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Arrêté - R2023 014 Virement de Credit
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - R2023 014 Virement de Credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13 décembre 2023
ID : 056-215601188-20231213-R2023_014-AR
MAIRIE DE LOCMIQUELIC
ARRETE PORTANT VIREMENT DE CREDIT
Le Maire de la ville de LOCMIQUELIC,
VU La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction territoriale,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget primitif de l’année 2023 de la commune, voté par Le Conseil Municipal dans
sa séance du 6 avril 2023,
Vu la fongibilité des crédits autorisés à hauteur de 7.5% pour chaque section, autorisée par Le conseil municipal à l’occasion du vote du budget,
Considérant :
-__ l'autorisation d'augmenter la participation de la commune au capital de La SPL Cie des ports du Morbihan par délibération D2023-083 du 28 septembre 2023, au hauteur de 20 010€ (chap. 26 en dépenses d’investissement) ;
- La nécessité d’accroitre les crédits prévus pour Le financements des intérêts de La dette (chap. 66 en dépenses de fonctionnement) ;
- la nécessité de provisionner des crédits pour la constatation de la dépréciation de compte de tiers (chapitre 68 en dépenses de fonctionnement);
Considérant la disponibilité des crédits au chapitre 23 de La section d'investissement et au chapitre 11 de la section de fonctionnement ;
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Le Maire décide du virement des crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap. 23 - art 2312 -20010€
Chap. 26 - art 261 +20010€
Total 0.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap. 011 - 60612 2 000€
Chap. 68 - art 6817 +_500 €
Chap. 66 - art 66111 +_1 500€
Total 0.00€ Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ARTICLE 2 : Ce virement de crédit sera porté à la connaissance {D :056:215601188.20231213-R2028_014-AR prochaine séance.
ARTICLE 3 : Le Maire de La commune de Locmiquélic, la Directrice Générale des services, et le comptable public de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera soumis au contrôle de légalité auprès des services de Monsieur Le Préfet du Morbihan.