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Déliberation - Avis sur le Plan de deplacement urbain
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur le Plan de deplacement urbain)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE AY
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SD EE 2014-07-120-DAP
nomenclature: 9.1.1
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET : PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS -— AVIS DE LA COMMUNE DE TARNOS
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_120-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:51
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-120-DAP - PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN - AVIS DE LA COMMUNE
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DE TARNOS
Monsieur le Maire expose,
Le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour (SFACBA), auquel adhère la Ville de Tarnos, est l'Autorité Organisatrice des Transports sur les communes de Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, St Pierre d'Irube, Boucau et Tarnos. Ce territoire constitue le Périmètre des Transports Urbains (PTU).
A ce titre, le STACBA a engagé la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) par délibération du 23 juillet 2009.
Ï1 s'agit d'un document de planification et de programmation destiné à répondre aux enjeux du territoire en matière de déplacements des personnes et des marchandises, tout comme en matière de stationnement.
Le premier PDU de l'Autorité Organisatrice des Transports a été adopté le 4 décembre 2004. Document souvent qualifié de généraliste, 1l méritait une révision afin de prendre en compte les évolutions du bassin de vie et inciter à la concrétisation d'actions précises permettant d'améliorer les situations tendues et les carences relatives aux déplacements.
Ainsi, la procédure de révision du PDU a permis d'afficher les objectifs à atteindre sur la prochaine décennie :
-garantir le droit à la mobilité pour tous
-répondre aux besoins de mobilité du bassin de vie
- assurer ainsi l'attractivité du territoire
-préserver le cadre de vie
-rééquilibrer la part de l'utilisation de la voiture individuelle, au profit des transports collectifs, des modes doux et de l'autopartage
Depuis l'engagement de la révision du PDU, des phases d'études, d'échanges et de débats sous forme de réunions et d'ateliers ont été menées par le syndicat des transports, avec la participation des Collectivités Territoriales concernées, des services de l'Etat et de représentants de la société civile.
La Commune de Tarnos a été largement associée à chacune des phases de la révision du PDU.
Un plan d'action a ainsi été rédigé, organisé autour de 3 axes de travail :
Axe | : vers un territoire mieux organisé favorable aux modes alternatifs - hiérarchiser les voies
- optimiser le réseau de transport urbain
-développer l'utilisation des réseaux de transport Interurbain
-articuler politiques urbaines et transports collectifs
-développer le covoiturage
Axe 2 : vers un territoire favorable aux déplacements doux
- hiérarchiser les espaces publics et promouvoir des quartiers apaisés
-systématiser la prise en compte de la marche à pied et du vélo dans les politiques urbaines
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_120-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:51
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) -mettre en place un maillage d'itinéraires cyclables
-promouvoir et faciliter l'accès à la pratique du vélo
-améliorer les conditions de livraison en ville
Axe 3 : vers des politiques publiques de mobilité efficientes et partagées -accompagner et suivre les politiques de mobilité
-améliorer l'intermodalité par le biais de fa billettique et de la tarification -améliorer la multimodalité
-accompagner et sensibiliser les principaux générateurs de déplacements -répondre à l'évolution territoriale de la mobilité
Le plan d'actions comprend leur description détaillée, leur évaluation financière ainsi que leur calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Comme l'ensemble des communes du PTU, la Ville de Tarnos sera invitée à financer des actions du PDU relevant de sa maîtrise d'ouvrage propre. Des aides financières pourront être apportées, notamment par l'AOT, sans que leur montant ne soit aujourd'hui estimé.
Le document soumis à l'avis de la Ville de Tarnos apporte d'une part une vision claire des actions qui devront être mises en œuvre dans les prochaines années et définit d'autre part les moyens financiers qui devront y être associés. En revanche, il devra être complété par la définition d'une méthodologie visant à préciser les soutiens possibles techniques et financiers de l'Autorité Organisatrice des Transports, qui permettront aux collectivités d'intégrer dans leurs projets les actions issues du PDU.
En ce qui concerne la Commune de Tarnos, des améliorations pourraient être apportées au projet, notamment sur les points suivants :
- Ja circulation d'informations en continu entre le Syndicat et la Commune permettant à cette dernière de participer pleinement aux réflexions sur le dossier BHNS, tant sur le plan technique que sur le montage financier de l'opération.
- Ja participation de la Commune à la phase de préparation de la nouvelle Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports urbains qui sera mise en place à l'horizon 2017
- Ja mise en pratique d'échanges formels dans le cadre du redéploiement du réseau Chronoplus autour des deux futures lignes du BHNS
- l'ouverture immédiate d'un débat sur l'ensemble des questions liées à fa gestion du transport scolaire sur le périmètre de compétence du Syndicat, en vue de la mise en œuvre de solutions permettant d'assurer une équité de traitement de tous les habitants concernés.
- élargissement de l'ensemble des actions du Plan Vélo de l'Agglomération Côte Basque Adour à l'ensemble des Communes du PTU ; dans son rôle d'AOT, le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour devrait légitimement se substituer à l'Agglomération Côte Basque Adour pour assurer le pilotage de l'ensemble des actions liées au Plan Vélo, afin d'assurer une équité de traitement de tous les habitants concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_120-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:51
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Entendu son président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
DELIBERE
DONNE avis favorable au projet de révision du Plan de Déplacements Urbains réalisé par le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour
DEMANDE la prise en compte des éléments suivants :
- une plus grande association de la ville aux réflexions relatives aux projets Chronol et Chrono 2, notamment pour la phase de finalisation du plan de financement et les phases techniques à venir
- une plus grande association de la Ville de Tarnos aux réflexions relatives à la mise en œuvre de la prochaine Délégation de Service Public Transport Urbain, qui devrait être effective à l'horizon 2017
- une plus grande association de la Ville de Tarnos aux réflexions relatives au redéploiement de l'ensemble du réseau Chronoplus autour des deux futures lignes Chrono 1 et Chrono2. - l'ouverture immédiate d'un débat relatif à la question du transport scolaire sur le périmètre de compétence du STACBA
- l'élargissement du Plan Vélo porté par l'Agglomération Côte Basque Adour à l'ensemble des communes du PTU, après positionnement du STACBA comme maître d'ouvrage de ce dispositif, au titre de son statut d'Autorité Organisatrice du Transport
Vote: 33
Pour: 31
Abstention: 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_120-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:51
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:53
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)