Procès Verbal - PV CM du 26 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV CM du 26 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 AVRIL 2023)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt-six avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la salle de conférence du cinéma Arcadia, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 20 avril 2023 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Friches carcérales : lancement d'un Appel à projet d'opérateurs

2 — Lancement d'une étude sur l'enseignement supérieur : convention de reversement entre l'Université Clermont Auvergne et la Commune de Riom

3 — Convention d'occupation précaire de mise à disposition des friches carcérales entre l'Etat et la Commune de Riom

QUESTIONS DIVERSES

L'enregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet d'indiquer que le quorum est atteint.

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC- GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, V AUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Hélène BERTHELEMY, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre DESMARETS Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE

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Madame Sandrine ROUSSEL ayant été désignée secrétaire de séance, l’ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — FRICHES CARCERALES : MODALITE DE REALISATION D UN APPEL A PROJET D'OPERATEURS

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'acquisition des friches carcérales que constituent l’ancien centre de détention (cadastré BY 58) et l’ancienne maison d'arrêt (cadastrée AV 126/127/128) ont fait l’objet de délibérations en date du 12 décembre 2022.

L'objectif est aujourd’hui de favoriser l'émergence d’un projet de reconversion se traduisant par la réalisation d’une opération mixte de réhabilitation et de création de bâtiments neufs. Ce projet visera à créer des logements et des locaux d'activités et à aménager des espaces extérieurs qui valorisent ces patrimoines.

Pour mener à bien ce projet, il est proposé de lancer une consultation d'opérateurs immobiliers en deux phases afin de se donner les moyens de retenir un projet qui réponde tout d’abord aux enjeux urbaïns et patrimoniaux posés par le site, puis aux objectifs de redynamisation du centre-ville dans le cadre de la démarche « Action Cœur de Ville », et enfin qui s'inscrive dans la démarche « Riom fait sa transition ».

Un tel appel à projet ne relevant pas des règles applicables en termes de marchés publics, il convient que la collectivité établisse la procédure qu’elle souhaite retenir.

Cette procédure seraït ainsi la suivante :

- Phase 1 ; appel à candidature

Phase visant à retenir un maximum de 4 équipes admises à proposer un projet de niveau esquisse pour le site. Désignation de ces équipes par un jury spécifiquement constitué pour le projet.

- Phase 2 : classement des projets proposés

Phase visant à choisir le projet lauréat avec :

°_ Présentation au jury de chaque projet proposé par les équipes retenues ;

*_ Phase de concertation auprès des habitants, menée par la Commune sur les projets proposés ;

*_ Désignation du lauréat de l'appel à projet par le conseil municipal sur proposition du jury ;3

° Négociations avec le lauréat afin d'arrêter les clauses relatives au montage de l'opération et à la promesse de vente du foncier avec possibilité pour la Commune d'engager la négociation avec les deux autres candidats non retenus en cas de non aboutissement de cette phase de négociation.

Cette phase n°2 sera rémunérée à hauteur de 30 000 € par candidat non retenu à l'issue de celle-ci.

Le jury chargé de l'analyse des différentes phases de l’appel à projet serait composé :

- De représentants élus des collectivités de Riom et de Riom Limagne et Volcans ; - D'un représentant de la DRAC

- D'un représentant de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires - D'un représentant d'Action Logement

Le dossier de l'appel à projet se compose de :

- D'un règlement de consultation et ses annexes.

- De dossiers techniques pour chacun des deux sites

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET,

BRAULT, RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON), a approuvé les modalités d’un appel à projet pour la cession des fonciers, ainsi que la procédure de l’appel à projet telle que présentée dans la délibération.

Interventions

Charles BRAULT : « Bonsoir à toutes et à tous, je voudrais tout d'abord m'excuser ne pas avoir pu participer à la commission préparatoire ainsi qu'à la réunion préalable, j'avais des contraintes professionnelles qui ne m'ont pas permis d’être présent.

