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Déliberation - 1688023060 DE 20230215 01 Travaux Cour de la Mairie Demande de Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le quinze février à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, L. ESCARPE, , A. CHAMBON, I. DELPON V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à P. MOLES
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
L. LACATON donne pouvoir à M. LECRU
M. MAYONOVE
Date de convocation : 07/02/2023.
Secrétaire de séance : Sandrine MOUSSIE
Objet : TRAVAUX COUR DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION
DE_20230215_01
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancée des travaux de réfection de la Place des Consuls.
Monsieur le Maire rappelle que la cour de la mairie est également en galets qui avec le temps a été jointée au béton.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin d’harmoniser la cour de la mairie avec la Place des Consuls et améliorer la beauté du site, un devis pour la réfection de cette dernière a été demandé et s’élève à 9 415€ hors taxe.
Ces travaux pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes CAUVALDOR au titre des fonds de soutien à la restauration du patrimoine.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte le projet tel que mentionné ci-dessus pour une estimation de 9 415€ (neuf mille quatre cent quinze euros) hors taxe.
- sollicite auprès de la Communauté de Communes CAUVALDOR une subvention au titre des fonds de soutien à la restauration du patrimoine.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
17/02/2023