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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21janvier 2020)
Thèmes du document : Armement, Budget, Éducation,
l | |
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41 08
15 Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Étaient
pfésents
: M.
LEROUX,
M.
LECHEVALIER,
M.
DARMOIS,
Mme
PEPIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
GLATRE,
Mme
JACQUEMIN,
ROSA,
M.
CANTELOUP,
M.
TIMON,
Mme
WAGNER,
M.
BOISSY,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Sylvie
CABOT,
Mme
SIMON,
M.
MARE,
M.
MOTTIN,
M.
MAUVIEUX,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
ANSART,
M.
MINARD,
M.
MANCEL,
Mme
ROULIN,
Mme
MONLON,
Mme
ROTHACKER,
M.
VOSNIER,
M.
CARTIER,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEPIN
Procurations
:
M.
RIFFLET
à Mme
DUTILLOY,
M.
PARIS
à M.
CANTELOUP,
M.
CRIBELIER
à M.
DARMOIS,
M.
CLERET
à M.
LEROUX,
Mme
MOUNIER
à Mme
JACQUEMIN,
Absents
: M.
BOURDAIS,
Mme
PLATA,
Mme
DUVAL,
Mme
DELAMARE,
M.
DESPLANQUES,
Mme
LOPES
DUARTE
Excusée
: Mme
MAQUAIRE.
N°1-2020
Dénomination
d’un
rond-point
« Arnaud
BELTRAME
» —
Le
Comité
d’Entente
a émis
l’idée
de
dénommer
sur
la commune
un
espace
en
mémoire
du
Lieutenant-
Colonel
Arnaud
BELTRAME,
qui
rappelons-le
:
S’est
substitué
volontairement
au
dernier
otage
au
cours
d’une
attaque
terroriste
islamiste
le 23
mars
2018. Originaire
d’Etampes
en
1973,
cet
élève
officier
fait
ses
études
en
classe
préparatoire
au
lycée
militaire
de
Saint-Cyr
de
1991
à 1994.
En
1995,
il réalise
son
service
militaire
comme
élève
officier
de
réserve
à
l'École
de
l'artillerie,
puis
comme
aspirant
au
35e
régiment
d'artillerie
parachutiste
de
Tarbes.
Devenu
par
la suite
officier
de
réserve
en
situation
d'activité
(ORSA)
au
8e
régiment
d'artillerie
de
Commercy,
le sous-lieutenant
Arnaud
BELTRAME
intègre
en
1999
l'École
militaire
interarmes,
il en
sortira
major
de
la promotion
Campagne
d'Italie
en
2018.
Par
la suite,
il choisit
d’intégrer
la gendarmerie
et rejoint
l’École
des
officiers
de
la Gendarmerie
nationale
dont
il sortira
à nouveau
major
de
la promotion
Capitaine
Gauvenet
en
2002.
À l'issue
de
sa
formation,
en
2003,
il fait
partie
des
sept
sélectionnés
sur
quatre-vingts
candidats
pour
intégrer
l'escadron
parachutiste
d'intervention
de
la Gendarmerie
nationale
(EPIGN),
une
des
composantes
du
Groupement
de
sécurité
et d'intervention
de
la gendarmerie
nationale.
Il y
obtient
notamment
la qualification
de
« chûteur
» opérationnel.
Il est
promu
capitaine
le 1er
août
2005,
année
au
cours
de
laquelle
il assure,
au
cours
d'une
mission
en
Irak,
l'exfiltration
d'une
ressortissante
française.
Cette
mission
conduite
par
Arnaud
BELTRAME
au
péril
de
sa
vie
lui
vaut
d’être
décoré
de
la croix
de
la Valeur
militaire
avec
citation
à l’ordre
de
la brigade.
En
2006,
il rejoint
la Garde
républicaine
en
qualité
de
commandant
de
la première
compagnie
de
sécurité
et d'honneur
du
1er
régiment
d'infanterie
de
la Garde
à Nanterre.
Il est
promu
chef
d'escadron
le
1er
janvier
2010.
Il commande
la compagnie
de
gendarmerie
départementale
d’ Avranches
de
2010
à 2014.
En
2015,
il intègre
une
formation
de
l'Institut
supérieur
du
commerce
de
Paris
et de
l'École
européenne
d'intelligence
économique,
dont
il sort
diplômé
en
2016
avec
le titre
de
consultant
en
intelligence
économique. Il est
promu
lieutenant-colonel
en
2016.
En
août
2017,
il devient
officier
adjoint
de
commandement
(OAC)
au
groupement
de
gendarmerie
de
l’ Aude,
pour
pouvoir
se
rapprocher
de
sa
nouvelle
compagne.
Il succombera
à ses
blessures
après
de
nombreuses
heures
de
négociation
lors
de
la prise
d’otage
du
23
mars
2018
au
supermarché
de
Trèbes,
dans
l’Aude. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, décide > DE NOMMER un espace en souvenir du Lieutenant-Colonel
Arnaud
BELTRAME
au
rond-
point
situé
à proximité
de
la Gendarmerie,
! rue
du
Président
Coty.
|
L’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Débat
d'orientation
budgétaire
s'effectue
sur
la base
d’un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la structure
et la
gestion
de
la dette.
2-2020
- Débat
d’Orientations
Budgétaires
202
L'information
est
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le rapport
d’orientation
budgétaire
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et de
Pévolution
des
dépenses
et des
effectifs
et préciser
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels. A titre
introductif
au
présent
rapport
d’orientation
il convient
d’indiquer
que
le budget
primitif
2020
sera
un
budget
de
période
pré-électorale
c’est-à-dire
qui
se
limitera
à reprendre
les
engagements
juridiques
passés
sans
nouveaux
projets.
Il appartiendra
au
futur
Conseil
municipal
d'inscrire
les
dépenses
correspondent
à leur
projet
politique
grâce
à la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
et aux
notifications
des
bases
fiscales
(état
1259
notamment)
et des
dotations.
‘
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, décide
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2020
dont
le
contenu
est
repris
dans
le rapport
ci-joint
en
annexe.
La Ville
de
Pont-Audemer
a engagé
une
OPAH-RU
en
octobre
2016
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle
a, en
parallèle,
mis
en
œuvre
un
programme
d’aides
complémentaires
aux
particuliers
selon
plusieurs
axes
stratégiques
:
-
Lutte
contre
Phabitat
indigne
et très
dégradé, - Mobilisation des logements vacants, - Rénovation thermique et lutte contre la précarité
énergétique,
-
Adaptation
des
logements,
-
Copropriétés,
-
Façades.
Par
courriers
de
SOLIHA,
prestataire
en
charge
du
suivi
et de
l’animation
de
l'OPAH-RU
2016-2022,
reçus
en
mairie
de
Pont-Audemer
le 7
mai
2019
qui
sollicite
de
la commune
de
Pont-Audemer
l’octroi
de
subventions
dans
le cadre
des
aides
complémentaires
de
’OPAH-RU
au
profit
d’un
propriétaire,
Vu
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
2016-2022,
Montant proposé
Nature
de
l’intervention
Dossiers
Façades
Monsieur
Alan
FAUGERAS
13
Rue
Stanislas
Delaquaize
1 500€
®
_
10
%
15000
euros
HT
de
27500
PONT-AUDEMER
travaux
max
1500
€
1500
€
TOTAL ENGAGE
1 500€
Vu
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
OPAH
2016-2022.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, décide
> D’APPROUVER
l'attribution
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
N°04-2020
- Défraiement
d’un
stagiaire
Mademoiselle
MORICE
Léa
effectue
un
stage
dans
notre
Collectivité
pour
la période
du
: 27.01.2020
au
19.06.2020
Elle
est
affectée
au
Musée
Alfred
CANE
avec
un
projet
défini
avec
la Directrice
(joint
à la
présente
délibération). Va
la loi
n°
2013-660
du
22.7.2013
article
27
relative
à l’enseignement
supérieur
et à
la recherche.
Une
prise
en
charge
de
défraiement
est
proposée
à hauteur
de
15
%
du
plafond
sécurité
sociale
soit
:
3.75
€ par
heure
— Gratification
mensuelle
lissée
sur
la totalité
de
la période.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, décide,
> DE
VERSER
une
indemnité
mensuelle
définie
selon
l’échéancier
annexé
à Mademoiselle
MORICE
Léa
- 9 rue
des
Forsythias
— 27290
Pont-Authou
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et actes
se
rattachant
à ce
dossier.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
janvier
2020
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
À ee
Odile
PEPIN
_ =
Michel
LEROUX
ET
Président
de
la Communauté
Fe je
de
Communes