unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 23juin26

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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 23juin26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 23juin26)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

La Roche-sur-Yon, le mardi 30 juin 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONSHôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 2/15

1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Le CFU retrace l'exécution du budget principal et des budgets annexes selon la répartition de la délibération. Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser.

Il est proposé au Conseil d'approuver le compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR,

1 Abstention : Monsieur Freddy ROY.

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Romain BOSSIS.

2 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le CFU 2025 du budget principal de la Ville de La Roche sur Yon et ses budgets annexes, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats 2025 pour chaque budget.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

3 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DE SES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

La décision modificative n° 1 de 2026, correspondant au budget supplémentaire 2026, a pour objet : - la reprise des résultats de l'exercice 2025 conformément à la délibération d'affectation des résultats, - l’inscription en reports de crédits des restes à réaliser constatés en section d'investissement au compte financier unique 2025,

- l'inscription de crédits pour des ajustements en recettes et dépenses. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal et budgets annexes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 34 VOIX POUR,

1 Abstention : Monsieur Freddy ROY.

10 Voix CONTRE : Madame Danielle MARTIN, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Frédérique PEPIN, Madame Mylène BALAT, Monsieur François CAUMEAU, Monsieur Jérémie SIONNEAU, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Aurélien ROHO.Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 3/15

4 TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNÉE 2027

Rapporteur : Monsieur Pascal GAUTIER

Les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454 39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333 6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les tarifs de la TLPE sont révisés chaque année selon l’indice des prix à la consommation hors tabac. Pour 2027, la revalorisation est fixée à 0,9 %, contre 1,8 % en 2026. La commune souhaite soutenir les petits commerces en maintenant l’exonération des enseignes ≤ 7 m² et sans augmenter celles entre 7 et 12m². Les autres dispositifs taxables verront leurs tarifs évoluer de 0,9 %.

Le Conseil municipal est appelé à approuver ces tarifs pour 2027 et autoriser leur mise en œuvre.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

5 DEMANDE D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ADAPEI-ARIA

Rapporteur : Madame Jeanne MIGNON

Il est demandé au Conseil d'autoriser la demande d'emprunt de garantie ADAPEI-ARIA.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

6 DEMANDE D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR UN PROJET IMMOBILIER DE LA MAISON DES ADOLESCENTS SITUE AU 163 BOULEVARD LOUIS BLANC A LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Eric BLES

La Maison Départementale des Adolescents, a sollicité la Ville dans le cadre de son projet immobilier situé au 163 Boulevard Louis Blanc à La Roche-sur-Yon.

Il est proposé au Conseil d'approuver l'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 30 % d'un prêt de 1 328 305 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

7 CLÔTURE DE LA REGIE "INACTIVE" DE RECETTES DE L'ÉTAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Fabrice ORDONNEAU

A la demande de la préfecture, la régie de recettes auprès de la police municipale doit être clôturée. Il est proposé au Conseil d'approuver la clôture de la régie de recettes de l’État pour percevoir les amendes forfaitaires de la police de la circulation auprès de la police municipale.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 4/15

8 APPROBATION DE LA CESSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF EN COURS AU PROFIT DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

La ville est détentrice d'un bail emphytéotique administratif passé en 1984 avec la SAEML ORYON dont l'objet était la construction et la mise à bail des murs de l'EHPAD du Moulin Rouge. le Centre Intercommunal d'Action Sociale souhaite se substituer aux droits d'ORYON en vue de racheter le contrat en cours, au regard de l'intérêt public local de cette opération qui permettra à la ville de maintenir le foncier dans son inventaire. Il est proposé au Conseil d'approuver l'autorisation de cession du bail emphytéotique administratif consenti à la SAEML ORYON au profit du Centre Intercommunal d’Action Sociale de La Roche-Sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 38 VOIX POUR,

7 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Pascal GAUTIER, Madame Elodie BARTHELEMY-LECOUTURIER, Monsieur Guy-Pierre SACHOT, Madame Delphine BERTHELOT, Monsieur Jérémie SIONNEAU.

9 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - COMPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Madame Soledad MELON

Il est proposé au Conseil de désigner les représentants siégeant à la Commission consultative des services publics locaux et à en fixer la composition ainsi que les règles de fonctionnement interne.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR,

1 Abstention : Monsieur Freddy ROY.

10 ETAT DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR L'ANNEE 2025

Rapporteur : Madame Soledad MELON

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2025.

