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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
Ville
de
#
Pont-Audemer
|
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15 Fax
02
82
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
En
L’an
deux
millg
vingt,
le vingt-
trois
septembre
2020
à 18h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
u 17/$eptembre
2020
se sont
réunis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX.
CANTÉLOUP,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
UARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER,
Secrétaire
de
séance
: Mme
GAUTIER.
Absent(s)
excusé(s)
: M.
DUCLOS,
Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
Mme
RETUREAU,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
M.
MARE,
Procurations
: M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
Mme
RETUREAU
à M.
BEAUDOUIN,
M.
VOLLAIS
à Mme
HAKI Éfaient
p sents
: M.
LEROUX,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
S.,
M.
Il est
à noter
que
Mme
LOUVEL
est
arrivée
au
cours
de
la
lecture
de
la
délibération
n°96.
Elle
a pu
participer
au
vote
de
celle-ci
et au
vote
des
délibérations
suivantes.
M.
MAUVIEUX
est
arrivé
au
cours
de
la
lecture
de
la
délibération
n°104.
Il a
pu
participer
à la
lecture
et au
vote
de
celle-ci
et des
délibérations
suivantes.
N°85
— 2020
Désignation
de
deux
représentants
supplémentaires
du
Conseil
Municipal
au
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
(PNRBSN)
Vu
la Délibération
n°41
du
09
juin
2020,
désignant
Mme
Maryline
LOUVEL
comme
représentant
titulaire
et Mme
Brigitte
DUTILLOY
comme
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
au
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
;
Dans
la mesure
où
la commune
de
Pont-Audemer
compte
plus
de
4000
habitants,
le comité
syndical
du
Parc
précise
qu’il
convient
de
désigner
2 conseillers
titulaires
et deux
conseillers
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> DE
DESIGNER
Mme
Maryline
LOUVEL
et Mme
Brigitte
DUTILLOY,
comme
représentants
titulaires
du
conseil
municipal
au
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
(PNRBSN)
et M.
Julien
TIMON
et Mme
Mauricette
ROSA,
comme
représentants
suppléants.
N°86
— 2020
Désignation
d’un
représentant
de
la ville
à l
'AURH
La
ville
de
Pont-Audemer
siège
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la région
du
Havre
et de
l’Estuaire
de
la Seine
(AURH).
Il est
nécessaire
de
désigner
1 représentant
de
la ville
pour
y siéger. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, Décide, > DE DESIGNER M. Laurent BEAUDOUIN
comme
représentant
pour
siéger
à
PAssemblée
Générale
de
P AURH.
Le Ministère
de
la Défense
a décidé,
par
une
circulaire
du
26
octobre
2001,
la mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Cette
désignation
s’inscrit
dans
la volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le Ministère
de
la
défense,
les
élus
et les
concitoyens
Le
correspondant
défense
a vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la Défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et sera
susceptible
de
s’impliquer
dans
la réserve
citoyenne
et de
s’occuper
du
recensement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
DESIGNER
Mme
Brigitte
DUTILLOY
comme
correspondant
- défense.
Par
délibération
n°2
en
date
du
25
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a attribué
des
délégations
au
Maire. L’alinéa
n°20
autorise
le Maire
« à
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
par
la Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
la Maire
à réaliser
des
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
2 000
000
€ par
année
civile,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
in
auprès.
La
ville
de
Pont-Audemer
souhaite
se
substituer
à la
communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
pour
l’acquisition
de
la parcelle
AR
192,
d’une
contenance
de
483
m2, située
rue
du
Luxembourg
à Pont-Audemer.
Cette
parcelle
a fait
l’objet
d’un
portage
foncier
par
l'établissement
public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
depuis
le 7
avril
2010.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à 226
267.78
€ TVA
incluse
(cf.
fiche
de
calculs
jointe
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ACQUERIR
auprès
de
l’'EPEFN
la parcelle
cadastrée
AR
192
d’une
:
contenance
de
483
m°,
située
rue
du
Luxembourg
à Pont-Audemer,
> DE
SIGNER
tous
documents
liés
à cette
affaire
s’y
rapportant,
notamment
l’acte
notarié.
. carte
d'achat
public
La ville de Pont Audemer, a mis en place la carte d’achat
déléguant
et autorisant
les
utilisateurs
à effectuer
directement
auprès
des
fournisseurs
références,
les
commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Cette
carte
est
utilisée
pour
l’achat
de
petits
équipements,
fournitures
diverses,
alimentation,
réservations
hôtels,
train,
paiement
internet
...,
de
la Commune
de
Pont
Audemer,
Le
nombre
de
carte
mis
à disposition
est
de
20
au
maximum.
Cet
outil
permet
un
paiement
immédiat
au
fournisseur
et le
regroupement
sur
une
même
facture
en
fin
de
mois
des
différents
achats.
Ces
solutions
de
paiement
de
commande
sont
des
cartes
à autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la Commune
de
Pont
Audemer.
Tout
retrait
d’espèces
est
impossible.
Considérant
l'efficacité
et la
souplesse
de
cet
outil
pour
les
services,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
CONTRACTER
avec
la Caisse
d'Epargne
de
Normandie
pour
la solution
« carte
achat
» pour
une
durée
de
3 ans,
du
1°
novembre
2020
au
31
octobre
2023.
> D’ACCEPTER
la mise
à disposition
par
la Caisse
d’Epargne
de
Normandie
de
20
cartes
d’achat
maximum
aux
porteurs
désignés.
> DE
FIXER
le montant
plafond
global
de
règlements
effectués
par
la carte
d’achat
de
la commune
à 100
000
euros
maximum
par
an, > D’AUTORISER le Maire à signer tout document
relatif
à cette
affaire.
La Société
d'économie
mixte
du
logement
de
l’Eure
(SECOMILE)
a sollicité
une
garantie
bancaire
dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
de
39
logements
sociaux
au
quartier
du
Doult
Vitran
à Pont-Audemer
: 13
logements
individuels
(11
PLUS
et 2
PLAT)
et 26
logements
collectifs
(19
PLUS
et 7
PLAT)
pour
un
montant
total
évalué
à 6
117
137.53
€. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
18
PLUS
COLL:
7 PLAI
CON,
13
PLUSIND,
2 PEAÏIND,
Lente
SUBVENTION
Conseil
Départemental
.
211€
SUDVENTION
ETAF
PLAI
30
100.00
€
8.600.00
€
38
700,00
€
LOGILIANCE
- PRÊT
(40
ans)
128
000.00
€
‘82
000.00
€
32
000.00
£
492
000.00
€
CC:
PRÊT
PLUS
(40
ans)
1178
584,14
€
511
239,92
€
2 084
824,06
€
CDC:
PRÊT
PLUS
FONCIER
{50
ans}
795
803.00
€
550
246.00
€
1. 346.049,00
€]
CDC-PRÊT-PLAI
[40
ans}
::436
069,57.€
183
943,90
€]
620
043.47
€
CC:
PRÊT
PLAI
FONCIER
(59
ans)
274
552,00
€
78
399.00
€]
353
55100
€
FONDS
PROPRES
722
000.00
€
266
000.00
€]
418
000,00
£)
76
000.00€!
::1482
000.00
€
TOTALTTC{FVA10.%)]
::2 819
387.14
€
1038721557
€
1 911
485,92
€)
847592.90€
|
::6117
137,53
€
Pourcentage
subventions
:
2.634
Pourcentage
prête:
75.14%
Pourcentage
fonds
propres:
23.23%
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la
garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
de
taux
moindres.
La
collectivité
garante
s'engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
l’exécution
de
l'obligation,
ou
à payer
à sa
place
les
annuités
en
fonction
du
pourcentage
garanti
du
prêt.
Les
garanties
consenties
doivent
faire
Pobjet
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
engagement
de
l'EPCI.
Il est
proposé
que
la ville
de
Pont-Audemer
garantisse
à hauteur
de
30
%
les
emprunts
bancaires
du
projet
de
la SECOMILE
au
Doult
Vitran.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
; Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D'ACCORDER
la garantie
d'emprunt
à hauteur
de
30
%
maximum
des
prêts
contractés
par
la SECOMILE
pour
le projet
du
Doult
Vitran,
> D’AUTORISER
le maire
à signer
une
convention
avec
la SECOMILE
fixant
les
modalités
de
l’engagement.
Vu le contrat n°608-2010 relatif à l'exploitation des marchés
communaux
d’approvisionnement
et autres
occupations
commerciales
du
domaine
public
conclu
avec
la
S.A.S
GERAUD
& ASSOCIES,
immatriculée
au
RCS
de
Bobigny
sous
le n°
351
059
175,
dont
le siège
social
est
situé
27
boulevard
de
la République
à LIVRY-GARGAN
(93190),
représentée
par
son
Mandataire,
la S.A.
