Déliberation - 11dec39

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Déliberation - 11dec39 Document publié le Mardi 1 juin 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 11dec39)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Forêts communales - Prorogation de la convention avec l’Office National des Forêts pour la gestion, l’entretien et l’accueil en forêts communales

Mme l’Adjointe PRESSE, Rapporteur : Commune forestière propriétaire d’un important patrimoine de 2 024 ha de forêts communales, la Ville de Besançon a mis en oeuvre depuis de nombreuses années une politique forestière tournée à la fois vers la gestion forestière, source de production de matière première, le bois, et vers l’usage de la forêt comme site d’accueil et d’activités de pleine nature pour ses habitants. L’ensemble s’inscrit dans un cadre de pérennité de la forêt et de conservation de la biodiversité.

Le régime forestier, mis en oeuvre par l’Office National des Forêts, permet de remplir les missions définies par le code forestier dans un cadre réglementaire national.

La Ville de Besançon a fixé à l’Office National des Forêts, par convention depuis le 1er juin 2004, à échéance du 31 décembre 2008, les orientations et objectifs dans le cadre des forêts soumises au régime forestier. Au-delà des missions définies par le code forestier, la Ville lui a confié des missions en matière de :

* plans d’aménagement des massifs forestiers

* gestion forestière

* travaux forestiers et budget affecté à ces travaux

* accueil des activités de pleine nature

* surveillance de la forêt, brigade équestre

* mobilisation des ressources forestières

* valorisation du bois énergie

* permanence aux Grandes Baraques

* entretien du mobilier et des espaces au quotidien

* gestion des parcs animaliers

* gestion de la faune et pratique de la chasse

* pédagogie dans le cadre de la Petite Ecole dans la Forêt.

Toutes les interventions qui vont au-delà des missions réglementaires de l’Office National des Forêts définies par le code forestier lui sont rémunérées. A titre indicatif, pour 2008, le montant de ces prestations s’élève à 51 300 € HT.

Préalablement à l’établissement d’une convention, plusieurs objectifs et orientations nécessitent une réflexion plus approfondie concernant en particulier la surveillance de la forêt, la gestion des parcs animaliers...

C’est pourquoi il convient de proroger, sur les mêmes bases, l’actuelle convention, à compter du 1er janvier 2009 pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la prorogation de ladite convention et autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le document à intervenir.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 18 décembre 2008.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1683

11 décembre 2008