PREND ACTE

11 DESIGNATION COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être réinstallée. Il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 5/15

12 ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE TELEPHONIE RECONDITIONNES – GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Dans une démarche de mutualisation des achats mais aussi d'engagement en faveur du développement durable et de l'économie circulaire, la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération, souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, pour l’acquisition de matériels informatiques et de téléphonie reconditionnés. Il est proposé au Conseil d'adhérer à ce groupement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

13 FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Claire MAURIAT

Dans le but de renouveler les marchés relatifs à la fourniture de fruits et légumes frais dont l’échéance est fixée le 31 décembre 2026, il est proposé au Conseil de constituer un groupement de commandes afin d’optimiser les frai s afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces produits

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

14 ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU - GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Dans un objectif de mutualisation des achats, La Roche-sur-Yon Agglomération propose la constitution d’un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique afin de répondre aux besoins en matière de fournitures et de petits matériels de bureau. Il est proposé au conseil d'adhérer à ce groupement de commandes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

15 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU FUTUR CARRE DE L'HOTEL DE VILLE ET D'AGGLOMERATION ET DU NOUVEAU MUSEE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes du protocole transactionnel résultant de la procédure de médiation qui a été organisée entre la Ville et l'agence RICHEZ Associés.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 6/15

16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil de valider les modifications du tableau des emplois et des effectifs suite à la validation des avancements de grade et promotions internes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

17 INSTAURATION DE REGLES DEROGATOIRES POUR LA GESTION DES FRAIS DE MISSION DES AGENTS DE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil de porter de manière dérogatoire le montant de la prise en charge des frais d'hébergement de 140 à 170 € pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour les agents de la collectivité y compris pour les personnes en situation de handicap.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

18 MODALITES DE GESTION DES TITRES REPAS - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE ET OUVERTURE DU DISPOSITIF A DE NOUVEAUX AGENTS

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil de porter à 7€ la valeur faciale des titres repas attribués aux agents de la collectivité et d'ouvrir le dispositif, sous conditions, aux bénéficiaires d'un contrat de droit privé.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

19 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 7/15

20 GESTION DES ALEAS CLIMATIQUES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX - CREATION D'UNE ASTREINTE SPECIFIQUE

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé aux membres du Conseil municipal la création d'une nouvelle astreinte spécifique permettant l'amélioration de la gestion des aléas climatiques auxquels peut être confrontée la collectivité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

21 CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS RECRUTES SUR DES CONTRATS DITS ADULTES RELAIS

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil d'approuver les conditions de rémunération des agents recrutés dans le cadre du dispositif des adultes relais.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

22 MODIFICATION DES REGLES DE GESTION DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES (ISOE)

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves parts fixes et modulables à compter du 1er juillet 2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

23 CREATION D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE A DESTINATION DES ENSEIGNANTS DU CONSERVATOIRE ET DE L'ECOLE D'ART

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Il est proposé au Conseil d'instaurer, à compter du 1er septembre 2026 et pour chaque année, la prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale, applicable aux professeurs et aux assistants d’enseignement artistique territoriaux, destinée à permettre aux agents d’acquérir ou de renouveler leurs équipements informatiques.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 8/15

24 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification de la composition des commissions municipales.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

25 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES AUX ELUS ET CADRE D'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES

Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS

La collectivité met à disposition auprès des élus différents outils informatiques, matériels et logiciels, dont l'utilisation doit être encadrée. Il est proposé au Conseil d'adopter les modalités de mise à disposition des moyens informatiques et téléphoniques auprès des élus.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

26 ELUS DE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON - ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION

Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités d'exercice du droit à la formation de ses membres.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

27 ZAC TROIS PONT SULLY JACQUARD - CONSULTATION EN VUE DE DESIGNER UN AMENAGEUR : DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY-LECOUTURIER

Dans le cadre de la procédure de consultation 3 offres techniques et financières ont été reçues. Ces 3 offres présentent d’indéniables qualités urbaines paysagères et programmatiques. Toutefois, suite au temps d’analyse des offres, il est apparu :

- que le nombre de logements proposés et le chiffrage des équipements publics ne correspondent pas au programme demandé ;

- que les propositions financières reçues sont incompatibles avec les capacités financières de la Commune. Par ailleurs, le programme nécessite d’être adapté aux attentes de la nouvelle équipe municipale. Il est proposé au Conseil de déclarer sans suite la procédure de consultation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC Trois Ponts Sully Jacquard pour motif d'intérêt général.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR,

10 Voix CONTRE : Madame Danielle MARTIN, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Frédérique PEPIN, Madame Mylène BALAT, Monsieur François CAUMEAU, Monsieur Jérémie SIONNEAU, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Aurélien ROHO.Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 9/15

28 ACQUISITION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS AUPRES DE LA SAS BROSSARDIERE AMENAGEMENT DES TRANCHES 5 - 6 - 7 ET RELIQUAT DU LOTISSEMENT LES DOMAINES DE LA BROSSARDIERE

Rapporteur : Madame Ninon GREAU

Conformément à la convention de transfert des voiries et espaces communs signé le 4 mai 2017, le lotisseur la SAS BROSSARDIERE AMENAGEMENT a sollicité la Ville afin de procéder à la rétrocession des tranches 5, 6, 7 et des reliquats des tranches 1 et 2 d’une surface de 35 693 m². Cette acquisition est réalisée à l’euro symbolique.

Il est proposé au Conseil d'approuver cette acquisition.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

29 MODIFICATION DE DOMANIALITE - APPROBATION DE DECLASSEMENT IMPASSE DES TRANSPORTS

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY-LECOUTURIER

Dans le cadre de sa gestion du domaine public et privé, la Ville procède régulièrement à des déclassements d’emprises foncières en vue de leur donner une nouvelle vocation.

A ce titre, la Ville souhaite déclasser du domaine public une ancienne palette de retournement impasse des Transports.

Il est proposé au Conseil d’approuver la modification de domanialité suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 au 23 février 2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

30 ECHANGE ENTRE LA SCI LE BON ET LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON POUR DES EMPRISES FONCIERES NON BATIES - IMPASSE DES TRANSPORTS - ZAE ACTI SUD

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY

Des stationnements abusifs sur la palette de retournement de l’impasse des Transports engendrent des difficultés de circulation et diverses nuisances. Afin d’améliorer le fonctionnement de cette voie, la Ville de La Roche-sur- Yon prévoit un réaménagement de la voirie nécessitant l’acquisition de la parcelle cadastrée section CX numéro 24p d’environ 242 m² auprès de la SCI LE BON et la cession à son profit de la parcelle cadastrée d’environ 362 m², correspondant à la palette de retournement, suite à son déclassement. Il est proposé au Conseil d'approuver cet échange foncier, à l’euro symbolique, avec dispense de paiement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 10/15

31 MODIFICATION DE DOMANIALITE - DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE – RUE NICEPHORE NIEPCE

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY-LECOUTURIER

La Ville doit déclasser une emprise communale de 497 m² qui n’a plus d’utilité pour l’usage public. Ce déclassement est indispensable pour permettre sa sortie du domaine public. Il permettra ensuite sa cession dans le cadre de l’échange foncier avec le centre commercial Bellevue. Il est proposé au Conseil de prononcer le déclassement du domaine public, en vue de son aliénation, des parcelles cadastrées section EN numéro 57 et 56 d’une contenance de 124 m² et 373 m² pour une superficie totale de 497 m² rue Nicephore Niépce.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

32 ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LE CENTRE COMMERCIAL BELLEVUE - RUES NICEPHORE NIEPCE ET PHILIPPE LEBON

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY-LECOUTURIER

La Ville de La Roche-sur-Yon et les copropriétaires du centre commercial Bellevue procèdent à un échange foncier afin de régulariser des emprises principalement dédiées à la voirie, ainsi qu’une petite part d’espaces verts. Les copropriétaires cèdent plusieurs parcelles à la Ville, tandis que celle‑ci leur transfère une emprise communale déclassée. L’opération permet de clarifier les limites de propriété et d’intégrer les emprises concernées dans le domaine public communal.

Il est proposé au Conseil d’approuver l'acquisition auprès des copropriétaires du centre commercial Bellevue d’une emprise foncière d’environ 3 459 m² cadastrés section EN n° 59, 60, 61 et 62, situées rues Nicéphore Niépce et Philippe Lebon, à l’euro symbolique avec dispense de paiement ainsi que la cession au profit des copropriétaires du centre commercial Bellevue d’une emprise foncière d’environ 497 m² parcelles cadastrés section EN 56 et 57, situées rue Nicéphore Niépce, à l’euro symbolique avec dispense de paiement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

33 CESSION D'EMPRISES FONCIERES AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE – REGULARISATION POUR LE CONTOURNEMENT SUD - DELIBERATION MODIFICATIVE

Rapporteur : Monsieur François-Xavier MAHAUT

Le Département de la Vendée a sollicité auprès de la Ville l’acquisition d’emprises foncières situées aux lieu-dits La Clérissière et L’Angelmière permettant la régularisation des parcelles nécessaires à l’aménagement du Contournement Sud de La Roche-sur-Yon. Cette décision a été approuvée par le Conseil Municipal du 24 juin 2025 mais nécessite une nouvelle approbation suite aux élections municipales. Il est proposé au Conseil d'approuver la cession d’une superficie d’environ 23 561 m², classée en zonage N au PLU, au prix total estimé de 8 500 € HT soit 0,36 € HT le m².