« GERAUD
GESTION
», en
la personne
de
son
Président
Directeur
Général,
notifié
le 1%
décembre
2010,
Considérant
que
la Ville
de
Pont-Audemer
a décidé
d’engager
une
nouvelle
procédure
de
délégation Considérant
les
circonstances
sanitaires
et économiques
exceptionnelles
et imprévisibles
liées
à l'épidémie
de
Coronavirus
dit
COVID
19
qui
impactent
les
contrats
Considérant
que
pour
assurer
la continuité
du
service
le temps
de
terminer
la
consultation
en
cours,
il sera
nécessaire
de
proroger
le traité
d’exploitation
jusqu’au
31
décembre
2020
pour
permettre
l’accomplissement
de
l’ensemble
de
la procédure.
Considérant
l'intérêt
de
conclure
l’avenant
n°3
au
contrat
608-2010
relatif
à l’exploitation
des
marchés
communaux
d’approvisionnement
et autres
occupations
commerciales
du
domaine
public, Le Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, > D’APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
n°3
annexée
à la
présente
délibération
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°3
avec
la S.A.S
GERAUD
& ASSOCIES,
immatriculée
au
RES
de
Bobigny
sous
le n°
351
059
175,
dont
le siège
social
est
situé
27
boulevard
de
la République
à LIVRY-GARGAN
(93190),
représentée
par
son
Mandataire,
la S.A.
« GERAUD
GESTION
», en
la personne
de
son
Président
Directeur
Général
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
Anim’ Vidéo est une société de création de reportages
diffusés
sur
la Web
TV
« TL1
» depuis
le 1%
août
2010
via
le site
www.tlinormandie.com.
La
connexion
à ce
site
est
totalement
gratuite. La
convention
qui
a pris
effet
le 1%
octobre
2017,
pour
une
durée
d’un
an,
reconduction
express
dans
un
maximum
de
trois
années,
prévoit
que
la ville
. de.
Pont-Audemer
achète
à
ANIM’VIDEO
un
ensemble
de
programmes
destinés
à promouvoir
la ville
et à
faire
connaitre
l'actualité
de
la commune
auprès
de
la
population,
par
la
réalisation
mensuelle
d’au
moins
4
reportages
d’actualités,
la vidéo
des
Conseils
municipaux,
le Mot
du
Maire,
Les
Mascarets
(selon
la saison),
à la
demande
de
la ville.
La
convention
prévoit
une
participation
de
la ville
à hauteur
de
1500€
par
mois.
Considérant
que
la Ville
de
Pont-Audemer
a décidé
d'engager
une
réflexion
pour
faire
évoluer
cette
prestation
vidéo
vers
des
scénarios
et des
formats
plus
adaptés
aux
nouveaux
supports
de
communication
qu’elle
développe
(en
particulier
les
réseaux
sociaux),
la ‘ville
souhaite
poursuivre
la convention
actuelle
le temps
de
mener
cette
étude
et d’envisager
une
nouvelle
convention
avec
un
prestataire
vidéo
à l'issue.
L’avenant
proposé
prolonge
la durée
de
la convention
pour
une
durée
de
trois
mois
à partir
du
1%
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, >. D’APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
annexé
à la
présente
délibération
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
avec
la société
ANIM'VIDEO,
représentée
par
M.
Ahmed
BENDJELLOUL,
dont
le siège
social
est
situé
14
route
de
Rouen
27500
Pont-Audemer.
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407.
bis
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation. Code Général des Impôts, article
1407
bis
« Les
communes
autres
que
celles
visées
à l'article
232
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
À bis,
assujettir
à la
taxe
d'habitation,
pour
la part
communale
et
celle
revenant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
Ter
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
vacance
s'apprécie
au
sens
des
V'et
V]
de
l'article
232.
Le
premier
alinéa
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à iscalité
propre,
mentionnés
aux
/ ou
H de
l'article
1379-0
bis,
lorsqu'ils
ont
adopté
un
programme
local
de
l'habitat
défini
à l'article
L.
302-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
La
délibération
prise
par
l'établissement
public
de
coopératian
intercommunale
n'est
pas
applicable
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres
ayant
délibéré
pour
instaurer
cette
taxe
conformément
au
premier
alinéa
ainsi
que
sur
celui
des
communes
mentionnées
à l'article
232,
Les
abaïttements,
exonérations
et
dégrèvements
prévus
aux
articles
1411
et
1413
bis
à 1414
À ne
sont
pas
applicables.
Toutefois,
sont
exonérés
les
logements
détenus
par
fes
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources,
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrévements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité.
propre.
‘Hs
simputent
sur
les
attributions
mentionnées
aux
articles
L. 2332-2
et
L. 3332-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
.à l’appréciation
de
la.
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la collectivité.
Les
logements
concernés
:
Q Nature
des
locaux
Sont
concernés
les
seuls
logemants,
c'est-à-dire
les
seuls
locaux
à usage
d'habitation
(appartements
où
maisons).
Q Conditions
d'assujettissement
des
locaux
“Logements
habitables
Seuls
les
logements
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
{installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le dispositif.
* Logements
non
meublés
Les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à la
taxe
d'habitation
en
application
du
1° du
| de
l'article
1407,
Les
logements
meublés
et notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visés
par
le dispositif.
+
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
Appréciation
de
la-vacance
:
Q Appréciation,
durée
et
décompte
de
la vacance
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l'assujettissement
à la
taxe
d'habitation
au
titre
de
N,
le logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
{« années
de
référence
») ainsi
qu'au
1“
janvier
de
l'année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n'est
pas
considéré
comme
vacant,
Ainsi,
indépendamment
du
fait
que
le logement
soit
resté
vacant
au
1*
janvier
de
trois
années
consécutives
(N-2
à N),
la circonstance
qu'il
ait
été
occupé
en
N-2
où
N-1
pendant
plus
de
90
jours
consécutifs
suffit
à l'exclure
en
N du
champ
d'application
de
la taxe
d'habitation.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la
déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la location,
la production
des
quittances
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone... Q La vacance ne doit pas être involontaire La vacance s'apprécie dans les conditions prévues au VI de l'article
232.
Ainsi,
la taxe
n'est
pas
due
lorsque
la vacance
est
imputable
à une
cause
étrangère
à la
volonté
du
bailleur,
cette
cause
:
- faisant
obstacle
à l'occupation
durable
du
logement,
à titre
onéreux
où
gratuit,
dans
des
conditions
normales
d'habitation
;
- où
s'opposant
à son
occupation,
à titre
onéreux,
dans
des
conditions
normales
de
rémunération
du
bailleur.
Considérant
l'intérêt
de
soumettre
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation,
Vu
l'article
1407
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> _
D’ASSUJETTIR
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation,
> DE
CHARGER
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
service
préfectoraux.
N°95
2020
Taxes
sur
les friches
commerciales
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2016,
la commune
de
Pont-Audemer,
avant
la création
de
la commune
nouvelle
avec
Saint
Germain
Village,
avait
institué
la taxe
sur
les
friches
commerciales
conformément
à l’article
1530
du
CGCT
(cf
annexe).
Les
services
fiscaux
ont
alerté
sur
la nécessité
pour
la commune
nouvelle
de
délibérer
à ce
sujet
afin
de
maintenir
cette
taxe
sur
Les
friches
commerciales.
Vu
Particle
1530
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
Y
D’INSTITUER
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
sur
la commune
nouvelle
de
Pont-Audemer,
DE
FIXER
le taux
à 20
%
applicable
sur
les
bases
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties, D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
notamment
la
déclaration
annuelle
des
friches
commerciales,
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
aux
services
fiscaux.
d'A 4
et de
l'atmosphère
Par
délibération
en
date
du
7 juin
1993,
la commune
de
Pont-Audemer,
avant
la création
de
la
commune
nouvelle
avec
Saint
Germain
Village,
avait
institué
une
réduction
de
la valeur
locative
des
installations
de
lutte
contre
la pollution
des
eaux
et de
l’atmosphère. Les services fiscaux ont alerté sur la nécessité pour la commune
nouvelle
de
délibérer
à à
ce
sujet
afin
de
maintenir
ces
réductions
de
valeur
locative.
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1518
À du
CGCT
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
porter
à 100
%
la réduction
des
valeurs
locatives
servant
à l’établissement
des
impôts
locaux
dont
bénéficient
les
matériels
et installations
destinés
à l’économie
d'énergie
et
à la
production
d’énergies
renouvelables,
à la
lutte
contre
le bruit
et la
pollution
des
eaux
ou
de
l'atmosphère.
