Compte-Rendu - conseil compte rendu

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Compte-Rendu - conseil compte rendu Document publié le Dimanche 28 novembre 2021 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,

SEANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

Présentation de la nouvelle organisation du ramassage des déchets ménagers présentée par M. Yannick PERRONET, vice-président de Grand Angoulême

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

1°) Passerelle de Relette. Projet de convention entre les communes de Ruelle et de Magnac

2°) Admission en non-valeur

3°) Projet charte « Bien manger à l’école »

4°) Projet de cantine à un euro

5°) Tarif de location club house football

6°) Eclairage public. Proposition de modification des horaires d’éclairage de nuit

7°) Création de poste. Adjoint administratif

8°) Virement de crédit en fonctionnement dépenses

Information au conseil municipal des décisions du Maire prises par

délégation :

- Arrêté de suppression de régies de recettes : location salles de réunion, Repas du jumelage, Guinguette buissonnière

- Arrêté de fin de fonction des régisseurs : location salles de réunion, Repas du jumelage, Guinguette buissonnière

* Lecture du courrier

* Questions diverses

* Procès-verbaux des commissions

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L’an Deux Mil vingt et un, le 23 novembre à 19 heures 30, le conseil municipal,

dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire

PRESENTS : Mrs NICOLAS — COUTY - CARDINAUX - FERRAND -GRUET — MORAIS — DEFONTAINE — RHODE - HERIGAULT — BRAUD - LOPEZ

Mmes GAZEAU -— WALTER - GENEST - DEVERNAY - LAPIERRE - MAHERAULT - LORBLANCHET - BEAULIEU -Ont donné procuration : Mme ESNAULT à Mme MAHERAULT -

M. MERONI à M. NICOLAS - Mme BASTARD à M. COUTY -

Mme MOURGUES à Mme GAZEAU

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mr RHODE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

KR ke ke He kePrésentation de la nouvelle organisation du ramassage des déchets ménagers présentée par M. Vannick PERRONET, vice-président de Grand Angoulême.

M. PERRONET informe l’assemblée qu’une réflexion est en cours en matière de Bio déchets et également de fréquence de collecte des bacs noirs.

Le code de l’environnement précise que les personnes qui produisent ou détiennent des bio déchets, seront tenu d'effectuer un tri quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio déchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces bio déchets et :

-soit une valorisation sur place ;

-soit une collecte séparée des bios déchets pour en permettre la valorisation

A compter à compter du 1° janvier 2024, cette obligation s'appliquera à tous les producteurs ou détenteurs de bio déchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Le 7 Octobre 2021, les élus de Grand Angoulême ont décidé, à l’unanimité, l'adoption de la

fréquence de collecte du bac noir en CO, 5 (collecte tous les 15 jours) sur la grande majorité du territoire, au plus tard en janvier 2024.

Les outils suivants seront mis en place afin de permettre la collecte et la valorisation des bios déchets :

- Installation et mise à disposition de composteurs privés et publics

- Installation de bornes publiques de collecte de bios déchets

Les grands axes et cœur d'agglomération conserveraient la collecte des bacs noirs une fois par semaine.

La planification pour la mise en place globale en 2024 se fera par vagues à partir de mi-2022 pour les communes volontaires pour une anticipation.

M. le maire précise qu’à ce jour la commune ne s’est pas prononcée afin d’être une « commune

test » car il est nécessaire de travailler les contraintes de l’habitat en centre bourg et dans certaines zones de la commune pour la mise en place d’un ramassage tous les quinze jours.

* Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 Octobre 2021 :

Approuvé à l’unanimité.

1°) PASSERELLE DE RELETTE. PROJET DE CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE RUELLE ET DE MAGNAC

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de convention de transfert de maîtrise

d'ouvrage et de participation pour le confortement de la passerelle de Relette entre les communes de Ruelle/Touvre et Magnac/Touvre.

Des travaux de réparation et de confortement de la passerelle de Relette sont nécessaires. Cette passerelle sise rue de la passerelle à Magnac sur Touvre et chemin de la passerelle à Ruelle sur

Touvre est la propriété indivise des deux communes. Il convient d’organiser la mise en œuvre et le financement des travaux.Par cette convention, la commune de Ruelle sur Touvre est désignée Maitre d’ouvrage de l’opération de réparation et confortement de la passerelle de Relette.

Le montant global de la prestation est estimé à 18 452.40 € TTC :

- Expertise Alpes Contrôle : 816 € TTC

- Mission étude structure SECBA : 3 960 € TTC

- Travaux communs de renforcement Chaudronnerie SOUMAGNE : 11 416.80 € TTC

Le montant total de la participation par la commune de Magnac sur Touvre s’élève à 50% du coût global total et définitif TTC de l’opération de renforcement de la passerelle, frais d’expertise et d’étude compris soit 8 096.40 € TTC.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette convention.

