Procès Verbal - 31.03.2026

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Procès Verbal - 31.03.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 31.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 23 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Cécile AUBIN, Pascal CRUCHET Daniel MOGHON, Véronique BRÉMONT, Dominique FORTIN, Jeannine CIBOIRE, Charlène COHIN, Edouard DE CLERCQ, Jacqueline LAURENT, Nicolas SIMON

Secrétaire de séance : Jeannine CIBOIRE

**********

ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 26 février 2026, transmis aux membres du Conseil Municipal le 6 mars 2026, est arrêté ce jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, transmis aux membres du Conseil Municipal le 25 mars 2026, est approuvé à l’unanimité.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Pour rappel l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi les maires des communes de moins de 500 habitants peuvent percevoir une indemnité égale à 28.1 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Madame le Maire précise que les indemnités de fonction allouées aux élus doivent impérativement respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée de l'indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des 2 adjoints.

Madame le Maire ainsi que les 2 adjoints indiquent qu’ils ne souhaitent pas percevoir l’indemnité totale pouvant leur être allouée.2

Madame le Maire propose donc de fixer les taux d’indemnité de fonction des élus suivants :

- Maire : 25.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er Adjoint : 10.13 % de l’indice brut de la fonction publique

- 2e Adjoint : 10.13 % de l’indice brut de la fonction publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’adopter la proposition de Madame le Maire

• D’Inscrire au budget les crédits correspondants

COMPOSITION COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, les conseils municipaux peuvent créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait à ce jour des commissions suivantes : Finances, Urbanisme, Travaux Eau et Assainissement, Affaires Scolaires, Cimetière et Fêtes et Cérémonies.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

• D’approuver les commissions municipales suivantes : Finances, Urbanisme,

Travaux Eau et Assainissement, Affaires Scolaires, Cimetière et Fêtes et Cérémonies.

• De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres siégeant

dans les commissions et d’en approuver la composition suivante :3

COMMISSIONS

Finances Membres Marie-Claude RIGOT - Pascal CRUCHET - Cécile AUBIN

Jeannine CIBOIRE - Jacqueline LAURENT - Nicolas SIMON

Urbanisme Membres Marie-Claude RIGOT - Pascal CRUCHET - Cécile AUBIN

Travaux Membres Marie-Claude RIGOT - Pascal CRUCHET - Cécile AUBIN

Eau et assainissement Daniel MOGHON - Dominique FORTIN - Edouard DE CLERCQ

Nicolas SIMON

Affaires scolaires Membres Marie-Claude RIGOT - Véronique BRÉMONT - Charlène COHIN

Edouard DE CLERCQ - Jacqueline LAURENT

Cimetière Membres Marie-Claude RIGOT - Pascal CRUCHET - Cécile AUBIN

Daniel MOGHON – Dominique FORTIN

Fêtes et cérémonies Membres Marie-Claude RIGOT - Cécile AUBIN - Véronique BRÉMONT

Jeannine CIBOIRE - Charlène COHIN - Edouard DE CLERCQ

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DES SYNDICATS INTER COMMUNAUX ET AUTRES STRUCTURES

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,

Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu l’article L.5211-7 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire ses représentants parmi ses membres qui seront amenés à siéger au sein des syndicats intercommunaux,

Vu les statuts des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune de Souancé-au- Perche,4

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants et propose les délégués à la communauté de communes comme suit :

SIRP Souancé-

Trizay-Vichères

(Regroupement

Pédagogique)

Délégués titulaires (5)

Marie-Claude RIGOT - Cécile AUBIN

Jeannine CIBOIRE - Charlène COHIN

Edouard DE CLERCQ

Aquaval (Piscine de

Nogent) Délégué titulaire (1) Marie-Claude RIGOT

Délégué suppléant (1) Jacqueline LAURENT

SITS (Transports

scolaires vers collèges

et lycées de Nogent)

CDC du Perche

Délégué titulaire (1) Véronique BRÉMONT

Délégué suppléant (1) Charlène COHIN

CNAS (Comité

National d'Action

Sociale)

Délégué élu (1) Cécile AUBIN

Délégué agent (1) Carole BOUVELLE

Territoire Energie Délégué titulaire (1) Marie-Claude RIGOT

Délégué suppléant (1) Pascal CRUCHET

Eure-et-Loir

Ingénierie Délégué titulaire (1) Pascal CRUCHET

Délégué suppléant (1) Edouard DE CLERCQ

Parc Naturel Régional

du Perche Délégué titulaire (1) Nicolas SIMON

Délégué suppléant (1) Cécile AUBIN

SICTOM (ordures

ménagères)

CDC du Perche

Délégué titulaire (1) Daniel MOGHON

Délégué suppléant (1) Dominique FORTIN5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire donne le planning des prochaines réunions :

- Commission des Travaux Jeudi 2 avril à 19 heures

- Commission des Finances Mardi 15 avril à 14 heures

- Conseil Municipal Mercredi 22 avril à 20h30

Puis il a été évoqué les sujets suivants :

- Projet de casiers gourmands installés par le boulanger

- Bulletin municipal, site internet, création d’une page Facebook, constitution d’un groupe de travail « Communication » (Cécile AUBIN - Daniel MOGHON - Véronique BRÉMONT - Jeannine CIBOIRE)

- Opération vente de gâteaux Biscuiterie Saint-Michel organisée par l’association Les Petits Loups (catalogue disponible à la mairie)

Madame le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h35.

********

Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Jeannine CIBOIRE