L'intervention pour le Groupe Collectivement va se faire à deux voix, la mienne dans un premier temps puis celle de Bruno ensuite. Alors je vais vous donner le ton tout de suite, ce ne sera pas un vote favorable pour notre part, mais une abstention. Une abstention qui va être motivée par plusieurs raisons, des raisons de fond et des raisons de forme.

Je ne vais pas revenir sur la démarche enclenchée depuis la précédente mandature, démarche qui nous a amené à cet appel à projets. Vous vous souvenez toutes et tous de nos échanges lors des précédents conseils, ça nous a valu d'ailleurs de gagner un jeu de Monopoly, mais au-delà de la plaisanterie, ces précédentes étapes ont surtout révélé la façon de faire que nous ne partageons toujours pas. Alors notre abstention, ce n'est pas une abstention de principe, il est bon de rappeler que nous avons voté favorablement l'acquisition par la Commune de ces deux friches et bien sûr cette abstention ne préjuge en rien ce que sera notre vote au moment de choisir le projet.

Mais cette abstention c'est une abstention qui rime avec, pour nous, manque d'ambition et précipitation.

Notre abstention est motivée par trois points principaux : un désaccord d'orientation politique qui se révèle dans les orientations programmatiques de cet appel à projets, par notre grande inquiétude quant à la quasi absence de dimension mémorielle, par la composition du jury restreinte et étriquée qui nous est annoncée. | Sur le fond, nous sommes cohérents et constants, nous portions lors de la campagne municipale de 2020 un autre projet pour ce quartier de la Ville et notamment pour la Maison d’'Arrêt, nous y avions vu un enjeu majeur et structurant, de nombreux champs de compétences que peuvent porter la Ville et RLV. Nous pensons que l'esprit de ce projet a toujours sa pertinence, même à travers un appel à projets. Nous proposions un projet qui croisait une analyse des besoins sociaux de la Ville, une réfection urbanistique et stratégique quant à l'avenir et aux besoins à moyen et à long terme pour notre cité. C'était un projet d'ouverture et de solidarité couplé à une forte dimension mémorielle, nous y voyons là un symbole pour la transformation d’un lieu de privation des droits. Nous proposions de déployer un pôle solidaire et intergénérationnel articulé sous forme de tiers-lieu associatif, un projet articulé autour de la problématique de santé pour tous, je suppose que Boris reviendra là-dessus un peu plus tard, avec un restaurant solidaire couplé à une épicerie solidaire et donc tout cela bien en centre-ville. Un projet avec le développement de nombreuses activités annexes permettant un fort brassage de population et de génération, maison de la citoyenneté, crèche familiale, espace de coworking, café des séniors et bien d'autres activités que les dynamiques acteurs associatifs riomois auraient, sans aucun doute, pu investir. Ces orientations, le ton que nous aurions donné à ce site, font écho au deuxième point que je souhaite aborder.4

