Déliberation - a0212063

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Déliberation - a0212063 Document publié le Mardi 31 décembre 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0212063)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Forêts communales de Besançon - Gestion, entretien et accueil - Prorogation de la convention avec l’Office National des Forêts

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Par convention, depuis le 1 er janvier 1998, et ce pour une durée de 4 ans, prorogée d’un an pour 2002, la Ville de Besançon a associé l’Office National des Forêts dans la définition et la mise en œuvre de sa politique de gestion forestière et d’accueil du public.

Au-delà des missions définies par le code forestier dans un cadre réglementaire national, la Ville de Besançon, par cette convention, redéfinit à l’Office National des Forêts ses objectifs et orientations, en particulier :

- gestion forestière

- accueil des activités de pleine nature

- surveillance de la forêt, brigade équestre

- permanence aux Grandes Baraques

- entretien des espaces et du mobilier au quotidien

- gestion des parcs animaliers

- gestion de la faune et pratique de la chasse

- pédagogie dans le cadre de la Petite Ecole dans la Forêt.

Toutes les interventions qui vont au-delà des missions réglementaires de l’Office National des Forêts définies par le code forestier lui sont rémunérées. A titre indicatif, pour 2002, le montant de ces prestations s’élève à 59 720 € HT.

La forêt de Chailluz, principal massif forestier communal, fait actuellement l’objet de l’étude du renouvellement de son plan de gestion qui arrive à terme et sera présenté prochainement au Conseil Municipal.

Les collines boisées (Bregille, Chaudanne, Rosemont, Planoise, Les Buis) vont également faire l’objet d’un plan de gestion.

C’est pourquoi il convient de proroger, sur les mêmes bases, l’actuelle convention, à compter du 01/01/2003 pour une durée d’un an, afin d’intégrer dans la prochaine convention certains éléments découlant des plans d’aménagement.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la prorogation de ladite convention et autoriser M. le Maire à signer le document à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 31 décembre 2002.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2121

19 décembre 2002