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Compte-Rendu - 2025 21 11 CR11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 21 11 CR11)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 21 novembre 2025

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : TROPEE Rémi - BEAUDUCEL Cécile

Secrétaire de séance : BRISSIER Régis

Ordre du jour :

- Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière

- Vitré Communauté : Rapport d’activités 2024

- Convention d’adhésion au service commun « Systèmes d’information »

- Etude de la proposition de VALOCIME pour le pylône télécom

- Position des élus pour le financement de la navette documentaire du réseau « Arléane »

- Cérémonie des vœux du Maire et date des conseils municipaux de janvier et février 2026

Ajout à l’ordre du jour :

- Rapport 2024 du service public d’eau potable

- Devis MAN TP / DPC / BEAULIEU / MASSE MOTOCULTURE

- Point sur le chantier de la rue des sports et du lotissement des lavandières

- Achat barnum Montreuil

1 : Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention en date du 25 juin 2007 passée entre la Commune et l’Ecole Privée Saint Joseph.

Conformément aux barèmes départementaux, et au vu de la liste des élèves, habitant dans la commune et à l’extérieur, présents à la rentrée 2025/2026, le Conseil Municipal procède à la révision des forfaits au profit de l’Ecole Privée Saint Joseph dans les conditions suivantes :Maternelle : 1554 € x 45 élèves = 69 930 €

Elémentaire : 493 € x 62 élèves = 30 566 €

TOTAL 100 496€

Le montant total de la participation financière de la commune pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 est de :

100 496 € x 4/12ième = 33 499 €

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 article 6558 et sera reprise au Budget Primitif de 2026.

La prochaine révision se fera en novembre 2026 pour l’année scolaire 2026/2027 conformément aux barèmes départementaux et au vu de la liste des élèves présents à la rentrée 2026/2027.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier.

2 : Vitré Communauté : Rapport d’activités 2024

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2024 de Vitré Communauté, prend acte de ce rapport.

3 : Convention d’adhésion au service commun « Systèmes d’information »

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-4-2 (relatif aux services communs non liés à une compétence transférée) ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré communauté » ;

Vu la délibération n°2017_177 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017, modifiée, portant création du service commun « Informatique » ;

Vu la délibération n° 2025_209 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 validant la convention d’adhésion au service commun Systèmes d’information ;

Vu la délibération de la commune n°2021/46 en date du 19/11/2021, modifiée, approuvant la création du service commun « Informatique » ;

Vu l’avis favorable de la commission locales des charges transférées (CLECT) du 11 septembre 2025 ;

Considérant la nécessité, après plus de sept années de fonctionnement à l’échelle du périmètre de l’ensemble des communes et établissements publics du territoire de Vitré Communauté, d’objectiver les périmètres techniques d’intervention du service commun objet de la présente convention ;Considérant également la nécessité d’actualiser tant les assiettes que les clés de répartition des coûts de fonctionnement dudit service commun au regard notamment de la charge croissante des coûts induits par les exigences croissantes de sécurisation des réseaux, de cybersécurité, de structure, de préservation et stockage des données ou encore de développement des projets des membres du service commun ;

Considérant les échanges préparatoires relatifs à ce sujet en Commission locales des charges transférées (CLECT) et l’avis favorable rendu par ladite commission le 11 septembre 2025 ;

Considérant l'intérêt des signataires de poursuivre le service commun « Systèmes d’information » afin d'assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures informatiques et téléphoniques ;

Considérant la CLECT comme la nouvelle instance de suivi des services communs ouverts à l’ensemble des communes et syndicats du territoire, en remplacement des Comités de Mutualisation mentionnés dans les conventions initiales ;

Considérant le projet de nouvelle convention de service commun « systèmes d’information » joint en annexe, lequel regroupe les conventions DSI et SIG antérieures ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- De résilier la convention du service commun « Informatique » ; - D’approuver les termes de la nouvelle convention d’adhésion au service commun « Systèmes d’information » et ses annexes ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention au service commun « Systèmes d’information ».

4 : Etude de la proposition de VALOCÎME pour le pylône télécom

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’une proposition de reprise en location de la parcelle hébergeant le pylône télécom en tenant compte des éléments communiqués.

LOYER ACTUEL : 500 € non revalorisés jusqu’en 2033, préavis à signifier en 2031.

PROPOSITION VALOCÎME :

Versement de 200€ par an jusqu’en 2033 (réservation soit 1800€)

Nouveau loyer à compter de 2033 : 4000 € (bail de 12 ans, revalorisation de 0.5% annuels) Gain pour les finances de la commune au terme de la convention, environ 45000€

Après discussions, le conseil Municipal souhaite que le collaborateur de la société VALOCÏME vienne présenter les modalités de son offre à un groupe de travail avant de s’engager sur une décision.

5 : Position des élus pour le financement de la navette documentaire du réseau « Arléane »

Suite à la création d’une navette documentaire du réseau « Arléane », Madame le Maire souhaite connaître la position des élus concernant son financement.

4 scénarios possibles :Calculés au prorata du nombre de nos habitants, ces estimations reprennent quatre options ; à savoir une participation de Vitré Communauté à hauteur de 70% et 30% pour les communes (option 1), un financement équilibré 50-50 entre l’intercommunalité et les communes (option 2), un partage porté à 70% par les communes et 30% pour Vitré Communauté (option 3) et un portage porté à 100% par les communes.

Pour la commune de Marpiré, les estimations sont les suivantes :

- Option 1 : 70 % VC - 30 % Commune -> 234€

- Option 2 : 50 % VC - 50 % Commune -> 390€

- Option 3 : 30 % VC - 70 % Commune -> 546€

- Option 4 : 100 % Commune -> 780€

Les élus se positionnent sur l’option 2.

6 : Cérémonie des vœux du Maire et conseils municipaux de janvier et février 2026

La date des vœux du maire sera le dimanche 25 janvier 2026 à 11h00.

Le conseil municipal de janvier se déroulera le vendredi 23 janvier 2026 et celui de février se déroulera le 27 février 2026.

7 : Rapport 2024 du service public d’eau potable

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, prend acte de ce rapport.

8 : Devis MAN TP / DPC / BEAULIEU / MASSE MOTOCULTURE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de plusieurs devis :

1/ la réalisation d’un drainage, rue des Sports.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir le devis en date du 12/11/2025 de la société « MAN TP » d’un montant de 3080€ HT soit 3696€ TTC pour la réalisation d’un drainage, rue des Sports.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

2/ l’achat d’étagères pour la bibliothèque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir le devis en date du 21/11/2025 de la société « DPC » d’un montant de 219.44€ HT soit 263.33€ TTC pour l’achat d’étagères pour la bibliothèque.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.3/ Dépose et repose de la chaudière dans le local du p’ty bistrot

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir le devis de la société « BEAULIEU » d’un montant de 1401.87€ HT soit 1682.24€ TTC pour la dépose de l’ancienne chaudière et la pose de la nouvelle chaudière (ancienne chaudière de l’école rachetée par l’association du p’ty bistrot).

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

4/ Achat d‘un souffleur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir le devis de la société « MASSE MOTOCULTURE » pour l’achat d’un nouveau souffleur pour un montant de 535.50 euros TTC.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

9 : Barnum Montreuil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De se positionner sur l’achat de 4 barnums auprès du comité des fêtes de Montreuil