À la lecture de cet appel à projets, et à sa relecture, un sentiment s’installe, celui de la précipitation. Précipitation en fait un peu comme ce Conseil extraordinaire annoncé dans le brouhaha de la fin du dernier Conseil, comme cette réunion préalable à 17 heures, dont l'information nous arrive six jours avant ou comme le conventionnement avec l'Université, on y reviendra plus tard, que nous découvrons avec les pièces administratives lors de ce Conseil alors que l'appel d'offres est publié, la consultation est publiée depuis le 7 avril avec une date finale de réponse dans deux jours. Mais revenons-en à la démarche, nous comprenons bien la logique d'appel à projets dans le cadre de la démarche national Cœur de Ville, bien sûr et j'insiste là-dessus et on l'a bien compris, il ne s'agit pas d'avoir un cahier des charges trop restrictif et abouti pour ne pas brider les forces de propositions et la créativité des répondants, mais quand même il s'agit bien là d’une forme de commande publique, celle du devenir de deux sites historiques de notre Ville et sur un dossier de 24 pages, on a une grosse page d'orientation programmatique, et encore une fois, quel manque d’ambition, un minimum de contraintes, et si on peut dire devrait apparaître à ce stade pour les candidats opérateurs, alors ne dites pas qu'à ce stade, c'est une obligation de ne rien ou quasi rien définir en terme d'ambitions, c'est clairement spécifié sur le site national des démarches Cœur de Ville, je cite : l'appel à projets sera définit sans programme établit mais avec une ambition portée et cette ambition portée, on ne l’a retrouve pas, en tout cas selon nous pas assez. Il suffit de regarder par exemple l'ambition portée par la Ville d'Arles, dans son programme Cœur de Ville pour la réhabilitation d’une friche le Collège Mistral, les intentions, les préconisations notamment urbanistique et d'usage sont clairement spécifiées. Oui être plus ambitieux, mieux définir en amont notre vision prospective et stratégique c'est donc bien possible, c'est ce que fait la Ville d'Arles, c'est aussi ce que fait la Ville de Cournon avec son dispositif Cœur de Ville, pour une profonde transformation urbaine qu’elle met en place avec une véritable démarche participative, les élus, les agents collaborent avec des urbanistes, des paysagers, avec les riverains, avec les acteurs économiques, c'est une véritable co-construction qui est enclenchée pour un nouvel espace public du centre-ville, je vous invite vraiment à aller voir ce qui se passe à Cournon, je pense que notre Commune gagnerait vraiment de s'en inspirer. Alors j'en reviens aux évasives orientations programmatives de cet appel à projets, on lit en priorité des logements, des parkings, du tertiaire, de l'hôtellerie, de la restauration, il y a une piste vers l'enseignement supérieur, une possibilité pour l'Office de tourisme, donc la seule partie qui resterait publique, et puis quelques lignes pour ne pas oublier la démarche mémorielle, convenez-en c'est quand même bien faible. | | | Nous regrettons vraiment qu'une connotation bien plus solidaire ne soit pas donnée à la réhabilitation de ces friches. Nous nous inquiétons qu'avec de telles orientations, à terme, ces espaces n'aient plus aucune partie de maitrise publique, par exemple le Cloître du Centre de détention pourrait devenir un espace privé et ne pourrait plus être accessible aux Riomois, et puis bien sûr, et là vous me voyiez venir, vous avez l'habitude, comment ne pas s'étonner en 2023, au moment où on devrait rivaliser de projets résilients avec un impact carbone maitrisé, de ne pas lire un mot sur ce sujet, dès ce stade, c'est le cas dans de nombreux appels à projets Cœur de Ville, dès ce stade on devrait voir des enjeux clairement affichés autour de la végétalisation, autour des flots de fraicheur, autour de la désimperméabilisassions, du stockage de carbone, d'opérations urbanistiques menées en process d'économie circulaire, alors vraiment je le redis, ne voir figurer à ce stade aucune orientation pour des projets exemplaires au niveau écologique et énergétique, cela nous paraît totalement inconcevable.

Enfin, nous ne pouvons que regretter que dès cette étape une orientation politique forte autour de la méthode de travail ne soit pas impulsée. Il semble possible, et là aussi il suffit d'aller voir d’autres appels à projets dans le cadre de dispositifs Cœur de Ville, de donner une orientation aux candidats, avec une volonté affichée par la Commune d'une démarche bien plus participative et coconstruite que celle qui transpire dans les lignes de cet appel à projets, d'autres l'ont fait, d'autres le font, pourquoi pas nous. Alors avant de laisser Bruno poursuivre, j'ai bien peur Monsieur le Maire, mes chers collègues, que cette précipitation et ce manque d'ambition affiché dès le début nous fassent perdre l'essentiel, l'essentiel, car c'est aussi pour cela que nous avons été élus, c'est la maitrise que nous devons avoir d’une partie du foncier de la Ville, cela reste d’une certaine façon de l’espace public que nous devons maitriser avec et pour les Riomoises et les Riomoïis. Ce foncier c'est quasi 17 000 m2 remplis d'Histoires avec un grand H, je suis encore une fois désolé de ne pas avoir été présent auparavant, apparemment on en a beaucoup parlé de l'Histoire avec un grand H, mais aussi d'Histoires avec un grand S car elles sont accordées au pluriel, gardons-le toujours à l'esprit, n'enterrons jamais cela, les Riomoïses et les Riomois peuvent compter sur notre vigilance sur ce sujet jusqu'au bout de la procédure, et je laisse Bruno poursuivre ».5

