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Compte-Rendu - conseil 05 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnac-sur-Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 05 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
SEANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
Angoulim : intervention concernant la réouverture de la ligne Angoulême- Limoges
* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal
1°) Vote des subventions 2026 aux associations
2°) Projet de dématérialisation des conseils municipaux
* Lecture du courrier
* Questions diverses
* Procès-verbaux des commissions
Ace ee ee
L’an Deux Mil vingt-six, le 05 juin à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Isabelle PIERRE, Maire
PRESENTS: Mmes PIERRE - MAHERAULT — GAZEAU - CREMOUX -— REUNGOAT —
LORBLANCHET - GIRARDEAU - DENIS - MAZEAU - LAVAUZELLE Mrs DUPRAT -— CARDINAUX - ROCHETEAU -— IAICHOUCHEN - FONGARNAND - LOUIS —ALEXANDRON -
Ont donné procuration : Mme BASTARD à Mme PIERRE — M. SUAU-BALLESTER à M. FONGARNAND - M. DEFONTAINE à M. CARDINAUX - Mme MASSET à M. DUPRAT -
Excusée :
Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mr JEAN-LUC
CARDINAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
He Compte rendu du conseil municipal du 19 Mai 2026 : approuvé à l'unanimité
1°) SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS :
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil d’Etat a considéré que la seule présence de conseillers intéressés au cours de la délibération pour l'attribution de subventions aux associations (débat et vote) peut influencer le vote du conseil. Un conseiller membre de bureau ne doit donc pas prendre part au débat et au vote lors d’une délibération à laquelle il est intéressé au sens de l’article L 2131-11 du CGCT.
La commission des finances réunie le 1° juin 2026, présente un projet de subventions pour l’année 2026 :
Subvention Ne prennent pas part
Associations 2026 $ Votes au débat et au vote
les élus suivants
CAS du personnel 3000.00
JSM Pétanque 500.00 1 éhstention (RARE M. Louis Gazeau)
Parents d'élèves 600.00
Les jai (Mmes Maherault — Comité de jumelage 400.00 Crémoux - M. Duprat)
Donneurs de sang 150.00 M. Rocheteau
1 contre
Association musicale de Ruelle 400.00 M AIBXSRERER dis abstention Mme
Denis)
Aînés de la Touvre 500.00
VTT 1 500.00
Animagnax 1 000.00
TOTAL 8 050.00€
Après délibération, le conseil municipal valide les subventions 2026 à verser conformément au tableau ci-dessus.
D'autre part, les élus souhaitent rencontrer certaines associations afin d’évoquer avec elles leurs projets et approfondir leurs besoins.
Les subventions aux associations suivantes sont donc reportées dans l’attente de les rencontrer :
Tennis de table, Tennis de Magnac, Epicerie Sociale, G2A.
Enfin il y a lieu de demander un dossier argumenté aux associations qui n’ont pas formalisé leur demande :
Restaurant du cœur, Croix rouge, Secours populaire de Ruelle, Secours catholique,
Refuge de l’Angoumois, Prévention routière.
AK AK 2°) PROJET DE DEMATERIALISATION DES CONEILS MUNICIPAUX
Régime des convocations des conseillers municipaux :
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Le système utilisé pour la télétransmission est fourni par l’ATD 16 dans le cadre de la convention numérique signée avec la commune (en copie).
Les élus souhaitent que cette question soit étudiée en commission Informatique/Communication.
Elle est ainsi reportée à un prochain conseil municipal.
He
3°)__DEMANDE __ D’AVIS__DU__ PROJET __D’ARRETE __ PREFECTORAL DEROGEANT A L’ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE
{APPB) DES BRANDES DE SOYAUX
Madame la Maire informe l’assemblée qu’afin de mettre en œuvre les travaux relatifs à la création et l'amélioration d'une desserte DFCI au sein du massif à risques incendie des Brandes de Soyaux et éviter la destruction par le feu de milieux naturels patrimoniaux, une procédure de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du ler octobre 2018 portant protection sur les territoires de Magnac-sur-Touvre, Garat et Soyaux (Charente) doit être menée.
Aussi, dans le cadre de la procédure d’instruction, prévue à l’article R.411-16 du code de l’environnement, et vu l’urgence de la situation sur le secteur, le conseil municipal est invité à faire part d’un avis délibéré sur la proposition d’arrêté dérogatoire, si possible d’ici le 19 juin 2026, la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) en formation « Nature » devant se réunir le 23 juin.
Après avoir pris connaissance du projet d’arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope sur les territoires de Garat, Magnac sur Touvre et Soyaux, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au projet d’arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Brandes de Soyaux.
Mme la Maire est chargée de l’exécution de la présente décision. A
LECTURE DU COURRIER
La Poste : Mme la Maire informe l'assemblée qu’une réunion avec le groupe La Poste a eu lieu à la mairie le 08 mai dernier.
Lors de cette réunion le Groupe La poste a rappelé ses activités dans le cadre d'un statut spécifique par la Loi postale du 2 juillet 1990 votée par le Parlement.
Les quatre missions de service public essentielles :
+ Le service universel postal avec la distribution du courrier 6 jours sur 7
e Le transport et la distribution de la presse ;
° La mission d'accessibilité bancaire ;
e La contribution à l'aménagement et au développement du territoire.
Ensuite un constat de fréquentation du bureau de poste de Magnac est dressé par la Poste :
Entre 2022 et 2025, la fréquentation moyenne est passée de 22 à 7 clients par jour, soit une diminution de 68%. Les opérations courrier-colis représentent aujourd'hui 90.2% de l'activité, dont 35.8% sont consacrées aux retraits d'instances. Les opérations bancaires constituent quant à elles 3.5% de l’ensemble des transactions, soit en moyenne une opération de retrait financier par semaine pour 12h00 d'ouverture au public depuis 2017.
La Poste propose à la commune de réfléchir sur un format mieux adapté pour les
habitants :
Un partenariat soit avec la commune sous un format «Agence Postale » au sein de
la mairie ou à la bibliothèque, soit avec un commerçant sous le format « Relais
Poste ou un point de Services Ruralité.
En tout état de cause le retrait d’argent ne serait plus possible.
La Poste rappelle que le facteur peut apporter des services courrier/colis à l’ensemble de la population et réaliser un dépannage financier de 150€ sur 7 jours
aux clients de la Banque Postale et que ces services sont accessibles soit par téléphone au 3631 ou via le site de www _laposte.fr et www.Iabanquepostale.fr.
Un flyer va être transmis par La Directrice du centre courrier de Fléac que nous pourrons insérer dans notre bulletin municipal
À ce jour, la municipalité ne souhaite pas transférer les services du bureau de Poste vers un partenariat.
Sécheresse 2025 : La commune de Magnac-sur-Touvre a effectué une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
M. le Préfet de la Charente informe que la commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté n° INT E2612297A publié au journal Officiel du J4 mai 2026.
Il y aura lieu d’en informer les administrés ayant déposé une demande. Accueil de jour : La structure d’accueil de jour sollicite la commune pour le prêt gratuit d’une salle afin de mettre en place un accueil de jour une fois par semaine à la salle des fêtes de la mairie. Avec 16 voix Pour, 1 vois Contre (M. Cardinaux) et 4 abstentions, cette demande est validée par le conseil municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 02 juillet 2026 à 19 heures.
A
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures.