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Déliberation - decision n 36 travaux parvis point de vue
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 36 travaux parvis point de vue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
AR Prefecture
082-2182008 DECISION202136-AR
Reçu le 22/
Publié le 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-36
Objet : Travaux du parvis du point de vue
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu la consultation auprès d'entreprises,
DECIDE
- D’attribuer à l’entreprise SAS DELBREIL TP les travaux du parvis du point de vue pour un montant de 15 270 €ht
- De signer tous les documents concernant ces travaux.
Fait à Lafrançaise, le 21 septembre 2021
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE