unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 19sept24

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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 19sept24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 19sept24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Éducation, Direction des Affaires juridiques, Assemblées

Service assemblées Courrier

Hôtel de Ville et d'agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

La Roche-sur-Yon, le jeudi 26 septembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

1 - COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification des commissions municipales.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

2-ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET EXTINCTIONS DE CRÉANCES - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Certaines créances demeurent irrécouvrables malgré plusieurs procédures de recouvrement. Monsieur le Comptable Public a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur et indiqué les poursuites réalisées. Il est proposé au Conseil d'approuver la régularisation de ces opérations comptables.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

3-SÉCURISATION DU SQUARE BAYARD - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil de solliciter la Préfecture, dans le cadre d'une demande de DSIL, pour la sécurisation du square Bayard.

QUESTION ADOPTEE PAR,

34 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

4-RÉNOVATION DU STADE LADOUMÈGUE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention, dans le cadre des fonds de concours intercommunal, pour la rénovation du stade Ladoumègue.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR5-ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC RESAH

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le Resah « Réseau des acheteurs hospitaliers » est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats des établissements sanitaires, médico- sociaux et sociaux, publics et privés non lucratifs. Une ouverture progressive aux collectivités territoriales existe depuis début 2022. Il est proposé au Conseil d'adhérer à cet organisme.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

6-GROUPEMENT DE COMMANDES - MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION, DE RÉNOVATION OU D'AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et son CIAS, dans le but de conclure un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des petites opérations de travaux en réhabilitation, rénovation et aménagements intérieurs de bâtiment.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

7-GROUPEMENT DE COMMANDES - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC, DAT) DANS LES BATIMENTS

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Pour répondre aux besoins liés aux opérations de travaux, le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et son CIAS, dans le but de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de contrôle technique, coordination sécurité et protection de la santé et de missions liées à l'amiante et au plomb.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

8-MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MONTJOIE - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à se prononcer sur une exonération de pénalité de retard appliquée au maître d'œuvre chargé sur suivi de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montjoie.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

9-MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à autoriser la signature des avenants.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

10-PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET MADAME BUTON

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'un protocole transactionnel à intervenir entre Madame Nicole BUTON et la Ville de La Roche-sur-Yon. Celui-ci a pour objet la prise en charge par la Ville de frais liés à la réfection du sol d'un appartement endommagé suite à des opérations d'expertise diligentées par la Ville.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR11-RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'actualiser les conditions de rémunération des agents recenseurs recrutés directement par la ville de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

12-PERSONNELS MUNICIPAUX - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TEMPS PARTIEL

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer, dans le cadre d'une délibération, les conditions de mise en œuvre du temps partiel, conformément à la réglementation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

13-MISE EN ŒUVRE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) ET ACTUALISATION DES MONTANTS ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver le déploiement d'un nouveau dispositif - le Complément indemnitaire (CIA) - à compter du 1er janvier 2025 avec pour principal objectif une meilleure valorisation de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents de la collectivité.

QUESTION ADOPTEE PAR,

34 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

14-CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE PORTANT SUR LE GIRATOIRE MAZURELLE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Pour l'aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la rue Mazurelle et du chemin des Alisiers, il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention entre la ville de La Roche-sur-Yon et le Conseil Départemental de la Vendée relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 34 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

15-PLACE DES VICTOIRES - ACQUISITION AUPRÈS DE LA RÉSIDENCE SAINT HUBERT D'UNE EMPRISE FONCIÈRE NON BATIE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La requalification des espaces publics du quartier de la Garenne vise à affirmer un axe fonctionnel et symbolique entre la galerie commerciale et l’église, via la place des Victoires. L’aménagement prévoit notamment de redessiner la limite foncière entre le domaine public et la copropriété SAINT HUBERT au moyen de plantations denses sur fossé, merlon ou talus. La Ville doit donc procéder à l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 980m² auprès de la copropriété à l'euro symbolique avec dispense de paiement en contrepartie de la création de 166 mètres linéaires de clôture et de deux portillons.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR16-DÉCLASSEMENT PUIS ÉCHANGE FONCIER AVENUE ALIÉNOR D'AQUITAINE ENTRE LA VILLE ET LA SA PODELIHA

