Déliberation - a1402027

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Déliberation - a1402027 Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1402027)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 27 - Forêts communales - Convention avec l’Office National des Forêts pour la gestion, l’entretien et l’accueil en forêts communales - Avenant relatif à la gestion des enclos animaliers et prorogation de la convention

Mme l’Adjointe PRESSE, Rapporteur : Commune forestière propriétaire d’un important patrimoine de forêts communales de plus de 2 000 ha, la Ville de Besançon a mis en œuvre depuis de nombreuses années une politique forestière tournée à la fois vers la gestion forestière source de production de matière première, le bois, et vers l’usage de la forêt comme site d’accueil et d’activités de pleine nature pour ses habitants. L’ensemble s’inscrit dans un objectif majeur de pérennité de la forêt et de conservation ou confortement de la biodiversité.

Cette gestion s’exerce dans le cadre du régime forestier, dont la mise en œuvre par l’Office National des Forêts constitue une mission de service public.

Au-delà des missions définies dans le cadre du régime forestier, la convention actuelle, à échéance du 31 décembre 2014, fixe les orientations et relations conventionnelles entre la Ville de Besançon et l’Office National des Forêts notamment en matière de :

. plans d’aménagement des massifs forestiers,

. gestion forestière,

. travaux forestiers et budget affecté à ces travaux,

. accueil des activités de pleine nature,

. surveillance de la forêt,

. mobilisation des ressources forestières,

. valorisation du bois énergie,

. permanence aux Grandes Baraques,

. entretien du mobilier et des espaces au quotidien,

. gestion des parcs animaliers,

. gestion de la faune et pratique de la chasse,

. pédagogie dans le cadre de la Petite école dans la forêt.

Toutes les interventions qui vont au-delà du cadre réglementaire de l’Office National des Forêts définies par le code forestier lui sont rémunérées. A titre indicatif, pour 2013, le montant de ces prestations s’est élevé à 69 720 € HT.

La gestion par l’ONF des enclos animaliers des Grandes Baraques nécessite le recours à un capacitaire dont la mission s’exerce dans un cadre réglementaire strict.

Dans le contexte du départ en retraite de l’agent de l’Office National des Forêts en charge de cette mission et conformément à la législation en vigueur, la continuité de la présence d’une personne disposant du certificat de capacité correspondant aux espèces des enclos animaliers de Chailluz : cerf, daim et sanglier, doit être assurée.

Le certificat de capacité est accordé par arrêté préfectoral à titre personnel, soit dans le cas de cet agent, pour exercer, au sein d’un établissement, la mission en vue de la présentation au public d’animaux de quatre espèces de la faune sauvage : cerf, daim, chevreuil et sanglier.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-310

20 février 2014Afin de répondre à la continuité de la mission à Chailluz, l’organisation transitoire suivante est mise en place :

- le capacitaire détenant le certificat requis exerce sa mission à titre indépendant au niveau de l’établissement «Enclos animaliers de la forêt de Chailluz», pour le compte de la Ville de Besançon,

- l’Office National des Forêts assure, en lien avec le capacitaire, la continuité des tâches liées à la gestion des enclos animaliers (nourrissage, entretien et réparation courants…).

L’organisation mise en place et les modalités de son fonctionnement feront l’objet d’un avenant à la convention en vigueur avec l’ONF.

Dans l’attente de la consolidation d’une nouvelle organisation relative aux enclos animaliers, il est proposé de proroger d’une année le terme de la convention en cours, portant son échéance au 31 décembre 2015.

Propositions

Le Conseil Municipal est appelé à décider de proroger d’une année le terme de la convention avec l’Office National des Forêts pour la gestion, l’entretien et l’accueil en forêts communales, et autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant correspondant.

«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarques. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 26 février 2014.

2014-311 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 février 2014