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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. ADG6. designation repts seml Praboure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. ADG6. designation repts seml Praboure)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2026
Votants
: 81
Présents
: 77
Pouvoits
: 4
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
avril
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
à Arlanc
Délibération
n°6
REPRÉSENTANTS
PERMANENTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
D’ÉCONOMIE
MIXTE
LOCALE
DE
PRABOURÉ
ET
DU
REPRÉSENTANT
PERMANENT
AUX
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
DES
ACTIONNAIRES
Vu
le
CGCT,
notamment
son
article
L.
1524-5
;
Monsieur
le Président
rappelle
que
la collectivité
est actionnaire
de
la Société
d'Economie
Mixte
Locale
de
Prabouté
et
qu’à
ce
titre,
elle
dispose
de
9
postes
d’administrateurs
sur
les
13
que
comporte
le
conseil
d'administration,
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
communautaires,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration. L’EPCI
poutfra
solliciter
la présidence
de
la
société,
par
le biais
d’un
de
ses
représentants,
habilité
à
cet
effet. Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
désigner,
conformément
au
nombre
de
postes
d’administrateurs
attribués
à la collectivité :
°
Chantal
FACY
+
Stéphane MÉNAGER
°
Patrick
TOURNEBISE
°
François
DAUPHIN
°
Didier
LACK
°
Didier
ARDEVOL
°
David
CLAUSTRE
°
Alain
FAURE
°
Philippe JACQUET
pour
assutet
la représentation
de
la collectivité
en
tant qu’administrateur
(trice)
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Locale
de
Prabouté.
-
de
désigner
M.
Daniel
FORESTIER
pour
assutet
la représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Locale
de
Prabouté.
AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_06-DE Reçu le
04/05/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
-
d'autoriser
M
Patrick
TOURNEBISE
à
porter
la
candidature
de
la
collectivité
à
la
présidence
du
conseil
d'administration
de
la
Société
d'Economie
et
à
accepter
toute
fonction
qui
pourait
lui
être
confiée
à
ce
titre,
notamment
la
direction
générale
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Lo-
cale
de
Prabouté.
-
d'autoriser
ses
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pouttaient
leur
être
confiés
pat
le
conseil
d'administration.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_06-DE Reçu le
04/05/2026
4 mai 2026