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Déliberation - 66x26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 66x26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Avril 2026
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COMMISSIONS MUNICIPALES
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'Administration, soit à l'initiative de ses membres.
Afin de faciliter le travail de cette instance, il est proposé de procéder à la désignation des représentants qui siégeront dans les 6 commissions créées dans les domaines suivants :
- Commission Sécurité : Police Municipale, Prévention, Tranquillité publique, Gestion des risques, OLD, défense, anciens combattants
- Commission Transition Ecologique : Environnement, Développement durable, mobilité transports en commun, Energie
- Commission Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine Public : Urbanisme, Foncier et SIG, Habitat, Grands Projets, Bâtiment, Parcs et Jardins, Voirie,
- Commission Administration de la Cité : Gestion des Ressources Humaines, Finances, Informatique, Réglementation Générale et Vie Publique,
- Commission Animation du Territoire : Vie Associative, Sports, Culture, Économie, Communication, Coopération décentralisée, Citoyenneté, Évènementiel, - Commission Cohésion Sociale : Education, Jeunesse, Séniors, Handicap, Santé, Politique de la Ville, Démocratie Participative, Vie Sociale, Solidarité.
Il est proposé de faire présider ces commissions par le Maire ou l’Elu désigné lors de la première réunion de chaque commission qui sera composée de 11 représentants.
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Le conseil municipal est donc invité à procéder à l’élection des 11 représentants qui siégeront dans les commissions municipales,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder au vote à main levée, des listes uniques ayant été déposées dans le respect de la représentation proportionnelle,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé
- PROCLAME élus les membres qui siégeront dans les commissions municipales selon la liste ci-annexée.
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE TOM LEBOEUF ROMAIN AMARO ANNEXE
Commission Sécurité : Police Municipale, Prévention, Tranquillité publique, Gestion des risques, OLD, défense, anciens combattants
Michael AJUTO
Cédric ESTEVE
Romain VESPERINI
Valérie MANIVET
Ysmaïl CHAHID
Isabelle JUVANTENY
Cathia MELCHIONNE
Grégory BOUCHET
Claude KASBARIAN
Maximilien FUSONE
Jean-Philippe MUSSO
Commission Transition Ecologique : Environnement, Développement durable, mobilité transports en commun, Energie
Claire NORD HUCHET
Solange LACROIX
Jean-Charles LAMATHE
Joelle REYNAUD
Isabelle JUVANTENY
Lionel BORONI
Eliane GARNIER
Grégory BOUCHET
Ambre SCOGNAMIGLIO
Emeline COCH
Sandrine GRAS-TRUBERT
Commission Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine Public : Urbanisme, Foncier et SIG, Habitat, Grands Projets, Bâtiment, Parcs et Jardins, Voirie
Joelle REYNAUD
Fréderico DOMINGUES DE CARVALHO
Valérie MANIVET
Lionel BORONI
Claire NORD HUCHET
Ysmaïl CHAHID
Romain VESPERINI
Claude KASBARIAN
Martine NOZIERES
Maximilien FUSONE
Jean-Philippe MUSSO Commission Administration de la Cité : Gestion des Ressources Humaines, Finances, Informatique, Réglementation Générale et Vie Publique
Jean Charles LAMATHE
Cédric ESTEVE
Joelle REYNAUD
Ysmaïl CHAHID
Solange GORLIER LACROIX
Tom LEBOEUF
Claire NORD HUCHET
Martine NOZIERES
Grégory BOUCHET
Magali KERBART
Jean-Philippe MUSSO
Commission Animation du Territoire : Vie Associative, Sports, Culture, Économie, Communication, Coopération décentralisée, Citoyenneté, Évènementiel
Solange GORLIER LACROIX
Didier LONG
Tom LEBOEUF
Ysmaïl CHAHID
Michel SCAMARONI
Joelle REYNAUD FIORILE
Romain VESPERINI
Jean-Yves PALETTI
Grégory BOUCHET
Jean-Luc GIRAUD
Sandrine GRAS-TRUBERT
Commission Cohésion Sociale : Education, Jeunesse, Séniors, Handicap, Santé, Politique de la Ville, Démocratie Participative, Vie Sociale, Solidarité
Cathia MELCHIONNE
Nadège GUIDAT
Brigitte VARON
Eliane GARNIER
Ysmaïl CHAHID
Tom LEBOEUF
Claire NORD HUCHET
Ambre SCOGNAMIGLIO
Martine NOZIERES
Emeline COCH
Sandrine GRAS-TRUBERT