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Déliberation - Projet Trambus Avis de principe
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Trambus Avis de principe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE A Ve
2015-05-056-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2015
OBJET :PROJET TRAM'BUS : AVIS DE PRINCIPE SUR LE PROJET
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un maï, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LECERF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
ABSENTS EXCUSÉS
M. GARANS
Mme PICAT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_056-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:09
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:51
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-05-056-DAP - PROJET TRAM'BUS: AVIS DE PRINCIPE SUR LE PROJET
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour a récemment acté la réalisation du Tram'Bus d'agglomération.
Cette étape fait suite à la mobilisation des élus et techniciens du Syndicat et des Communes adhérentes qui s'est engagée en 2010 avec la validation du projet de création de deux lignes de Transport en Commun en Site Propre sur l'Agglomération Côte Basque Adour dans le cadre de l'appel à projet Grenelle [1 lancé par l'Etat français.
Depuis cette date, le syndicat et les Villes de Tarnos, Bayonne, Anglet et Biarritz, directement
concernées par ces deux lignes, ont développé leur projet de TCSP jusqu'à la validation en 2013 de la phase d'étude Avant Projet.
L'année 2014, marquée notamment par les élections municipales qui ont vu le renouvellement des équipes d'élus impliqués sur le projet, et le début de l'année 2015 ont été consacrés aux prospectives financières. Celles-ci ont permis de garantir la faisabilité économique du projet des deux lignes Chrono 1 (Bayonne — Anglet - Biarritz) et Chrono 2 (Tarnos Nord — Bayonne Sud) sur lesquelles circuleront un Tram'Bus.
En cohérence avec la planification urbaine des villes concernées, et notamment de Tarnos qui organise son développement urbain et démographique autour du Schéma Directeur
d'Aménagement du Centre Ville réalisé en 2010 et du Plan Local d'Urbanisme révisé en 2015, les modalités d'insertion du TCSP dans les emprises publiques ont été étudiées, en concertation étroite avec le public.
Le Syndicat des Transport de l'Agglomération Côte Basque Adour affiche l'objectif partagé de finalisation des études avant démarrage des travaux dans le courant de l'année 2016 et mise en service des Tram'bus en 2019.
L'investissement financier à mobiliser représente 130 millions d'euros, dont le financement prévisionnel s'établit comme suit :
- Etat: 12 millions d'euros (Grenelle de l'Environnement)
- Département des Pyrénées Atlantiques: 10 millions d'euros
- Agglomération Côte Basque Adour: 15 millions d'euros
- Commune de Tarnos: 1 million d'euros
- Syndicat des Transport de l'Agglomération Côte Basque Adour: 92 millions d'euros
Ces contributions seront échelonnées sur la durée du projet.
La poursuite de l'avancement des études liées au projet nécessite un positionnement de principe des collectivités afin d'acter leur participation.
Monsieur le Maire de Tarnos rappelle que ce projet s'inscrit dans l'impulsion et la maîtrise du développement et de l'attractivité de la Ville de Tarnos et contribue à l'objectif de
renouvellement urbain du Centre Ville mais également de tous les secteurs traversés, en cohérence avec les documents de planification urbaine qui s'appliquent sur le territoire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_056-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:09
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:51
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) LE CONSEIL MEUNCIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
DELIBERE
DÉCLARE que le dossier de Transport en Commun en Site Propre porté par le Syndicat des Transports de l'Agglomération Ccôte Basque Adour, tel qu'organisé autour des futures lignes Chrono 1 et Chrono 2 constitue un projet soutenu par la Ville de Tarnos
SOUHAITE être associé aux études restant à réaliser ainsi qu'à l'organisation et au suivi des phases travaux à venir
DONNE avis favorable de principe sur la proposition de répartition financière du projet : - Etat 12 millions d'euros (Grenelle de l'Environnement)
- Département des Pyrénées Atlantiques : 10 millions d'euros
- Agglomération Côte Basque Adour : 15 millions d'euros
- Commune de Tarnos : 1 million d'euros
-Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour : 92 millions d'euros
DEMANDE à Monsieur le Maire de Tarnos de poursuivre le dialogue avec le représentant du Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour, tout comme avec Îles autres instances partenaires du projet, afin de définir les modalités de réalisation des engagements
financiers
PRÉCISE que dès lors que ces modalités seront définies, elles feront l'objet d'une
délibération municipale précisant en particulier le montant exact de la participation financière de Tarnos ainsi que son échelonnement dans le temps.
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié-conforme
Tarnos, le 22 nai 2. 15)
Le bre, HO
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_056-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:09
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:51
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)