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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 Tarification mini sejour juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 031-213101876-20230406-2023 063-DE COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
PILET, RIVIER et SÉVERAC
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du ROUER, SIMÉON et STEMER .
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 6 avril 2023
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2023-063
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à M. BAË
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. LERAT a donné procuration à M. CANILLO
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents :
26
Secrétaire de séance : M. GAUTHIER Jean
Date de la convocation : 29 mars 2023 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Instauration d'une tarification pour le séjour accessoire organisé par le Service Jeunesse - du 25 au 27 juillet 2023 Mme LACOSTE Christine, Adjointe déléguée au secteur "solidarités et prévention, jeunesse et scolaire", expose au Conseil Municipal que le Service Jeunesse organise, pour la période du mardi 25 juillet au jeudi 27 juillet 2023, un mini séjour (séjour accessoire) qui portera sur une sortie à Tépacap, parc d'aventure et de loisirs de Rieumes. Aussi, elle propose de fixer la tarification suivante :
TARIF à la
TARIF CHARGE des QUOTIENTS FAMILIAUX PLEIN FAMILLES (CAF
déduite)
Fonsorbais
Tranche 1 - QF < 400 125,00 € 110,00 €
Tranche 2 - 401 < QF < 600 129,00 € 117,00 €
Tranche 3 - 601 < QF < 800 134,00 € 125,00 €
Tranche 4 - 801 < QF < 1 300 138,00 € 138,00 €
Tranche 5 - 1 301 < QF < 1 700 142,00 € 142,00 €
Tranche 6 - 1 701 < QF < 2000 146,00 € 146,00 €
Tranche 7 - QF > 2 001 150,00 € 150,00 €
Personnel Mairie 132,00 € 132,00 €
Extérieurs 184,00 € 184,00 €
De plus, elle propose d'appliquer un tarif dégressif pour les fratries :
° 50 % à partir du 2ère enfant pour les tranches de 1 à 4, et le personnel Mairie
e 30 % à partir du 2?" enfant pour les tranches de 5 à 7.
Les extérieurs ne bénéficient pas de la réduction pour les fratries.
Mme LACOSTE Christine précise que les familles des tranches 1 et 2 pourront solliciter une aide au CCAS à hauteur de 60 % pour la tranche 1 et 30 % pour la tranche 2. Si la demande a été réalisée, les tarifs des tranches 1 et 2 seront respectivement 44,00 € et 82,00 €.
Elle précise que les modalités d'inscription et d'annulation sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 031-213101876-20230406-2023_063-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES | du 6 avril 2023 - acte n° 2023-063 - page 2/3
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Instauration d’une tarification pour le séjour accessoire organisé par le Service Jeunesse - du 25 au 27 juillet 2023
Modalités d'inscription
° _Les familles doivent remplir un dossier administratif et s'acquitter de la cotisation annuelle. ° Elles réservent les activités et doivent effectuer le règlement lors de la réservation sur la période du mardi 06 juin 2023 au vendredi 30 juin 2025.
° Les inscriptions se feront aux premiers inscrits jusqu’à la limite de places. Une fois la limite atteinte, les participants seront placés en liste d'attente.
° Les extérieurs à Fonsorbes seront placés automatiquement en liste d'attente. Au-delà de la période d'inscription, si des places sont vacantes, ils pourront finaliser l'inscription.
Modalités de paiement
e Le règlement total du séjour devra être effectué avant le séjour.
e Le règlement pourra s'effectuer en deux versements mensuels maximum entre juin 2023 et juillet 2023.
Modalités d'annulation
° Un remboursement sera effectué sur présentation de certificat médical ou de documents certifiant le décès d’un proche parent.
° Pour les autres cas d'annulation, la famille devra prévenir le service au plus tard 15 jours avant le départ pour pouvoir bénéficier d'un remboursement.
Entendu l'exposé de Mme LACOSTE Christine, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'instaurer la tarification ci-dessus pour le séjour accessoire organisé par le service jeunesse et sport de Fonsorbes pour la période du 25 juillet au 27 juillet 2025.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 031-213101876-20230406-2023 063-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 6 avril 2023 - acte n° 2023-063 - page 3/3
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Instauration d'une tarification pour le séjour accessoire organisé par le Service Jeunesse -
du 25 au 27 juillet 2023
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise GAUTHIER Jean
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 14 AVR. 2023
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 4 AVR 2023