Compte-Rendu - 20 decembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 octobre 2019

Compte-Rendu - 28 decembre 2023

Compte-Rendu - 3 fevrier 2019

Compte-Rendu - 31 octobre 2019

Compte-Rendu - 8 avril 2019

Compte-Rendu - 4 decembre 2018

Compte-Rendu - 21 mai 2019

Compte-Rendu - 30 avril 2019

Compte-Rendu - 20 mars 2017

Compte-Rendu - 20 juin 2025

Compte-Rendu - 20 decembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 décembre 2019 à 20 heures 30

Convocation du 03.12.2019

Présents: André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, Jean-Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGES, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Virginie JARDEL, , Marie-Laure FERBER,

Absent(s): Jean-Luc LIEUBRAY, Jeannine CHARRIER

Absents excusés:

Procuration(s): Michel GARNERO à Michel LEMASSON, Guy SAULIERE à Jean-Claude DELHORBE, Nadia GARRIGUE à Odile COURONNE

Secrétaire de séance : Virginie JARDEL

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu de la réunion du 7 novembre 2019

-Participation au financement de l'opération d'extension / restructuration / réhabilitation du centre de secours de Sarlat

-Décision modificative n°4 / budget principal

-Délibération autorisation de liquider et mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal et les budgets annexes. -Dossier demande de subvention DETR 2020 pour les peintures de l'église - Indemnité comptable du Trésor public - exercice 2019

-Avancée travaux multiple rural

-Questions diverses

1-Approbation du compte rendu de la réunion du 7 novembre 2019 Approuvé à l'unanimité.

2-Participation au financement de l'opération d'extension / restructuration / réhabilitation du centre de secours de Sarlat

Projet d’extension-restructuration-réhabilitation du centre d’incendie et de secours (CiS) de Sarlat-la- Canéda a été présenté par le Directeur départemental adjoint du SDIS 24 le vendredi 25 octobre 2019 au CiS de Sarlat-la-Canéda.

Le SDIS 24 a inscrit au titre du programme pluriannuel d’investissement immobilier 2017-2021, le projet d’extension-restructuration-réhabilitation du (CiS) de Sarlat-la-Canéda afin de satisfaire au besoin d’intérêt général que représente cet équipement public pour assurer la distribution des missions de Sécurité Civile sur le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda et des communes desservies en 1er appel par ce CiS.

Le Conseil d’Administration du SDIS 24 a défini des modalités de co-financement d’un tel projet en fixant une répartition pour moitié du montant net du coût d’objectif de l’opération entre le SDIS 24 et les communes desservies en 1er appel ou le (ou les) E.P.C.I. représentant tout ou partie de ces communes lorsque la compétence incendie et secours a été transférée. Le montant net du coût d’objectif de l’opération d’extension-restructuration-réhabilitation du CiS est 1 585 042.22 euros TTC soit 1 320 868,52 euros HT.

Qu’ainsi le SDIS 24 et chacune des communes desservies en 1er appel par le CiS (ou le(s) E.P.C.I. représentant ces communes) participent à l’opération d’extension-restructuration-réhabilitation pour laquelle les conseils municipaux (ou conseil(s) communautaire(s)) des communes (ou E.P.C.I.) concernés s’engagent à respecter le plan de financement selon la répartition prévue ce qui représente pour Carlux une quote-part de 17 205.40 euros échelonnés sur 4 ans soit 4 301.35 euros par an. La commune de Sarlat-la-Canéda s’engage également à transférer la propriété du bâtiment existant, à titre gratuit au profit du SDIS 24, afin que ce dernier puisse assurer la maîtrise d’ouvrage de la totalité de l’opération d’extension-restructuration-réhabilitation.2

Compte tenu de l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en 1er appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée au montant net1 du coût d’objectif de l’opération, le financement est réparti entre ces communes (ou E.P.C.I.), au prorata de la population légale INSEE 2015 arrêtée au 1er janvier 2018 de chaque commune appartenant au secteur de 1er appel du CiS de Sarlat-la-Canéda, lequel secteur totalise une population globale de 24 490 habitants, soit l’équivalent d’une contribution de 27 euros maximum par habitant pour chacune des communes desservies par le CiS.

Compte tenu de l’état général du CiS répondant insuffisamment aux besoins essentiels des sapeurs- pompiers qui y sont affectés, il souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et indispensables et propose à l’assemblée d’approuver le principe du soutien de la commune de CARLUX à cette opération.

La répartition du montant financé par les communes (ou E.P.C.I.) ainsi que les modalités pratiques de liquidation et de versement des subventions, font l’objet d’une convention

3-Décision modificative n°4 / budget principal

Le conseil municipal décident des virements de crédits suivants:

Investissement / dépenses

Chapitre article

désignation

Augmentation de

crédits €

Diminution de

crédits

C/2313

opération 703 - Square

Pierre Arpaillange

4 000.00 €

C/2313

opération 9001 -

Restauration du lavoir

6 000.00 €

C/21318

opération 901 - Eglise

10 000.00 €

C/2313

opération 301 - Voirie

20 000.00 €

total 20 000.00 € 20 000.00 €

Fonctionnement / dépenses

Chapitre article

désignation

Augmentation de

crédits €

Diminution de

crédits

C/6411

personnel titulaire

30 000.00 €

C/6453 cotisat° caisses

de retraite

10 000.00 €

C/60623 alimentation 3 000.00 €

C/60632 fournitures de

petit équipement

6 700.00 €

C/615231 entretien et

réparation de voirie

30 000.00 €

C/673 titres annulés /

exercice antérieur

300.00 €

Total 40 000.00 € 40 000.00 €

4-Délibération autorisation de liquider et mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal et les budgets annexes.

Le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du budget 2020 dans la limite des crédits représentants 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris dans les crédits afférents à la dette,3

Budget principal

Chapitre - opération - Libellé

Crédits ouverts

en 2019 (€)

(BP+DM +

RAR 2018)

Montant autorisé

avant le vote du BP

2020 (€)

OPERATION 101 - Espace

multiservices

2 528.00 632.00

21318-101 autres bâtiments

publics / Espace multi-services

2 528.00 632.00

OPERATION 201902 -

Aménagement emplacements

collecte OM

15 000.00 3 750.00

2313-201902 Constructions / At

emplacements collecte OM

15 000.00 3 750.00

OPERATION 201903 - Adressage 20 000.00 5 000.00 2152-201903 installations voirie 20 000.00 5 000.00 OPERATION 201904 -

Eradication des luminaires

boules

2 000.00 500.00

2315-201904 installation, matériel

et outillage

2 000.00 500.00

Sous-total 1 39 528.00 9 882.00

Chapitre - opération - Libellé

Crédits ouverts

en 2019 (€)

(BP+DM +

RAR 2018)

Montant autorisé

avant le vote du BP

2020 (€)

OPERATION 301 - Voirie 62 482.00 15 620.50 21578-301 Autre matériel... 10 000.00 2 500.00 2315-301 installation, matériel et

outillage

52 482.00 13 120.50

OPERATION 4001-Brigade de

gendarmerie

5 005.00 1 251.25

2188-4001 Install.matériel et outillage

/ brigade de gendarmerie

5 505.00 1 251.25

OPERATION 6001-Registres état

civil

3 594.00 898.50

2318 - 6001 registres état civil 3 594.00 898.50 OPERATION 901-Eglise 8 860.00 2 215.00 21318 – 901 autres bâtiments publics

/ Eglise

5 000.00 1 250.00

21758 – 901 autres installations,

matériel et outillage / Eglise

3 860.00 965.00

OPERATION 8001-Achat terrain 4 700.00 1 175.00

2111-8001 terrains nus / Achat

terrain

4 700.00 1 175.00

Sous-total 2 84 641.00 21 160.25

Reprise sous-total 1 39 528.00 9 882.00

TOTAL 124 169.00 31 042.25

Budget annexe de l’assainissement :

Chapitre - Libellé Crédits ouverts

en 2019

(BP+DM +

RAR 2018) en €

Montant autorisé

avant le vote du

BP 2020 en €

2313- Constructions 118 015.00 € 29 503.75€4

Budget annexe des locaux commerciaux :

Chapitre - Libellé Crédits ouverts

en 2019

(BP+DM +

RAR 2018) en €

Montant autorisé

avant le vote du

BP 2020 en €

OPERATION 201802 558 452.00 € 139 613.00€

2131 - bâtiments 108 452.00 € 27 113.00 €

2313- Constructions 450 000.00 € 112 500.00 €

5-Dossier demande de subvention DETR 2020 pour les peintures de l'église Le projet de restauration des peintures de l'église est éligible à la DETR 2020.

6- Indemnité comptable du Trésor public - exercice 2019

le conseil municipal décide d'attribuer l'indemnité de conseil pour l'exercice: 400.80 euros à la perceptrice.

7-Avancée travaux multiple rural

En attente du retour du permis de construire, l'Architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable.

8-Questions diverses

-demande de remboursement achat de chaussures de travail à un agent (55 euros). -courrier Meli mel'arts: demande subvention complémentaire pour un spectacle pour les enfants -éboulement rocher à Béquignolles

-rapport intervention SATESE / Station épuration

-éradication des luminaires boules: commande de la réalisation des travaux effectuée par le SDE -les travaux d'assainissement ont été achevés au lotissement de Lasfargues. Ceux dans le bourg sont quasiment terminés.

-les travaux d'implantation des containers à ordures ménagères ont débuté.

La séance est levée à 22 heures 28.