Bruno RESSOUCHE : «Il faut imaginer que ce qui arrive à la Ville de Riom avec ces friches carcérales, on n'a pas eu de moments comme ça depuis très très longtemps, le dernier, mais qui avait moins d'ambition, c'était l'ancienne Manufacture des Tabacs et sa réhabilitation, on a vu que c'était assez compliqué parce que c'était aussi un appel à projets et qui n'a pas pu être tenu dans la durée. Mais ces deux friches carcérales permettent aussi d'imaginer ou réinventer la Ville de demain, et surtout la Ville historique et comment mieux vivre ensemble et mieux vivre la vie. Moi je vais revenir aussi sur la question de la partie mémorielle parce qu'on a abordé cela en Commission 2 et en Commission 4, actuellement la partie mémorielle de la maison d’Arrêt en terme de locaux, d'espaces extérieurs qui ont été cités vaguement dans l'appel à projets, et surtout dans la partie Office de Tourisme, est certes juste un élément programmatique d'un ensemble relativement plus important avec d'autres dimensions mais par contre en terme de dimension mémorielle et plus que cela il ne peut être minimisé, comme actuellement dans les orientations d'aménagements. La question de l'usage, quel usage pour ces locaux et espaces extérieurs ? On pourrait citer des possibilités d'un usage le moins ambitieux au plus ambitieux, ça pourrait être de simples locaux et des lieux restaurés à usage privé pas forcément visitable, on les garde comme un patrimoine, de simples locaux pour une visite discrétionnaire, c'est-à-dire on invite des gens à visiter ces lieux, ça peut être aussi des espaces permettant la localisation de l'Office de Tourisme, on peut imaginer l'Office de Tourisme dans ces lieux mémoriels, ça peut être aussi si on va un peu plus loin en terme d'ambition, un centre d'interprétation du patrimoine au sujet de Vichy, de la justice autour de Vichy et de ce qui s'est passé au niveau de la Maison d’Arrêt de Riom pendant la Seconde Guerre Mondiale. Ça peut être, si on était beaucoup plus ambitieux, un espace muséal qui aussi s'associerait à d’autres thèmes autour de la guerre et de Vichy. Il nous semble que pour nous la porte d'entrée minimale pour valoriser et surtout parler de cette partie mémorielle, ce serait d'avoir à minima un centre d'interprétation du patrimoine ou un autre usage permettant de faire vivre cette dimension mémorielle. Je pense qu'on n'a pas assez compris cette dimension mémorielle qui dépasse largement les enjeux de cette prison et les enjeux de la Ville de Riom, même moi il y a quelques années, il y a une dizaine d'années, je ne connaissais pas toute cette histoire et j'imaginais d'autres projets pour cette prison, et depuis qu'on s'intéresse à ce sujet, que ce sujet est mis en avant et on l’a vu lors de cette table ronde, on n'a parlé que de cela, que de ce travail de mémoire, qu'effectivement cette dimension mémorielle dépasse nettement le cadre de simples locaux, de simples espaces extérieurs historiques par rapport à Jean Zay, De Lattre et Vichy. Nous pensons que cette transmission, c'est l’histoire de la Ville, cette transmission indispensable pour expliquer l'histoire aux générations futures, cela a été dit puisqu'on arrive à un moment où les générations qui ont vécu ces moments-là, commencent à disparaître et que cette dimension mémorielle devrait être portée nettement plus haut dans cet appel à projets, surtout dans ces temps troubles où on voit apparaître des dirigeants où l'aspect communautaire est à nouveau encensé, pour se faire opposer les uns et les autres, c'est un peu ce qui s'est passé pendant cette période de Vichy. Cette partie mémorielle, cette dimension mémorielle c'est un devoir de mémoire, cela a été dit tout à l'heure et cela n'apparaît pas vraiment dans ce cahier des charges. Donc par rapport à ça, ce cahier des charges effectivement, vous l'avez dit Monsieur le Maire, il y a deux tours, d'abord on sélectionne des candidats et puis après on sélectionne un projet et ce deuxième tour on peut avoir quelque chose de très bien, comme quelque chose de pas bien du tout ou un seul candidat qui remettrait une offre et qu'on serait peut-être pas forcément obligé de prendre, mais que si on la prenait on serait peut-être en dessous effectivement, des ambitions qu'on aurait mis dans ce projet, donc j'insiste sur le fait que dans les deux tours on va redonner aux candidats un cahier des charges que j'appelle version 2 pour le second tour, avec ce cahier des charges on aura aussi certes d'autres documents annexes, études de la DRAC, études patrimoniales, tous les diagnostics et autres études qui ont été faites, mais aussi on pourrait préciser dans ce nouveau cahier des charges version 2 qu'on remettra aux candidats, cette dimension mémorielle, je parle de dimension mémorielle, je ne parle pas de lieu mémoriel, je parle dimension mémorielle pour rendre ce projet plus ambitieux. Quoique vous en disiez c'est toujours possible dans un appel à projets, on l'a vu effectivement, on a été voir d'autres appels à projets, où une Collectivité peut écrire d’une façon un peu plus ambitieuse, un peu plus précise de ce qu’elle veut faire de certains lieux et ce n'est pas écrit actuellement dans cet appel à projets, donc il y a toujours un groupe de travail qui doit se réunir mi-juin pour mettre au point ce retour. Nous avons aussi demandé lors de la Commission 2 et 4, de remettre aux candidats, in extenso tout le travail qui a été fait par le groupe de travail du Conseil de quartier centre-ville pour que comme ces captations qui ont lieu aujourd'hui, qui sont transmises aux candidats, permettent aux personnes qui vont nous proposer des projets de s'enrichir de tout cela. La question effectivement, Charles l’a dit, de la Chapelle et du Cloître de la Centrale sont des lieux qui méritent une attention particulière, de par leur configuration mais aussi par rapport à un usage que l’on pourrait trouver, autre que du logement. La question du Cloître pouvant devenir un espace public quand même se pose, même si ce n'est pas écrit6