Il y aura lieu d’apporter les précisions suivantes :

- Article 3 : «hors la participation de la commune de Ruelle de 2 259.60€ TTC pour les travaux de renforcement des aciers »

- Pour la commune de Magnac, les crédits d’un montant de 8 096.40€ TTC seront prévus au budget 2022.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité accepte la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation pour le confortement de la passerelle de Relette entre les communes de Ruelle/Touvre et Magnac/Touvre qui sera annexée à la présente délibération et intégrant la modification énumérée ci-dessus.

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2°) ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande en non-valeur n° 5129220233 d’un montant total de 238.83 euros est présentée par la division recouvrement de la direction départementale des finances publiques de la Charente et dont les motifs d’irrecevabilité sont avérés par des procès-verbaux de carence.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette admission en non-valeur

Des crédits sont prévus sur le budget 2021 à l’article 6541 « Créance admise en non-valeur ».

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’admission en non-valeur n° 5129220233 d’un montant de 238.83 euros présentée ci-dessus.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de cette décision.

3°) PROJET CHARTE « BIEN MANGER A L’ECOLE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place d’une Charte intitulée « Bien manger à l’école c’est l’affaire de ma commune » relayée par le Grand Angoulême. Il est proposé à chaque commune d’y adhérer.

M. le maire précise que cette charte a été simplifiée et ne comporte plus que 5 points :

Un projet alimentaire partagé

L’art de cuisiner

L’éveil alimentaire

La lutte contre le gaspillage alimentaireL’approvisionnement local et responsable

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la charte «Bien manger à l’école c’est l'affaire de ma commune » qui reprend les 5 points ci-dessus et de conserver son service diététique du Centre de Gestion pour l'élaboration des menus du restaurant scolaire.

Puis, il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion à cette Charte.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’adhérer à la Charte intitulée « Bien manger à l’école c’est l’affaire de ma commune ».

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4°) PROJET DE CANTINE A UN EURO

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires.

L’objet de cette convention lancée en septembre 2018 pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé, est de mettre en place une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le

cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

Cette convention définit les engagements des parties dans le cadre de ce dispositif.

Pour bénéficier de ce dispositif la collectivité ayant la compétence de restauration scolaire doit être éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR), ce qui est le cas.

La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

La commission enfance/Jeunesse à fait une estimation des 300 repas servis au restaurant scolaire avec un tarif des repas de 2.90 euros inchangé depuis 2015.

Il est proposé les quotients familiaux suivants :

Quotient 1 : <594

Quotient 2 : entre 595 et 891

Quotient 3 : entre 892 et 1188

Quotient 4 : entre 1189 et 1782

Quotient 5 : > 1782Hypothèse :

e Tarif à 1€ pour QF1+QF2

e Tarif à 2€50 ou 2€70 pour QF3

e Tarif inchangé à 2€90 pour QF4 et plus

M. le Maire précise que le dispositif de « cantine à 1 euro » est temporaire. Puis il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

M. le Maire précise que si le gouvernement se retire du dispositif, la commune pourra le faire également après vote du conseil municipal.

Mmes ESNAULT, MAHERAULT et BASTARD sont pour qu'une aide soit accordée aux familles qui en ont besoin (QF 1 et/ou 2), mais contre le fait de voter cette aide en disant qu'elle sera retirée si l'Etat ne subventionne plus la commune.

Si nous la votons, nous devons le faire avec l'idée que c'est un engagement à long terme, qui

pèsera sur le budget de la commune quand l'Etat ne le subventionnera plus. Il ne nous paraît pas acceptable moralement de la voter en prévoyant de la retirer par la suite aux familles qui en auront pourtant toujours besoin. Nous voterons donc également contre l'arrêt de cette aide si elle est proposée par la suite.

M. LOPEZ Pense qu’il est gênant de parler de gain lorsque l’analyse financière de la mise en place de ce dispositif a été présentée. Il propose que soit redistribué le reste aux autres quotients 3 et 4.

Pour M. GRUET le terme « gain » n’est pas approprié mais prévoir « économies réalisées qui pourraient être réinjectées au restaurant scolaire (achat de matériel, amélioration des repas.) ».

Mme MAHERAULT rappelle que le coût réel du repas se situe entre 8 et 9 euros soit un reste à charge d’environ 170 000 euros pour la commune.

M. FERRAND souhaite pour les finances de la commune une démarche globale et pas seulement affectée au restaurant scolaire.

Puis M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la mise en place de la tarification à un euro.

Après délibération, le conseil municipal avec 20 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes ESNAULT, MAHERAULT et BASTARD) accepte la mise en place du dispositif de la cantine à un euro, précisant :

Les quotients familiaux retenus sont les suivants :

Quotient 1 : <594

Quotient 2 : entre 595 et 891

Quotient 3 : entre 892 et 1188

Quotient 4 : entre 1189 et 1782

Quotient 5 : > 1782Le conseil municipal avec 19 voix Pour et une abstention (M. COUTY), les tarifs suivant sont

retenus :

e Tarif à 1€ pour QF1+QF2

e Tarif à 2€70 pour QF3

e Tarif inchangé à 2€90 pour QF4 et plus

M. le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision, y compris la signature de la convention et des documents y afférents.

