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Déliberation - deliberations ca du 06 06 2024
Déliberation - deliberations 06 decembre
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 EM
ID : 083-218301414-20211206-DCM1A06122021DI-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANDO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point _n°1a — 2021/064 : Ouverture des commerces de détail les dimanches — Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés.
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de l’industrie et du commerce. Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021
ID : 083-218301414-20211206-DCM1406122021DI-DE
Néanmoins, différentes dérogations, strictement définies par la loi, permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche. Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur, une d’entre-elles autorise les établissements qui exercent un commerce de détail à supprimer, sur décision du maire, le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l’année.
Les dernières dispositions en vigueur résultant de la loi « Macron » confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an à partir de 2016, et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. I s’agit donc seulement pour le maire d’autoriser l’emploi de salariés pendant un à 12 dimanches déterminés. A noter que la totalité des établissements situés sur la Commune se livrant au commerce de détail concernés bénéficieront de ces dérogations.
La loi « Macron » stipule également que le maire arrête la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante. Préalablement à la prise de son arrêté, il lui est fait notamment obligation de recueillir :
Aussi,
L'avis du conseil municipal,
L’avis de Dracénie Provence Verdon agglomération,
L'avis des organisations de salariés et d'employeurs.
Vu l’avis favorable de Dracénie Provence Verdon agglomération,
Vu l'avis défavorable de l’Union départementale de Force Ouvrière du Var, Vu l'avis favorable de l’Union Patronale du Var,
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité émet un avis favorable sur la proposition d’accorder 12 dérogations à la règle du repos dominical des salariés.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
AT Lcnvel TL
Nicolas MISSUD Les dimanches retenus pour l’année 2022 sont :
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021
ID : 083-218301414-20211206-DCM1A06122021DI-DE
Ouverture des commerces de détail les dimanches
Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés.
Branche commerciale concernée Dimanches dérogatoires 2022
Pour les commerces de détail alimentaires en
magasins non spécialisés (supérettes, supermarchés,
hypermarchés.…) ou surgelés : 12 JOURS *.
* Il est à noter que pour les commerces de détail
alimentaires de plus de 400 m°, si un jour férié est
travaillé (sauf le ler mai), il viendra en déduction de la
liste des 12 dimanches du Maire dans la limite de 3 par
an ; seront donc impactés les 12 avril, 28 juin et 06
septembre 2020.
09 janvier
10, 17, 24, 31 juillet
7, 14, 2} août
27 novembre
O4, 11, 18 décembre
Pour les commerces de détail
de pain, pâtisserie et confiserie en magasin,
de parfumerie et de produits de beauté en magasin
spécialisé,
d’optique,
d’autres commerces de détail spécialisés divers,
d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé,
d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en
magasin spécialisé,
de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé : 12 JOURS.
09 janvier
10, 17, 24, 31 juillet
7, 14, 21 août
27 novembre
04, 11, 18 décembre
Pour les commerces de détail
d’habillement en magasin spécialisé et de chaussures
et accessoires : 6 JOURS.
09 janvier
26 juin
03 juillet
04, 11, 18 décembre
Pour les commerces de détail
d’articles de sport en magasin spécialisé : 4 JOURS.
28 août
04, 11, 18 décembre
Pour les commerces de détail
d’autres équipements du foyer : 6 JOURS.
13, 20, 27 novembre
04, 11, 18 décembre Envoyé en préfecture le 09/12/2027
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 En
ID : 083-218301414-20211206-DCM1B61221MOTIO-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques,
Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANDO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°1b — 2021/065 : Motion d’appel d’urgence des maires pour la santé
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Le Conseil municipal fait sien la motion de l’AMF et lance l’appel d’urgence pour la Santé comme suit :
Motion de l’AMF 83 :
« Les membres de l'AMF 83, lancent un appel sur les problématiques de la santé, l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale et para-médicale en milieu rural et urbain. La Région PACA a connu un accroissement démographique continu et un vieillissement de la population : 30 % de cette dernière à plus de 60 ans. Voilà le constat populationnel. Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 Es
ID : 083-218301414-20211206-DCM1B61221MOTIO-DE
Pour répondre à ce besoin, il convient d'avoir à l'esprit qu'aujourd'hui :
60 % des médecins généralistes (soins de 1er recours) vont devoir être remplacés dans les 5 à 10 ans, car ils partiront à la retraite.
