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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 7nov24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 7nov24)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Jeunesse, Direction des Affaires juridiques, Assemblées

Service assemblées Courrier

Hôtel de Ville et d'agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-yon

Tél 02 51 05 57 79

La Roche-sur-Yon, le mardi 12 novembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

1 RAPPORT DÉFINITIF DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA ROCHE-SUR-AGGLOMÉRATION CONCERNANT LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS ET DES RÉPONSES APPORTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE L'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre du rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de La Roche-sur-Yon Agglomération au titre des exercices 2017 et suivants qui a été adressé par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres le 27 septembre dernier.

PREND ACTE

2 PETITE ENFANCE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé, par délibération de son Assemblée délibérante du 26 septembre 2024, la réécriture de l’article relatif à la compétence facultative relative à la petite enfance. Il est donc proposé au Conseil de se prononcer sur ce transfert.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR3 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2023 de La Roche-sur-Yon Agglomération.

PREND ACTE

4 APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DÉTENUES PAR LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON A L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON DANS LE CAPITAL DE LA SAEML ORYON - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est demandé au Conseil d'approuver dans le cadre de la cession de parts sociales de la SAEML ORYON de la Ville vers l'Agglomération de La Roche-sur-Yon, le versement de la participation par l'Agglomération de 5 060 000 € sur deux exercices budgétaires soit en 2024 et 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 39 VOIX POUR

6 ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

5 MANDAT SPÉCIAL - 106ÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE À PARIS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal de donner mandat à Monsieur Luc BOUARD, Madame Anne AUBIN-SICARD, Madame Françoise RAYNAUD pour le congrès des maires qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024 à Paris.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

6 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et le CIAS en vue de conclure un marché de fourniture d'équipements audiovisuels avec prestations associées.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR7 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE PÉRIPHERIQUES ET D'ACCESSOIRES INFORMATIQUES

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et le CIAS en vue de conclure un marché de fourniture de périphériques et d'accessoires informatiques.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

8 GROUPEMENT DE COMMANDES - ACQUISITION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DE SUPERVISION CENTREON

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération afin de conclure un marché d'acquisition et de maintenance lié au logiciel de supervision CENTREON utilisé par la Direction des Systèmes d'Information et du Développement Numérique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

9 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et le CIAS en vue de renouveler un marché de fournitures d'équipements de sécurité informatique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

10 GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Dans le but de renouveler les marchés relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits dont l’échéance est fixée au 15 mars 2025, il est proposé de constituer un groupement de commandes afin d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces fournitures. Le groupement de commandes proposé sera constitué de 2 membres, à savoir : - la Ville de La Roche-sur-Yon,

- le Centre Intercommunal d’Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. La procédure sera constituée de 2 lots :

- Lot 1 - Produits laitiers et ovo produits,

- Lot 2 - Produits laitiers ultrafrais et desserts lactés issus de l’agriculture biologique ou équivalent. A l'issue de la consultation, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel sera conclu par lot.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.11 SOUSCRIPTION DES DIFFÉRENTS CONTRATS D'ASSURANCES - AVENANT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Il est proposé au Conseil :

- d'une part, d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes avec La Roche- sur-Yon Agglomération pour le renouvellement des contrats d’assurances, ceux-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2024 ;

- et, d'autre part, de prendre acte de l'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

12 LOCATION DE MATÉRIELS ET D'ENGINS - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à autoriser la signature des marchés de location de matériels et d'engins pour les besoins des services techniques.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

13 MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANT

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

La présente délibération a pour objet l'autorisation de signature de l’avenant suivant : - marché n° G24025 relatif aux Travaux de paysages sur le domaine public et privé - Avenant 1.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

14 MISE EN ŒUVRE D'UN NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS APPARTENANT AUX CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver un nouveau régime indemnitaire pour les agents appartenant aux cadres d'emplois des agents de police Municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

15 ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE (CDG85)

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver l'adhésion au contrat collectif de prévoyance présenté par le Centre de gestion de la Vendée. Sont notamment précisés les conditions d'adhésion au contrat, les différents taux de cotisation, le niveau de participation de la Ville et les conditions de couverture des agents.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR16 TRAVAUX DE RÉFECTION DU PARKING DE L'ASL EDISON - CONVENTION DE RÉPARTITION DES DÉPENSES

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

L'Association Syndicale Libre Edison a décidé, lors des assemblées générales de 2023 et 2024, de procéder à la réfection complète du parking. Cette ASL est composée de deux propriétaires à savoir La SCI Foncière Chabrières IMMO MOUSQUETAIRES qui détient 9 000 tantièmes et la Ville de La Roche-sur-Yon à hauteur de 611 tantièmes. Le montant total s'élève à 481 374, 72€ TTC. Il a été convenu entre les deux parties que la SCI Foncière Chabrières IMMO MOUSQUETAIRES prenne en charge l'ensemble de la dépense et qu'elle refacture à la Ville sa quote part. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de répartition des dépenses.

QUESTION ADOPTEE PAR, 34 VOIX POUR

9 VOIX CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. Ne prennent pas part au vote : Madame Sophie MONTALETANG , Monsieur Romain BOSSIS.

17 APPROBATION DU PROGRAMME DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE RENATURATION DE COURS D'ÉCOLES

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Les cours d'école de la commune sont recouvertes de surface minérales peu perméables et peu favorables à l'acculturation des plus jeunes au vivant. Le diagnostic interne montre que 70% de la surface des 31 cours d'écoles de la Ville est imperméable. Après le diagnostic des 30 cours, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé de manière à identifier les directions d’école souhaitant s’engager dans une démarche de désimperméabilisation et renaturation. 6 écoles ont été sélectionnées : groupe scolaire Montjoie, Malraux Roy, Moulin Rouge, Pyramides, Pont Boileau et Laennec.

Ces écoles feront l’objet de travaux selon une programmation pluriannuelle. Il est proposé au Conseil d’approuver le principe de désimperméabilisation et renaturation des cours d’école et de mobiliser les financements nécessaires à ces opérations.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

18 DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN " SECTEUR NORD-EST : OUDAIRIES - COURTAISIÈRE - MALBOIRE "

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La ville de La Roche-sur-Yon a fait réaliser de septembre 2023 à juin 2024, auprès de la société Manergy, une étude d’opportunité et de faisabilité pour le déploiement d’un réseau de chaleur urbain (RCU) au nord-Est de son territoire (quartier des Oudairies, de la Courtaisière et de la Malboire).

Le périmètre de l’étude comprend 13 prospects (établissements publics : centre hospitalier départemental Vendée, sites de l’université de la Courtaisière, laboratoire d’analyse du département, SDIS, Parc des Expositions, Lycée De Lattre de Tassigny, CMR-RU). Certains à l’instar du CHD doivent à court terme procéder au remplacement de leur chaufferie gaz (vétusté et besoin d’agrandissement). L’étude révèle un besoin de chaleur 17.3 GWhu dont 60% pour le chauffage et 40% pour l’eau chaude sanitaire. En complément, le développement de la zone d’activités de la Malboire induit un potentiel de développement de 8.5 GWhu. Le besoin global à long terme sur la zone est donc de 25.8 GWhu. Ces éléments fondent l’opportunité de déployer un réseau de chaleur afin de répondre aux besoins des prospects. Une analyse fine a été réalisée afin de déterminer la source d’énergie du futur RCU (EnR’Choix de l’ADEME). Il a été retenu le recours à la biomasse : bois. Au regard du coût d’investissement, de la taille du projet, et des délais souhaités de mise en exploitation (besoin d’une mise en service à l’été 2027 pour répondre aux attentes du CHD), il est proposé au Conseil de valider le déploiement d’un réseau de chaleur urbain sur le secteur Nord-Est de la commune de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR19 CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE - TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE PONT BOILEAU ET DU DOJO - CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES - AVENANTS N°1

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La Ville a mis à disposition de la SAS Vendée Solaire (portée avec Vendée Energie) les toitures du dojo et du groupe scolaire Pont Boileau pour l’installation et la gestion de centrales photovoltaïques, sous la forme de conventions d’occupation temporaire du domaine public.

Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature d'avenants à chaque convention permettant l’intégration d’une clause de renonciation à recours demandé par les assureurs.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

20 CLASSEMENT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES BOULEVARDS ANGLETERRE, BRIAND ET ÉTATS-UNIS (SECTION ARISTIDE BRIAND - RUE JOFFRE)

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver les demandes de classement au domaine public communal des voies départementales suivantes :

- RD760 Boulevard d’Angleterre de rond-point du 08 août 1808 non inclus au rond-point Gilbert Rouleau non inclus, - RD760 Boulevard d’Angleterre du rond-point du 08 août 1808 non inclus au rond-point des Médaillés Militaires inclus,

- RD760 Boulevard Aristide Briand du rond-point des Médaillés de Guerre à la rue Salvador Allende, - RD747 Boulevard Aristide Briand de la rue Salvador Allende à la rue Maréchal Lyautey, - RD248 Boulevard des Etats-Unis (du giratoire intersection boulevards Aristide Briand, Etats-Unis et Maréchal Lyautey inclus au rond-point de la Simbrandière non inclus).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

21 ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER (VOIRIES ET ESPACES PUBLICS) AUPRÈS DE LA SCCV CASAL'DEA - ALLÉE DE LA MINOTERIE, RUES PIERRE SEMARD ET DES CHEMINOTS - QUARTIER FORGES BACQUA

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, des voies, parkings et équipements communs de l’opération Casald’déa du quartier Forges Bacqua, d’une contenance d’environ 1 068 m², appartenant à la SCCV CASAL’DEA.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

22 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION DS NUMÉRO 281 AUPRÈS DE GV PROMOTIONS - LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BROSSARDIÈRE - QUARTIER DE SAINT ANDRÉ D'ORNAY

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Monsieur Yohan GUILBAUD, représentant de GV PROMOTIONS, a procédé à l’aménagement du lotissement Le Clos de la Brossardière et, conformément au permis d’aménager, sollicite la Ville pour la rétrocession de la bande verte située dans la partie supérieure du lotissement. Il s’agit de la parcelle cadastrée section DS numéro 281, située rue de la Brossardière, quartier de Saint André d’Ornay, d’une superficie de 3 973 m². Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette acquisition qui sera réalisée à l’euro symbolique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR23 ACQUISITION DES VOIRIES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNS AUPRÈS DE LA SAS BROSSARDIÈRE AMENAGEMENT DES TRANCHES 8 ET 9 DE L'ILOT 5 - LOTISSEMENT LES DOMAINES DE LA BROSSARDIÈRE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Conformément à la convention de transfert des espaces et équipements communs signée le 4 mai 2017, le lotisseur la SAS BROSSARDIERE AMENAGEMENT a sollicité la Ville afin de procéder à la rétrocession des équipements communs des tranches 8 et 9 de l’ilot 5 pour une surface de 6 564 m².

Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette acquisition à l’euro symbolique avec dispense de paiement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

24 CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AU PROFIT DE LA SAS LE CHEMIN DES TERRES NOIRES - RUE DU GÉNÉRAL DE LARMINAT

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La société " Le Chemin des Terres Noires " a lancé une opération immobilière sur le secteur des Terres Noires et en 2022, a acquis une emprise foncière auprès de la commune de La Roche-sur-Yon pour y créer une voie de desserte à double sens.

Afin de poursuivre son programme immobilier par la réalisation de 12 nouveaux logements, la société sollicite l’acquisition d’une nouvelle emprise foncière d’une contenance d’environ 1 847 m² à prélever sur la parcelle communale cadastrée section BM numéro 428p.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de cette emprise foncière au prix total estimé de 203 982,68 € HT soit 110,44 € HT le m².

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

25 AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES RUE RENÉ COUZINET - CONVENTIONS DE SERVITUDE ET AUTORISATION DE PASSAGE AU PROFIT DU SYDEV

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les conventions de servitude et d’autorisation de passage, sans indemnité, au profit du SYDEV, pour l'installation de canalisations souterraines et la pose d’un mât d’éclairage public, rue René Couzinet, parcelles cadastrées section BI numéros 546 et 724.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

26 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION JARDIN JOSÉPHINE DE BEAUHARNAIS

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La société RSY PLACE NAPOLEON a sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon pour obtenir l’autorisation de passage d’un drain et de deux regards dans le jardin Joséphine de Beauharnais afin de régulariser la situation existante. La présente convention est consentie à titre gracieux. Toutefois, en cas d’intervention sur cette canalisation, la société devra remettre à ses frais le site en état d’origine.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR27 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ TOTEM et INFRACOS RUES VILLEBOIS MAREUIL, HELIODORE DURAND ET LA FAYETTE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil d'approuver le renouvellement des conventions d’occupation du domaine public au profit de la société TOTEM et INFRACOS, d’une durée de 12 ans.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

28 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE RUE DE LA MARTINIÈRE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention d'occupation du domaine public de 12 ans au profit de FREE Mobile pour une nouvelle antenne de téléphonie mobile avec un loyer annuel de 8651,14 € HT.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

29 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - ANNÉE 2025

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a assoupli le régime des exceptions au repos dominical des salariés depuis 2016. Elle a modifié le Code du Travail en élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an, par décision du Maire après avis du Conseil d'Agglomération et du Conseil Municipal.

