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Arrêté - AR2025 471 Circulation Rue Charles Lalance Travaux EUROVIA
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 471 Circulation Rue Charles Lalance Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-471/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de EUROVIA - 319 Faubourg de
Besançon - BP 196 - 252023 MONTBELIARD Cedex, en
date du jeudi 22 mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
mise en accessibilité du quai bus « Roselière » - Rue
Charles Lalance, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation — Rue Charles Lalance - Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de circulation sera neutralisée rue Charles Lalance, à hauteur du quai bus, dans le sens de circulation Petite-Hollande / centre-ville, du lundi 02 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Le carrefour à feux 388K13 sera mis en mode orange clignotant.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Charles Lalance à hauteur des travaux, du lundi 02 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 selon l'avancement
des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 Faubourg de Besançon BP 196 — 252023 MONTBELIARD Cedex chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2025-224 www.montbeliard.com N° 2025-471/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 28 Mai 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
MONT:
La à
ous
Gilles Maillard
Affiché le : 28 mai 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-224