Procès Verbal - pv CM 27022023

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Procès Verbal - pv CM 27022023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 27022023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 27 février 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 21

Nombre de conseillers

présents : 16

Nombre de

procurations : 2

Date de convocation :

20 février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil

municipal de la Commune de MERTZWILLER légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire.

Présents :

Mmes Valérie DENNI - Dominique KERN - Claudia

ZIMMER - Adjointes

M. Jean-Philippe DAULL - Serge FEURER - Adjoints

Mmes Sylvia ANDLAUER - Annick SANDEL - Véronique

TONI - Martine WALTER

MM. René GRAF - Alain GUNKEL (entré à 20h19) - Jean

KLIEBER - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN -

Daniel SCHALBER

Absents/Excusés :

Mmes Maryline DE CARVALHO (procuration à M.

GRAF) - Emilie KETTERER - Armelle WAECHTER

(procuration à Mme ZIMMER)

M. Frédéric GAUGAIN - Pierre ROESSNER

Désignation du secrétaire de séance

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01/2023 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2022 02/2023 - Démission de conseillers municipaux

03/2023 - Election d’un conseiller(e) municipal(e) aux fonctions de membre élu du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

04/2023 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

05/2023 - Approbation du plan de financement actualisé – Maison de santé pluriprofessionnelle

06/2023 - Approbation d’un avenant pour le marché de maitrise d’œuvre de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Avenant n° 1

07/2023 - Fixation du prix de location des terrains communaux

08/2023 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2023

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Divers et informations2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15.

Vérification du quorum :

Nombre de conseillers présents : 15

Quorum : 12

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Désignation du secrétaire de séance :

VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance

Les membres du conseil municipal désignent Mme Patricia Frey comme secrétaire de séance.

01/2023 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2022.

02/2023 - Démission de conseillers municipaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Yves Allenbach, conseiller municipal, selon courrier reçu en mairie le 19 décembre 2022.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Fabienne Michel, conseillère municipale, selon courrier reçu en mairie le 13 janvier 2023.

Selon l’article L270 du code électoral, la réception par le maire de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste, sans que celui-ci ait à accepter d'exercer le mandat de conseiller municipal Lorsqu'il n'est plus possible de faire appel au suivant de liste, le poste reste vacant.

Entrée de M. Gunkel à 20 h 19.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal prennent acte à l’unanimité de la démission de Monsieur Yves Allenbach et de Madame Fabienne Michel en qualité de conseillers municipaux.

03/2023 - Election d’un conseiller(e) municipal(e) aux fonctions de membre élu du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Fabienne Michel en tant que conseillère municipale qui siégeait également au Conseil d’Administration du CCAS, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette instance dans le cadre d’une élection par le Conseil Municipal et à bulletins secrets.

Mme Véronique TONI se propose en tant que candidate.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :3

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 18

A DEDUIRE : bulletins litigieux, énumérés aux articles :

L. 65 et L 66 du Code électoral /

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 18

Majorité absolue 9

Bulletins blancs 1

Mme Véronique TONI obtient 17 voix.

Le Conseil Municipal élit au scrutin secret Mme Véronique TONI en tant que membre élu pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

04/2023 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le conseil municipal en date du 23 juin 2020 complétée par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Alinéa 4 : en matière de passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

01/12/2022 Signature de l’acte d’engagement avec ES Energie de Strasbourg pour les contrats de Gaz des bâtiments de la Commune, du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour un montant de 142 521.70 € TTC

02/12/2022 Signature de l’acte d’engagement avec ES Energie de Strasbourg pour les contrats d’électricité, du 01/01/2023 au 31/12/2025 pour un montant de 54 027.68 € HT pour l’Espace Stéphane Grappelli et 125 084.05 € HT pour les autres contrats

05/12/2022 Signature d’un devis avec Peinture Jacky pour la mise en peinture de la 2ème partie de l’école élémentaire pour un montant de 29 500.- € HT 27/12/2022 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’Atelier d’Architecture Steinbrunn Yannick pour un montant de 205 000.- € HT pour la

construction de la MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)

12/01/2023 Signature d’un devis avec NORD ALSACE ETUDE THERMIQUES pour le calcul thermique réglementaire RT2012 pour la construction de la MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) pour un montant de 3 500.- € HT

19/01/2023 Signature d’une convention avec ALPES CONTRÖLES pour la Mission de contrôle technique pour la construction de la MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) pour un montant de 13 800.- € HT

19/01/2023 Signature d’une convention avec ALPES CONTRÖLES pour la Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction de la MSP (maison de santé pluriprofessionnelle) pour un montant de 5 530.- € HT4

16/02/2023 Signature d’un devis pour un montant de 1 200.- € H.T. pour une mission de contrôle technique pour la réalisation d’ombrières sur

parking Louis Pasteur.