Code
Général
des
Impôts,
article
1518
À
« Les
valeurs
locatives
qui
servent
à l'établissement
des
impôts
locaux
sont
prises
en
compte
à raison
des
deux
tiers
de
leur
montant
pour
les
aéroports
ainsi
que
pour
les
installations
destinées
à le
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
et
de
{ ‘atmosphère
faisant
l'objet
d'un
amoriissement
exceptionnel
au
titre
des
articles
39
quinquies
E et
39
quinquies
F.
À compter
du
1er
janvier
1991,
les
valeurs
locatives
des
Installations
destinées
à la
lutte
contre
la pollution
des
eaux
et de
l'atmosphère
visées
au
premier
alinéa
sont
prises
en
compte
à raison
de
la moitié
de
leur
montant. Les
valeurs
locatives
des
matériels
faisant
l'objet
de
l'amortissement
exceptionnel
prévu
à l'article
39
AB
ou
à
l'article
39
quinquies
DA
sont
prises
en
compte
à ralson
de
la moitié
de
leur
montant
lorsque
ces
matériels
ont
été
acquis
ou
créés
à compter
du
1er
janvier
1992.
Pour
les
Installations
visées
au
premier
alinéa
et les
matériels
visés
au
troisième
alinéa,
acquis
ou
créés
à
compter
du
1er
Janvier
2002,
et
qui
sont
éligibles
à
l'un
des
modes
d'amortissement
exceptionnel
mentionnés
aux
alinéas
précités,
la condition
relative
à la
comptabilisation
de
:cet
amortissement
exceptionnel
est
supprimée
pour
l'application
du
présent
article.
Les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
dotés
d'une
fiscalité
propre
peuvent,
par.une
délibération
de
portée.
générale
prise
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
À bis,
porter
à 100.%
la réduction
de
la
valeur
locative
des
Installations
destinées
à la
lutte
contre
la pollution
des
eaux
et de
l'atmosphère
définies
au
premier
alinéa
qui
ont
été
achevées
à compler
du
er
Janvier
1992
ainsi
que
celle
des
matériels
visés
au
troisième
alinéa.
Les.
entreprises
ne
‘peuvent
bénéficier
de
cette
disposition
qu'à
la condition
de.
déclarer
chaque
année,
au
service
des
impôts,
les
éléments
d'imposition
entrant
dans
le champ
d'application
de
la
réduction
de
100
%,
»
Il est
également
rappelé
que
:
Les
valeurs
locatives
qui
servent
à l'établissement
de
la taxe
foncière
et
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
ne
sont
retenues
qu'à
hauteur
de
la moitié
de
leur
montant
pour
les
matériels
et
Installations
destinés
à l'économie
d'énergie
et
à la
production
d'énergies
renouvelables,
à la
luîte
contre
le bruit
et
la
pollution
des
eaux
ou
de
l'atmosphère.
Les
collectivités
locales
et
ies
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{EPCI)
à fiscalité
propre
peuvent,
sur
délibération,
porter
à 100
% le
niveau
d'exonération
des
installations
et matériels
ci-
dessus
évoqués,
Il précise
enfin
que
la décision
du
Conseil
peut
porter
sur
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
des
catégories
de
matériels
ou
d’installations
entrant
dans
le champ
d'application,
de
la réduction
:
- les
matériels
destinés
à l'économie
d'énergie
et
à la
production
d'énergies
renouvelables,
visés
à
l'articlé
39
AB
et figurant
sur
une
liste
établie
par
arrêté
conjoint
du
ministre
du
budget
et du
ministre
de
l'industrie
codifièe
à l'article
02
de
l'annexe
IV
;
- tés
matériels
destinés
à réduire
le niveau
acoustique
d'installations
existant
au
31 décembre
1990,
visés
à l'article
39
quinquies
DA
et figurant
sur
une
liste
établie
par
arrëtè
conjoint
du
ministre
du
budget
et du
ministre
de
l'environnement
codifiée
à l'article
06
de
l'annexe
IV;
- les
installations
destinées
à l'épuration
des
eaux
Industrielles,
visées
à l'article
39
quinquies
E ;
- les
installations
destinées
à la
lutte
contre
la pollution
atmosphérique,
visées
à l'article
39
quinquies
F. Vu
Particle
1518A
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
Y
D’EXONERER
de
100
%
de
la valeur
locative
sur
les
matériels
et installations
destinés
à l’économie
d'énergie
et à
la production
d’énergies
renouvelables
;
VV OV
D’EXONERER
de
100
% de
la valeur
locative
sur
les
matériels
et installations
destinés
à la
lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire,
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
aux
services
fiscaux.
U gct
printi
)
lemer.
La
présente
décision
modification
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
en
cours
d’exercice,
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
85
659.60
€
comme
suit
:
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
TOTAE
BUDGET
NOUVELLE
PROPOS
| VOTE
DU
CONSEIL
TION
MUNICIPAL
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
4
500.00
11
500.06
414
2185
- Ecritures
comptables
travaux
en
régie
(par
le personnei
de
la ville)
pour
« sport
passerelle
»|
11
500,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 657
039.00
340.00
340.00
01
1644
- Complément
remboursement
du
capital
de
la dette
340.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
956
622.13
20
950.00
20
950.09
70
20422
- Aide
à l'amélioration
de
l'habitat
OPAH
20
950.00
21:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1:629
383.62
52
869.60
52
869.60
822
2111:=
frais
notaire
pour
acquisition
bande
&e
terrain
parcelie
AH8S
2-600.00
822
2138
— remplacement
menuiseries
musée
-- dossier
plan
de
relance.
2020
48
766.00
4112188
= remplacement
éclairage
parc
des
sports
A.‘Vasline
- dossier
plan
de
relance
2020
15
348.00
824
2135
-‘achat
matériel
pour.«
sport
passerelle
»
45
000.00
823
2135
= changement
de
bâches
plastiques
serres
41.000,00
029
2135
— étude
de
faisabilité
réaménagement
hôtel
de
ville
16.800,00
824
2138
— annulation
de
l'achat
de
ta supérette
liot
Delaquaize
(achat
direct
par.EPF)
-400.000.00
824
2138
-:' crédits
manquants
pour.’surcoul".terraln
rue
du
Luxembourg
:+
terrain
EAD
+
147:904.00
Démolition
maison
cote
de
Ja justice
+ divers
822
21568
— travaux
défense
incendie
ferme
des
places
— dossier
plan
de
relance
2020
44
697.00
313
2182
-‘acquisition
véhicule
théâtre
26.000.00
520
2188
- acquisition
matérie!
« sport
passerelle
»
22.854,60
4112188
- ‘tapis
dojo
3-000.00
TOTAL
DEPENSES
14
562
908.97
85
659.60
85
659.60
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
TOTALE
BUDGET
NOUVELLE
PROPOS
|
VOTE
DU
CONSEIL
TION
MUNICIPAL
024
PRODUIT
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
936
000.00
-400
000.00
-400
000.00
824
024
- annulation
de
l'achat
de
la superette
ilot
detaquaize
donc
pas
de
revente
à l'EPF
-400
000,00
43
"SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT:
8169
.566,43
73
330,50
‘73.330,50
322
4321
—subvention
Etat
remplacement
menuiseries
ruse
plan
de
relance
2020
12:191.00
411
1321:=:suûbvention
Etat
remplacement
éclairages
parc
des
sports
A.‘Vastine
— plande
‘3.837,00
‘444
1321:—subvention:projet
sport
passerelle
—'agence
national
du
sport
13.000.00
414
1321-‘subvention
Dotation-politique
dé
a Ville
projet
Sport
Passerelle
5.926.50.
822
1321-subvention
Etat
défense
incendie
= plan
de
relance
11:174.00
322
1323
- subvention
Département
remplacement
menuiseries
musée
plan
de
relance
2020
12
191.00
4144323
subvention
Département
remplacement
éclairages
parc
des
sports
À.
‘Vastine
-plan
‘3.837.00
822
1323-
subvention
Département
défense
incendie
=‘plan
de
relance
11:174.00
024::5:VIREMENT.DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
2,544
599.73.
412
329,10
412
329.10
TOTAL
RECETTES
14
562
908.97
85
659.60
85
659,60
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
-268
154.49
€
comme
suit
:
‘
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
à
:
TOTAL
BUDGET
. -|
NOUVELLE
PROPOS
| VOTE
DU
CONSEIL
:
‘
TION
MUNICIPAL
011:
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
4 .699.187.70
323
052.69
7323
052.59
024
60623
— réduction
dépenses
alimentation
— opération
mascarets
-16
047:00
322
60623
— alimentation
pour
le musée
66.00
‘322
60631—
fournitures
entretien
pour:le
musée
160.00
414
60631
— réalisation
daile-béton
en
travaux
régie
pourinstallation
matériel
« sport
passerelle
».