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 11/15

34 PROLONGATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ JUSQU'AU 31 MARS 2027

Rapporteur : Madame Emilie CAILLEAUD

Institués par la loi HPST de 2009, les Contrats Locaux de Santé visent à réduire les inégalités sociales de santé. La Ville de La Roche-sur-Yon a signé un CLS 2ème génération avec l'ARS Pays de la Loire pour la période 2021- 2024, structuré autour de trois ambitions : la prévention et promotion de la santé, l'accès aux droits et aux soins, et l'accompagnement de la longévité. Une première prolongation jusqu'au 20 juillet 2026 avait déjà été actée en 2024.

Il est proposé au Conseil d’approuver une nouvelle prolongation jusqu'au 31 mars 2027 afin de poursuivre et évaluer les actions engagées, consolider les efforts en matière d'attractivité médicale, et préparer l'extension de la politique de prévention à l'échelle de l'Agglomération Yonnaise.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

35 UTILISATION DES LOCAUX ET STANDS DE TIRS AU PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA ROCHE SUR YON - CONVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Fabrice ORDONNEAU

Il est proposé au Conseil d'approuver le principe de conventionnement avec des stands de tir habilités pour l’année 2026, afin de permettre la formation et l’entraînement réglementaires des agents de Police Municipale armés.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

36 GESTION PAR VOIE DE CONCESSION DE SERVICES DE LA FOURRIERE VEHICULES – CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Fabrice ORDONNEAU

Il est proposé au Conseil d'approuver et d'autoriser la signature de la convention relative au choix du délégataire du service dans le cadre de la gestion par voie de concession de services de la fourrière véhicules.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

37 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LE COLLEGE DES GONDOLIERS RELATIVE A L'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION

Rapporteur : Monsieur Fabrice ORDONNEAU

La Ville de La Roche-sur-Yon, au travers de son service Prévention et médiation et les actions de ses éducateurs de prévention, souhaite s’engager aux côtés des collèges, et notamment du collège des Gondoliers, afin de mettre en place un partenariat relatif à l’organisation de mesures de responsabilisation. Il est proposé au Conseil d'approuver Les termes de la convention de partenariat.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 12/15

38 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES – ABANDON DE LA PROCEDURE

Rapporteur : Monsieur Eric MANTEAU

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur l'abandon de la procédure de délégation de service public pour la gestion des activités extrascolaires.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 32 VOIX POUR,

1 Abstention : Monsieur Freddy ROY.

10 Voix CONTRE : Madame Danielle MARTIN, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Frédérique PEPIN, Madame Mylène BALAT, Monsieur François CAUMEAU, Monsieur Jérémie SIONNEAU, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur Aurélien ROHO. 2 élus ne prennent pas part au vote : Madame Véronique LIMOUSIN, Madame Jeanne MIGNON.

40 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE BENEVOLAT POUR LA MISE EN PLACE D'ACTIVITÉS SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027

Rapporteur : Madame Marina HILLIER

Dans le cadre de la réalisation des animations sur les temps périscolaires, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé, pour assurer certaines des activités prévues tout au long de l'année scolaire, de faire appel à des collaborateurs et partenaires occasionnels afin de proposer des thématiques plus spécifiques aux enfants, comme la science, l'environnement, le numérique, certaines pratiques sportives. Ces actions sont faites à titre gracieux. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions types de bénévolat et de partenariat.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

41 VERSEMENT DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES SEJOURS SCOLAIRES COURTS

Rapporteur : Monsieur Romain CHEVILLON

Depuis 2006, la Ville a validé un dispositif d'attribution de subventions pour l'organisation de séjours courts d'une à trois nuitées organisées par les écoles yonnaises. L'école élémentaire Jean Moulin a formulé une demande de subvention pour l'organisation d'un séjour scolaire court de 2 nuitées après l'appel à manifestation d'intérêt envoyé en avril 2025 par les services de la Ville. Le séjour concerné a eu lieu en mai 2026 à Noirmoutier. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande afin de permettre à l'école concernée d'assumer ce séjour plus facilement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

42 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ELEVES SCOLARISES EN CLASSES PUBLIQUES PRIMAIRES ULIS DANS LES ECOLES YONNAISES, TRANSPORTES PAR VEHICULE DE MOINS DE 10 PLACES

Rapporteur : Madame Marina HILLIERHôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 13/15

