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Arrêté - Arrete N 121 Arrete de stationement Place Warabiot ENT JARDIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 121 Arrete de stationement Place Warabiot ENT JARDIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COUche . Les
Vallées
N° NVB/121/2025
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JARDIN
en
date
du
19
novembre
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
des
canalisations
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
Du
jeudi
20
novembre,
8h00
au
vendredi
28
novembre,
17h00,
l'entreprise
JARDIN
est
autorisé
à
occuper
4
places
de
stationnement
en
face
du
11
place
Warabiot
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
Aticle
2 :
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
étrangers
à
l'entreprise
JARDIN.
Aticle
3 :
La
prescription
de
l'article
2 sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4
:
Toute
circulation
et
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le
19
novembre
2025
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER