Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 01 004
Déliberation - D2022 01 005
Déliberation - D2022 01 003
Déliberation - D2022 04 036
Déliberation - D2022 12 101
Déliberation - D2022 03 016
Déliberation - D2022 01 006
Déliberation - D2022 01 001
Déliberation - D2023 01 002
Déliberation - DM2025 01 002
Déliberation - D2022 01 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 01 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
®%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn. 7
Délibération
n° D2022-01-002
L'an
deux
mille vingt-deux
le dix-sept
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL
Absent
: Nicolas
ELIE
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
janvier
2022
N°
D2022-01-002
OBJET :
ETAT
DES
RESTES
A REALISER
RECETTES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2021
À REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2022
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
engagements
des
recettes
prévues
sur
l'exercice
2021
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
recettes
d'investissement suivantes
sur l'exercice 2022.
-
Recettes:
Imputation
Intitulé
Somme
à reporter
en
2022
Subventions
d'investissements
- Département
208
709,23
€
RESTAURATION
DES
ZONES
HUMIDES
18 236,15 €
PDIPR
MONT
DE
VORET
2 687,50 €
1323
PROLONGATION
TROTTOIRTIRECORDE
62 741,18 €
CDAS
2020 - RTE
DU
NANT
DU
PRAZ
36 000,00 €
SENTIER
DU
PLAN
DE
L'ARE
- Tranche
N°1
27 108,00 €
SENTIER
DU
PLAN
DE
L'ARE
- Tranche
N°2
52 016,40 €
PLAN
DE
GESTION
DE
VERY
9 920,00 €
Subventions
d’investissements
- Autres
Communes
13
386,00
€
19248
CAF
74 - MICRO-CRECHE
— AMENAGEMENT
CLOTURE
13 386,00 €
Subventions
d’investissements
- Autres
Groupements
42
382,00
€
13250
SYANE
- ROUTE
DES
ESSERTETS
- GER
2020
8 440,00
€
SYANE
-— ECLAIRAGE
TIRECORDE
19 267,00 €
SYANE
— CHEMIN
DE
LA GELINOTTE
2021
14 675,00 €
TOTAL
264
477,23
€
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90
28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurariy.fr MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
ADOPTE
l'état des
restes
à réaliser tel que
figurant dans
les tableaux,
°
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre
les encaissements
figurant sur cet état.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations. Contre. Abstention….….........… 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en veriu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 20/01/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr