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Déliberation - 03 11 CG 2019 Ville tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 11 CG 2019 Ville tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à-la
mairie
en séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Me
LE GALL
M. ROUAULT Me
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT Mre CABANIS M. GARNIER Me BOISNARD M. AUBERT Mme LEVENÉ M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE M. MOKHTARI Mme BRICE M. TRUBERT Me PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Me
MASSART
M. BABOU M. PICHON Me DANIELOU M.CORVOL Me LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M. LEMARCHAND Me SIMONESSA Me BATAILLE M. LE FÜR M. LUCET Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr ID:
035-218502107-20200707-D_03_11-DE
03/11-
07
juillet
2020
Finances
:
compte
de
gestion
2019
du
budget
de
la
commune,
dressé
par
M.
André
LEFEUVRE,
Receveur
Le
rapporteur,
©
rappelle
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
detiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans.ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
:
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
—
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celle
relative
à
la journée
complémentaire
;
— Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1612- 12etL.2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
»
du
18 juin
2020;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
INDIQUE :
‘
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur
n'appelle
ni observation,
niréserve.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 07 JUILLE
Eye
en wétecture 1e 09/07/2020
:
Fe
J. LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
H.
DEPOUEZ
Affiché
le
Lee
ns
—
Le
l
|
ID
:035-218502107-20200707-D-03_/1
1-DE
d
LT
\
7 pe
N.
LÉFEBV
F.C
IS
M. GARN AK.
LEVERR
:
Z. HERGÉG-GALESNE
do
M. MOKHTARI
|
{
:
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOU
SEA) M.
PICHON
C. BABOU
C. KHAN
_...
L. CORVOL
|
[V. LOCHOU-REGNARD
el
P.PAUGAM
ee
D.
GOUGEON
;
J. CAILLARD
S.
BATAILLE
I. SIMONESSA
D
LT
;
L
:
I
CE
FÜR
ET
S.
CONFINO
G.
LUCET