Alinéa 16 : en matière d’actions en justice ou de défense dans les actions intentées contre la commune

a) Contentieux clos en 2022

Suisse / Commune de Mertzwiller

Le 28 juin 2021, Monsieur Samuel Suisse a demandé à la Commune de Mertzwiller, bailleresse, l’autorisation de céder son bail rural écrit et son bail rural verbal à son fils, Monsieur Pierre Suisse.

Cette demande étant restée sans réponse, Monsieur Samuel Suisse a saisi le Tribunal Paritaire des baux ruraux le 8 novembre 2021 afin d’obtenir une autorisation judiciaire de céder les baux.

Dans le même temps, la commune de Mertzwiller a pris attache avec Monsieur Suisse pour lui proposer de résilier partiellement le bail écrit afin de pouvoir entreprendre la réalisation de la 3ème tranche du lotissement du Murbruch sur une surface de 1 hectare 33 ares et 5 centiares prise sur la parcelle cadastrée section 28, numéro 28, d’une contenance totale de 5 hectares, 23 ares et 24 centiares.

Après négociations et concessions réciproques, un protocole d’accord transactionnel a été signé le 18 juillet 2022.

Le Tribunal Paritaire des baux ruraux a constaté le désistement de M. Suisse en date du 12 septembre 2022.

Weissgerger / Commune de Mertzwiller

Mme Weissgerber, représentée par Selarl Dôme avocats a introduit une requête le 20 janvier 2022 auprès du tribunal administratif par laquelle elle demandait l’annulation de la déclaration préalable N° DP 067 291 21 R0077 déposée par Mme Videva, pour la création d’ouvertures et de balcons sur son immeuble situé au 14 rue de Neubourg accordée par l’arrêté du 24 novembre 2021,

Après médiation, le tribunal administratif a acté le désistement de Mme Weissgerber en date du 15 décembre 2022.

b) Contentieux en cours

Wimmers / Commune de Mertzwiller

M. Vincent Wimmers, attaché principal, a été révoqué en date du 7 novembre 2022 à la suite d’une procédure disciplinaire engagée par la Commune suite à des plaintes d’agents pour des faits répréhensibles pénalement. Un arrêté de suspension de fonction lui a été assigné le 25 mars 2022.

Il a été en arrêt maladie ordinaire du 25 mars 2022 jusqu’à la date de révocation. Il a introduit des recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg pour les motifs suivant :

Requête déposée le 29 mai 2022 :

- Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté de suspension du 25 mars 2022 et demandant sa réintégration.

Requêtes déposées le 20 décembre 2022 :

- Recours en annulation de l’arrêté de révocation du 28 octobre 2022 et demandant sa réintégration

- Recours en annulation de l’arrêté n°170/2022 du 22 novembre 2022 par lequel la commune refuse de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie (refus de l’octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service)5

- Recours contre l’arrêté n°162/2022 du 17 novembre 2022 portant attribution de la prime dite de fin d’année et notamment sur le montant qui lui a été attribué au titre de l’année 2022

- Recours contre la décision du Maire sur le non-paiement du solde des RTT au titre de l’année 2021 et 2022 et demande du paiement d’heures supplémentaires depuis le 1 er septembre 1999.

La commune sera représentée par le Cabinet Adven – Strasbourg.

Les contentieux sont actuellement dans une phase d’échange de mémoires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte à l’unanimité de ces décisions.

05/2023 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE – Maison de santé pluriprofessionnelle

Par délibération en date du 19 janvier 2022, la commune de Mertzwiller a approuvé un avant- projet sommaire pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et approuvé les recherches de subvention.

A ce jour, 275 000 € ont été accordés par la Région Grand Est au titre du soutien à la création de Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Le site retenu est la rue du Dr Albert Schweitzer, qui se trouve à proximité directe d’une pharmacie et d’un laboratoire (actuellement en construction par Biogroup). La MSP se trouvera également à proximité immédiate de la maison de retraite et de la Résidence seniors, via des cheminements PMR.

La commune sera maître-d’ouvrage et propriétaire du bâtiment. Les locaux seront loués aux professionnels regroupés en SISA par le biais d’un bail unique et sur une durée déterminée.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Steinbrunn.

M. Steinbrunn informe que le permis de construire à été déposé début février 2023 et qu’il est en cours d’instruction. Il présente une maquette ainsi que des plans d’implantation. Mme Zimmer demande si l’ARS contribuera au financement.

M. Feurer donne les explications.

Le plan de financement actualisé au 31/01/2023 est le suivant :

Description de

l’opération

Montant Aides financières

escomptées

Montant

Travaux de construction

Maison de Santé

Pluriprofessionnelle

2 295 000 € Région Grand Est

Soutien à la création de

MSP labellisée publique

275 000 €

Frais de maîtrise d’œuvre 205 000 € DETR (20 %) 504 900 €

Avenant maîtrise d’œuvre 24 500 € FEDER-FSE+ 2021-

2027

1 189 700 €

CEA 50 000 €

Autofinancement (20 %) 504 900 €

Total HT 2 524 500 € TOTAL HT 2 524 500 €

Tva 20 % 504 900 €

Total TTC 3 029 400 €6

Le présent plan de financement pourra faire l’objet d’une révision en considération des financeurs retenus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - d’approuver le plan de financement qui pourra faire l’objet d’une révision - d’autoriser M. le Maire à demander les subventions éligibles à ces travaux - d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

06/2023 - Approbation d’un avenant pour le marché de maitrise d’œuvre de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Avenant n° 1

L’objet du présent avenant concerne le marché de maitrise d’œuvre dont le titulaire du marché, signé le 27 décembre 2022, est l’Atelier d’Architecture Steinbrunn Yannick.

