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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0026 Affectation résultats CIMETIERE tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REPUB E FRAN SE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
15 13 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: 0
Date de ia convocation
16 avril 2026
Date d'affichage
16 avril 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
202b T O0 1b Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTR( pipi jé SLG
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE C ID : 064-216403501-20260427-20260026-DE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
BIREMONT Alain, GIRARD Cathy, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel, IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie Claire, URRUTY Chantal,
VALLET Christophe
Procuration(s) :
BOURDILLAT Laurent à VALLET Christophe, GODIN Bénédicte à GIRARD Cathy
Etai{en)t absent{s) :
Etai{en)t excusé(s} :
BOURDILLAT Laurent, GODIN Bénédicte,
A(Ont) été nommé(es )secrétaire(s) de séance :
SAINT ESTEBEN Marie
29 avril 2026
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du
29 avril 2026 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 107,29
- un excédent reporté de : 298,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 405,29
- un déficit d'investissement de : 1 832,29
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 1 832,29
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 405,29
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 405,29
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 1 832,29
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé La Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Louhossoa
le(s) secrétaire(s) de séance