Procès Verbal - CM2015 03 27

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Procès Verbal - CM2015 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2015 03 27)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 27 MARS 2015

L’ensemble du Conseil Municipal était présent à l’exception de : Mme ELIÈS, absente excusée.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des présents, se déclare favorable à l’inscription à l’ordre du jour de la présente séance des points supplémentaires suivants :

- Cession gratuite de terrain à la commune, rue Saint Laurent ;

- 3 dossiers de travaux d’enfouissement de réseaux : à Lokournan Vian, à l’entrée du bourg de Plouarzel et rue des écoles.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) Six D.I.A. sont étudiées, correspondant à la vente des propriétés :

- YP 639, 718 ; 330 hent Milin Avel ;bâti ; 1885 m²

- C 954 ; 14 rue des écoles ; bâti ; 660 m²

- YP 207 ; Route de Mean Kador ; bâti ; 2630 m²

-YR 237 ; 35 rue de Toul an dour ; bâti ; 348 m²

-YO 376 ; Kergador ; bâti ; 1991 m²

- YI 155, 161 ; Streat an arvoriz ; non bâti ; 7729m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas user du droit de préemption de la commune.

COMPTE-RENDU DE RÉUNION DES COMMISSIONS TRAVAUX ET AMÉNAGEMENT RURAL ET DÉCISIONS EN DÉCOULANT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les propositions suivantes : 1 : Programme Voirie 2015 . La commission propose de retenir en priorité les voies suivantes : Route de Trézien avec réalisation d’un cheminement doux (de Kervoulouarn aux 2 Croix et de Kerlaouenan à la route du Phare). Route de Kéranguéné (de la route de Saint Renan à la zone artisanale). Ces voies seront communautaires une fois les travaux réalisés. Route de Kerven : projet de cheminement doux à insérer sur cette voie. Rue du port : le reste de la voie ou uniquement la partie basse, selon les coûts. Le réaménagement de la place des halles est à prévoir ; les arbres sont conservés. À étudier également : la réfection (en sablage) de la rue des Albatros . Le long des cheminements doux l’importance des talus est soulignée pour préserver l’avifaune.

2 : Démolition du hangar Pen . La démolition du hangar Pen est prévue afin de réaliser un cheminement entre la place Kreizh Arzhel et la place de la Mairie. Coût prévisionnel entre 20 et 25 000 € (désamiantage et démontage). 3 : Église St Arzel . La mise aux normes de l’église est à prévoir (électricité, paratonnerre, éclairage etc....) ; des devis sont en cours.

4 : Implantation de la salle paroissiale . Elle se situera à l’ouest de la place saint Arzel, le long de la rue de Clifden. 5 : Jardin du souvenir . La commission propose de réaliser un seul jardin du souvenir (au cimetière de Trézien) dans un premier temps, et d’intégrer celui de Plouarzel dans le futur projet d’extension du cimetière de Plouarzel. 6 : Matériel pour les services techniques . L’acquisition d’un véhicule neuf en remplacement du Kangoo datant de janvier 2000 ainsi que d’un godet pour le petit tracteur est proposée par la commission. 7 : Divers travaux à prévoir : La peinture de 2 classes à l’école de Trézien ainsi que la 2ème tranche de peinture du centre de loisirs ; des travaux de modification de chauffage à la mairie ; l’achat de tables pour la salle de Kerven et d’une estrade pour la salle polyvalente ; remise en état de l’accès à la plage de Ruscumunoc avec interdiction aux véhicules de descendre ; île Segal : la barrière empêchant l’accès à la descente sera réinstallée, ainsi qu’une bouée de sauvetage (volée l’été dernier).

AFFAIRES FONCIÈRES

 Intégration des espaces verts des lotissements Iroise I et II dans le domaine privé de la commune. Monsieur le Maire propose d’accepter les cessions à titre gratuit des espaces communs et des espaces verts des lotissements Iroise I et II. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter ces cessions à la commune et de les incorporer dans le domaine privé de la commune de Plouarzel, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

 Intégration des voies et espaces communs du lotissement privé ASL de Porstévigné au domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur de la cession gratuite à la commune de l’ensemble des voies ainsi que des espaces verts et des espaces communs du lotissement privé ASL de Porstévigné en vue de leur incorporation dans le domaine public de la commune de Plouarzel (1099 m², 130 m supplémentaires dans la voirie communale).