La mise en place du dispositif commencera après accord de l’Etat et la signature de la convention par les deux parties.

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5°) TARIFS DE LOCATION CLUB HOUSE FOOTBALL

M. le maire rappelle la délibération du 17 décembre 2014 fixant le tarif de location du club house football à 112.00 euros pour un week-end et une caution de 150.00 euros.

Des travaux de rénovation de cette salle ont été effectué, peinture, éclairage et le matériel

électroménager a été changé (réfrigérateur, gazinière avec hotte semi-professionnelle)

Il y aurait lieu de revoir la tarification pour la location avec un tarif pour un jour (samedi) et un tarif pour le week-end (samedi et dimanche) et revoir le montant de la caution.

Après délibération, le conseil municipal décide que les tarifs du club house football seront les suivants :

Habitants de la commune :

1 jour : 120.00 euros

2 jours : 180.00 euros

Habitants hors commune et associations extérieures :

1 jour 150.00 euros

2 jours 200.00 euros

La caution sera fixée à 500.00 euros.

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6°) ECLAIRAGE PUBLIC. PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE DE NUIT

M. le Maire rappelle les horaires d’extinction de l’éclairage public la nuit : 1 heures à 6 heures.

Par soucis d'économie et afin de participer à la lutte contre le réchauffement climatique, il

propose que cette extinction soit portée de la manière suivante : 23 heures ou minuit à 6 heures.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question.

Après délibération, le conseil municipal se prononce ainsi :

Pour le créneau de 23 heures à 6 heures du matin : 9 voix Pour

Pour le créneau de minuit à 6 heures du matin : 14 voix Pour.Le créneau retenu est : de minuit à 6 heures du matin.

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

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7°) CREATION DE POSTE. ADJOINT ADMINISTRATIF

M. le Maire rappelle la délibération du 28 septembre 2021 portant création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour assurer le secrétariat des élus et la comptabilité à compter du 1% novembre 2021 et pour une période de trois mois.

N'ayant reçu aucune candidature correspondant à la fiche de poste et dans les conditions énumérées dans la délibération du 28 septembre 2021, un autre mode de recrutement sous forme de création de poste de stagiaire a été décidé par délibération du 19 octobre 2021.

Sans candidat à cette stagiairisation, il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 1° janvier 2022.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 1° janvier 2022.

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8°) VIREMENTS DE CREDITS EN FONCTIONNEMENT DEPENSES

M. le Maire rappelle que différentes instructions sanitaires ont été imposées dans les écoles et restaurants scolaire afin de lutter contre le Covid 2019 notamment la limitation du brassage entre élèves de groupes différents.

Afin d’appliquer le cadre sanitaire, le recrutement de 3 agents a été nécessaire, ce qui représente une charge de personnel d’environ 12 000.00 euros pour l’année.

D'autre part, le remplacement de personnel titulaire en maladie représente 7 000.00€ à ce jour.

En conséquence, il y a lieu d’effectuer un virement de crédits au chapitre 012 « Charges de personnel ».

M. le Maire propose les virements suivants :

De l’article 615231 « Entretien et réparation de voirie » pour - 5 000.00€

De l’article 739223 « Fonds de péréquation ressources communales » - 10 000.00€ De l’article 6574 « Subventions aux associations » pour - 4 000.00€

Au compte 6413 « Personnel non titulaire » pour +19 000.00€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les virements de crédits définis ci- dessus.LECTURE DU COURRIER

Cession de parcelles rue Joliot Curie :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 19 octobre 2021 concernant la cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée AA n° 153 à trois riverains.

Le prix de vente a été fixé à 30 euros le m2.

Les trois riverains proposent une cession par la commune à titre gratuit ou à l’euro symbolique en précisant qu’ils prendraient en charge les frais de bornage.

Le conseil municipal maintient la décision prise par délibération du 19 octobre 2021.

Eclairage de l’Eglise :

Le responsable de la paroisse alerte la commune sur le fait qu’il y a de nombreuses lampes hors service dans l’Eglise, et qu’il devient urgent d’effectuer des travaux d’entretien et de réparation. M. Cardinaux précise que ces travaux sont prévus très prochainement.

Eclairage public :

M. Ferrand informe l’assemblée que les travaux d’éclairage public d’un montant de 8 720.40€ pour l’allée Frédéric Chopin, vont enfin commencer en début d’année prochaine.

Repas des aînés :

M. le maire informe l’assemblée qu’il a été interpellé par des élus concernant la participation au repas des aînés par les conjoints.

A l’unanimité le conseil municipal précise que les conjoints des élus qui souhaitent participer paieront leur repas.

Conseil Municipal des Jeunes :

Mme Gazeau rappelle que le recrutement d’une personne en service civique avait pour objectif en autre la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes.

A ce jour, il n’y a pas de candidat déclaré pour ce service civique.

Aussi Mme Gazeau propose aux élus de la commission Enfance/Jeunesse qui le souhaitent de composer un groupe de travail.

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L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures30.