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Déliberation - 1725542306 DE 20240902 10 Subvention Exceptionnelle Apeeb tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1725542306 DE 20240902 10 Subvention Exceptionnelle Apeeb tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, L. LEROY, S. RODRIGUES
Excusés : M. LECRU donne pouvoir à N. BLADOU
JP. LABAU donne pouvoir à P. MOLES
E. NAULT donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
S. MOUSSIE
Date de convocation : 28/08/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APEEB
DE_20240902_10
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association des parents d’élèves (APEEB), pour un montant de 350€, en précisant qu’elle a un caractère exceptionnel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
• de verser, pour l’année 2024, la subvention exceptionnelle de 350€ (trois cent cinquante euros) à l’association des parents d’élèves (APEEB).
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
05/09/2024