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Arrêté - Arrete N 090 Arrete de stationnement Ent. ENEDIS rue des Tilleuls Fontenai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 090 Arrete de stationnement Ent. ENEDIS rue des Tilleuls Fontenai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Couche
N° NVB/090/2026
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté d'occupation du domaine public
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants ;
Vu le Code de la route ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu l'arrêté N°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
1er Adjoint ;
Vu la demande de l'entreprise ENEDIS en date du 28
juillet 2026 :
Considérant qu'afin de permettre l'installation et le
maintien temporaire
d'un groupe électrogène
pour
alimentation
provisoire
du
poste
Les
Fréneaux
6,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement rue des tilleuls à Fontenai-sur-Orne, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1
:
Du
vendredi
4
septembre
2026,
8h00
au
jeudi
10
septembre
2026,
18h00,
le
stationnement sera interdit rue des tilleuls à Fontenai-sur-Orne, commune d'Écouché- Les-Vallées.
Article 2 :
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée,
pendant
cette
période,
à
occuper l'emplacement
nécessaire au stationnement et à l'installation d'un groupe électrogène.
Article 3 :
L'entreprise devra veiller
à maintenir la sécurité des usagers.
Aticle
4
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS, STCOM Certifié conforme et exécutoire.