Après consultation des associations et groupements des commerçants de La Roche-sur-Yon et demande d'avis des organisations syndicales et patronales représentatives, une liste de 8 dimanches dérogatoires en 2025 est proposée au Conseil.

QUESTION ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.30 DISPOSITIF "PRÉFÉRENCE COMMERCE" - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDÉE

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Le dispositif "Préférence commerce" est un label national délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) aux commerçants. Il valorise la qualité d'accueil et de service des commerces de proximité engagés dans une véritable démarche qualité. Le label, renouvelable tous les 2 ans a concerné 16 commerçants ou prestataires de services pour le millésime 2023/2024 à La Roche-sur-Yon. La CCI propose de relancer cette démarche pour 2025-2026. La Ville peut prendre en charge par convention avec la CCI tout ou partie des frais d’inscription pour soutenir le commerce de proximité et cette opération qualitative. Il est proposé au Conseil de renouveler la participation de la ville à hauteur de 30 % des frais des 20 premiers dossiers, soit 86,40 € TTC pour les commerces et services et 97,20 € TTC pour les brasseries et restaurants ; à hauteur d’une enveloppe globale de 2 000 € TTC. Cette participation fait l’objet d’une convention d‘une durée de 2 ans avec la CCI.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

31 AIDES A LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Le centre-ville de la Roche-sur-Yon est plein renouveau. Marché couvert des Halles et espaces publics attenants, pourtours de la Place Napoléon (sites Piobetta et Bonaparte, Nouvel Hôtel de ville et d’Agglomération), sont les témoins d’une nouvelle dynamique pour le centre-ville.

En complément, afin d'améliorer la qualité du parcours marchand, la ville a mis en place une subvention pour inciter aux rénovations des façades de logements et des devantures commerciales. Cette subvention est basée sur une charte de qualité.

Le comité de suivi réuni le 4 Octobre 2024, a examiné une nouvelle demande d'aide à la rénovation pour un montant total de 7 000 €. Il est proposé au Conseil l'approbation de cette demande de subvention.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore RAVEZ.

32 CONTRAT DE VILLE "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030" - AVENANT N°2

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Afin de poursuivre le déploiement de ses actions en faveur des quartiers prioritaires, Vendée Habitat a sollicité l'Agglomération et la Ville par courrier en date du 25 juillet 2024 afin d'être intégré, par voie d'Avenant, en qualité de signataire au Contrat de Ville 2024-2030.

En effet, Vendée Habitat précise que cette signature lui permettra d'être éligible à l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements dont ce bailleur a la gestion et qui sont situés en quartier prioritaire, conformément aux dispositions de l'article 1388bis du Code Général des Impôts. Dans ce cadre la conclusion d'un Avenant n°2 au Contrat de Ville "Engagements Quartiers 2030" s'avère nécessaire en incluant Vendée Habitat en qualité de partenaire et de signataire dudit Contrat. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de cet avenant.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.33 STATIONNEMENT PAYANT - RAPPORT ANNUEL 2023 DU TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES

Rapporteur : Madame Danielle Martin

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 concernant les décisions de la commission RAPO.

PREND ACTE

34 RÈGLEMENT DES TEMPS DE L'ENFANT - ACTUALISATION

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

La ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un règlement intérieur des « Temps de l’enfant » qui pose notamment les règles de fonctionnement de l’ensemble des temps périscolaires (accueils périscolaires, pause méridienne, activités péri- éducatives et P’tits mercredis).