50 % des spécialistes (soins de 2ème recours) sont installés entre Toulon, La Seyne et Hyères. Même si le numerus clausus a réouvert, l'évolution du nombre de médecins ne permet plus de répondre à des besoins de santé grandissants. Seuls 12% des jeunes médecins s'installent la 1ère année après les études et seulement 35 % sont installés en médecine libérale à 5 ans.
On dénombre en 2021 nombre de spécialités sinistrées : l'ophtalmologie, la gynécologie, la psychiatrie, la dermatologie et la pédiatrie sont symptomatiques de la problématique du 2ème recours. Il n'y a plus assez de spécialistes et des rendez-vous à + de 6 mois, voire 1 an, pour les rares praticiens restants. La dégradation médicale de l'accès aux soins non programmés provoque la prise d'assaut et l'engorgement voir la saturation des services d'urgence hospitaliers (urgences certes mais également bobologie !), avec le risque de contamination du système général à court terme.
Les hôpitaux publics ont la totalité du maintien des soins 24h/24h, sans vrai partage avec la médecine de ville. Le système des urgences repose désormais en effet sur le secteur public, décourageant ainsi les vocations dans un secteur qui manque cruellement de praticiens, d'attractivité financière et de reconnaissance pour les fidéliser.
Face à ce diagnostic, le cadre juridique d'intervention des collectivités territoriales est très limité.
La Santé est le domaine quasi-réservé de l'État et des Agences régionales de santé chargées de piloter et réguler l'offre de soins dans les territoires.
Ce sont pourtant aussi les maires qui sont confrontés au quotidien à la question de l'accès aux soins dont la fermeture provisoire de l'accueil de nuit aux Urgences de l'hôpital de Draguignan est une illustration paroxystique attisant les inquiétudes de la population sur la permanence des soins. Cette situation doit trouver rapidement des solutions.
Des dispositions urgentes s'imposent. Sauvons notre médecine française et remettons nos hôpitaux sur pied. »
Ceci étant exposé, l’assemblée à l’unanimité :
- approuve la présente motion ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premieg adjoint,
Nicolas MISSUD Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 EM
ID : 083-218301414-20211206-DCM0612212ADM3-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l'unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°2a — 2021/066 : Décision modificative n°3 - Exercice 2021 - Commune
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
L'assemblée par 25 voix POUR et 4 abstentions (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) approuve les propositions des recettes et des dépenses qui constituent la décision modificative n°3 de l’exercice 2021 du budget de la Commune. Les propositions sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021 ER
ID : 083-218301414-20211206-DCM0612212ADM3-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES
DEPENSES
26 100 € 26 100 €
26 100 € 26 100 €
52 200 € 52 200 €
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
7 Hinud Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°3a — 2021/067 : Bons d’achat — Fêtes de Noël
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Pour les fêtes de Noël, en remplacement des bons d’achat papier, destinés au personnel, et imprimés en interne, le format carte a été adopté pour permettre une plus grande utilisation auprès des commerçants de la commune.
Afin de tenir compte des délais de fabrication des cartes cadeaux, il est nécessaire de modifier la période servant de référence à l’attribution des droits. Aussi, il est opportun de fixer la période du 1° novembre N-1 au 31 octobre N, pour calculer la dotation de chaque agent bénéficiaire. Par ailleurs, pour pouvoir s’adapter, le cas échéant, aux contraintes liées aux commandes, il peut être nécessaire de procéder à des arrondis entre les droits calculés et le montant commandé. Aussi, la méthode retenue pour procéder à l’arrondi est la suivante :
e pour un agent dont les absences seraient au plus de 15 jours, sur la période, le montant sera automatiquement arrondi à la dizaine supérieure ;
° pour un agent dont les absences seraient comprises entre 16 et 30 jours, le montant sera automatiquement arrondi à la dizaine la plus proche, même s’il s’agit de la
dizaine inférieure ;
° enfin, pour un agent dont les absences seraient au moins égales à 31 jours, le montant sera automatiquement arrondi à la dizaine inférieure.