10.000.00
‘822
6068
— autres
matières
et
fournitures
porte
musée
1:994,00
‘322
6068
<'autres
malières
et fournitures
pour
te musée.
5 363.00
020.611—
réduction
dépenses
prestation
de
service
-30.000.00.
01:6135
= réduction
dépenses
location:mobilière
20
000.00.
024
6135
réduction
dépenses
location
mobillère
- opération
mascarëts
=28
004.00.
024
6135
— réduction
dépenses
Jlocatlon
mobillère
- opération
mascarets
=23
130.00
821.615224
= réparations
fuites
médiathèque
(remboursement
assurance)
‘34:871.23
0246152341
réduction
dépenses
voies
et
réseaux
— opération
mascarets
=5.566.00.
029
617:—
réduction
dépenses
études'et
recherches
-58
097:22.
01:6188
“réduction
dépenses
autres
frais
divers
268
470,79
021.6188-
réduction
dépenses
autres
frais
divers
533
308,50.
020
6188
— réduction
dépenses
autres
frais
divers
+40
000.00
3226188
-- autres
frais
divers
pour
1e musée
74.00.
024
6188
— réduction
dépenses
autres
frais
divers
= opération
maséarets
61.273,40
024
6188.
réduction
dépenses
autres
frais
divers
— opération
mascarets
2.868,00
‘324
6188
-- opération
mapping
vidéo
décembre
2020
‘30
000,00
‘322
62926.
honoraires
pour.le
musée.
6.662,00
322
6231.
annonces
et
Insertions
pour:le
musée
673.00
‘822
6231:--annonces
et insertions
pour
le musée
:3 328.00
024
6232
— réduction
dépenses
fêtes
et cérémonies
= opération
mascarets
14.000,00
‘822
6236
- catalogue
et
imprimé.pour:ie
musée
‘44.00.
‘322
6236
- catalogue
et
imprimé
pour
le
musée
261.00.
024-6238
— réduction
dépenses
diverses
—'opérationmascarets
-19.633,91
620
6247-transport
action
estivale
« école
ouverte
»
‘3.000.00
‘322
6281:—
concours
divers
pour:le
musée
‘550.00
012
. FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
5 723
397,00
-286
200.00
-286
200.00
823
64111
— réduction
dépenses
rémunération
principale
-300
000.00
321
6478
— versement
capital
décès
agent
13
800.00
042
::
OPE.D'ORDRE:DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
766
930.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
905
817.30
-71
231,00
-71
231.00
024
651
- réduction
dépenses
redevances
pour
concessions
-12
692.00
01
6541
— réduction
dépenses
créances
admisses
en
non-valeur
-68
539.00
023
__ VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.544
599.73
412
329,10
412
829,10
01
023
— travaux
régie
opération
ordre
Sport
passerelle
11
600.00
O1
023
— virement
à la
section
d'investissement
400
828.10
TOTAL
DÉPENSES
14
967
531.79
-268
154.49
-268
154.49 RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
TOTAL
BUDGET
NOUVELLE
PROPOS
|
VOTE
DU
CONSEIL
TION
MUNICIPAL.
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
11.500.00
41.500,00.
414
722
— Ecritures
comptables
travaux
en
régie
(par
le personnel
de
la ville)
pour
« sport
11:500.00
Passerelle
»
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
422
619.00
-2
920.00
-2
920.00
024
7088
- réduction
recettes
autres
produits
d'activités
annexes
— opération
mascarets
-2
920.00
73
::::IMPOTS
ET:TAXES.
T7:482
809.00
=-338
405,72
338
405,72
01:73214
= réduction
des
attributions
de
compensations
=‘ réévaluation
CLECT.2020
scolaire
-287:107.65
01:73241=
réductian'des
attributions
de
compensations
— réévaluation:CLECT.2019.scolaire
-61:298.07.
74.
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
5 018
341.00
13
000.00
13
006.00
520
74718
— subvention
action
estivale
« école
auverte
» (collège)
3 000.00
322
74718
— subvention
« festival
Normandie
impressionniste
»
16
000.00
77
7, PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3 000.00
48
671.23
48
671.23
321
778
— remboursement
par
assurance
vivinter
du
capitai
décès
13
800.00
321
7788
- remboursement
par
assurance
fuites
médiathèque
34
871.23
TOTAL
RECETTES
14
957
631.73
-268
154.49
-268
154,49
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif
2020
délibéré
le 25
février
2020,
Vu
le budget
supplémentaire
2020
délibéré
le 23
juin
2020,
Considérant
le rapport
de
Monsieur
le Conseiller
municipal
en
charge
des
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir.
délibéré,
À l'unanimité, (27
pour,
0 contre,
0 abstention)
Décide,
>. D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la Ville
de
Pont-Audemer
au
niveau
des
chapitres
tel
que
décrit
ci-dessus.
Par convention du 22 octobre 2019, la Commune de Pont-Audemer
a décidé
de
procéder
à la
réfection
de
la rue
des
Fossés
et à
la modification
des
accès
à la
rue
du
Président
Coty.
Le
bailleur
SILOGE
étant
propriétaire
de
plusieurs
immeubles
collectifs
donnant
sur
cette
voie,
il
avait
projeté,
de
son
côté,
de
réaliser,
sur
les
parcelles
lui
appartenant,
un
nouvel
accès,
et de
condamner
l’entrée
existante.
Afin
de
faciliter
la réalisation
et optimiser
le coût
des
travaux
de
voirie,
il a
été
convenu
avec
la Commune
de
Pont-Audemer
que
SILOGE
réaliserait
également
les
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Fossés,
par
le biais
d’une
maîtrise
d’ouvrage
déléguée. L'avenant
à ladite
convention
(document
annexé
la présente
délibération)
a pour
objet
d’ajouter
des
précisions,
dont
les
principales
clauses
sont
:
- le
détail
technique
et administratif
des
missions
confiées
au
maître
d’ouvrage
délégataire,
à
l'article
5,
- les
modalités
de
préfinancement
des
travaux
par
la SILOGE
et de
refacturation
mensuelle
à
la commune
de
Pont-Audemer.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
jointe
à la
présente
délibération
aïnsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
© 9
2020
Travaux
de
m je ei
. Plan
de
financement
/ dem
Suite
aux
rapports
annuels
du
SDIS
en
matière
de
défense-incendie
(«
reconnaissance
annuelle
des
points
d'eau
d'incendie
»),
la Ville
de
Pont-Audemer
a récemment
élaboré
un
programme
pluri-annuel
de
travaux
(document
annexé
à la
présente
délibération)
afin
de
mettre
en
conformité
et de
déployer
des
dispositifs
de
défense-incendie.
Du
fait
du
développement
récent
du
secteur
de
la
Ferme
des
Places
— Chemin
des
Hautes
Planches,
zone
ouverte
à l'urbanisation,
il convient
de
couvrir
ledit
secteur.
Ces
travaux
importants,
programmés
en
2020-2021
et qui
seront
réalisés
par
des
entreprises
Euroises,
consistent
essentiellement
au
renforcement
du
réseau
en
eau
potable.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
suivant
correspondant
aux
travaux
2020-2021
de
mise
en
conformité
et de
déploiement
des
dispositifs
de
défense-
incendie
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Travaux
liés
à la
défense-
65
425,00
€ |
Etat
(DETR)
26
170,00
€
incendie
secteur
Ferme
Conseil
26
170,00
€
des
Places
— Chemin
des
Hautes
Planches
Départemental
Eure
autofinancement
13
085,00
€
TOTAL
65
425,00
€ |
TOTAL
65
425,00
€ Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, Décide, > D'APPROUVER le plan de financement
ci-dessus
;
> D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
financeurs
du
dispositif
d'aides
« Eure
Plan
de
relance
» : l'Etat
et le
Conseil
Départemental
de
l’Eure,
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
de
subventions.
La Commune
dispose
d’un
musée
en
cœur
de
ville,
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
Dans
un
esprit
du
XIX°
siècle,
la maison
de
l’écrivain
Alfred
Canel
abrite
des
fonds
anciens
de
bibliothèques,
son
cabinet
de
travail
et une
galerie
des
arts
et des
sciences
où
se
côtoient
des
collections
de
sciences
naturelles,
d’archéologie
locale
et de
beaux-arts.
Le
musée
propose
des
expositions
temporaires
et diverses
activités
pour
tous
les
publics.
Le
Musée
accueille
tant
les
habitants,
les
touristes
que
les
scolaires
et présente
un
atout
majeur
pour
la vie
culturelle
de
la Ville.
Cependant,
les
huisseries
donnant
sur
la façade
principale
sont
particulièrement
vétustes.
