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Compte-Rendu - 4 decembre 2018
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du vendredi 9 novembre 2018 à 20 heures 30
Salle du Conseil de la mairie
Présents : André ALARD, Odile COURONNE, Jean-Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGÈS, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER , Michel GARNERO
Absents : Jean-Luc LIEUBRAY, Guy SAULIERE
Procurations : Michel LEMASSON à Michel GARNERO, Nadia GARRIGUE à Odile COURONNE, Virginie JARDEL à Sandrine NOIRET
Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal 12 septembre 2018
► Approuvé à l'unanimité.
2--Décision modificative
-Budget principal
Il s'agit de prévoir la dernière écriture pour amortir la subvention qui a été versée par le Département pour l'achat du car scolaire et de réajuster les crédits ouverts à la section 'investissement pour régler des dépenses:
Désignation
Dépenses € Recettes €
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Fonctionnement
D023 viremt à sect°
d'inv.
1 500.00
042- R777 Quote-
part subv d'inv
1 500.00
Total
fonctionnement
1 500.00 1 500.00
Investissement
R021 virement de la
sect°de
fonctionnement
1 500.00
040 - D13913
Département
1 500.00
D-2313
Constructions
5 000.00
D-2313-702 35 000.00
D-2313-703 5 000.00
D-2315 installations
matériel et outillage
technique
35 000.00
Total
investissement
40 000.00 41 500.00 1 500.00
TOTAL GENERAL 3 000.00 3 000.00
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal
3-Gestion du personnel: assurance du personnel: renouvellement du contrat statutaire, action sociale pour les agents: renouvellement adhésion CDAS / CNAS
-Renouvellement du contrat statutaire:
Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge notamment en cas d'arrêt maladie ou tout autre risque. Le contrat CNP ASSURANCES pour l’année 2019 ne prévoit pas d'augmentation des taux de cotisation: agents CNRACL : 5.67 % - agents Ircantec : 1.65 %
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal
-Action sociale pour les agents: renouvellement adhésion CDAS / CNAS : L’action sociale généralisée est un droit pour les agents territoriaux et une obligation d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de les dépenses obligatoires des collectivités.
L'adhésion au Centre départemental d'action sociale placé au Centre de gestion doit être renouvelée. La cotisation de la commune est de 1.30% de la masse salariale (pas d'augmentation entre 2018 et 2019). Le conseil à l'unanimité n'ouvre pas la possibilité d'adhérer aux agents partis à la retraite.
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal pour le renouvellement de l'adhésion pour les agents actifs. 4-RIFSEEP: élargissement du bénéfice du régime indemnitaire aux contractuels Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) a été mis en place en janvier 2018 pour les agents titulaires.
Le SVS du Carluxais le met en place pour les contractuels à compter du 1er janvier 2019. Dans un souci d'équité des personnels, le président du SVS demande s'il serait possible à la commune de Carlux de l'élargir aux agents contractuels qui sont mis à disposition du SVS.
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal pour que les agents contractuels bénéficient du RIFSEEP à compter de janvier 2019.
5-Projet de création d'un multiple rural: délibération de principe plan de financement prévisionnel et demandes de subventions aux partenaires financiers
Coût opération
Acquisition immeuble (ancienne boucherie) 102 600,00 euros TTC Travaux HT 390 200,00 euros
Frais d'ingénierie HT 60 481,00 euros
--------------------------
Total opération 553 281,00 euros HT
Plan de financement prévisionnel
Etat / DETR 2019 - 35% (30% + 5% ZRR) 136 570,00 euros
(DETR/ travaux)
Région 40 000,00 euros
Département 25% 138 320,00 euros
(financement appelant fongibilité à répartir entre CPC et CPT)
Commune (emprunt + fonds propres) 238 391,00 euros
--------------------------
Total opération 553 281,00 euros HT
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal
-Emprunt à la caisse des dépôts pour l'achat de l'immeuble de l'épicerie: Pour le financement de l'achat de l'épicerie, un accord a été donné par la Caisse des dépôts et consignations le Maire propose de réaliser un contrat de prêt pour un montant total de 150 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant : 150 000 euros
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Semestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,30 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Une clause prévoyant le remboursement anticipé du montant de l'achat du fonds de commerce par les nouveaux gérants (7 300 €) sera introduite dans le contrat de prêt.
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal
6-Remboursement achat armoire
Remboursement de l'achat d'une armoire pour stocker les fournitures d'entretien effectué sur les deniers personnels d'une agent à Brico dépôt de Brive: 96,90 €.
► Vote pour à l'unanimité du Conseil municipal
7-Questions diverses
Voyage scolaire pour une classe de Carlux les 26, 27 et 28 mai 2019 : participation de la commune , montant à définir.
Répertoire électoral unique: réforme des inscriptions sur les listes électorales Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre.
De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin. -les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année ; -la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle. La commission de contrôle est composée:
-d'un élu représentant du conseil municipal: Jean-Charles DAGES
-d'un délégué de l'administration: Brigitte MADIEU, suppléant: Victorien DELAIR -d'un délégué du tribunal: Georges MEYER
L'Insee applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.
Par ailleurs, l'Insee met à jour le REU à partir des informations qu'il reçoit d'autres administrations : inscription d'office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d'acquérir la nationalité française ; radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française et prise en compte des décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
Devis cloches: l'entreprise Brouillet chargée de la maintenance a remis des devis pour: -le remplacement du vieux moteur de tintement,
-la mise en sécurité de l'installation électrique de sonneries de cloches et d'horloge
-Réseau d'assainissement: canalisations du bourg endommagées: intervention de l'entreprise Cadiot avec photographies.
LOGEMENTS COMMUNAUX
-Logement école: le logement au dessus de la cantine scolaire sera libéré par les locataires actuels, au 31 janvier 2019. -Logement brigade de gendarmerie: un locataire ne règle pas ses loyers depuis son installation en mai 2018. Une procédure avec un huissier est en cours pour une expulsion.
Association du comité de défense de l' hôpital de Sarlat: bilan de l'activité de l'association : soutien moral approuvé
Mission locale: réunion conseil d'administration le 26.11.18.
La spécialiste qui occupe le cabinet médical n°3 demande une baisse de son loyer : pas d'opposition du Conseil, mais il faut vérifier si juridiquement cela est possible.
-Réalisation stèle pour le square Arpaillange (photos de l'avancée du travail du sculpteur, Rodolphe Giuglardo) : le maire doit obtenir une autorisation écrite de la famille.
Adressage : la prochaine réunion aura lieu mardi 20 novembre à 15 heures.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.