 Déclassement du domaine public communal d’une parcelle de 258 m² à Porscuidic. Suite à plusieurs remarques reçues à ce propos, ce dossier est ajourné et le projet fera l’objet d’une étude avant toute décision.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’ACHAT ET DÉCISIONS EN DÉCOULANT

 Attribution du marché pour branchements d’assainissement et petites extensions du réseau d’eaux usées (REU) - procédure adaptéeLe présent marché à procédure adaptée a pour objet des travaux de petites extensions et de branchements d’assainissement sur la commune de Plouarzel. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité décide, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse et de l’avis de la commission, de retenir l’offre de la société DLE Ouest. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour conclure et signer le marché à procédure adaptée avec la société DLE Ouest sous la forme d’un marché à bons de commande moyennant un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Ce marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de la notification de son attribution, reconductible 3 fois pour la même période.

 acquisition d’un véhicule pour les services techniques communaux

Après avoir pris connaissance des différentes offres et de l’avis émis par la commission d’achats, le conseil municipal délibère et à l’unanimité, retient les propositions choisies par la commission d’achat à savoir : l’offre de Renault pour un véhicule Kangoo express confort DCi 90 FT, pour un montant de 13 412,40 € TTC avec une garantie de 5 ans ; l’offre du garage Crase pour les accessoires (galerie et attelage) pour un montant de1 212 € TTC. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ces décisions.

 Réalisation d’un jardin du souvenir au cimetière de Trezien : l’offre de l’entreprise Paysage d’Éole est retenue, pour un montant de 3 278,33 € TTC. Les pierres seront fournies par la commune.

 L’acquisition d’un godet pour le petit tracteur est à l’étude.

ASSAINISSEMENT : TARIFS POUR TRAVAUX

Après avoir pris connaissance des propositions de tarifs d’assainissement, le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité, arrête comme suit les tarifs applicables en 2015 :

Tarifs déjà fixés pour 2015 : Tarifs pour travaux pour 2015 :

abonnement (HT) 121,28 € Raccordement dans le cadre d'une opération non groupée (prix HT) 2 000,00 €

prix au m3 (HT) 2,38 € Raccordement dans le cadre d'une opération groupée (prix HT) 1 290,00 €

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D‘ÉLECTRICITÉ

Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité décide de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de l’année en cours et de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les textes et avec l’index BTP..

CESSION D’ACTIONS PAR BREST MÉTROPOLE EN VUE DE L’INTÉGRATION DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES AU SEIN DU SERVICE PUBLIC LOCAL (SPL) EAU DU PONANT

Les communes de L’Hôpital-Camfrout, Plouguerneau, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Pabu et Lampaul- Ploudalmézeau et le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) ont récemment manifesté leur souhait de devenir actionnaire de la SPL Eau du Ponant. Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’autoriser Brest métropole, pour un prix de 19,98 € par action, à :

- céder sur les actions qu’elle détient : 1 action à L’Hôpital-Camfrout (eau) ; 2 actions à Plouguerneau (eau et assainissement) ; 1 action au Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Pabu et Lampaul-Ploudalmézeau (eau) ; 1 action au Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (eau) ;

- signer avec chacune de ces collectivités ou groupement de collectivités une promesse unilatérale de vente d’actions au profit de Brest métropole dans le cas où le chiffre d’affaires annuel réalisé par la SPL Eau du Ponant pour le compte de chacun des 4 nouveaux actionnaires serait inférieur à 1000 € HT. L’entrée au capital de ces 4 nouveaux actionnaires conduit à augmenter le nombre de délégués à l’assemblée spéciale de la SPL Eau du Ponant à raison d’un délégué par commune ou syndicat actionnaire.

SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA COMMUNE EN 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions des commissions vie associative et finances et adopte les conditions d’attribution suivantes pour les subventions octroyées par la commune pour 2015 : Pour les associations communales sportives et autres:

o Participation annuelle de 11,60€ par adhérent de moins de 18 ans et de 5,80 € par adhérent de plus de 18 ans. o Les frais de déplacement pour les compétitions hors département sont subventionnés à hauteur de 0,03€/km, avec reconduction des critères d’octroi.