Comme
le démontrent
les
photos
ci-dessous,
une
importante
déperdition
thermique
est
à
déplorer
sur
le bâtiment
et notamment
au
niveau
de
la réception.
Les
conditions
de
travail
sont
rendues
difficiles
pour
les
agents
; l’accueil
des
visiteurs
n’est
pas
qualitatif
et la
déperdition
de
chaleur
est
significative.
T1 deviént
donc
nécessaire
de
procéder
aux
changements
des
huisseries
de
cette
partie
du
Musée
afin
de
limiter
les
dépenses
énergétiques
et préserver
cet
équipement
tant
apprécié
des
Pont-Audemeriens. Aussi,
afin
de
procéder
à la
mise
à l'aménagement
d’un
cabinet
et au
remplacement
des
menuiseries
du
Musée
Alfred
Canel,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le plan
de
financement
suivant
correspondant
à cette
opération,
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
financeurs
du
dispositif
d'aides
« Eure
Plan
de
relance
» : l'Etat
et
le Conseil
Départemental,
et à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions.
‘
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Travaux
40
638,00
€
Etat
(DETR)
16
255,00
€
Aménagement
d’un
cabinet
et
Conseil
Départemental
| 16
255,00
€
de
l'Eure remplacement
des
autofinancement
8 128,00
€
menuiseries TOTAL
40
638,00
€
40
638,00
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D'APPROUVER
le plan
de
financement
ci-dessus.
> D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
financeurs
du
dispositif
d'aides
« Eure
Plan
de
relance
» : l'Etat
et le
Conseil
Départemental,
et à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
subventions.
N°101-
2020
Remplacement
Loisirs
Alexis
Vastinetranche 2 demande de subventions
«Eure
Plan
de
relancé»
La
Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
poursuivre
le remplacement
des
éclairages
sodium
(très
énergivores),
commencé
en
2019,
par
des
éclairages
LED
(plus
économiques).
Ces
installations
permettront
: 1)
l'amélioration
de
la qualité
d'éclairage,
2)
la
mise
aux
normes
des
équipements
et 3)
la réalisation
d'économies
d'énergie.
Ce
dernier
avantage
permettant
d'améliorer
la capacité
d'investissement
de
la
collectivité
pour
de
futurs
équipements
sportifs
par
exemple.
La
qualité
de
l'éclairage
via
ces
nouveaux
éclairages
peut
être
une
condition
garantissant
la
montée
en
division
supérieure
de
certains
clubs
et/ou
l'accueil
d'évènements
sportifs
importants. Aussi,
afin
de
procéder
à la
mise
aux
normes
et à
l'amélioration
de
la qualité
de
l’éciairage
du
Parc
des
Sports
et Loisirs
Alexis
Vastine,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Remplacement
des
12790,00
€
Etat
(DETR)
5116,00
€
éclairages
sportifs
du
Parc
des
Sports
et
Conseil
Départemental
|5116,00
€
Loisirs
Alexis
Vastine
de
l'Eure
Autofinancement
2558,00
€
TOTAL
12790,00
€
12790,00
€ Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, Décide, > D'APPROUVER le plan de financement
ci-dessus.
> D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
financeurs
du
dispositif
d'aides
« Eure
Plan
de
relance
» : l'Etat
et le
Conseil
Départemental
de
l’Eure,
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
de
subventions.
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
5214-16-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DELE/BCL1/2019-23
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
et,
notamment,
l'article
3-C.1
« services
aux
collectivités
» ;
Vu
la délibération
n°66-2019
relative
à la
convention
passée
entre
le Refuge
de
l'Espérance
(association
SARS)
et la
CCPAVR
:
Considérant
que
« les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
confier
à la
communauté
de
communes
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions
» ;
Considérant
que
la CCPAVR
fait
l'avance
des
frais
de
fourrière
animale
pour
ses
communes
membres
; ces
dernières
étant
compétentes
en
la matière
(pouvoir
de
Police
du
Maire)
et que
la délibération
n°66-2019
précise
« la
Communauté
de
Communes
se
propose
de
conventionner
avec
ses
communes
membres
afin
de
refacturer
les
prestations
aux
communes,
au
fur
et à
mesure
de
la facturation
émise
par
la
SARS
» ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Pont-Audemer
la
signature
d'une
convention
entre
la
CCPAVR
et la
commune
permettant
le remboursement
des
frais
relatifs
à la
prestation
de
fourrière
animale
au
profit
de
la Communauté
.de
Communes.
Périodiquement,
et au
moins
une
fois
par
an
(au
plus
tard
au
terme
de
chaque
année
civile),
la
CCPAVR
émet
un
titre
de
recettes
correspondant
aux
frais
engagés
pour
le compte
de
la
commune
de
Pont-Audemer,
au
titre
des
prestations
relatives
à la
compétence
fourrière
animale
(une
liste
détaillée
des
animaux
pris
en
charge
et des
frais
engagés
est
jointe
au
titre
de
recettes).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, > D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
VU la délibération
n°042
du
12
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
devait
se déterminer
au
sujet
du
prix
de
vente
de
2
parcelles
de
contenances
respectives
de
1123
m°
et 1136
m°;
terrains
réservés
pour
la
construction
de
logements
sociaux,
Sur
proposition
des
membres
du
Bureau
Municipal
réunis
le 14
septembre
2020
; après
validation
du
projet
présenté
par
la SILOGE
(construction
de
11 logements
sur
2 macro-lots
au
niveau
de
la
tranche
3 du
lotissement
de
la
Ferme
des
Places
à Pont-Audemer),
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>. DE
RESERVER
les
lots
n°
16
et n°42
au
baïlleur
social
SILOGE
;
>_.D'APPROUVER
le projet
de
construction
de
11
logements
présenté
en
phase
Esquisse
par
la Siloge
;
>. D'APPROUVER
le prix
de
vente
des.
parcelles
dites
.« macro-lots
» du
lotissement
de
la
Ferme
des
Places
tranche
3 au
prix
de
vente
de
39
€
HT
/ n°
(trente-neuf
euros
hors
taxe
le mètre
carré)
;
> D'AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à désigner
une
étude
notariale
chargée
de
régler
la
vente
de
ces
2
lots
(n°16
et
n°42)
ainsi
que
toutes
les
formalités
s’y
rapportant
;
>. D'AUTORISER
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
dans
la
cadre
de
cette
opération
;
> D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le Budget
lotissement
nature
7015
— vente
de
terrains
aménagés.
Compte tenu de la CAP du 25.06.2020 faisant état
des
avancements
de
grade
2020,
Et,
.
Conformément
aux
délibérations
y afférent,
il y
a lieu
de
modifier,
à compter
du
1°
Janvier
2020,
le
cadre
administratif
de
la
Commune
de
Pont-Audemer,
comme
suit
:
Création
:
.
Educateur
des
APS
principal
de
1°
classe
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
pal
de
1%
classe
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
2
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°®
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°*
classe
1 pes
Suppression
:
Educateur
des
APS
principal
de
2°"
classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
pal
de
2°%
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°%
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
22%
classe
Nm
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DECIDE
D’ADOPTER
les
modifications
du
cadre
administratif
comme
indiqué
ci-
dessus.
ès de
la DRAC-
Projet
d'Education
Dans
le cadre
du
soutien
aux
projets
d'éducation
artistique
et culturelle
des
conservatoires
mis
en
place
par
la DRAC,
la ville
renouvelle
sa
demande
d’aide
pour
la saison
2020
afin
de
proposer
de
nouvelles
actions
culturelles
et artistiques.
Cette
aide
financière
permettrait
de
poursuivre
le renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
en
favorisant
les
pratiques
collectives
comme
l’orchestre,
la formation
musicale
pour
les
ados-
adultes,
les
groupes
de
musiques
actuelles.
Elle
permettrait
également
d'accompagner
la diversification
de
l’offre
artistique
que
propose
la
ville
tout
en
continuant
la programmation
des
différents
concerts
et animations
scolaires
autour
de
la musique
ancienne,
musique
classique
et musique
actuelle.
Egalement,
cette
aide
encouragerait
le développement
des
réseaux
et des
différents
partenaires
permettant
au
conservatoire
de
musique
de
proposer
grâce
à la
nouvelle
salle
« L’Echo
»
différents
projets
avec
les
différentes
structures
de
la région
Normandie.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
SOLLICITER
une
aide
financière
d’un
montant
le plus
élevé
possible
auprès
de
la
DRAC.
L’appellation « scène conventionnée d’intérêt national
» réunit
des
structures
de
création
et de
diffusion
soutenues
par
le ministère
de
la Culture
en
raison
de
leur
action
en
faveur
de
la
création
artistique,
du
développement
de
la participation
à la
vie
culturelle,
de
l'aménagement
et de
la diversité
artistique
et culturel
d’un
territoire.
