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Conseil Municipal - BP2024 note synth tique
Procès Verbal - CM2013 02 18
Procès Verbal - CM2015 02 23
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2015 02 23)
Thèmes du document : Budget, Logement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 23
FÉVRIER 2015
L’ensemble du Conseil Municipal était présent à l’exception de : Mme HOARAU M., absente excusée qui a donné pouvoir à M. CHENTIL H. ; Mme CHENTIL J., absente excusée, qui a donné pouvoir à M. CLOITRE J.B. ; Mme LEROY absente excusée.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
Deux D.I.A. sont étudiées, correspondant à la vente des propriétés : YR 580, 582, 697 ; 402 route de Kerescar ; terrain bâti ; 737 m² ;
YS 133 ; 215 rue de Kervilon ; terrain bâti ; 2 480 m²
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user du droit de préemption de la commune.
AFFAIRES FINANCIÈRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 pour le budget principal de la commune dressé par Monsieur Talarmin, maire. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :
libellés Investissement fonctionnement ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 788 840,11 148 944,82 788 840,11 148 944,82
Opérations
de
l’exercice
1 498 578,63 1 674 428,48 2 977 321,89 3 563 966,75 4 475 900,52 5 238 325,23
TOTAUX 2 287 418,74 1 674 428,48 2 977 321,89 3 712 911,57 5 264 740,63 5 387 340,05
Résultats
de clôture 612 990,26 735 589,68 122 599,42
2° constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 pour le budget annexe assainissement de la commune dressé par Monsieur Talarmin, maire. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :
libellés Investissement fonctionnement ensemble Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 92 065,65 136 327,48 228 393,13
Opérations
de
l’exercice
328 579,50 202 477,59 384 778,89 528 171,21 713 358,39 730 648,80
TOTAUX 328 579,50 294 543,24 384 778,89 664 498,69 713 358,39 959 041,93
Résultats
de clôture 34 036,26 279 719,80 245 683,54
2° constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 pour le budget du SPIC Crèche l’île aux enfants dressé par Monsieur Talarmin, maire. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :
libellés Investissement fonctionnement ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 2 680,46 2 680,46
Opérations
de
l’exercice
594 530,89 594 579,04 594 530,89 594 579,04
TOTAUX 594 530,89 597 259,50 594 530,89 597 259,50
Résultats
de clôture 2 728,61 2 728,61
2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TALARMIN André, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 735 589,68 €, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement global, qui s’élève à 735 589,68 €, de la façon suivante : - Exécution du virement à la section d’investissement : 600 000,00 €
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section de fonctionnement : 135 589,68 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TALARMIN André, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 279 719,80 €, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Exécution du virement à la section d’investissement : 37 000,00 €
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section de fonctionnement : 242 719,80 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET SPIC CRÈCHE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TALARMIN André, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, le 23 février 2015, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 2 728,61 €, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section d’exploitation pour la totalité : 2 728,61 € DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (D.O.B.)
Les principaux sujets débattus par le Conseil Municipal à l’occasion du DOB 2015 concernent les projets et programmes suivants :
Exercice 2015
- Travaux au stade Louis Le Ru ;
- Création de deux jardins du souvenir dans les cimetières communaux ;
- Achat de la propriété Pen ;
- Démolition du hangar Pen et aménagement du stationnement et de la liaison place de la mairie / Pôle santé ;
- Aménagement des vestiaires de la salle de sports de l’espace polyvalent et de leurs abords ;
- Dépôt de permis de construire pour des locaux en rez de chaussée dans la ZAC (nouveau bâtiment) pour extension du pôle santé ;
- Achat d’une partie du terrain jouxtant le presbytère pour extension du cimetière de Plouarzel et vente de terrain pour construction de la salle paroissiale place Saint Arzel ; - Services techniques : achat d’un véhicule + matériel(s) ;
- Programmes annuels de travaux d’investissement :
o Voirie, dont route de Trézien et acquisition de terrain (famille Morvan) ;
o Enfouissement de réseaux ;
o Grosses réparations de bâtiments ;
o Réseaux de collecte des eaux usées
o Revêtement de voies après travaux d’assainissement (B5)
- Abords de l’école Arzmael et de la maison de l’enfance ;
Exercices suivants (à prévoir dès à présent)
- Acquisition de la propriété Ségalen auprès de l’Établissement Foncier de Bretagne (au plus tard fin 2017) et travaux d’aménagement ;
- Locaux pour les services techniques ;
- Acquisition de deux maisons en état d’abandon (Plouarzel et Trézien) ;
- Acquisition et début des travaux de restauration de l’ancienne école Saints Anges ; - Extension du réseau d’assainissement ;
- Rénovation de la chapelle Saint Éloi
Les dotations continuent de baisser, et il est proposé
de procéder à une augmentation raisonnée des taxes locales en 2015, à hauteur de 1% de recettes sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.
RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 300 000 €
Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre émanant de la Banque Postale, pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie de 300 000 € pour un an, aux conditions suivantes :
Taux variable ; index ÉONIA (actuellement négatif : -0,05%) + marge de 1,27%, soit à ce jour un taux global de 1 ,27% ; frais de dossier 0,15% (soit 450€) et commission de non utilisation de 0,20% par an sur le montant non tiré. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document à cet effet.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DÉMARCHE INFRA POLMAR
En raison de la densité du trafic maritime, de conditions de navigation difficiles et de la multiplicité des usages en mer, la Manche est une zone où près de 350 accidents ont été recensés ces cinquante dernières années. De ce fait, l'ensemble du littoral de la Manche est particulièrement vulnérable face au risque de pollution maritime.
Or, la gestion des pollutions de moindre ampleur échoit au Maire sur le territoire de sa commune.
Une coordination de la démarche à l'échelle de la communauté de communes permettra de définir et développer des synergies intercommunales (mutualisation de moyens, cohérence des actions, organisation des moyens de lutte), mais également de proposer une réponse concertée pour faire face à une pollution du littoral. La démarche débutera au premier trimestre 2015. Pour mener à bien cette démarche, la communauté de communes sera assistée par Vigipol (Syndicat mixte de protection du littoral breton). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide
· d'approuver l'engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR · de désigner monsieur CLOITRE référent élu ; monsieur JOURDEN, référent technique et madame QUÉRÉ référente administrative de la commune
· d'autoriser le Maire ou le référent élu à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES
Le conseil municipal, vu les textes en vigueur et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Plouarzel d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour ses besoins propres, après étude de la proposition émanant du syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), délibère et :
- autorise l’adhésion de la commune de Plouarzel au groupement de commandes - accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier.
- autorise monsieur le Maire à signer l’avenant pour adhérer au groupement et de ses éventuels avenants,
- autorise monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
PROLONGATION D’UN AN LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DES JEUNES DE 9 À 12 ANS
La convention pluriannuelle de partenariat avec familles rurales pour l’accueil de loisirs intercommunal à destination des jeunes de 9 à 12 ans des communes de Plouarzel, Lampaul Plouarzel et Ploumoguer avait été conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention pluriannuelle de partenariat pour un an afin de permettre une réflexion visant à définir les contours de la politique jeunesse des trois communes dans les années à venir.
Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015. Il est rappelé que le coût annuel pour l’accueil de loisirs des 9/12 ans s’élève à : 5 130 €/ an pour Plouarzel
3 023 €/ an pour Lampaul Plouarzel
2 886 €/ an pour Ploumoguer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité se déclare favorable à la mise en œuvre de l’avenant proposé pour l’année 2015 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avenant au nom de la commune.
ACQUISITIONS FONCIÈRES
PARCELLES SITUÉES AU BOURG DE PLOUARZEL
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’acquisition de la parcelle C1011 et d’une partie des parcelles C955 et C1014 (propriété PEN), toutes situées entre la rue des écoles et l’arrière de la mairie et de l’espace sportif du bourg. Cet achat permettrait de réaliser une jonction piétonnière entre le pôle médical et la place de la mairie, avec réaménagement de ce secteur et création d’aires de stationnement. À l’unanimité, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre les négociations en vue de cette acquisition.
PARCELLE SITUÉE LE LONG DE LA ROUTE DE TREZIEN
Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition d’une bande de 3 mètres de large dans la partie de la parcelle YV 75 longeant la route menant du bourg de Plouarzel au bourg de Trezien, dans le but de réaménager cette voie et de poursuivre la création de la véloroute en direction du littoral. Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis de l’assemblée à propos de cet achat, sur la base d’une proposition fixée à 1€/m². Accord unanime du Conseil Municipal pour donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre les négociations en ce sens et faire appel à un géomètre.
AFFAIRES DIVERSES
RECENSEMENT 2015
Les chiffres du recensement de la population ne sont pas encore définitivement arrêtés ; il manque la population comptée à part (étudiants, travailleurs expatriés, ... rattachés à la commune). Le nombre de logements est de 1931 pour Plouarzel. TRO BRO LÉON
L’épreuve aura lieu le 19/04/2015 et passera par Plouarzel et Lampaul Plouarzel. On recherche des commissaires de course bénévoles.
AGENDA :
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le 27 mars à 17h, avec vote des budgets ; cette séance sera suivie d’un repas pris en commun ;
Réunion de la commission des finances le 16 mars à 20h30 ;
Samedi 28 février 2015 : invitation du Syndicat des exploitants agricoles de Plouarzel pour une rencontre avec les élus de Plouarzel et de Lampaul Plouarzel à Kerdavezan, à partir de 11h00.