Pour les autres associations communales : maintien du montant de 2014 avec un seuil minimal de 85 €. Associations communales : Badminton du bout du monde : 725,00 € ; Dragon Iroise : 284,20 € ; Plouarzel basket club : 1 589,20 € ; Dojo : 684,40 € ; Équilibres : 632,20 € ; E.S. Corsen : 1 229,60 € ; Étoile Saint Arzel : 1 711,00 € + entretien 2 000,00 € ; Skol gouren : 127,60 € ; Tennis club du phare ouest : 638,00 € + aide financière emploi : 789,60 € ; Plouarzel velo loisirs : 46,40 € ; Yama club : 446,60 € ; Corsen handball 562,60 € ; ADMR : 792,00 € ; Bidourics : 305,00 € ; Club du menhir : 804,00 € ; Officiers mariniers : 85,00 € ; Oiseau lyre : 585,80 € ; Plouarzel zen yoga : 85,00 € ; Scrabble : 85,00 € ; Swing penn ar bed : 603,20 € ; Tre Arzh : 975,00 € ; UNC : 251,00 € ; La sauce piquante : 85,00 € ; Les mains agiles : 85,00 € ; Mus'iroise : 87,00 €. Total : 4 828,00 €

Associations extérieures : Secours catholique : 100,00 € ; Secours Populaire : 100,00 € ; Les Restos du cœur : 50,00 € ; F.N.A.T.H. (accidentés de la vie) : 50,00 € ; Vie libre Saint Renan : 100,00 € ; France Adot : 50,00 € ; Association FranceAlzheimer 29 : 50,00 € ; Croix Rouge française : 100,00 € ; Electrofoot brestois : 50,00 € ; SNSM Le Conquet : 50,00 € ; SNSM Aber Ildut : 50,00 € ; SNSM Molène : 50,00 € ; Bagad An Eor du : 100,00 € ; Beg an Douar : 150,00 € ; Bibliothèque sonore du Finistère : 37,00 € ; Association des éleveurs du bout du monde : 50,00 € ; L’Ombre du cerisier : 85,00 € ; Festival d’Armor Plougonvelin : 100,00 € ; Musikol : 300€ ; Si on se bougeait en Iroise : 100,00 € ; KDanse Ploumoguer : 100,00 €.

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : AVENANTS À LA CONVENTION SIGNÉE AVEC LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE

M. le Maire a signé en 2011 avec le préfet une convention de télétransmission de certains actes soumis au contrôle de légalité. Compte tenu du changement d’opérateur exploitant le dispositif de télétransmission, il est proposé, à l’occasion de cette modification, de procéder également au changement du périmètre des actes télétransmis : extension aux arrêtés du maire et aux budgets. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité se déclare favorable à la mise en œuvre de ces modifications et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les trois avenants à la convention existante.

CRÉATIONS D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Concerné par l’une des propositions, M. Batany se retire et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois, décide de créer les emplois énumérés ci-dessous et de pourvoir à ces emplois en interne :

emploi filière grade durée hebdo. de service date d’effet

Espaces verts/VRD Technique Agent de maitrise Temps complet 01/04/2015 Responsable de la crèche Médico-sociale Infirmier en soins généraux hors classe Temps complet 01/04/2015 Comptable Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet 01/04/2015 Maintenance des

bâtiments technique Adjoint technique principal de 2

ème classe Temps complet 01/04/2015

Faisant fonction d’ATSEM technique Adjoint technique principal de 2ème classe 23.77/35 01/04/2015 Responsable bibliothèque culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Temps complet 01/04/2015 Les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés par arrêté de l’autorité territoriale à ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 64. Ces crédits seront reconduits chaque année.

AFFAIRES FINANCIÈRES

 Présentation de la situation de PLOUARZEL

- par rapport à un échantillon de communes littorales ;

- par rapport aux communes de la CCPI.

 Fixation des taux de Fiscalité Directe locale pour 2015.

- Il est important de noter que, compte tenu des abattements importants dont bénéficient les habitants en résidence principale, le taux réel de la taxe d’habitation est de 16,46% (taux apparent voté en 2014 : 20,15%) à Plouarzel. - Taux votés pour 2015 : Lors du débat d’orientation budgétaire, le principe d’augmenter d’1% (hors bases) les recettes issues de la taxe d’habitation et du foncier bâti avait été retenu. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’appliquer ces augmentations et fixe les taux de fiscalité directe locale applicables à l’exercice 2015 de la façon suivante : Taxe d’habitation : 20,35% Foncier bâti : 27,55% Foncier non bâti : 46,67% (inchangé)

 Budget primitif 2015 du budget principal

Le Budget Primitif se résume ainsi :

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 624 700€, répartie ainsi : Dépenses :

Chap. 011 Charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine...)

883 400

Chap. 012 Charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail ...) 1 164 500 Chap. 014 Dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 13 000 Chap. 65 Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations 505 150 Chap. 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 263 100

Chap. 67 Charges exceptionnelles (recettes annulées, ...) 3 708

Chap. 022 Dépenses imprévues 36 642

Chap. 023 Prévision de virement en investissement 700 000

Chap 042 Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements) 55 200 Recettes :

Chap. 013 Remboursement sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,...) 58 000 Chap. 70 Recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune...)

347 250Chap. 73 Impôts et taxes 1 958 405

Chap. 74 Dotations et participations (de l’État, notamment) 1 002 206 Chap. 75 Loyers des immeubles et commerces 89 250

Chap. 77 Produits exceptionnels 1 000

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 33 000 Chap. R002 Report d’excédent de fonctionnement 135 589

Section d ’ investissement. Monsieur le Maire fait le point sur les divers projets et travaux en cours. L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 487 200 €, répartie comme suit :

Dépenses :

Ch. 20 Achat de logiciels et études 30 000

Ch. 21 Achat de matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de terrains... dont 211 000 2111 Achat de terrain 100 000

Ch. 23 Travaux de bâtiment, de voirie et réseaux,... dont : 1 075 900

231311 Création de jardin du souvenir et 2 caveaux 10 000

231313 Grosses réparations de bâtiments 75 000

231314 Réaménagement vestiaires, tribunes stade Louis Le Ru 650 000 231317 Cantine travaux de mise aux normes 10 000

231323 Travaux démolition hangar Pen 15 000

231502 Liaison piétonne vers la ZAC 25 000

231503 Aménagement du bourg 55 200

231507 Grosses réparations voirie - diverses voies 150 000

231509 Travaux sécurité voirie 40 000

231589 Éclairage publique et effacement réseaux 45 000

Ch. 13 Subvention d’investissement reversée à la SAFI 27 429

Ch. 16 Remboursement du capital des emprunts 496 880

ch. 040 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 33 000

Ch.001 Résultat reporté 612 991

Recettes :

Ch. 13 Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes, ... 319 800 Ch. 16 Emprunts et dette 607 000

Ch. 10 Dotations fonds divers et réserves 793 200

Dont Article 1068 : part d’excédent de fonctionnement affectée à l’investissement 600 000 Ch. 27 Remboursement avance financière SPIC 5 000

Ch.024 Vente de terrains et immeubles. 7 000

Ch. 021 Prévision de virement de la section de fonctionnement 700 000 Ch 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 55 200

Soumis au vote de l’assemblée, ce budget primitif 2015, est voté à l’unanimité.

 Budget primitif 2015 du budget annexe assainissement communal Le Budget Primitif du budget annexe assainissement communal peut se résumer ainsi : Section d’exploitation : l’équilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 610 565 € Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 434 440 € : Soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif assainissement communal 2015 est adopté à l’unanimité.

 Budget SPIC crèche « l’île aux enfants » : budget primitif 2015 Le Budget Primitif SPIC Crèche « l’île aux enfants » se résume de la façon suivante : En section d ’ exploitation , les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 604 100 €. Pas de section d’investissement.

Soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif du SPIC crèche l’île aux enfants 2015 est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

 Cession gratuite à la commune de parcelles jouxtant la rue de Saint Laurent Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la cession gratuite à la commune d’une partie des parcelles situées en bordure de la route de Saint Laurent et cadastrées sous les références : ZI 290(b) pour 89m² et ZI 325(d) pour 5 m² et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 Réseaux : travaux à Lokournan Vian – programme 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’extension de l’éclairage public et effacement de ligne France Télécom à Lokournan Vian. Dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL. L’estimation des dépenses se monte à : 16 172,00 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications pour le montant énoncé ci-dessus et autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique et ses éventuels avenants.

 Réseaux : travaux à l’entrée du bourg de Plouarzel – programme 2015 M. le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’effacement des réseaux à l’entrée du bourg. Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL. L’estimation des dépenses se monte à 15 366,33 € HT, dont financement de la commune : 8 030,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain situés à l’entrée du bourg, accepte le plan de financement proposé par le Maire et l’autorise à signer la convention financière et ses éventuels avenants conclus avec le SDEF.  Réseaux : travaux rue des écoles – programme 2015M. le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’effacement rue des écoles. Dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL. L’estimation des dépenses se monte à 100 924.32 € HT, dont financement de la commune : 28 771,96 €. Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques s’élève à 9 211,43 euros TTC pour les réseaux de télécommunications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications pour un montant de 100 924,32 euros hors taxes situé rue des écoles, accepte le plan de financement proposé par le Maire et autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique et ses éventuels avenants.