Cette
appellation,
ses
conditions
d’attribution
et le
cahier
des
charges
afférant
sont
définis
dans
larrêté
du
5 mai
2017.
Elle
s’inscrit
dans
un
travail
général
de
redéfinition
des
labels
et du
conventionnement
dans
le spectacle
vivant
et les
arts
plastiques
opéré
par
le ministère
de
la
Culture
en
2017.
Depuis
2015,
la programmation
du
théâtre
est
fortement
accès
vers
le jeune
public
et 2019
vers
le jeune
public
et numérique
avec
son
festival
« LE
NOOB
».
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> De
DEMANDER
l'attribution
de
lappellation
« Scène
conventionnée
d’intérêt
national,
art,
enfance
et jeunesse
» auprès
du
Préfet
de
la Région
Normandie.
Ce
dispositif
aurait
pour
ambition
d'alier
à la
rencontre
des
non-publics
dans
des
endroits
qui
ne
sont
pas
dédiés
au
spectacle
vivant
(Bâtiment
public,
type
hall
de
‘gare,
de
mairie,
médiathèque,
musée,
la poste
etc...
‘ainsi
que
des
bâtiments
privés,
supermarché,
galerie
marchande,
cinéma
etc.)
:
Ce
serait
l'occasion
d'une
belle
mise
en
valeur
pour
les
équipes
artistiques
normandes
mais
aussi
de
la ville
de
Pont-Audemer.
L’opportunité
de
saisir
le fonds
d’urgence
culture
pour
le soutien
à la
création
normande
par
la
Région
Normandie.
Le
projet
Pepper’s
Nor
est
une
installation
numérique
immersive
qui
a pour
but
de
mettre
en
valeur
la création
attistique
normande
dans
des
lieux
non
théâtraux.
Cette
installation
prend
la forme
d'une
boîte
noire
de
5 m
par
4 avec
un
protocole
d'accueil
du
public
qui
permettrait
de
faire
surgir
du
spectacle
vivant
de
manière
holographique.
Cet
extrait
de
spectacle
advient
sous
forme
d'hologrammes
d'une
durée
de
3 à
5 minutes
pour
une
jauge
de
10
spectateurs
ou
moins
en
fonction
de
ce
que
les
conditions
sanitaires
exigent.
L'utilisateur
aura
la possibilité
de
sélectionner
parmi
les
10
extraits
proposés,
l’intégralité
des
disciplines
du
spectacle
vivant,
cirque,
théâtre,
danse,
jeune
public,
magie
nouvelle
etc...
Le
dispositif
crée
à Pont-Audemer
pourrait
naviguer
et voyager
partout
sur
le territoire
normand,
mais
également
grâce
au
réseau
numérique
national
et international
dont
nous
faisons
partie
à l'Eclat
notamment
en
lien
avec
Oblique.
L'installation
pourrait
voyager
sur
l'ensemble
des
festivals
d'arts
numériques
du
territoire
français
et pourquoi
pas
à l'international
afin
d’apporter
une
visibilité
maximum
à la
création
normande. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
SOLLICITER
la
Région
Normandie
pour
une
aide
à hauteur
de
65.000
€.
D NPDS
= 2020
Demande
d'aide
auprès
de la DRAC
pour
le projet
FPPERS
NOR
Ce
dispositif
aurait
pour
ambition
d'aller
à la
rencontre
des
non-publics
dans
des
endroits
qui
ne
sont
pas
dédiés
au
spectacle
vivant
(Bâtiment
public,
type
hall
de
gare,
de
mairie,
médiathèque,
musée,
la poste
etc...
ainsi
que
des
bâtiments
privés,
supermarché,
galerie
marchande,
cinéma
etc.)
Ce
serait
l'occasion
d'une
belle
mise
en
valeur
pour
les
équipes
artistiques
normandes
mais
aussi
de
la ville
de
Pont-Audemer
L’opportunité
de
saisir
des
fonds
pour
les
dispositifs
à la
création
numérique.
Le
projet
Pepper’s
Nor
est
une
installation
numérique
immersive
qui
a pour
but
de
mettre
en
valeur
la création
artistique
normande
dans
des
lieux
non
théâtraux.
Cette
installation
prend
la forme
d'une
boîte
noire
de
5 m
par
4 avec
un
protocole
d'accueil
du
public
qui
permettrait
de
faire
surgir
du
spectacle
vivant
de
manière
holographique.
Cet
extrait
de
spectacle
advient
sous
forme
d'hologrammes
d'une
durée
de
3 à
5 minutes
pour
une
jauge
de
10
spectateurs
ou
moins
en
fonction
de
ce
que
les
conditions
sanitaires
exigent.
L'utilisateur
aura
la possibilité
de
sélectionner
parmi
les
10
extraits
proposés,
l'intégralité
des
disciplines
du
spectacle
vivant,
cirque,
théâtre,
danse,
jeune
public,
magie
nouvelle
ete...
Le
dispositif
crée
à Pont-Audemer
pourrait
naviguer
et voyager
partout
sur
le territoire
normand,
mais
également
grâce
au
réseau
numérique
national
et international
dont
nous
faisons
partie
à l'Eclat
notamment
en
lien
avec
Oblique.
L'installation
pourrait
voyager
sur
l'ensemble
des
festivals
d'arts
numériques
du
territoire
français
et pourquoi
pas
à l'international
afin
d’apporter
une
visibilité
maximum
à la
création
normande.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide,
> DE
SOLLICITER
la DRAC
pour
une
aide
à hauteur
de
15.000
€
La course cycliste
professionnelle
PARIS-CAMEMBERT,
épreuve
de
Coupe
de
France
et
inscrite
au
calendrier
UCI,
se
déroule,
pour
son
édition
2020,
le 22
septembre.
La
commune
de
Pont
Audemer
est
Ville
de
départ
de
cette
course
et a
assuré
la préparation
et
la logistique
de
la manifestation
afin
de
garantir
les
meïlleures
conditions,
notamment
de
sécurité,
de
déroulement
de
l’épreuve. Dans ce cadre, et afin de soutenir financièrement la Collectivité
dans
l’organisation
de
cette
manifestation
populaire,
le
restaurant
MAC
DONALDS
de
Pont-Audemer
a souhaité
participé
financièrement
à hauteur
de
3
500€
minimum.
En
contrepartie
de
cette
aide,
la Ville
de
Pont
Audemer
assure
la promotion
et la
publicité
du
restaurant
MAC
DONALD
durant
la
manifestation.
Un
convention
partenariale
(en
p.j.)
détaillant
les
modalités
de
cette
aide
financière
et des
contrepaities
promotionnelles
a donc
été
élaborée.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
convention
partenariale
avec
le
restaurant
MAC
DONALDS
de
Pont-Audemer
dans
le
cadre
de
l’organisation
de.
la
course
cycliste
PARIS-CAMEMBERT
;
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
cette
convention
partenariale.
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°074-2020-
le 04
juin
2020
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
le
Safran
Collectif,
domiciliée
au
11
rue
des
Hallettes
—
76000
Rouen,
pour
la
représentation
du
spectacle
« Ti
pouce
et
la
colline
aux
oiseaux
» dans
le
cadre
de
l'opération
nationale
« la
Nuit
des
musées
»,
le
samedi
14
novembre
2020
de
18h
à
18h35. Pour
la
somme
de
730
€
(sept-cent-trente
euros),
comprenant
l'intervention
artistique
: 650
€
-
Les
défraiements
de
transport
et de
repas
: 80
€.
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°075-2020-
le 09
juin
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le
report
de
la
représentation
du
20
mars
2020
au
05
septembre
2020
suite
aux
mesures
sanitaires
prises
par
le
gouvernement
contre
la propagation
du
Covid-19.
N°076-2020-
le 12
juin
2020
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
conférencière
Annick
Polin,
domiciliée
au
7,
rue
du
Presbytère-
14123
FLEURY
SUR
ORNE,
pour
u
cycle
de
quatre
conférences
« comment
devient-on
ou
pas
un
peintre
moderne
au
XIXe
siècle
? »,
dans
le
cadre
du
festival
Normandie
impressionnisme
les
samedis
26
septembre,
17
et
octobre,
21
novembre
à
10h30
au
musée
Canel. Pour
la
somme
de
1695.23€
(mille
six-cent
quatre-quinze
euros
et
vingt-trois
centimes),
comprenant
les
quatre
conférences
au
musée
(1300€)
et
les
frais
de
déplacement
(395.23€).
Non
assujetti
à la
T.V.A. N°078-2020- le 13 juin 2020 DECIDE de signer une convention avec Marie Kuklova,
domiciliée
au
4, Impasse
de
la Vallée
de
la Saint
Clair
— 27520
Les
Monts
du
Roumoïis,
pour
des
ateliers
de
pratique
artistique
dans
le cadre
de
l’opération
« Vacances
au
musée
», au
musée
Canel,
du
19
au
23
octobre
2020.
