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Déliberation - 0000B0E0
Déliberation - 0000A296
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A296)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mai 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 mai 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 6), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 5), M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne
VIGNOT, Mme Christine WERTHE
Etaient présents en visio-conférence : Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Julie CHETTOUH, M. Benoit CYPRIANI, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Thierry PETAMENT, M. Jean- Hugues ROUX, Mme Sylvie WANLIN
Secrétaire : M. Cyril DEVESA
Etaient absents : M. Philippe CREMER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie ZEHAF
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à M. François BOUSSO, Mme Julie CHETTOUH à M. Sébastien COUDRY, M. Benoît CYPRIAN! à Mme Claudine CAULET, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Anthony POULIN, M. Pierre-Charles HENRY à M. Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Jean-Emmanuel LAFARGE à Mme Annaïck CHAUVET, M. Aurélien LAROPPE à M. Nathan SOURISSEAU, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Maxime PIGNARD, Mme Carine MICHEL à Mme Juliette SORLIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Damien HUGUET, M. Thierry PETAMENT à M. Ludovic FAGAUT, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Frédérique BAEHR, Mme Sylvie WANLIN à M. Yannick POUJET, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI
OBJET : 36. Réaffectation des recettes équivalent à 1 euro par entrée payante à la Citadelle le 12 juin 2021 en faveur de l'association FERUS qui œuvre pour le Lynx
Délibération n° 2021/006464
025-212500565-20210520-D006464I1-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 27 mai 2021
RECU EN PREFECTURE 36
Réaffectation des recettes équivalent à 1 euro par entrée payante à la Citadelle le 12 juin 2021 en faveur de l'association FERUS qui œuvre pour le Lynx
Rapporteur : Mme Fabienne BRAUCHLI, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 05/05/21 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de proposer la réaffectation des recettes issues des entrées payantes du 12 juin à raison de 1 euro par entrée afin de soutenir FERUS dans le cadre de son programme « Parole de Lynx ».
1. Contexte
Au travers des actions menées par ses directions Citadelle Patrimoine Mondial et Biodiversité et Espaces Verts, la Ville de Besançon est particulièrement investie dans les projets menés depuis 2018 en faveur du Lynx.
Le Lynx boréal a un statut de conservation défavorable à l'heure actuelle. L'objectif des Programmes Nationaux d'Actions (PNA Etat et PNA associatif) est d'aboutir à la rédaction d'actions concrètes permettant de favoriser le maintien et la restauration des populations. Les enjeux portent notamment sur l'aménagement du territoire, la coexistence entre le Lynx et les activités humaines, et la sensibilisation de tous.
Il. Projet
Cette année 2021 est déterminante pour la validation du PNA Etat en cours de réalisation et pour lequel le Muséum de la Citadelle et la direction biodiversité et espaces verts sont investies notamment pour la partie Communication et Sensibilisation.
En 2018, la Citadelle de Besançon, par le biais de son Muséum, a accueilli le mardi 23 avril un atelier de travail dans le cadre du Plan national d'actions pour la conservation du Lynx boréal co-organisé par WWF France et la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM). Cette même année, trois panneaux dédiés au Lynx d'Europe ont été affichés dans le jardin zoologique, réalisés en partenariat avec CROC Pôle Grand Prédateurs et la DREAL BFC. Il s'agit de supports d'information pour le public en visite libre, servant d'outil pédagogique pour les médiatrices lors de leurs visites commentées.
En 2019, un module pédagogique tactile a été installé à côté de ces panneaux au printemps. Ces panneaux et ce module pédagogique sont aussi présents au hameau des grandes baraques en forêt de Chailluz qui constitue un lieu majeur d'accueil du public en forêt pour la Ville de Besançon. Il est constitué d'un parc animalier gratuit, d'un sentier botanique, de la petite école dans la forêt : structure permanente d'animation et de pédagogie à l'environnement développant de nombreux programmes pédagogiques pour les scolaires. Le hameau constitue donc un lieu de prédilection pour sensibiliser les visiteurs à la problématique du Lynx en Bourgogne Franche-Comté.
La Direction biodiversité et espaces verts travaille quant à elle de concert avec l'ONF, et les services de l'Etat dans le cadre de la construction prochaine {début des travaux 2021) d'un écopant sur l'autoroute A36 en forêt de Chailluz dont l'objectif est de restaurer les corridors écologiques de la
2 grande faune et notamment en faveur du loup et du lynx. D'autre part, membre du réseau Loup-Lynx, la DBEV participe au suivi de la population de Lynx dans le Doubs et spécifiquement sur le territoire bisontin au regard du positionnement stratégique de nos forêts dans le front de colonisation de l'espèce vers les Vosges.