comme cela dans le cahier des charges, cet ensemble aussi Cloître et Chapelle doit être accompagné par un aménagement public comme la place des Martyrs de la Résistance par rapport à la Maison d’Arrêt, cela a été dit en Conseil de quartier, cela permettrait de créer un lieu qui n'existe pas dans ce quart nord-est de la Ville, où tous les autres quarts de la Ville historique ont tous un lieu public, une place ou un endroit, ici ça n'existe pas dans ce quart nord-est et on pourrait imaginer une sorte de parvis autour du Cloître et de la Chapelle, on le voit aussi apparaître sur les maquettes des étudiants de l’école d'architecture et puis il y a un enjeux d'espace public à ce niveau-là au droit de ces deux bâtiments. Je n'ai pas tout à fait fini, concernant le jury, on le redit, je l'ai dit en Commission, 1l me semble intéressant d'associer des personnes, des experts d’une façon un peu plus importante, on a vu qu'il y a une contradiction entre cette délibération, où le jury arrêté dans la délibération n'est pas arrêté dans le cahier des charges, donc il faudrait peut-être préciser que le jury de la délibération ne sera pas forcément cela parce que dans le cahier des charges ce n'est pas écrit comme cela, c'est un peu plus ouvert, je pense qu'il aurait pu être intéressant d'avoir un historien de cette période-là, c'est œ que proposait l'association AMARIOM pour ce jury, c'est vrai aussi que l'association AMARIOM pensait pouvoir participer à l'élaboration du caluer des charges, 1l n'en est pas fait de cet état-là, cette association a été créée dans le seul but de travailler et réfléchir sur cette Maison d'Arrêt, faire des propositions aux Collectivités, à la Collectivité sur des possibles usages et aussi sur la dimension mémorielle, ils n'ont pas vraiment été associés à cela mais je crois qu'ils prendront la parole et ils en parleront. Je pense aussi qu'en terme d'experts, on aurait pu inviter dans le jury, ce qui peut être voix délibérative, la Sem Assemblia, l’ancienne SPL qui avait travaillé sur l'étude de stationnement sur ces sites et l'Agence d'Urbanisme, je pense que ce serait assez intéressant de les inviter avec voix consultative dans ce jury.

Pour finir, on ne préjuge pas du projet final, c'est ce qu'a dit Charles, ni de nos délibérations à venir, on peut avoir de bonnes surprises comme cela a été le cas pour le lycée Gilbert Romme, ou on peut aussi avoir des projets complètement à côté de la plaque qui auront loupé ces enjeux-là, ce rendez- vous historique pour la Ville de Riom, qui nous permet de réinventer la Ville de demain, doit ressortir de ces projets. Aujourd'hui nous nous abstenons, le vrai vote effectivement sera sur le projet final proposé. Merci ».

M. Le Maire : « Boris si vous le permettez je vais répondre d’abord aux remarques qui sont faites. Première remarque que je ferai, je suis quand même surpris que vous disiez que c’est une chance pour la municipalité de saisir des opportunités comme ça, il y a eu dans le passé des opportunités que la municipalité précédente n'a jamais retenues, ne serait-ce que les lieux où on est aujourd’hui, si aujourd'hui il y a les Jardins de la Culture, c'est nous qui les avons créés les Jardins de la Culture, et bien souvent des discussions de « blablas », de longue durée ne font pas avancer les choses, donc aujourd'hui nous sommes une équipe qui voulons faire avancer les choses, nous les faisons avancer, la preuve les Jardins de la Culture ont été faits en moins de 5 ans, donc les résultats sont là, et aujourd'hui c'est une réussite pour la Ville de Riom. Dans le cadre des remarques que vous faîtes au niveau de la précipitation, vous savez très bien, mieux que moi, qu'aujourd'hui 1l y a une opération Cœur de Ville, elle se termine en 2026, donc il est urgent de faire avancer les dossiers, j'étais au Ministère il y a quelque temps, et on m'a bien rappelé que les opérations Cœur de Ville qui étaient programmées, sortiraient mais qu'il fallait d'ores et déjà faire avancer les dossiers, ce n'est pas dans la précipitation, c'est qu'il y a des contraintes et qu'aujourd'hui l'argent si on veut aller le chercher, il faut se débrouiller et il faut faire avancer les dossiers, donc c'est ce que l’on fait continuellement. La Commission vous en faîtes partie, je suis d'accord sur le principe qu'il y aura un deuxième tour, le deuxième tour on aura peut-être des modifications à apporter, on les apportera, et vos remarques sont tout à fait justifiées, pas de problèmes là-dessus. Concernant les remarques qui ont été faites par votre prédécesseur, la fonction mémorial et vous l'avez souligné aussi, il est bien évident qu'elle sera prise en compte, elle n'est peut-être pas suffisamment explicite dans la première consultation qui est faite, mais elle le sera, et les gens, on va les recevoir, puisqu'ils vont recevoir les dossiers, ils vont venir les chercher, on leur fera part des remarques que vous avez faites. Concernant l’épicerie solidaire, vous savez très bien que c'est déjà fait, puisque le projet a été arrêté, il se fera à l’ancien LIDL. Un tiers-lieu, je vous signale qu'il y a un tiers-lieu qui s'ouvre à Riom déjà, donc si vous n'êtes pas au courant vous pouvez vous rapprocher de ces gens-là qui ouvrent un tiers-lieu sur le faubourg de Layat, qui est d'ores et déjà ouvert et qui est en cours de constitution. La Manufacture des Tabacs, aujourd'hui on a trouvé une solution aussi. Il y a beaucoup de projets qui se lancent, quand on voit Avignon tout ce qui s’est lancé aussi, à Avignon il s’est lancé beaucoup de projets, qui n'ont pas aboutis ou qui sont bloqués à l'heure actuelle. Boris je vous laisse la parole ».7