Pour
la somme
de
632.50€
(six
cent
trente-deux
euros
et cinquante
centimes),
comprenant
la
conception
du
projet,
la préparation
et la
mise
en
place
de
l’atelier
: 120€
- les
5 animations
:
437.50€-
les
frais
de
déplacements
: 75€.
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°079-2020-
le 22
juin
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
le Vent
des
Forges,
domiciliée
Place
Louis
Guillemer
35630
SAINT
GONDRAN
pour
six
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
11
et 12
décembre
2020
pour
un
montant
de
7.136,02€.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
une
action
culturelle
à l’école
La
Fontaine
le 08
décembre
2020
pour
u montant
de
1266€
TTC.
N°080-2020-
le 22
juin
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le report
des
représentations
le 16
et 17
avril
2021
suite
aux
mesures
sanitaires
prises
par
le gouvernement
contre
la
propagation
du
Covid-19.
DECIDE
de
régler
une
indemnité
compensatrice
de
500€
TTC.
N°081-
2020-
le 122
juin
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
OLYMPIA
PRODUCTION
SAS,
domiciliée
12
rue
de
Penthiève
75008
PARIS,
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le 06
novembre
2020
pour
un
montant
de
3692,50€
TTC.
N°082-2020-
le 22
juin
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le report
de
l'installation
du
09
avril
au
23
avril
2021,
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB,
suite
aux
mesures
sanitaires
prises
par
le gouvernement
contre
la propagation
du
Covid-19.
N°083-2020-
le 23
juin
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LE
THEATRE
DU
PRISE,
domiciliée
Hôtel
de
ville,
6, place
du
4 septembre
62400
BETHUNE
pour
trois
représentations
en
décentralisé
du
16
au
18
octobre
2020
pour
un
montant
de
4323,50€
TTC.
DECIDE
de
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiement
pour
u montant
de
955,70€
TTC.
N°084-2020-
le 23
juin
2020
DECIDE
de
signer
la proposition
d’honoraires
avec
la société
ARC
ARCHITECTURE
sise
3
Boulevard
Dubus,
27300
BERNAY
pour
un
montant
de
24
000.00
€ HT,
soit
28
800.00
€ TTC.
DIT
que
les
règlements
des
acomptes
s’effectueront
à terme
échu
de
chaque
phase
comme
décomposée
dans
l’offre
financière.
N°086-2020-
Le 29
juin
2020
|
DECIDE
d’ester
en
justice
en
défense
des
intérêts
de
la Ville
de
Pont-Audemer
dans
l'instance
intentée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
enregistrée
sous
le numéro
n°
2001989
par
Monsieur
Emmanuel
DARCY
et Madame
Véronique
TOUFFLET,
représentés
par
Me
Vincent
MENILDREY,
Avocat
de
la SCP
MENILDREYŸ
LEPRETRE
; DÉCIDE de confier à Maître Marie VERILHAC,
avocate
au
cabinet
EDEN
sis
20
rue
Fontenelle,
76000
ROUEN,
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
dans
l'instance
intentée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
enregistrée
sous
le numéro
n°
n°
2001989
par
Monsieur
Emmanuel
DARCY
et Madame
Véronique
TOUFFLET,
représentés
par
Me
Vincent
MENILDREY,
Avocat
de
la
SCP
MENILDREY
LEPRETRE.
N°087-2020-
le 29
juin
2020
DECIDE
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
VVF
Assistance
—
Groupe
UPTO,
5
avenue
Isaac
Newton,
78180
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX,
de
370€
HT
pour
la
maintenance
échange
standard
TPE
P, pour
l'accueil
de
la Mairie.
N°088-2020-
le 29
juin
2020
DECIDE
de
signer
la
proposition
financière
de
la
DOCAPOST
FAST,
120-122
rue
Réaumur,
75002
PARIS,
de
2572.06€
HT/an
pour
l'adhésion
au
service
FAST
allant
du
25/06/2020
au
25/06/2021. N°089-2020-
le 29
juin
2020
DECIDE
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
AGIT,
560
rue,
39
avenue
de
la
côte
de
Nacre,
BP
25224,
14074
CAEN
Cedex
5,
de
380€
HT
pour
la
prolongation
de
la
location
du
matériel
téléphonique,
jusqu’au
31/12/2020,
pour
le
PABX
du
centre
technique.
N°090-2020-
le 30
juin
2020
.
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
SINE
QUA
NON
ART
domiciliée
11
bis
rue
des
Augustins
—
17000
LA
ROCHELLE
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le
20
avril
2021
pour
un
montant
de
4.906,81
€ TTC.
:
N°094-2020-
le 20
juillet
2020
DECIDE
de
signer
le
devis
n°5141.B,
émis
le
17
juillet
2020,
par
la
société
AD
HOC,
sis
rue
du
Bois
Cordieu
27110
VITOT,
concernant
le
contrat
de
maintenance
concernant
les
aires
de
jeux
et
les
équipements
de
jeux
sur
17
sites
soit
62
jeux
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Pont-
Audemer. Les
interventions
sont
réparties
selon
le planning
suivant
:
PHASAGES
NOMBRE
D’ECHEANCES
VALEUR
DE
L’ECHEANCE
EN
€
AT
Contrôle
annuel
1
694.40
Contrôle
fonctionnel
et
3
6771.45
maintenance
de
routine
Nettoyage
des
aires
de
jeux
3
5593.71
TOTAL
HT
7
13059.56
Le montant
des
missions
de
maintenance
est
de
13
059.56€
HT
N°096-2020-
Le 09
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
pour
le
report
de
cette
représentation
de
la
compagnie
EL
NUCLEO),
suite
au
confinement,
au
3
novembre
2020
ainsi
que
le
règlement
des
frais
de
transport
et de
défraiements
pour
un
montant
1.927,69
€ TTC.
N°097-2020-
le 09
juillet
2020 DECIDE de signer un contrat de cession avec l’association
IPSO
FACTO
DANSE
domiciliée
16
allée
du
commandant
Charcot
44000
NANTES
pour
quatre
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
16
et 17
avril
2021
lors
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
5.236,18
€
TTC. N°098-2020-
le 16
juillet
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
d’annulation
du
contrat,
avec
la
compagnie
EL
NUCLEO
suite
au
confinement
COVID
19.
N°099-2020-
le 16
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
EL
NUCLEO
domiciliée
11,
rue
des
Hallettes
76000
ROUEN
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le 3
novembre
2020
pour
un
montant
de
10.103,95
€ TTC.
N°100-2020-
le 17
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LA
LOGE
CDC
PRODUCTIONS
domiciliée
81,
rue
Saint
Maur
75011
PARIS
pour
l'accueil
de
deux
spectacles
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
1%
décembre
2020
dans
le cadre
du
festival
FRAGMENTS
8.
N°101-2020-
le 17
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
ETANTDONNE
COMPAGNIE
DE
DANSE
domiciliée
9 place
de
la cathédrale
76000
ROUEN
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
17
novembre
2020
pour
un
montant
de
4.331,66
€ TTC.
N°102-2020-
le 17
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
DIS
BONJOUR
A LA
DAME
domiciliée
Mairie
du
1%
arrondissement
— 2
place
Sathonay
69001
LYON
pour
deux
représentations
rue
de
la République
le samedi
10
juillet
2021
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
4.512,75
€ TTC.
N°103-2020-
le 17
juillet
2020
DÉCIDE
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession,
avec
l’association
DION
YSIAC
TOUR,
pour
le report
de
ce
concert
au
samedi
3 juillet
2021
à l’occasion
de
l’ouverture
du
festival
des
Mascarets. N°104-2020-
le 17
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
ENZO
PRODUCTIONS
domicilié
86/88
rue
du
Point
du
jour
— 92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
pour
une
représentation
au
théâtre
PEclat
le vendredi
2 octobre
2020
pour
un
montant
de
8.967,50
€ TTC.
N°105-2020-
le 28
août
2020
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
PONT
‘EVASION,
domiciliéel
rue
de
PAbreuvoir
27500
Pont-Audemer,
représentée
par
Corinne
DELAMARE,
pour
l’organisation
d’ateliers
marche
nordique
au
départ
de
deux
écoles
de
quartiers
06
octobre
2020
au
25
juin
2021,
pour
un
montant
de
5800€
TTC.
N°106-2020-
le 22
juillet
2020
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
Par
tous
les
temps
domiciliée
465
rue
de
Paris
76300
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
pour
la mise
à disposition
du
théâtre
dans
le cadre de l’accueil de la manifestation « 55 » qui aura lieu
le 25
juillet
prochain
et le
règlement
des
frais
de
représentation
pour
un
montant
de
500
€.