Naturellement, si les contraintes des sociétés émettrices de cartes permettent les productions avec des multiples de 5, les arrondis seront effectués non pas à la dizaine mais au multiple de 5, selon la méthode exposée ci-dessus.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 9 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88-1 ;
VU l’article L. 2321-2 4°bis du code général des collectivités territoriales ;
VU la question écrite au Gouvernement n° 21032 du 12 novembre 2013 ;
VU la délibération du conseil municipal, en date du 30 mars 2021 ;
VU l’avis rendu par le comité technique, en date du 26 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que le versement de cette prestation est effectué à l’occasion des fêtes de
Noël ;
CONSIDÉRANT les contraintes liées aux commandes de cartes ;
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
- autorise la modification de la période de référence ;
- autorise Monsieur le Maire à arrondir, le cas échéant, les montants des bons commandés, selon la méthode susmentionnée ;
- dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget communal.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
Nicolas MISSUD
ne COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURTAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°3b — 2021/068 : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des emplois.
Afin de permettre à des agents inscrits au tableau annuel des avancements de grade, établi chaque année, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU laloin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Au vu de ce qui précède, l’assemblée décide à l’unanimité de créer, à compter du 1° janvier 2022, les postes suivants :
e 1 poste, à temps complet, au grade d’agent de maîtrise principal ;
e _2 postes, à temps complet, au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe.
Les postes laissés vacants en raison de cet avancement de grade pourront être supprimés ultérieurement ; l’avis des instances représentatives étant nécessaire.
A Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°3c — 2021/069 : Présentation du rapport social unique (RSU) 2020.
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social ». Le dernier bilan social portant sur les données de l’année 2019 a été présenté aux membres du CT lors de la séance du 03 novembre 2020.
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les collectivités doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU). Le RSU est établi autour de thématiques que sont l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, la formation, .… À l’instar du bilan social, le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d’égalité professionnelle et le rapport sur l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est « présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».
Eu égard à l’article 12 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « le rapport social unique portant sur les années 2020 et 2021 est présenté aux membres du comité technique compétent ».
VU laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 9 bis A ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 33-3 ;
VU Je décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique ;
CONSIDÉRANT que le rapport social unique a été présenté au comité technique lors de la séance du 26 novembre 2021 ;
Au vu de ce qui précède, l’assemblée :
- prend acte de la communication du rapport social unique 2020.
Le rapport social unique (RSU) 2020 est consultable sur demande à la direction des ressources humaines de la mairie.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
Æ | [nv
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°4a — 2021/070 : Convention Territoriale Globale (CTG).
Rapporteur : M. Nicolas Missud
La Caisse d’Allocations Familiales du Var (CAF) poursuit le déploiement progressif des Conventions Territoriales Globales (CTG) qui remplacent les Contrats Enfance jeunesse (CEJ), sur le Département du Var.
À l'échelle de l’agglomération, cette nouvelle convention remplace les CEJ, arrivés à échéance :
- 16 communes sur 23 sont en fin de CEJ (entre 2020 et 2022) et basculent sur la CTG, dont Draguignan qui a déjà basculé pour la période 2019 -2022,
- 7 communes ne sont pas couvertes à ce jour (Bargème, Comps, La Bastide, La Roque- esclapon, Châteaudouble, Claviers, St Antonin). La CTG devient le cadre contractuel de référence des relations entre la CAF et les collectivités territoriales. Elaborée avec les partenaires (CPAM, Pôle emploi, associations, collectivités...), elle devient la nouvelle pierre angulaire de la politique sociale et familiale déclinées sur le territoire à l’échelle intercommunale.
Cette démarche stratégique partenariale avec la CAF, permet de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire, avec l’objectif d’élaborer et co-construire un projet de territoire pour un maintien et un développement des services aux familles.
