Déliberation - 22sept200541

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Déliberation - 22sept200541 Document publié le Jeudi 25 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22sept200541)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux, Forêts communales - Forêt de Chailluz - Equipement d’accueil du public - Travaux d’aménagement des enclos de vision de la faune sauvage

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Les enclos de vision de la forêt de Chailluz, aux Grandes Baraques, présentent au public des animaux appartenant à la faune sauvage (sangliers, cerfs, daims). Ils couvrent 16 ha avec l’objectif affirmé, lors de leur création en 1972, de montrer, en accès libre et gratuit, des espèces locales de la faune forestière dans un cadre aussi proche que possible du milieu naturel.

Depuis l’origine, ces enclos sont très appréciés du public, plus particulièrement familial.

Règlementairement, ces équipements relèvent de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 fixant les «règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement».

Dans le cadre de leur mise en conformité, divers travaux d’aménagement des enclos sont nécessaires, relativement aux clôtures en particulier. Celles du parc à sangliers ont été entièrement refaites, celles des parcs à cerfs et daims nécessitent d’être rénovées et confortées.

Corrélativement, une étude d’impact et une étude de dangers seront également réalisées conformément au décret du 21 septembre 1977 au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme de travaux de rénovation des clôtures estimé à 80 000 € TTC.

En cas d’accord, la dépense liée à ces rénovations, sera imputée au chapitre 23/2312.514 CS 34000 du Budget Annexe Forêts. Un financement de 80 000 € sera assuré par une reprise de l’excédent d’investissement 2004 de ce même budget qui s’élève à 112 149,12 € (chapitre 001).

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 4 octobre 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1250

22 septembre 2005