N°107-2020-
le 27
juillet
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LE
THEATRE
À BASCULE
domicilié
7, rue
de
la Madeleine
61340
PREAUX
pour
deux
représentations
au
théâtre
Eclat
le mardi
26
janvier
2021
pour
un
montant
de
3.586,55
€ TTC,
N°108-2020-
le 03
août
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
ENZO
PRODUCTION
pour
le report
de
la représentation
« Le
chant
de
Perine
» au
vendredi
8 janvier
2021
N°109-2020-
le 26
août
2020
DECIDE
d'attribuer
à Eure
Normandie
Numérique
le déploiement
d’un
réseau
public
de
fibre
optique
dédié
à la
vidéo-protection
(IRU)
pour
un
montant
de
69
520.74
€ HT
d’une
part
et 239.05
€EHT
/mois
pendant
la durée
restante
de
la DSP
soit
jusqu’au
02
juin
2039
d’autre
part, DECIDE
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
droit
irrévocable
d’usage
(RU)
exclusif
de
fibres
optiques
avec
AXIONE
— 130
boulevard
Camélinat
— 92240
MALAKOFF
— agissant
pour
le compte
de
Eure
Normandie
TDH.
N°110-2020-
le 27
août
2020
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
DE
LAGE
Landen
Leasing
SAS,
53
avenue
Jean
Jaurès
Immeuble
le Mermoz,
93350
LE
BOURGET,
de
1852.17€
HT
par
trimestre
pour
le leasing
du
copieur
de
la
mairie
de
St
Germain
Village.
N°111-2020-
le 31
août
2020
DECIDE
de
louer
à la
société
ATELIER
DE
LA
VENISE
NORMANDE,
Société
par
Actions
simplifiée,
ayant
son
siège
social
14
Rue
Yvonne
LE
TAC
75018
PARIS,
inscrite
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
PARIS
sous
le numéro
B 824
694
004,
représentée
par
Monsieur
Olivier
LE
BAS,
Président.
Les
locaux
visés
dans
la présente
convention,
dénommés
Ancienne
école
de
Musique
Municipale,
sont
situés
75
rue
de
la République
27500
Pont-Audemer,
L'ensemble
immobilier
est
cadastré
AK
n°40
pour
une
surface
totale
de
6 a
80
ca.
Les
locaux
loués,
visés
par
la présente
convention,
sont
pris
aux
dépens
de
cet
ensemble
immobilier.
Ils
sont
situés
au
1%
étage
de
l’immeuble
et comprennent
trois
salles
ainsi
qu’un
petit
espace
de
rangement
pour
une
surface
totale
de
146
m?
environ.
L'ensemble
immobilier
dispose
également
d’une
cour
intérieure
offrant
un
ensemble
de
places
de
stationnement
mutualisées
avec
la police
municipale,
Le
preneur
pourra
bénéficier
d’une
place
de
stationnement
pour
l’exercice
de
son
activité. La
présente
convention
d'occupation
précaire
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
24
mois
à compter
du
1%
août
2020
jusqu’au
1°
août
2022.
Les
autres
articles
du
bail
précaire
restent
inchangés.
N°112-2020-
le 31
août
2020
DECIDE
de
louer
à la
Société
TERNETT,
Société
par
Actions
simplifiée
à associé
unique,
ayant
son
siège
social
avenue
des
métiers,
Parc
de
la Fringale
27100
Val
de
Reuil,
inscrite
au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le
numéro
324
465
921,
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
DAULI,
Les
locaux
visés
dans
la présente
convention,
dénommés
Ancienne
école
de
Musique
Municipale,
sont
situés
75
rue
de
la République
27500
Pont-Audemer.
L'ensemble
immobilier
est
cadastré
AK
n°40
pour
une
surface
de
6 a
80
ca.
Les
locaux
loués,
visés
par
la présente
convention,
sont
pris
aux
dépens
de
cet
ensemble
immobilier.
Ïls
comprennent
une
grande
salle
ainsi
qu’un
petit
espace
de
rangement
pour
une
surface
de
90
m?
environ,
situés
en
rez-de-
chaussée,
ainsi
que
l’usage
du
bloc
sanitaire
attenant
à cette
grande
salle,
et qui
représente
une
surface
de
3 m°
environ.
L'ensemble
immobilier
dispose
également
d’une
cour
intérieure
disposant
d’un
ensemble
de
places
de
stationnement
mutualisées
avec
la police
municipale.
La
présente
convention
d’occupation
précaire
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
15
avril
2020
jusqu’au
15
avril
2021.
Toutefois,
chacune
des
parties
pourra
à tout
instant
et comme
bon
lui
semble
mettre
fin
prématurément
à la
présente
convention
à condition
d’en
avertir
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et moyennant
un
préavis
de
30
jours.
La
présente
convention
d’occupation
précaire
est
respectivement
consentie
et acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
charges
comprises
de
280
€ (Deux
cent
quatre-vingt
euros),
à
terme
à échoir.
N°113-2020-
le 02
septembre
2020
:
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
de
gestion
du
cirque
de
compagnie
domiciliée
1975,
rue
de
la République
06550
LA
ROQUETTE
SAINT
SIAGNE
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le samedi
26
septembre
2020
pour
un
montant
de
6.568,27
€
TTC. N°114-2020-
le 04
septembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LA
FAMILIA
SARL
domiciliée
23,
rue
Boyer
75020
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
18
décembre
2020
pour
un
montant
de
7.015,75
€ TIC.
N°115-2020-
le 04
septembre
2020
— Annule
et remplace
la décision
n°109
DECIDE
d'attribuer
à Eure
Normandie
THD
le déploiement:
d’un
réseau
public
de
fibre
optique
dédié
à la
vidéo-protection
(IRU)
pour
un
montant
de
69.520.74
€ HT
d’une
part
et
239.05
EHT
/mois
pendant
la durée
restante
de
la DSP
soit
jusqu’au
02
juin
2039
d’autre
part,
DECIDE
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
droit
irrévocable
d’usage
(IRU)
exclusif
de
fibres
optiques
avec
AXIONE
— 130
boulevard
Camélinat
— 92240
MALAKOFF
—
agissant
pour
le compte
de
sa
mandante
Eure
Normandie
TDH.
N°118-2020-
le 09
septembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
L’ARMADA
PRODUCTIONS
domiciliée
11,
rue
du
manoir
de
Sévigné
35000
RENNES
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
13
et 14
avril
2021
dans
le cadre
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
5.586,86
€ TTC.
N°119-
2020-
le 11
septembre
2020
DECIDE
d’attribuer
le marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
de
venelles
rue
de
La
République
— lot
métallerie
serrurerie
- à l’entreprise
AVENEL
— 1 rue
Lucien
Fromage
— BP
41
-76160
DARNETAL,
pour
un
montant
de
81
510.70
€ HT.
DECIDE
de
signer
le marché
public
de
travaux
pour
l’aménagement
de
venelles
rue
de
la
République
— lot
métallerie
serrurerie
- avec
l’entreprise
AVENEL
— 1 rue
Lucien
Fromage
—
BP
4176160
DARNETAL,
pour
un
montant
de
81 510.70
€ HT. N°120
—
2020
— le
11 septembre
2020
DECIDE
de
procéder
au
règlement
du
sinistre
concernant
les
dommages
subis
le 07
septembre
2020,
auprès
de
GUEUDET
Automobile
27500
St
Germain
Village,
pour
M.
Kévin
FLAESH
sis
6, rue
Jules
Ferry,
contenu
d’un
préjudice
matériel
sur
son
véhicule
immatriculé
EK-756-
CD,
pour
la somme
de
326.23
euros.
N°121
—2020
— le
14
septembre
2020
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
pour
la modification
du
montant
des
frais
annexes
suite
à la
prise
en
charge
directe
des
repas
le soir
de
la représentation.
Ces
frais
passent
de
634.68
€ TTC
à 476.01
€ TTC
N°122
—2020
— le
14
septembre
2020
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
des
Ô domiciliée
10,
boulevard
Tolstoï
54510
TOMBLAINE
pour
deux
représentations
à la
médiathèque
de
Routot
le mardi
2
février
2021
pour
un
montant
de
3.257
€ TTC.
N°124
— 2020
— le
15
septembre
2020
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°3
au
marché
public
de
fourniture
de
mobilier
urbain
d’affichage
avec
la Sarl
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
— 9
rue
de
Paris
— 95270
CHAUMONTEL.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 23
septembre
2020
Pour
extrait
certifié
conforme
RTS
> de
Séançe
Pour
le Maire
empêché
L
au
of
Ë
Mme
Florence
GAUTIER
_Monsie