Procès Verbal - PV CC du 12 03 2020

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Procès Verbal - PV CC du 12 03 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Soligny-les-Étangs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC du 12 03 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020

L'An Deux Mil vingt, le 12 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Nogentais s'est réuni dans la salle des Fêtes de la Louptière-Thénard, sur la convocation qui lui a été adressée le 4 mars Deux Mil Vingt, par le Président Christian TRICHÉ.

Étaient présents : Alain BOYER, Michel JEROME, Xavier MASSON, Maxence MEUNIER, Jacques VAJOU, Philippe BERGNER, Christian TRICHÉ, Nicole DOMEC, Pierre FÉRU, Olivier DOUSSOT, Hugues FADIN, Patricia DURAND, Fabrice FANDART, Jean- Pierre REGAZZACCI, Dominique ROBERT, Guy DOLLAT, Gilbert PERNIN, Michel CUNIN, Dominique BOURBONNEUX, Gilbert LEMAUR, Gérard DELORME, Noël MATTHYS, Raphaële LANTHIEZ, Didier DROY, Catherine RIGAULT, Paul BUJAR, Christiane DENIS.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-Jacques BOYNARD a donné pouvoir à Raphaële LANTHIEZ, Françoise MOREAUX a donné pouvoir à Gérard DELORME, Jean-Yves MATHIAS a donné pouvoir à Paul BUJAR. Absents excusés : Estelle BOMBERGER-RIVOT, David TALON, Nathalie STEIN. Absents : Pascale MEYER, Thierry NEESER, Antonio GOMES-TEXEIRA, Claudine LOMBARD, Elise GRAMMAIRE-MARION, Bernard LAMORIL, Christian POIRETTE.

Catherine RIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Membres en exercice 40

Membres présents 27

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de votants 30

Ordre du jour

Rapporteurs

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2020 Christian TRICHÉ Approbation des comptes de gestion 2019 du comptable public Mme Raphaële LANTHIEZ Approbation des comptes administratifs 2019 : budget principal et budgets annexes Mme Raphaële LANTHIEZ Affectation des résultats 2019 : budget principal et budgets annexes Mme Raphaële LANTHIEZ Vote des taux de taxes directes locales 2020 Mme Raphaële LANTHIEZ Vote des taux de la TEOM 2020 Mme Raphaële LANTHIEZ Vote des budgets primitifs 2020 : budget principal et budgets annexes Mme Raphaële LANTHIEZ

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2020

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2020, n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.2 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

Comptes de gestion 2019 – Budget principal et budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais 2020-04 – Réception au contrôle de légalité le 13-03-2020

Conformément à la règlementation, le Conseil Communautaire doit approuver les comptes de gestion du Comptable Public de la Collectivité pour :

- le budget principal Communauté de Communes du Nogentais,

- les budgets annexes énumérés ci-après :

- ZA Gratte Grue Aménagement

- ZA Gratte Grue Bâtiments

- ZAE Zones d’Activité Économique

Les comptes de gestion présentent des résultats identiques à ceux des comptes administratifs.

Il est de ce fait proposé de donner quitus de sa gestion au Receveur Municipal de Nogent-sur-Seine.

Avis du Bureau communautaire du 3 mars 2020 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission des finances du 3 mars 2020 (absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL) Favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les Comptes de Gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais de Monsieur le Receveur Municipal de Nogent-sur-Seine.