Les plus-values de la démarche de CTG sont les suivantes :
. Connaissance partagée du territoire communes/agglomération,
. Mobilisation de l’ensemble des partenaires institutionnels, publics et associatifs autour du territoire et ses enjeux,
. Mobilisation d’un soutien financier CAF,
, Adaptation de l’action aux besoins de la population,
° Valorisation de l’attractivité du territoire de la Dracénie.
La CTG s’appuie sur un diagnostic global de l’offre de services et des besoins de la population, et permet d’élaborer un plan d’actions ciblées et priorisées, portées par la CAF ou les collectivités et partenaires, sur l’ensemble de l’offre globale de service :
- enfance et jeunesse
- soutien à la parentalité
- handicap et prévention santé
- accès aux droits et inclusion numérique
- animation de la vie sociale
- logement et cadre de vie
La démarche proposée consiste à travailler sur une CTG d’une durée de 2 ans (CTG 2021/2022) avec deux étapes clés :
- 2021 : Diagnostic commun DPVa et les 23 communes permettant de dégager les thématiques sur lesquelles chaque commune souhaite travailler, et de définir des enjeux et axes stratégiques,
- 2022 : Définition du rôle d’animation de la CTG, puis démarrage des actions de mise en réseau des communes sur les différentes thématiques.
Ce travail en réseau aura pour but de favoriser l’émergence de travaux plus fins sur toute l’année 2022 afin de mettre en évidence les besoins d’actions communes et concertées, à l’échelle intercommunale à compter de 2023.
Une seconde CTG d’une durée de 4 ans (2023-2026) sera ensuite élaborée pour la mise en œuvre du programme des actions dans les 23 communes.
La convention précise notamment, les champs d’intervention et compétences de chacun, les objectifs partagés au regard des besoins, les engagements de chacun, ou les modalités de collaboration. En conséquence, l’assemblée à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF,
Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) et les 22 communes de DPVa (hors
Draguignan), pour une durée de 2 ans,
Le projet de convention est consultable sur demande à la direction générale des services de la mairie.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
or jrend
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques,
Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANDO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°4b — 2021/071 : Modification du règlement intérieur de la section « randonnée
pédestre ».
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Par délibération n°5a du 29 septembre 2005, le conseil municipal de Trans-en-Provence
décidait la création d’une section « randonnée pédestre » pour les adultes.
Depuis, différents avenants sont intervenus afin d'améliorer son fonctionnement.
Aujourd’hui, à la suite de la commission des affaires sociales du 23 mars 2021, 1l est proposé
d’intégrer l’activité randonnée pédestre pour les personnes âgées inscrites au CCAS de Trans-
en-Provence. Pour cela, il est nécessaire de modifier le règlement de la section « randonnée
pédestre » comme suit (modifications en rouge) : 1) Fonctionnement de l'activité :
Uniquement en dehors des vacances scolaires, les jeudis de 08h00 à 12h00. Et les lundis de
14h00 à 15h30 tous les 15 jours pour les membres proposés par le CCAS.
2) Capacité d'accueil :
Le nombre de participant à chaque sortie n’est pas limité. Pour chaque sortie deux groupes de
niveaux sont proposés. Le premier groupe pour les marcheurs confirmés, le second concerne
les personnes qui souhaitent une séance avec un rythme moins soutenu. Pour le groupe
confirmé les minibus de la commune sont mis à disposition.
3) Condition d'admission :
L'activité randonnée est accessible aux adultes résidant sur la commune de Trans-en-
Provence.
4) Modalités d'inscription :
Les inscriptions se feront dans les locaux du service Sports & Jeunesse.
Les adhérents devront fournir les documents suivants :
- Une fiche de renseignements,
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile,
- Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la randonnée
pédestre.
5) Tarifs :
Une cotisation annuelle de 30 € par personne sera demandée aux adhérents lors de leur
inscription. Les membres du CCAS bénéficiant du « minimum vieillesse » seront dispensés de
la cotisation.
6) Assurances :
Transports : les véhicules municipaux servant aux transferts des adhérents sont assurés par la
collectivité.
Encadrement : le personnel encadrant les randonnées est assuré en responsabilité civile
professionnelle.
Adhérents : tout adhérent à la section randonnée devra être assuré personnellement en «
responsabilité civile » et devra présenter lors de son adhésion une attestation d'assurance. Section randonnée : l'activité randonnée pédestre est soumise aux conditions du contrat
d'assurance « VILLASUR » de la commune de Trans en Provence souscrite auprès de
l'assureur « GROUPAMA ».
Au vu de ce qui précède et de l’avis favorable de la commission jeunesse, sports et vie associative du 25 novembre 2021, l’assemblée à l’unanimité :
- approuve les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la section « randonnée pédestre » ;
- autorise M. le Maire à intervenir à la signature du règlement intérieur modifié.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint, /
Don
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANDO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point _n°5a — 2021/0072 : Projet de renouvellement d’une convention entre le
Département du Var (Direction des Espaces Naturels, Forestiers et Agricoles - Service
Risque Incendie de Forêt) et la commune de Trans-en-Provence pour la mise en œuvre et
la gestion d’un Comité de Secteur.
Rapporteur : M. Jacques Godano
En 2006, un partenariat avec le Département du Var dans le cadre d’un Comité de Secteur
avait permis l’identification des enjeux et des zones de vulnérabilité du territoire communal à
l’égard du risque incendie. Un travail conséquent et très constructif en avait découlé.
Le renouvellement de cette convention, établie dans le cadre d’un partenariat, permet
notamment une coordination entre les différents acteurs locaux de la prévention et de la lutte
contre les feux de forêts. Considérant que les bois, forêts, maquis et garrigues du territoire communal sont
particulièrement exposés au risque d’incendie de forêt de même que l’ensemble des
communes du Var,
Considérant en conséquence qu’il convient d’édicter toutes mesures de nature à assurer la
prévention des incendies de forêts,
Considérant que le débroussaillement obligatoire contribue à la protection contre de risque
d’incendie de forêt, des personnes, des biens et des espaces naturels,
Considérant qu’il est nécessaire d’identifier à nouveau les enjeux et les zones de vulnérabilité
du territoire communal qui ont largement évolués depuis 2006,
Considérant qu’il est nécessaire d’accentuer la communication autour du risque incendie,
Considérant les objectifs du comité de secteur :
- favoriser à l’échelle de la commune les échanges entre les différents acteurs concernés par la
protection de la forêt et des interfaces boisé/bâti,
- disposer d’une meïlleure connaissance des interfaces forêt/habitations,
- améliorer la protection de l’habitat individuel, notamment par un débroussaillement
obligatoire en conformité avec les dispositions réglementaires et techniques,
- soutenir la mise en œuvre de projets spécifiques renforçant la protection des zones à forts
enjeux,
- faciliter la coordination de chaque intervenant en prévention passive et en phase de lutte,
- développer et mettre en place l’outil Système d’Information Géographique permettant un
suivi sur le territoire communal et dans le temps, sur la plate-forme REMOCRA.
Considérant qu’il convient de renouveler la convention,
Et au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité décide :
- de renouveler cette convention pour une période de trois ans ;
- d’adopter le projet de convention ;
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le projet de convention est consultable sur demande à la direction générale des services.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMATI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANDO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°5b — 2021/073 : Chantiers d’insertion, convention avec l’association CLARISSE
Environnement à Fréjus dans le cadre des obligations légales de débroussaillage.
Rapporteur : M. Jacques Godano
La commune de Trans-en-Provence est une commune forestière du Var, à ce titre elle doit se conformer à l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015. Dans ce cadre elle doit :
- __ débroussailler sur 2m de profondeur chaque côté des chemins communaux, - entretenir les pare-feu (le Puits de Maurin et le Puits),
- entretenir les parcelles communales où les obligations légales de débroussaillage
s’appliquent,
- entretenir une surface de 50m de rayon autour des citernes DEFCI (le PIDAF ne peut pas
s’acquitter de cette tâche pour le moment),
- entretenir l’abord des pistes, anciennes DECI, déclassées par les services de l’état. Depuis 2006, la commune faisait appel à l’association d’insertion SENDRA, les chantiers étaient renouvelés chaque année par convention. Un roulement sur trois ans des interventions permettait un débroussaillage satisfaisant. L’association SENDRA n'effectue plus ce type d’action depuis 2020.
