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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 140 Tarification sejour ski 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Famille,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Berger CS
1D :031-213101876-20221020-2022_140-BF
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC,
RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN
MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU,
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON,
MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
20 octobre 2022
Acte n° 2022-140
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme STEMER a donné procuration à Mme BEAUFORT
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BAË a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents : | 28
Secrétaire de séance : Mme LACOSTE Christine
Date de la convocation : 13 octobre 2022 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Tarification municipale pour le séjour ski organisé par le Service Jeunesse et Sport - du 27 février au 3 mars 2023 Mme LACOSTE Christine, Adjointe déléguée au secteur "Jeunesse et Scolaire", expose au Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise, pour la période du lundi 27 février au vendredi 3 mars 2023, un séjour ski pour les vacances de février 2023. Il est précisé que si ce séjour ne pouvait avoir lieu en raison du contexte sanitaire, les réservations pourront
être annulées sans frais.
Aussi, elle propose au Conseil Municipal de fixer la tarification de ce séjour, d'une durée de cinq jours, ainsi que les modalités de paiement :
TRANCHES de QUOTIENT FAMILIAL TARIFS (reste à la charge des familles)
FONSORBES
Cotisation annuelle au service jeunesse 5,00 € par foyer (sans distinction de QF)
Option assurance ski (montant identique pour l’ensemble des QF)
Tranche 1 seen
(Ce tarif comprend l'aide de la CAF) inférienr à 400 300,00 €
Tranche 2
(Ce tarif comprend l’aide de la CAF) entre 401 et 600 3100 €
Tranche 3
(Ce tarif comprend l’aide de la CAF) ÉRRÉ 601 EFBDD 84,00€
Tranche 4 entre 801 et 1300 401,00 €
Tranche 5 entre 1301 et 1700 422,00 €
Tranche 6 entre 1701 et 2000 437,00 €
Tranche 7 supérieur à 2001 464,00 €
PERSONNEL 336,00 €
EXTERIEUR
ue Los 10,00 € par foyer Cotisation annuelle au service jeunesse (sans distinction de QF)
Tarif unique 500,00 €
12,00 €
Pour le séjour
De plus, elle propose d'appliquer un tarif dégressif pour les fratries pour les Fonsorbais : 50% de remise à partir du 2ère enfant.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
ID : 031-213101876-20221020-2022_140-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 20 octobre 2022 - acte n° 2022-140 - page 2/3
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Tarification municipale pour le séjour ski organisé par le Service Jeunesse et Sport - du 27 février au 3 mars 2023
Mme LACOSTE Christine précise que les familles des tranches 1 et 2 pourront aussi solliciter une aide auprès du CCAS.
Les administrés fonsorbais sont prioritaires lors de l'inscription. Les extérieurs à Fonsorbes seront
automatiquement inscrits en liste d'attente. Leur inscription définitive sera confirmée le vendredi 27 janvier 2023 suivant les places disponibles restantes.
Mme LACOSTE Christine précise que les modalités d'inscription et d'annulation sont les suivantes :
Modalités de paiement :
e Le règlement total du séjour devra être effectué avant le séjour.
e Le règlement pourra s'effectuer en quatre versements mensuels maximum entre novembre 2022 et février 2023.
Modalités d'annulation
e Un remboursement sera effectué sur présentation de certificat médical ou de documents certifiant le décès d'un proche parent.
° L'annulation et le remboursement sera automatique pour toute annonce liée à La crise sanitaire empêchant la tenue du séjour.
e Pour les autres cas d'annulation, la famille devra prévenir le service au plus tard 15 jours avant le départ pour pouvoir bénéficier d'un remboursement.
Entendu l'exposé de Mme LACOSTE Christine, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
® Pour: 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo et MM. Bounet et Pilet)
ARTICLE 1 : décide d'instaurer la tarification et les modalités indiquées ci-dessus pour le séjour ski organisé
par le service jeunesse et sport de Fonsorbes pour la période du 27 février au vendredi 3 mars 2023
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations
du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
ID : 031-213101876-20221020-2022 140-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES _ du 20 octobre 2022 - acte n° 2022-140 - page 3/3 .
OO Thème: | 7.10 - DIVERS U
Objet : Tarification municipale pour le séjour ski organisé par le Service Jeunesse et Sport - du 27 février au 3 mars 2023
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise LACOSTE Christine
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 2 7 OCT. 2022
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le 2 7 OCT. 2022