Enfin la mise en ilôts de libre évolution de 20 % de nos massifs soit 400ha mais également l'extension de périmètre Natura 2000 et la prise en compte écologique accrue en matière de gestion forestière ont notamment pour objectifs de rendre les massifs forestiers bisontins favorables aux grands
prédateurs.
Ill. Proposition de réaffectation de recettes en faveur de l'association FERUS qui œuvre pour le Lynx boréal :
FERUS (« ce qui est sauvage» en latin) est né en 2003 de la fusion d'ARTUS (association née en 1989 militant pour la sauvegarde de l'ours brun) et du Groupe Loup France (association née en 1993 avec l'apparition des premiers loups sur le territoire français). A travers ses actions, FERUS s'est donné pour objectifs de favoriser : la réussite du retour naturel du loup, le maintien et le renforcement des populations d'ours, le retour et le maintien des populations de lynx. Depuis plus de 20 ans, FERUS milite pour la cohabitation grands prédateurs / troupeaux domestiques. Depuis sa création, l'association a mis en place une politique de concertation et de dialogue avec des éleveurs qui reconnaissent aux prédateurs le droit de vivre. FERUS est ainsi présent sur le terrain afin de faciliter cette coexistence. Depuis 2019, FERUS met en place Parole de Lynx, programme d'information et de communication sur le Lynx boréal. Basé sur l'échange, l'écoute et la sensibilisation, ce programme d'écobénévolat permet d'apporter, chaque été, aux habitants et aux gens de passage une information de qualité sur le Lynx, à la fois très attendue et nécessaire, contribuant ainsi à une meilleure acceptation de l'espèce.
En 2021, la Citadelle de Besançon et la Direction Biodiversité Espaces Verts organisent deux journées de sensibilisation à la protection du Lynx en partenariat avec l'association FERUS (Association nationale de protection et de conservation de l'ours, du loup et lynx en France), le Pôle Grands Prédateurs, et l'Office Français pour la Biodiversité.
Le vendredi 11 juin est une journée dédiée aux scolaires. La Petite école de la Forêt en forêt de Chailluz accueillera 4 classes de Cours Moyens de 9 h à 16 h 15. Diverses activités sur la biologie du Lynx et de ses principales menaces seront proposées par l'association FERUS, la Direction biodiversité et espaces verts (DBVE), le Muséum, et l'Office Français pour la Biodiversité.
Le 12 juin sera une journée grand public à la Citadelle. Au programme, des visites spéciales dédiées au Lynx des espaces du Muséum, une visite sur la faune sauvage locale, des ciné-débats ou encore un Kamishibaï. Les visiteurs partiront à la rencontre des acteurs de la conservation de cette espèce : FERUS, le Pôle Grands Prédateurs, l'Office Français pour la Biodiversité, la Direction biodiversité espaces verts. Cette journée lancera « Paroles de Lynx », programme éco-bénévole d'information et de communication sur le lynx dans les Vosges et le Jura réalisé par FERUS et financé en partie depuis 2019 par la Ville - Direction Citadelle.
Dans un contexte de contrainte financière, mais également d'affirmation de Besançon comme capitale française de la biodiversité, l'enjeu est donc de pérenniser et développer des actions autour du Lynx. Il est donc proposé de réaffecter les recettes issues des entrées payantes du 12 juin à raison de 1 euro par entrée afin de soutenir FERUS dans le cadre de son programme « Parole de Lynx ».
Ce versement prendra la forme d'une subvention dont le montant correspondra à 1 euro pour chaque entrée payante à la Citadelle lors de la journée du 12 juin prochain. Cette subvention sera versée en une fois, après détermination exacte du nombre d'entrées payantes.
La dépense sera prise en charge sur les crédits de la ligne 65-322-6574-54000.
3 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
acte la participation de la Ville de Besançon pour le programme 2021 d'actions en faveur du Lynx,
se prononce favorablement sur la proposition de réaffectation des recettes à hauteur de 1 euro pour chaque entrée payante à la Citadelle lors de la journée du 12 juin prochain en faveur de l'association FERUS qui œuvre pour le Lynx boréal,
attribue et autorise le versement d'une subvention correspondante en faveur de l'association FERUS, après détermination exacte du nombre d'entrées payantes lors de la journée du 12 juin prochain à la citadelle.
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Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 54
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
4