Le Département de la Vendée est l’autorité organisatrice du transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap. Plusieurs circuits sont organisés pour le transport de ces élèves scolarisés en classe ULIS dans des écoles élémentaires publiques yonnaises. Ils concernent des élèves yonnais, mais aussi des élèves domiciliés dans d’autres communes du Département. L’éloignement géographique des élèves et le temps de traversée de la Ville de La Roche-sur-Yon nécessitent d’avoir recours aux accueils périscolaires, le matin et/ou le soir. Le Département est sollicité pour participer également au surcoût engendré par des besoins supplémentaires en termes de personnel d’encadrement de l’accueil périscolaire au sein des écoles accueillant des enfants en ULIS primaire. Il est proposé au Conseil d’approuver les termes de la convention à intervenir.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

43 DISPOSITIF CONCERNANT LE TRANSPORT RELATIF A L'UNITE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)

Rapporteur : Madame Marina HILLIER

Le Conseil Municipal du 24 juin 2025 avait adopté les termes d’une contractualisation du dispositif entre la Ville et l’Education Nationale. Le dispositif se poursuivant, il est proposé au Conseil de procéder à la signature d’une nouvelle convention pour l’année scolaire 2026/2027, précisant à nouveau les modalités organisationnelles liées, et responsabilités inhérentes à chacune des parties sur les différents temps de trajet (sur temps scolaire et périscolaire).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

44 RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES

Rapporteur : Madame Sylviane BULTEAU

Il est proposé au Conseil d'approuver le renouvellement partiel du Conseil des Sages, pour l'année 2026-2027.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

45 DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCCCY

Rapporteur : Madame Martine CHANTECAILLE

Il est proposé au Conseil de désigner pour 3 ans les personnalités qui composeront le conseil d'administration de l'EPCCCY. Cette décision est prise conjointement par le Conseil Municipal d'Aubigny-Les Clouzeaux, conformément aux statuts de l'EPCCCY et du code général des collectivités territoriales.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

46 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE - ECOLE D'ART

Rapporteur : Madame Clémence BAILLY

Il est proposé au Conseil d'adopter le règlement intérieur actualisé du conservatoire école d'art. Ce document a vocation à définir les règles de fonctionnement de l'établissement, les conditions d'accès et de scolarité ainsi queHôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 14/15

les droits et obligations de chacun dans le respect des principes du service public.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

47 AIDES A LA CREATION ET A LA DIFFUSION : SOUTIEN AUX PROJETS DES ASSOCIATIONS LOCALES PROFESSIONNELLES DU SPECTACLE VIVANT ET DES ARTS VISUELS

Rapporteur : Madame Martine CHANTECAILLE

Il est proposé au Conseil d’autoriser l’octroi d’aides à la création et à la diffusion entrant dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des associations locales professionnelles du spectacle vivant et des arts visuels. En effet, la Ville de la Roche-sur-Yon attribue chaque année des subventions spécifiques ainsi que des aides en nature à des projets répondant à des critères définis.

Au titre de l’année 2026, cinq projets sont concernés par l’attribution d’une subvention d’aide à la création et deux projets sont concernés par l’attribution d’une subvention d’aide à la diffusion, avec la possibilité d’aides en nature.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

48 CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE POUR LE FESTIVAL "LES SPECTACULAIRES" DE L'ASSOCIATION ECARQUILLE THEATRE

Rapporteur : Madame Martine CHANTECAILLE

Il est proposé de prendre en charge l’organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers pour le festival "Les Spectaculaires" de l’association Ecarquille Théâtre. Il est proposé au Conseil d'adopter le principe de billetterie, d'approuver les termes de la convention de mise en place et de gestion des recettes ainsi que le principe de l’encaissement de recettes pour comptes de tiers.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

49 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "NUITS MENTEUSES" 2026

Rapporteur : Madame Martine CHANTECAILLE

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de La Roche-sur- Yon et le Menteur Volontaire dans le cadre de l'organisation de la 5ème édition des "Nuits menteuses" qui se tiendra du 9 au 16 juillet 2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,

50 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB (RVBC) ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS

Rapporteur : Monsieur Hocine RAFAÏ

La Roche Vendée Basket club (RVBC) a bénéficié de l'attribution d'une subvention d'un montant de 235 000 € lors du conseil municipal du 29 avril 2026.Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47- https://www.larochesuryon.fr 15/15

Le club fait actuellement face à de nouvelles difficultés financières. La Ville souhaite soutenir le club et poursuivre son accompagnement. Aussi, il est proposé au Conseil d'accorder une nouvelle subvention d'un montant de 235 000 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR,

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Romain CHEVILLON.