Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 140 Tarification sejour ski 2023
Déliberation - 2023 157 Tarification sejour ski 2024
unknown - 2025 091 Tarification sejour ski 2026
Déliberation - 2024 12 04 078 TARIFICATION CAMPS SKI 2025
Déliberation - 2025 053 Instauration tarif sejour accessoire juil
Déliberation - 2023 063 Tarification mini sejour juillet 2023
Déliberation - DM 2026 06 Tarification sejour ete 2026
Déliberation - 2024 059 – TARIFICATION DU SEJOUR AU SKI DE FEVRIE
Conseil Municipal - 103 2024 TARIFICATION SEJOUR SKI
Déliberation - 2024 002 TARIFICATION DU SEJOUR AU SKI DE FEVRIER
Déliberation - 2024 111 Tarification sejour ski 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 111 Tarification sejour ski 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024
ID : 031-213101876-20241104-2024 111-DE EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents : : Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du SIMÉON, VALENTI et VITET 4 novembre 2024
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, JÉROME, LERAT, Acte n° 2024-111 LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33 Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme STEMER a donné procuration à M. RIVIER
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC présents : 25 M. CANILLO a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme CALVO
M. GAUTHIER a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
‘ ee S oo | __ Date de laconvocation: _[S. ance : M. T -Claud î Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude 28 octobre 2024
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Tarification municipale pour le séjour ski organisé par le Service Jeunesse et Sport - du 24 au 28 février 2025
Mme LACOSTE Christine, Adjointe aux solidarités et prévention, jeunesse et scolaire, expose au Conseil
Municipal que le Service Jeunesse organise, pour la période du lundi 24 février au vendredi 28 février 2025, un séjour ski pour les vacances de février 2025.
Il est précisé que si ce séjour ne pouvait avoir lieu dû au contexte sanitaire, les réservations pourront être annulées sans frais.
Aussi, elle propose au Conseil Municipal de fixer la tarification de ce séjour, d'une durée de cinq jours ainsi que les modalités de paiement :
TRANCHES TARIF
PAR QUOTIENT FAMILIAL (charge famille)
FONSORBES
Cotisation annuelle au service jeunesse ns an de On
Tranche 1
(Ce tarif comprend l’aide | inférieur à 400 303,00 € de la caf)
Tranche 2
(Ce tarif comprend l’aide | entre 401 et 600 334,00 € de la caf)
Tranche 3
(Ce tarif comprend l’aide | entre 601 et 800 350,00 € de la caf)
Tranche 4 entre 801 et 1300 413,00 €
Tranche 5 entre 1301 et 1700 434,00 €
Tranche 6 entre 1701 et 2000 458,00 €
Tranche 7 supérieur à 2001 487,00 € PERSONNEL 346,00 € Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024
ID :031-213101876-20241104-2024 111-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 novembre 2024 - acte n° 2024-111 - page 2/3
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Tarification municipale pour le séjour ski organisé par le Service Jeunesse et Sport - du 24 au 28 février 2025
TRANCHES TARIF
PAR QUOTIENT FAMILIAL (charge famille)
EXTERIEUR
x . 20,00 € par foyer Cotisation annuelle au service jeunesse (sans distinction de QF)
Tarif unique 525,00 €
Option assurance ski (montant identique pour l'ensemble des 12,00 €
QF) Pour le séjour
De plus, il est proposé d'appliquer un tarif dégressif pour les fratries Fonsorbaises : 50 % de remise à partir du deuxième enfant pour les tranches de 1 à 4, ainsi que pour le personnel Mairie, et 20 % de remise pour les tranches 5 à 7.
Les extérieurs ne bénéficient pas de cette réduction pour les fratries.
Mme LACOSTE Christine précise que les familles des tranches 1 et 2 pourront aussi solliciter une aide auprès du CCAS.
Mme LACOSTE Christine précise que les modalités d'inscription et d'annulation sont les suivantes :
Modalités d'inscription
° _Les familles doivent remplir un dossier administratif et s'acquitter de la cotisation annuelle.
e Elles se préinscrivent sur la période du 20 novembre 2024 au 27 novembre 2024.
° Les familles en liste d'attente sur le séjour ski précédent seront prioritaires et des places leurs seront réservées du 20 novembre au 27 novembre. Au-delà de ce délai les places seront rendues disponibles.
° Les 9/10 ans de Fonsorbes seront placés automatiquement en liste d'attente. Ils seront prioritaires sur les extérieurs à la date de fin des inscriptions.
° _Les extérieurs à Fonsorbes seront placés automatiquement en liste d'attente. Au-delà de la période d'inscription, si des places sont vacantes, ils pourront finaliser l'inscription.
° _Les familles seront contactées à l'échéance du 27 novembre pour leur indiquer la validation ou non de l'inscription.
Modalités de paiement :
e Le règlement total du séjour devra être effectué avant le séjour.
e Le règlement pourra s'effectuer en quatre versements mensuels maximum entre novembre 2024 et février 2025.
Modalités d'annulation
° Un remboursement sera effectué sur présentation d'un certificat médical ou de documents certifiant le décès d’un proche parent.
° L'annulation et le remboursement seront automatiques pour toute annonce liée à la crise sanitaire empêchant la tenue du séjour.
+ Pour les autres cas d'annulation, la famille devra prévenir le service au plus tard 15 jours avant le
départ pour pouvoir bénéficier d'un remboursement.
fe Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024
ID : 031-213101876-20241104-2024 111-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 4 novembre 2024 - acte n° 2024-111 - page 3/3 Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Tarification municipale pour le séjour ski organisé par le Service Jeunesse et Sport -
du 24 au 28 février 2025
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres tés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
présents et
33
£ au vote:
ARTICLE 1 : décide d'instaurer la tarification ci-dessus pour le séjour ski organisé par le service jeunesse et sport de Fonsorbes pour la période du lundi 24 février au vendredi 28 février 2025.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 novembre 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Le Secrétaire de Séance
PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 novembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le
— 7 NOV. 2024