Il est proposé de compléter le règlement en y ajoutant une mention complémentaire, tenant compte des premiers constats en termes de respect des règles par les usagers en cette nouvelle rentrée scolaire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

35 CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie. L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la rectrice d’académie, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

36 CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA PROFESSIONALISATION DES ACTEURS DE L'ANIMATION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET L'AMAQY

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Conformément aux missions confiées à l’AMAQY dans le cadre des activités extrascolaires dans les centres de loisirs, la Ville de La Roche-sur-Yon accompagne la professionnalisation des personnels intervenant sur les temps extrascolaires de l’enfant via une aide financière permettant de mettre en place des formations au BAFA-BAFD. Cet accompagnement prend la suite de ce qui existait jusqu’à maintenant dans le cadre du Contrat Enfant Jeunesse Ville- AMAQY 2019-2022 et s’inscrit dans le cadre du Projet Educatif De Territoire 2023-2026. Le montant de l’aide pour les 2023 et 2024 s’élève à 12 400 €.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR37 DISPOSITIF CONCERNANT LE TRANSPORT CONCERNANT L'UNITÉ PÉDAGOGIQUE POUR LES ÉLÈVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

L’Education Nationale organise la scolarité des élèves allophones au sein des écoles de la Ville de la Roche-sur-Yon, avec le dispositif UPE2A (Unité pédagogique pour les élèves Allophones Arrivants) localisé dans l’école élémentaire Jean Moulin. Ce dispositif est une aide à l’apprentissage du français par les élèves nouvellement arrivés en France (primo-arrivants) et qui ne parlent pas (ou peu) le français. La Ville met en place gratuitement un transport, avec la présence d’un personnel municipal.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

38 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE FUZZ'YON POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT CARITATIF

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Le Fuzz’Yon et la ville de La Roche-sur-Yon, au travers de son Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), se sont rapprochés afin d’organiser un concert caritatif autour de la journée internationale des droits de l’enfant permettant de reverser les recettes à l’UNICEF. Ainsi, il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir pour cet événement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Vincent LEPLEY.

39 FIXATION DES TARIFS D'ACTION CULTURELLE

Rapporteur : Madame Aurore Ravez

Le Conseil Municipal a fixé les tarifs des actions culturelles en juin 2022. Aujourd’hui, il est proposé de faire évoluer ces tarifs afin de tenir compte des nouvelles propositions culturelles en direction du jeune public et des familles.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

40 DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A L'ÉQUIPEMENT DU CONSERVATOIRE - ÉCOLE D'ART AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Dans sa volonté d'accompagner les associations dans le développement de leurs actions culturelles, le Conseil départemental de la Vendée a élaboré son nouveau schéma de développement des enseignements artistiques pour la période 2024-2029. Ce schéma vise à accompagner les 67 établissements d'enseignement artistique du département, par des aides financières. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention d'aide au fonctionnement et à l’équipement pour le Conservatoire – Ecole d’art de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR41 CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE DE L'EVENEMENT "CONCERT DE NOËL" DE LA SOCIÉTÉ PHILHARMONIQUE

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Dans sa volonté d'accompagner les associations dans le développement de leurs actions culturelles, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers. Dans ce cadre, les services municipaux vont assurer la billetterie de l’événement « Concert de Noël » organisé par l’association « Société Philharmonique », en lien avec le conservatoire de la Ville de La Roche-sur-Yon qui se déroulera le 14 décembre 2024 à l’auditorium du Cyel.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

42 CONVENTION CADRE 2024-2027 ENTRE L'ÉTAT, LA VILLE ET LA COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

L’association Le Menteur Volontaire, créée en 1993, déploie son projet sous la direction artistique de Laurent Brethome. Depuis 2011, la Ville de la Roche-sur-Yon attribue à la compagnie Le Menteur Volontaire un soutien financier globalisé, réunissant subvention de fonctionnement, subvention d’objectifs, aide à la création et à la diffusion. Reconnue par les partenaires institutionnels, la Compagnie Le Menteur Volontaire est conventionnée par le Ministère de la Culture (DRAC Pays de la Loire) depuis 2008. Un conventionnement tripartite Etat, Ville et association existe depuis 2012. Suite à l’évaluation positive partagée par l’ensemble des parties, un nouveau conventionnement tripartite d’une durée de 4 ans (2024-2027) est proposé à l'approbation du Conseil.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

43 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DES SPECTACULAIRES 2024

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

L’association Ecarquille Théâtre organise la 12ème édition des Spectaculaires, festival régional des arts vivants amateurs qui se déroulera du 08 au 11 novembre 2024 dans différents lieux de La Roche-sur-Yon. Cette manifestation permet de mettre en lumière la pratique théâtre amateur à l’échelle du territoire et à l’échelle de la Région grâce à la sélection de compagnies de la Région et à l’adhésion de la compagnie au réseau de théâtre amateur Tram 303. Il est proposé au Conseil d'apporter un soutien financier à cette manifestation ainsi qu’un accompagnement technique, règlementaire et logistique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.