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Dans le cadre d’un projet immobilier à vocation d’habitat, la SA PODELIHA a sollicité la Ville afin de procéder à des régularisations foncières. Il est proposé au Conseil de céder une parcelle de 55m² et d'en acquérir une de 121 m² avenue Aliénor d'Aquitaine, à l'euro symbolique avec dispense de paiement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

17-LE BOURG-SOUS-LA ROCHE - AVENANT N°1 À CONVENTION DE MAÎTRISE FONCIÈRE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE EN VUE DE REQUALIFIER LES ABORDS DE LA PLACE DELPHIN-MAURICE TUDEAU

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant à la convention de maîtrise foncière établie avec l’EPF de la Vendée, la commune de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de modifier le périmètre du secteur Gabory.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

18-CONVENTION DE MAÎTRISE FONCIÈRE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE VENDÉE ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - RUE RAMON - AVENANT N° 1

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Par délibération du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention de maîtrise foncière liant la Ville de La Roche-sur-Yon à l’EPF de la Vendée afin de requalifier une friche urbaine et réaliser un projet de logements sur une parcelle de 3 499 m², rue Ramon. La convention signée le 11 février 2021 pour trois ans et prorogée de six mois doit être prolongée de nouveau et le montant du fonds friches être affiné. Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 1.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 34 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

19-CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES HALLES - APPROBATION DU COMPTE- RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier des Halles (2018-2030), l'aménageur ORYON est tenu de fournir à la collectivité un compte rendu annuel sur les actions entreprises. Le document fournit également les actions envisagées pour les années à venir. Il est proposé au Conseil d'approuver ce document.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

20-ZAC DE LA MARRONNIÈRE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2006, la ville de La Roche-sur-Yon a décidé de confier à la SAEML ORYON, sous concession d’aménagement, l’aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la « ZAC de La marronnière » en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l’urbanisme.

Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale présentant l’état d’avancement de l’opération au 31 décembre de l’année précédant l’année en cours. Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale au 31 décembre 2023.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR21-ÎLOT DE LA POSTE-ÉCOLE DE MUSIQUE-MUSÉE : APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2008, la ville de La Roche-sur-Yon a décidé de confier à la SAEML ORYON, sous concession d’aménagement, l’aménagement et l’équipement de l’opération « Ilot de La Poste - Ecole de Musique - Musée » en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l’urbanisme.

Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale présentant l’état d’avancement de l’opération au 31 décembre de l’année précédant l’année en cours. Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale au 31 décembre 2023.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

22-CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET LA MAÎTRISE DU FONCIER ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA SAFER

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de surveillance et de maitrise foncière soumise par la SAFER permettant d’apporter son concours pour la réalisation d’opérations foncières sur la commune de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

23-CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE AU PROFIT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION PAYS DE LA LOIRE - SECTEURS SAINTE ANNE ET PETIT FIEF

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Afin de gérer son espace rural des secteurs Saint Anne et Petit Fief mais également d’engager une « séquence ERC » permettant la mise en œuvre d’une opération d’aménagement, la Ville souhaite le mettre à disposition de la Chambre d’Agriculture de Région Pays de la Loire, établissement maîtrisant les techniques d’éco-pâturage, activité compatible avec la sensibilité du site. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature de cette convention fixant les conditions d’aménagement, d’exploitation, de durée de 15 ans ainsi que le montant de la redevance.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

24-CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS - AMÉNAGEMENT TECHNIQUE - RUE PROUDHON QUARTIER DU MOULIN ROUGE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à la pose d’une canalisation souterraine sur la parcelle BY 719, située rue Proudhon quartier du Moulin Rouge.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

25-CRÉATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LOCATION DE FOURREAUX