Approbation des comptes administratifs 2019 - budget principal et budgets annexes 2020-05 – Réception au contrôle de légalité le 13-03-2020

Le Conseil Communautaire examine les comptes administratifs 2019, qui s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 4 164 858,64

Total des recettes de fonctionnement 5 506 829,49

Résultat de l'exercice 2019 excédentaire 1 341 970,85

Excédent 2018 Reporté 5 829 690,87

Résultat cumulé de fonctionnement excédentaire 7 171 661,72

Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 361 089,58

Total des recettes d'investissement 331 595,86

Résultat de l'exercice 2019 déficitaire - 29 493,72

Déficit 2018 Reporté - 48 766,21

Résultat cumulé d'investissement déficitaire -78 259,93

Résultat global de clôture 7 093 401,793 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

BUDGET ZA GRATTE GRUE AMENAGEMENT

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 445,00

Total des recettes de fonctionnement 0,00

Résultat de l'exercice 2019 Déficitaire -445,00

Excédent 2018 reporté 438 334,90

Résultat cumulé de fonctionnement excédentaire 437 889,90

Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 0,00

Total des recettes d'investissement 0,00

Résultat de l'exercice 2019 0,00

Déficit 2018 reporté -323 485,64

Résultat cumulé d'investissement déficitaire -323 485,64

Résultat global de clôture 114 404,26

BUDGET ZA GRATTE GRUE BATIMENTS

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 431 645,02

Total des recettes de fonctionnement 58 987,95

Résultat de l'exercice 2019 Déficitaire -372 657,07

Déficit 2018 reporté -1 205 573,28

Résultat cumulé de fonctionnement Déficitaire -1 578 230,35

Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 149 506,27

Total des recettes d'investissement 649 664,75

Résultat de l'exercice 2019 excédentaire 500 158,48

Déficit 2018 reporté -367 368,67

Résultat cumulé d'investissement excédentaire 132 789,81

Résultat global de clôture -1 445 440,54

BUDGET ZAE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 0,11

Total des recettes de fonctionnement 207 569,46

Résultat de l'exercice 2019 Excédentaire 207 569,35

Excédent 2018 reporté 1 006 066,77

Résultat cumulé de fonctionnement Excédentaire 1 213 625,12

Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 199 066,05

Total des recettes d'investissement 0

Résultat de l'exercice 2019 Déficitaire -199 066,05

Résultat 2018 reporté -31 279,77

Résultat cumulé d'investissement Déficitaire -230 345,82

Résultat global de clôture 983 279,304 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Hors la présence du Président, Monsieur Christian TRICHÉ, la Vice-Présidente déléguée aux Finances invite le conseil communautaire à approuver les comptes administratifs 2019 du budgets principal et des budgets annexes.

Avis du Bureau communautaire du 3 mars 2020 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission des finances du 3 mars 2020 (absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL) Favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

 approuve les comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais.

Affectation des résultats de l’exercice 2019 - budget principal et budgets annexes 2020-06 – Réception au contrôle de légalité le 13-03-2020

Les résultats constatés au compte administratif 2019 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 7 171 661,72€

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 78 259,93 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • Restes à réaliser Recettes 5 497,71 €

• Restes à réaliser Dépenses 115 751,59 €

• Pour un montant négatif 110 253,88 €

Le besoin de financement global de la section d’investissement au 31.12.2019 est donc de 188 513,81€.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2019 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement comme précisé ci-dessous :

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

 DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire 2019 de la section de fonctionnement de 7 171 661,72 € comme suit :

- 6 983 147,91 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté », - 188 513,81 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé »,

 CONFIRME le report suivant :

- 78 259,93 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté ».

BUDGET ZA GRATTE GRUE AMENAGEMENT

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 437 889,90 €

Section d’Investissement : solde d’exécution Déficitaire de 323 485,64 €

Dans la mesure où il s’agit d’un budget annexe à comptabilité de stock, il n’est pas permis de couvrir le déficit d’investissement par le biais de l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Il est proposé au Conseil Communautaire de reporter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement 2019 comme précisé ci-dessous :5 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

 DÉCIDE de reporter les résultats 2019 des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- 437 889,90 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté », - 323 485,64 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté ».

BUDGET ZA GRATTE GRUE BATIMENTS

Section de Fonctionnement : déficit de clôture de 1 578 230,35 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 132 789,81 €

Cette section ne comporte pas de restes à réaliser.