L’enveloppe de travaux prévisionnelle initiale pour la MSP, estimée en septembre 2022, était de 2 050 000 € HT. L’architecte a réalisé une estimation plus précise des travaux le 31 janvier 2023 portant à 2 295 000 € HT le coût total des travaux.

Le marché de maitrise d’œuvre étant un montant forfaitaire du coût total des travaux (10 %), il y a lieu d’arrêter le forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre à 229 500 € HT.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Steinbrunn. Il informe qu’une réunion technique a lieu le mardi 28 février 2023 avec les membres de la SISA. Il indique que ce type de bâtiment est toujours soumis à la RT2012, néanmoins le bâtiment a été conçu en respectant la RT 2020. Le sous-sol a été supprimé et ainsi le rez-de-chaussée a été modifié. Les travaux devraient pouvoir débuter fin août.

M. Feurer constate que le cheminement PMR n’est plus tout à fait le même. M. Klieber demande qu’elle est l’expérience du cabinet d’architecture en matière de maison de santé.

M. Steinbrunn indique ses références.

M. le Maire remercie M. Steinbrunn pour son intervention.

Vu la proposition d’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre,

Vu l’intérêt pour la commune et afin de pouvoir lancer les travaux de construction de la Maison de santé pluriprofessionnelle,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - De valider la plus-value à hauteur de 24 500 € HT

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 proposé au marché de maitrise d’œuvre Atelier d’architecture Steinbrunn Yannick, qui est titulaire du marché initial, pour un montant de 229 500 € HT

- De charger le Maire des formalités nécessaires

- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

07/2023 - Fixation du prix de location des terrains communaux

Il convient de prendre en compte le nouvel indice pour le calcul des fermages échus entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.7

L’arrêté préfectoral du 03 octobre 2022 indique que l’indice national des fermages s’établit à 110.26 pour 2022.

L’année 2009 sert de base 100 et remplace la base 100 précédente instaurée en 1994.

Cela conduit à une hausse des fermages de 3.55 % pour l’ensemble des échéances entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité :

• d’appliquer pour 2023 l’affermage de divers terrains communaux pour ladite période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 au prix de 1,17 € l’are compte tenu de l’application de la variation de l’indice par rapport à l’année précédente de +3.55%.

La recette sera comptabilisée à l’article 752 « Revenus des immeubles » et encaissée par le Service de Gestion Comptable de Haguenau (SGC) après l’émission des titres au courant de l’année.

08/2023 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2023

Depuis de nombreuses années, la commune emploie des jeunes durant la saison estivale pour faire face à l’accroissement momentané des travaux dans le domaine des espaces verts notamment.

Ces postes ne peuvent être considérés comme des postes permanents au regard de leur caractère saisonnier imposant ainsi à la collectivité, chaque année, de pourvoir aux postes concernés selon ses besoins.

A l’occasion de la période estivale 2023 et afin de faire pouvoir découvrir le milieu professionnel aux jeunes de la commune, il est proposé d’ouvrir 5 postes de saisonniers au grade d’adjoint technique non titulaire à temps complet.

M. Gunkel demande s’il est possible de proposer des contrats sur 1 mois. M. le Maire indique que cela dépendra du nombre de candidats.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : • de créer, dans le cadre d’un besoin saisonnier, 5 postes d’adjoint technique non titulaire à temps complet à compter du 26 juin 2023 au 8 septembre 2023 rémunéré sur la base de l’échelon 1 indice brut 367 – indice majoré 340

• de charger le Maire de procéder au recrutement,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

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Divers et informations

M. le Maire informe les membres de la mise en ligne de l’annonce pour un poste de DGS.8

M. Feurer informe les membres que la commission finance se réunira le 7 mars 2023 à 19h30. Il indique également qu’un déplacement à Burghaun dans le cadre du jumelage aura lieu du 5 au 7 mai 2023 et du 30 juin au 2 juillet 2023.

Mme Zimmer indique que le don de sang aura lieu le 20 mars 2023. Elle indique également qu’un défilé carnavalesque a eut lieu (avec le RAI) et qu’il a connu un énorme succès.

Mme Denni informe que le nettoyage de printemps aura lieu le 1 er avril 2023.

M. Graff indique qu’il y a toujours des problèmes de stationnement au niveau de la sortie de la rue de la Boissellerie.

Constatant qu’il n’y a plus de question posée, M. le Maire clôt la séance à 21h59.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Patricia Frey Michel Schweighoeffer