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Arrêté - AR2025 1335 Circulation rue Jacques Foillet Travaux EUROVIA
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1335 Circulation rue Jacques Foillet Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1335/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA -—
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du jeudi
27 novembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
reprise des grilles d'eau pluviale et d’une plaque Télécom
rue Jacques Foillet, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue Jacques Foillet - Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement réduites rue Jacques Foillet, dans sa partie comprise entre le giratoire formé par les rues Jacques Foillet et Nicolas
Abraham Couleru et le giratoire formé par les rues Jacques Foillet et Champ du
Cerf, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi
4° décembre et le vendredi 12 décembre 2025 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EUROVIA devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 4 :.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-524 N° 2025-1335/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 30 Novembre 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 01/12/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-524