Il est proposé au Conseil Communautaire de reporter les résultats 2019 des sections de fonctionnement et d’investissement comme précisé ci-dessous :

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

 DÉCIDE DE reporter les résultats 2019 des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- 1 578 230,35 € à la ligne 002 (DF) « déficit de fonctionnement reporté », - 132 789,81 € à la ligne 001 (DI) « excédent d’investissement reporté ».

BUDGET ZAE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 1 213 625,12 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 230 345,82 €

Dans la mesure où il s’agit d’un budget annexe à comptabilité de stock, il n’est pas permis de couvrir le déficit d’investissement par le biais de l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Il est proposé au Conseil Communautaire de reporter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement 2019 comme précisé ci-dessous :

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

 DÉCIDE de reporter les résultats 2019 des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- 1 213 625,12 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté », - 230 345,82 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté ».

Avis du Bureau communautaire du 3 mars 2020 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission des finances du 3 mars 2020 (absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL) Favorable à l’unanimité

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les Comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Nogentais.6 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

Vote des taux des taxes directes locales 2020

2020-07 – Réception au contrôle de légalité le 13-03-2020

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE les taux des taxes directes locales 2020 comme ceux de 2019 :

Pour mémoire Taux

2019 Taux 2020

Taxe Habitation 2,48% 2,48%

Taxe Foncière (Bâti) 1,09% 1,09%

Taxe Foncière (Non Bâti) 1,01% 1,01%

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 1,05% 1,05%

Fiscalité Professionnelle de Zone 20,32% 20,32%

Compte tenu de la réforme sur la Taxe d’Habitation, il est à noter que le taux TH est obligatoirement figé à sa valeur 2019 soit 2,48 %

Avis du Bureau communautaire du 3 mars 2020 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission des finances du 3 mars 2020 (absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL) Favorable à l’unanimité

Vote des taux de la TEOM 2020

2020-08 – Réception au contrôle de légalité le 13-03-2020

L’année 2016 a marqué la dernière année du processus de lissage de taux. Ainsi, le taux unifié 2017 était ressorti à 15.85%.

Dans le cadre du renouvellement du marché des ordures ménagères, les communes de Nogent-sur- Seine et Villenauxe-la- Grande ont souhaité le maintien du ramassage des déchets verts, ce qui a bonifié le taux de TEOM pour ces communes par rapport au taux unifié :

- Commune de Nogent-sur-Seine  + 1 point (sur les deux zones) - Commune de Villenauxe-la-Grande  + 2 points

En outre, la Commune de Nogent-sur-Seine pour la zone dite « service rendu » bénéficie d’un deuxième passage de collecte des ordures ménagères alors que les autres zones ne disposent que d’un seul ramassage, ce qui bonifie le taux de cette zone de + 4 points.7 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

En 2020, les taux de TEOM de chaque commune membre s’établiraient comme suit :

Zones Pour mémoire Taux 2019 Taux proposé 2020

1 Bouy Sur Orvin 15,85% 15,85%

2 Courceroy 15,85% 15,85%

3 Ferreux Quincey 15,85% 15,85%

4 Fontaine Macon 15,85% 15,85%

5 Fontenay De Bossery 15,85% 15,85%

6 Gumery 15,85% 15,85%

7 La Louptière Thénard 15,85% 15,85%

8 Le Meriot 15,85% 15,85%

9 La Motte Tilly 15,85% 15,85%

22 Nogent Sur Seine 16,85% 16,85%

11 Pont Sur Seine 15,85% 15,85%

12 Saint Nicolas La Chapelle 15,85% 15,85%

13 Soligny Les Etangs 15,85% 15,85%

14 Trainel 15,85% 15,85%

15 Barbuise 15,85% 15,85%

16 Montpothier 15,85% 15,85%

17 Perigny La Rose 15,85% 15,85%

18 Plessis Barbuise 15,85% 15,85%

19 La Saulsotte 15,85% 15,85%

20 Villenauxe La Grande 17,85% 17,85%

21 La Villeneuve Au Châtelot 15,85% 15,85%

10 Nogent (service rendu) 20,85% 20,85%

23 Marnay Sur Seine 11,89% 11,89%

24 Saint Aubin 7,93% 7,93%

Le produit attendu pour 2020 serait de 1 980 157 € environ.

