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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1826 du 09 07 2026 Renouvellement Convention occupation locaux Juralliance DAME
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1826 du 09 07 2026 Renouvellement Convention occupation locaux Juralliance DAME)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Banque,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
9 juillet 2026
Parcey
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 1er juillet 2026
Date de publication : 16 juillet 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Monsieur Jacques GIROD Madame Hélène THEVENIN Monsieur Christophe MONNERET Madame Céline LABOUROT Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur Olivier LACROIX Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Mathieu BERTHAUD Monsieur François LAVRUT Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Julie BOITET Monsieur Bruno MAZIER Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Madame Séverine CALINON Madame Maryline MIRAT Monsieur Olivier MEUGIN Monsieur Alexandre DOUZENEL Monsieur Jean-Paul MUSSOT Monsieur Grégory SOLDAVINI Monsieur Philippe DUPRÉ Thomas RYAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Patrick FRANCHINI
Membre excusé :
Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Décision DB18/26
Objet : Reconduction d’une convention de coopération avec l’Association Juralliance / DAME
Dans le cadre de sa compétence Action Sociale, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole gère les accueils de loisirs de son territoire.
L’association Juralliance souhaite reconduire la convention de coopération avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole afin de mettre en place un partenariat axé sur l'inclusion.
Ce dispositif permet à des éducateurs spécialisés d'accompagner et de suivre des enfants relevant du Dispositif d'Accompagnement Médico-Éducatif (DAME) et de la Prestation en Milieu Ordinaire (PMO) au sein des accueils de loisirs du territoire du Grand Dole (péri et/ou extrascolaires).
Ce partenariat s'articule autour de trois objectifs majeurs, à savoir : garantir leur sécurité et leur bien-être dans ce nouveau cadre, favoriser leur intégration au sein du groupe et développer leur autonomie durant les temps de restauration scolaire.
Au titre de sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire (enfance et jeunesse), la Collectivité autorise donc l'accès de ses locaux aux enfants relevant du DAME et aux éducateurs de l'association.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027.
L'association Juralliance prend entièrement à sa charge ses propres responsabilités, ses propres biens et ses éventuels préjudices financiers.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention de coopération entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et l’Association Juralliance pour l’accueil des enfants suivis dans le cadre du dispositif DAME, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
SCRUTIN POUR : 26 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Actions Educatives / Enfance Jeunesse
Association Juralliance
Fait à Parcey, le 9 juillet 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.