Compte-Rendu - 4 decembre 2018

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Compte-Rendu - 4 decembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

A 18 H 00

L’an deux mil dix-huit, le 4 décembre à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente.

• Création d’emploi au 1er janvier 2019 - Tableaux des effectifs budgétaires – mise à jour.

• Encaissement du chèque du notaire Maître Max Gailhac pour le règlement du prix de vente Commune /Vignal du 12/11/2018.

• Assurance statutaire du personnel -Année 2019.

• Remboursement frais d’augmentation ampérage électricité des 5 logements sociaux. • Remboursement abonnement gaz de novembre 2018 jusqu’à enlèvement des citernes pour les locataires des 5 logements sociaux.

Questions diverses.

L’an deux mille dix-huit le 4 décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 novembre 2018, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - MARTEAU Yann - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard - MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne - DUBOS Jean-Paul - CAFFY Valérie – GONTHIER Didier.

ABSENTS EXCUSES : DUBOS Jean-Claude- GENSOU Stéphane.

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00. Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Monsieur MARTEAU Yann a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

• Suppression de la délibération :encaissement du chèque du notaire Maître Max Gailhac pour le règlement du prix de vente Commune /Vignal du 12/11/2018, des écritures comptables suffisent.

N°05D01/2018

CREATION D’EMPLOI AU 1ER JANVIER 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs du 11 juin 2017,

Madame le maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint administratif. Madame le maire propose de fermer le poste d’adjoint administratif 1er classe occupé par un agent qui a demandé sa mutation afin de créer un nouveau poste d’adjoint administratif territorial pour un nouvel agent.Madame le maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint administratif territorial.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

secrétaire de mairie polyvalente.

Elle propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2019 pour intégrer la création demandée.

TABLEAUX DES EFFECTIFS BUDGETAIRES - MISE A JOUR

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO.

EFFECTIF

BUDGET.

EFFECTIF

POURVU FONCTIONS

Cadre d’emploi adjoint administratif

dont adjoint administratif territorial

dont adjoint administratif territorial

12.00

08.00

2

1

1

2

1

1

Secrétaire de mairie

Secrétaire de mairie

Cadre d’emploi adjoint technique

dont adjoint technique territorial

dont adjoint technique territorial

dont adjoint technique territorial

24.00

04.00

24.00

3

1

1

1

3

1

1

1

Agent technique

Fonctions

polyvalentes

Agent technique

Le conseil municipal décide à l’unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l’ouverture de ce poste au 1er janvier 2019. - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

N°05D02/2018

CONTRAT CNP-ASSURANCE STATUAIRE DU PERSONNEL

Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats CNP assurances pour l’année 2019.

N°05D03/2018

REMBOURSEMENT FRAIS D’AUGMENTATION D’AMPERAGE ELECTRICITE AUX LOCATAIRES DES 5 LOGEMENTS SOCIAUX

La mise en place des PAC géothermiques pour la production de chauffage des 5 logements sociaux a nécessité une augmentation d’ampérage d’électricité. Les travaux ont été commandés par la Commune, en conséquence, Madame le Maire propose au conseilmunicipal de rembourser les frais facturés par le fournisseur d’énergie aux locataires, sur présentation des factures. Les frais s’élèvent à 37,18 € TTC par logement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

N°05D04/2018

REMBOURSEMENT ABONNEMENT DE GAZ DE NOVEMBRE 2018 -AUX LOCATAIRES DES 5 LOGEMENTS SOCIAUX- JUSQU’A L’ENLEVEMENT DES CITERNES

Madame le maire informe le conseil municipal que les chaudières à gaz des 5 logements sociaux sont déposées. Le chauffage par géothermie est en fonction. La résiliation des contrats avec enlèvement des citernes a été adressée à Primagaz.

Les contrats prévoient que l’abonnement de gaz facturé aux locataires, est dû, jusqu’à l’enlèvement des citernes. En conséquence Madame le Maire propose au conseil municipal de rembourser l’abonnement mensuel d’un montant de 24,80 € TTC aux locataires à partir du mois de novembre 2018 jusqu’à l’enlèvement des 5 citernes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

N°05D05/2018

LOGEMENT D -TRAVAUX DE PEINTURE, COMPENSATION SUR LOYER DU MOIS DE DECEMBRE 2018

Plusieurs pièces du logement D situé au Bourg avaient besoin d’une réfection de peinture. Les locataires ont effectué les travaux de peinture. En compensation madame le maire propose au conseil municipal la gratuité d’un mois de loyer.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité que le loyer du mois de décembre ne soit pas facturé à monsieur et madame ROMAIN Jean Marc.

Questions diverses :

Madame Le Maire donne lecture de la lettre de l’association SAINT AVIT BODY TRAINING du 4 décembre 2018.

A partir du 1er janvier 2019 des cours de pratiques d’activités physiques seront donnés à la salle des fêtes le mardi soir de 19 h 30 à 20 h 30. Le Conseil Municipal accepte de prêter à titre gratuit la salle des fêtes à l’association.

Le maire, Le secrétaire, Marteau Yann Evelyne GOMEZ

Le conseil Municipal,