Avis du Bureau communautaire du 3 mars 2020 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission des finances du 3 mars 2020 (absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL) Favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré à l’unanimité :

 VOTE les taux précités pour l’année 2020 aux communes membres de la Communauté de Communes du Nogentais.

Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et des budgets annexes 2020-09 – Réception au contrôle de légalité le 13-03-2020

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Nogentais doit se prononcer sur le vote des budgets primitifs.8 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

Sur la demande de Monsieur Le Président, Madame Raphaële LANTHIEZ, Vice-Présidente déléguée aux Finances, présente les budgets primitifs 2020 de la Communauté de Communes et ses budgets annexes.

1) Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter le budget primitif 2020 de la Communauté de Communes comme suit :

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 302 605,05 12 354 675,91

INVESTISSEMENT 1 139 440,57 1 139 440,57

TOTAL 9 442 045,62 13 494 116,48

RESULTAT EXCEDENT 4 052 070,86

2) Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les budgets primitifs 2020 annexes de la Communauté de Communes comme suit :

ZA GRATTE GRUE AMENAGEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 500,00 437 889,90

INVESTISSEMENT 323 485,64 323 485,64

TOTAL 323 985,64 761 375,54

RESULTAT EXCEDENT 437 389,90

ZA GRATTE GRUE BATIMENTS

ZAE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 450 373,60 3 456 430,49

INVESTISSEMENT 2 193 990,94 2 200 267,66

TOTAL 5 644 364,54 5 656 698,15

RESULTAT EXCEDENT 12 333,61

3) Il est proposé au Conseil Communautaire d’inscrire une avance comme suit :

Budget annexe ZA Gratte Grue Aménagement : 323 485,64 € inscrits à l’article 16876 : Autres dettes autres établissements publics,

Les crédits nécessaires, étant prévus sur le budget principal en dépenses d’investissement à l’article 27638 pour 323 485,64 €.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 774 944,09 2 774 944,09

INVESTISSEMENT 354 229,00 582 455,81

TOTAL 3 129 173,09 3 357 399,90

RESULTAT EXCEDENT 228 226,819 Conseil Communautaire du 12 mars 2020

4) Il est proposé au Conseil Communautaire d’inscrire une subvention d’équilibre pour le budget annexe, comme suit :

Budget annexe ZA Gratte Grue Bâtiments : 2 706 749,09 € inscrits à l’article 774 : subventions exceptionnelles,

Les crédits nécessaires, étant prévus sur le budget principal en dépenses de fonctionnement à l’article 67441 pour 2 706 749,09 €.

Avis du Bureau communautaire du 3 mars 2020 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission des finances du 3 mars 2020 (absents : Didier DROY, Frédéric LENOUVEL) Favorable à l’unanimité

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré à l’unanimité :

 adopte le budget primitif 2020 de la Communauté de Communes, comme arrêté ci-dessus ;  adopte les budgets primitifs 2020 annexes de la Communauté de Communes, comme arrêtés ci-dessus ;  adopte la subvention d’équilibre au budget annexe ZA Gratte Grue Bâtiments comme arrêtée ci-dessus ;  adopte l’avance au budget annexe ZA Gratte Grue Aménagement comme arrêtée ci-dessus.

Sans plus aucune nouvelle observation de la part de l’assemblée, la séance est levée à 19h30.

Nogent-sur-Seine, le

Le Président,

Christian TRICHÉ

Affiché le

Le Président,

Christian TRICHÉ

Retiré le