L'association d’insertion par activité économique CLARISSE, régie par la loi de 1901, propose de reprendre les chantiers à raison de 20h/semaine pour une équipe de 4 à 6 personnes et 1 encadrant professionnel forestier. Le coût du chantier annuel s’élève à 28 000€ pour deux périodes de deux mois : FEVRIER/MARS et OCTOBRE/NOVEMBRE.la somme est équivalente aux frais engendrés lors de l’intervention SENDRA sur les dernières années.
Aussi, au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
- approuve la mise en place du partenariat avec l’association CLARISSE Environnement ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association CLARISSE
Environnement.
Le Projet de convention est consultable sur demande à la direction générale des services.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
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Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques,
Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme
RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°5c — 2021/074 : Polices d’assurance — Attribution des marchés
Rapporteur : M. Nicolas Missud
En date du 15 Juillet 2021, la commune a lancé un appel d’offres ouvert concernant les polices d’assurance de la Commune. Ces marchés commenceront à courir au 1% janvier 2022 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour cette même durée.
Un avis a été publié au JOUE, au BOAMP et sur le site internet de la commune 15 Juillet 2021. A la date limite de réception des offres fixée au 15 septembre 2021 à 12h00, 12 plis* ont été réceptionnés mais seulement 10 ont été autorisés (car deux plis ont été reçus par deux sociétés et seul le dernier pli peut être pris en compte) se répartissant comme suit :
- lot 1 : Dommages aux biens : (2 offres)
- lot 2 : Responsabilité civile : (4 offres)
- lot 3 : Flotte automobile : (4 offres)
- lot 4 : Protection juridique de la Commune : (5 offres)
- lot 5 : Protection juridique des agents et des élus : (5 offres)
- lot 6 : Tous risques expositions : (1 offre)
- lot 7 : Risques statutaires : (3 offres)
* Certaines sociétés ont déposé un pli pour plusieurs offres.
La commission d’appel d’offres réunie le 17 septembre 2021 a décidé de retenir l’ensemble des candidatures et de confier l’analyse des offres au bureau d’études « Sophia Audit Assurances » qui avait également été chargé de l’élaboration des cahiers des charges.
L’analyse établie par Mme MAZZONI du Cabinet d’Audit « Sophia Audit Assurances » a été présentée à la commission d’appel d’offres réunie le 7 octobre 2021, qui a décidé de retenir les prestataires suivants :
| Lot Cabinet . Montant du marché TTC Durée | | 1 | PILLIOT/VHB . 57 466.37€ | 4ans|
2 | GROUPAMA 10 604.30 € 4 ans |
13| SMACL 11 920.47 € 4 ans
4 | SMACL : 1 247.40 € 4 ans
5 |SMACL 366.26€ | 4ans
6 | SARRE ET MOSELLE/HISCOX 150 € 4 ans
|7__| GRAS SAVOYE/AXA 50218 € 4 ans |
Aussi, au vu de ce qui précède, et au vu des choix de la commission d’appel d’offres, le
conseil municipal à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à signer les marchés avec les candidats retenus par la commission
d’appel d’offres ;
- dit que les dépenses seront inscrites au budget 2022 et suivants.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29
novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme
RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme
DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANDO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°5d — 2021/075 : Denrées alimentaires — Attribution des marchés
Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme
En date du 29 juillet 2021, la commune a lancé un appel d’offres ouvert concernant les denrées alimentaires et boisons pour la cuisine centrale de la Commune. Ces marchés commenceront à courir au 1° janvier 2022 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour cette même durée.
Un avis a été publié au JOUE, au BOAMP et sur le site internet de la commune 29 Juillet
2021. A la date limite de réception des offres fixée au 24 septembre 2021 à 12h00, 5 plis* ont été réceptionnés se répartissant comme suit :
- lot 1 : Produits surgelés : (3 offres)
- lot 2 : Boucherie, volaille et charcuterie fraîche : (2 offres)
- lot 3 : Epicerie et boissons : (2 offres)
- lot 4 : Beurre, oeuf, fromage (BOF) : (4 offres)
- lot 5 : Fruits et legumes frais : (1 offre)
* Certaines sociétés ont déposé un pli pour plusieurs offres.
La commission d’appel d’offres réunie le 28 septembre 2021 a décidé de retenir l’ensemble des candidatures et de procéder à l’analyse des offres.
L'analyse établie a été présentée à la commission d’appel d’offres réunie le 21 octobre 2021, qui a décidé de retenir les prestataires suivants :
| Lot | Société Durée
| ] TRANSGOURMET MEDITERRANEE | 4 ans
12 | SYSCO 4 ans
| 3 | TRANSGOURMET MEDITERRANEE | 4 ans
4 | TRANSGOURMET MEDITERRANEE | 4 ans
[5| TERREAZUR 4 ans
Aussi, au vu de ce qui précède, et au vu des choix de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à signer les marchés avec les candidats retenus par la commission d’appel d'offres ;
- dit que les dépenses seront inscrites au budget 2022 et suivants.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
r lreud Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEVY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°6a — 2021/076 : Panneaux d’affichage provisoires
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Par délibération n°10a du 10 février 2009, le conseil municipal de Trans-en-Provence avait
décidé d’appliquer les dispositions de la loi n° 95-101 du 02 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement en facturant à l’afficheur, ou à défaut au
bénéficiaire de l’affichage sauvage, l’enlèvement des affiches. Aujourd’hui, dans un souci de respect de l’environnement et du cadre de vie des Transians, il
est proposé au conseil municipal d’appliquer à nouveau ces dispositions selon le tarif suivant
qui correspond au coût d’intervention des équipes municipales (pour l’essentiel des frais de
personnel) :
- Déplacement des employés municipaux : 80 €,
- Enlèvement des affiches : 15 €,
- Enlèvement de banderoles : 50 €.
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité décide :
- d’appliquer les dispositions de la loi n° 95-101 du 02.02.1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement ;
- _ d’appliquer ces dispositions en facturant à l’afficheur, ou à défaut au bénéficiaire
de l’affichage sauvage, l’enlèvement des affichages ou banderoles selon le tarif ci-
dessus.
A Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
Nicolas MISSUD COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal du 6 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 6 décembre à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 29 novembre 2021, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Nicolas MISSUD, Premier adjoint, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, M. GARNIER Thomas, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, Mme DELOLY Aline, M. NIEDDA Nicolas, M. Jean-Paul LIMASSET, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : . .
M. CAYMARIS Alain par MISSUD Nicolas
M. DUVAL Jean-Michel par Mme FERRIER Hélène
M. AURIAC Georges par M. GODANO Jacques
Mme MORALES Stéphanie par Mme FORMICA Sophie
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
M. COSTA François par M. GARNIER Thomas
M. BREMOND Brice par Mme DELOLY Aline
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. BRUCHON Michel par Mme REGLEY Catherine
Point n°6b — 2021/077 : Fourrière animale - Convention
Rapporteur : M. Nicolas Missud
La commune de Trans-en-Provence passe depuis plusieurs années une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Flayosc pour prendre en charge les animaux errants sur son territoire. La SPA propose à la commune de reconduire cette convention à compter du 1% janvier 2022, renouvelable deux fois un an sauf dénonciation par la personne publique contractante.
En contrepartie des services apportés par la SPA, la commune de Trans-en-Provence versera une redevance à l’habitant. Le tarif par habitant fixé pour l’année 2022 est de 1,31 €. Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
- accepte les termes de la convention entre la Commune de Trans-en-Provence et la
SPA de Flayosc ;
- autorise M. le Maire à signer ladite convention ;
-__s’engage à prévoir la somme correspondante au budget 2022.
Le projet de convention est consultable sur demande à la direction générale des services de la mairie.
À Trans-en-Provence,
Le 6 décembre 2021
Pour le Maire empêché,
Le premier adjoint,
LU
Nicolas MISSUD