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil de créer une redevance annuelle pour la location de fourreau non utilisée sur notre territoire au prix de 1€/ml et par câble.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR26-REQUALIFICATION DU QUARTIER DES HALLES ET DU PÉRIMÈTRE NAPOLÉON - SALENGRO - CONVENTIONS D'INDEMNISATION AVEC LES COMMERCANTS

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Dans le cadre des travaux de requalification du quartier des Halles et des travaux réalisés rue Salengro et rue Lafayette, la ville de La Roche-sur-Yon a mis en place une commission de règlement amiable, chargée d’évaluer de manière indépendante, l’existence de préjudices commerciaux induits par les travaux et affectant les commerces riverains, ainsi que les commerçants. Il est proposé au Conseil d'approuver les montants des indemnisations déterminés par la commission.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore Ravez.

27-AIDES À LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Afin d'améliorer la qualité du parcours marchand, la Ville a mis en place une subvention pour inciter aux rénovations des façades de logements et des devantures commerciales. Cette subvention est basée sur une charte de qualité. Le comité de suivi réuni le 9 juillet 2024, a examiné une nouvelle demande d'aide à la rénovation pour un montant total de 1 439 €. Il est proposé au Conseil l'approbation de cette demande de subvention.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore Ravez.

28-ADHÉSION AU CAUE DE LA VENDÉE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vendée a été créé pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement aussi bien auprès des particuliers que des collectivités. Il assure des missions dans un cadre et un esprit associatif. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de valider d'une part l'adhésion à cet organisme et d'autre part, le versement d'une cotisation annuelle au titre de l'année 2024 d'un montant de 200 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Malik Abdallah.

29-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET FACE VENDÉE VISANT A LUTTER CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "AU COLLÈGE ON S'ALLÈGE".

Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

La Ville de La Roche-sur-Yon et Face Vendée s’unissent pour renouveler les actions visant à lutter contre le décrochage scolaire, ce dans le cadre du dispositif « Au collège, on s’allège ! ». Une convention précise les modalités du partenariat, il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

30-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET FACE VENDÉE VISANT A FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS VIA L'INCLUSION NUMÉRIQUE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Leloup

La Ville de La Roche-sur-Yon et Face Vendée s’unissent pour renouveler les actions visant à réduire la fracture numérique et à favoriser l’accès aux droits des Yonnais les plus éloignés des nouvelles technologies.

Une convention précise les modalités du partenariat : actions à mettre en place par Face Vendée et financement proposé par la Ville pour ce faire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR31-PROLONGATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR UNE PÉRIODE DE 24 MOIS

Rapporteur : Madame Patricia Murail-Gentreau

Cette délibération a pour objectif de valider la prolongation de la durée du Contrat Local de Santé actuel, signé entre l'Agence Régionale de Santé et la Ville, pour une période de 24 mois.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

32-ENGAGEMENT DE LA VILLE COMME MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ PSYCHIATRIQUE DE TERRITOIRE POUR LA VENDÉE DÉNOMMÉE COMMUNAUTÉ DE SANTÉ MENTALE DE VENDÉE - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

Il est proposé au Conseil de valider l'engagement de la Ville et sa représentation au sein la Communauté de Santé Mentale de Vendée. Cette dernière vise à constituer un espace d’échange, de réflexion entre toutes les structures intervenant dans le secteur de la santé mentale engagées au niveau départemental (au travers du Contrat Local de Santé pour la collectivité).

De plus, il est proposé de désigner pour représenter la Vile : Patricia LEJEUNE, titulaire, et Patricia MURAIL- GENTREAU, suppléante.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 42 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Patricia Lejeune, Madame Patricia Murail-Gentreau.

33-ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LE DISPOSITIF " 400 POSTES DE MEDECINS GÉNÉRALISTES DANS LES TERRITOIRES PRIORITAIRES "

Rapporteur : Madame Patricia Murail-Gentreau

Il est proposé au Conseil d'inscrire la Ville dans le dispositif visant à favoriser le recrutement de médecins généralistes dans les zones manquants de médecins en proposant des solutions attractives et adaptées à leurs besoin.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

34-ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE " E-SANTE PAYS DE LA LOIRE " - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Rapporteur : Madame Patricia Murail-Gentreau

Afin de favoriser l'émergence d'usages numériques sécurisés garantissant l'amélioration de l'accès aux soins et de poursuivre le travail engagé dans la modernisation de l’exercice médical, il est proposé au Conseil d’adhérer au GCS E-SANTE PAYS DE LOIRE et de désigner un représentant. Il est proposé de désigner Patricia MURAIL-GENTREAU pour représenter la Ville au sein de cet organisme.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Patricia Murail-Gentreau.

35-GESTION DES SERVICES PUBLICS DÉLÉGUÉS - EXAMEN DES RAPPORTS 2023 DES DÉLÉGATAIRES APRÈS AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Conformément aux articles L.3131-5, R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la Commande Publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et des services. Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) procède à l’examen de ces rapports annuels.Ainsi, lors de la séance du 9 juillet 2024, la CCSPL a examiné les rapports d’activité établis pour l’année 2023 par les délégataires, pour les délégations de service public suivantes : - construction, aménagement et exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie ; - fourrière véhicules. Il est proposé au Conseil d'approuver ces rapports.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

36-AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE - BUDGET PARTICIPATIF 2025 - MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

L'année 2024 a marqué la première année de lancement du budget participatif de la Ville de la Roche-sur- Yon. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement intérieur pour mettre à jour le calendrier des différentes phases liées à ce dispositif, ainsi que les modalités de vote.

QUESTION ADOPTEE PAR,

34 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

37-MODALITÉS DE FINANCEMENT DU PROJET DE CLASSE FLEXIBLE - ÉCOLE ELEMENTAIRE MOULIN ROUGE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Dans le cadre de la démarche « Notre Ecole Faisons La Ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation, les enseignants de l’école élémentaire Moulin Rouge ont présenté un projet de classe flexible pour la classe de CM1/CM2. Ce projet de classe flexible a été validé à hauteur de son estimation financière de 5 667,21 € par l’Etat.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

38-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE " MA CLASSE AUX JEUX " AMICALE LAÏQUE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN YOLE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Dans le cadre de la labellisation « Génération 2024 » de l’école élémentaire publique Jean Yole, l’équipe pédagogique a réalisé une demande pour que les futurs CM2 puissent bénéficier du projet « ma classe aux jeux ». Cette demande a reçu un avis favorable et les 30 CM2 de l’école se sont rendus à Paris, le 3 septembre dernier, pour assister à des épreuves de cécifoot au pied de la Tour Eiffel. L’accès aux épreuves est gratuit, mais le transport qui s’est effectué en train, reste à la charge de l’école et s’est élevé à 1 551 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

39-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET L'EPCCCY

Rapporteur : Madame Aurore Ravez

L’EPCCCY organise du 14 au 20 octobre 2024, son quinzaine festival international du film, qui aura lieu dans différents lieux de la ville et notamment au Cyel. Durant cette période, une exposition en lien avec cet événement se tiendra à l’espace d’art contemporain. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une convention de partenariat fixant le champ d’intervention de l’EPCCCY et de la Ville de La Roche-sur- Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 36 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Madame Martine Chantecaille.40-AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES PROJETS ARTISTIQUES - ANNÉE 2024

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

La Ville de La Roche-sur-Yon soutient les créations portées par les associations locales professionnelles du spectacle vivant et des arts visuels, via un dispositif spécifique. Les projets sélectionnés font l’objet d’une convention globale qui comprend l’attribution d’une subvention et des possibilités d’aides en nature. Il est proposé au Conseil d'approuver ces projets.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

41-CONVENTIONS DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES À LA BILLETTERIE DE SPECTACLES ET FESTIVAL - ASSOCIATIONS " LES PIEDS DANS L'PLAT " - " ECARQUILLE THÉÂTRE " - " LA NUIT TOUS LES CHATS "

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Dans sa volonté d'accompagner les associations dans le développement de leurs actions culturelles, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers. Dans ce cadre, les services municipaux assurent la billetterie de trois événements organisés au théâtre et à l’auditorium en octobre et novembre prochains. Le Conseil est invité à approuver les termes et d'autoriser la signature des conventions de mise en place et de gestion des recettes des différents spectacles.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

42-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA VENDÉENNE

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Il est proposé au Conseil d’accorder une subvention exceptionnelle de 120 000 € au club de LA VENDÉENNE.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

43-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOOTBALL CLUB GÉNÉRAUDIÈRE ROCHE SUD

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Il est proposé au Conseil l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8 000 € au Football Club Généraudière Roche Sud.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

44-" LA JOSÉPHINE " 2024 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy

« La Joséphine » est un rendez-vous sportif s’adressant à toutes les femmes. Une course et une marche, aux parcours volontairement courts (5 kms), permettront au plus grand nombre de participer et ainsi de se mobiliser pour la lutte contre le cancer du sein. Cet événement sportif créé par la Ville de La Roche-sur-Yon en 2015 est avant tout un moment fédérateur et convivial.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions de partenariat à intervenir dans le cadre de cette manifestation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR45-CONVENTION DE DÉPOT-VENTE BOUTIQUE " LA JOSÉPHINE " - AVENANT N°2

Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy

Dans le cadre de la boutique « La Joséphine », dont les bénéfices sont reversés à La Ligue contre le cancer, des nouveaux articles viennent compléter l’offre des produits proposés à la vente. Il est proposé au Conseil d'autoriser les termes de la convention.

QUESTION ADOPTEE PAR,

34 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

46-COOPÉRATION AVEC TAMBACOUNDA (SÉNÉGAL) - SÉMINAIRE À TAMBACOUNDA DE FORMATION CROISÉE SUR L'ÉDUCATION AU SPORT ET AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

La Ville de La Roche-sur-Yon est engagée dans un projet de coopération dans le cadre de l’appel à projets « Sport et Coopération décentralisée » lancé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français à l’occasion des JO Paris 2024. Ce projet inclut un séminaire de formation entre La Roche-sur-Yon et Tambacounda (Sénégal). Une délégation de 3 personnes se rendra à Tambacounda (Sénégal) pour y participer du 2 au 9 octobre 2024. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dépenses relatives à cette action pour les 3 membres de la délégation yonnaise.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

47-MANDAT SPÉCIAL - MISSION À DRUMMONDVILLE (CANADA) - PARTICIPATION AU SIIVIM

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

Dans le cadre de sa coopération avec la Ville de Drummondville (CANADA) et en tant que membre du Réseau des territoires médians innovants « RESEAU SIIVIM – MISSION ECOTER », une délégation de la Ville de La Roche-sur-Yon est invitée à participer à la 1ère édition du salon international SIIViM (Sommet International de l'Innovation en Villes Médianes) organisée par son homologue québécoise du 6 au 11 octobre 2024. La délégation sera menée par Monsieur le Maire accompagné d’une élue municipale et de deux agents techniques municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dépenses relatives à cette action pour l’ensemble des 4 membres de la délégation yonnaise.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 41 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Nathalie Gosselin.

48-SOLIDARITÉ AVEC LA COMMUNE DE COSTACHE NEGRI SUITE AUX INONDATIONS DE SEPTEMBRE 2024

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Lors des inondations de la tempête Boris (13 au 14 septembre 2024), la commune partenaire roumaine de Costache Negri a été sinistrée à plus de 70% de son territoire. Les routes, ponts et voiries sont fortement détruits au sein de la commune, 600 maisons sont inondées tout comme l’école, la maison de la culture et le musée. Les animaux ont péri noyés. En solidarité avec Costache Negri (Roumanie), il est proposé d'apporter du soutien aux populations locales dans la phase de reconstruction post-urgence. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une aide financière à la commune de Costache Negri, pour de l’aide de première urgence ainsi que la mise en œuvre et le suivi des actions de reconstruction définies par le conseil municipal.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.