Charles BRAULT : « Une toute petite réponse, ce sera rapide, ma réflexion ce n’est pas un tiers-lieu pour faire un tiers-lieu ici, je pense que vous n'avez pas compris, le truc ce n'est pas qu'il faut un tiers-lieu à Riom, c'est simplement qu'il y avait une pertinence ici par rapport à tout ce que j'ai dit précédemment. La dimension mémorielle, on est content de l'entendre, en effet j'ai raté la réunion d'avant et apparemment il en a été beaucoup question et juste pour finir Monsieur le Maire, ce n'est pas du « blablas » nos interventions, peut-être ok elles sont longues, elles sont mal lues pas de problème, mais on est en Conseil Municipal si en Conseil Municipal, on ne peut pas avoir un bout de débat contradictoire avec des points de vue différents, ce n'est pas du « blablas » par contre on peut ne pas être d'accord il me semble, c'est possible, ne dites pas que c'est du « blablas » s'il vous plaît ».

M. Le Maire : « Je pense que donner des projets serait bien mieux que de dire on n'est pas d'accord sur ceci, on n'est pas d'accord sur cela ».

Charles BRAULT : « Dans nos deux interventions il n’y a pas eu de propositions ? ».

M. Le Maire : «Il y en a eu quelques-unes, j'ai dit d’ailleurs qu'on en tiendrait compte pour la 2ème consultation. Boris ? ».

Boris BOUCHE : « Merci Monsieur le Maire, je vais m'exprimer au nom du groupe « Un Nouveau Souffle pour Riom. Depuis le début des réflexions engagées sur la reconversion des friches carcérales, nous avons soutenu l'idée d'un projet, d’une ambition, qui à la fois répondent aux besoins des habitants de Riom, mais également qui permettent de renforcer l'attractivité de notre Ville, et l'acquisition de ces deux sites en effet, elle doit permettre de faire souffler un vent de liberté, d'égalité et de fraternité dans ces anciens lieux de privation de liberté, je crois que la table ronde, de très bonne qualité, qui s'est tenue tout à l'heure avait cette inspiration républicaine. Il me semble qu'avec l'appel à projets qui nous est présenté ce soir, il me semble qu'on n'est pas forcément à la hauteur de la première partie de soirée, c'est-à-dire que Monsieur le Maire vous venez de dire, pas de blablas, moi j'aurais quand même vraiment aimé avoir un peu plus d'éléments sur quelles sont vos ambitions, quelles sont les ambitions de la majorité municipale sur ces deux sites, que voulons nous y faire ? Et en effet cela a été relevé par mes collègues, les orientations programmatiques sont plus que légères, en effet cela tient en quelques paragraphes, et sur des sujets extrêmement importants. Moi j'aimerais savoir si on est raccord, est-ce qu'on est sur la même longueur d'ondes, est-ce qu'on porte la même chose, par exemple, je vais prendre quelques éléments, nous avons toujours dit que nous étions favorables à un mixe public privé de projets dans ces deux lieux, en effet à la lecture des orientations programmatiques, la part publique des équipements me semble assez minime, et pourtant cela fait partie du dernier axe du programme Actions Cœur de Ville, qui dit bien permettre de rapprocher les citoyens des services et notamment des services publics, donc je vais peut-être démarrer par cela, parce ce que c'est ce qui a animé le début de cette soirée, sur la dimension mémorielle. En effet la dimension mémorielle dans le document qui nous est présenté et sur lequel vous n'êtes pas revenu dans votre présentation de la délibération, nous ne savons pas du tout à quoi pourrait ressembler ce lieu, cette dimension mémorielle, sous quelle forme, on peut tout imaginer, mais on peut imaginer quelque chose d'ambitieux ou quelque chose d’étriqué, j'espère et je pense qu'y compris le colloque qui s'annonce début juin va faire aussi monter le niveau d'exigence et donc là aussi il faudra pour ne pas décevoir ce que nous allons donner à voir aux Riomois, avoir quelque chose qui se concrétise de haut niveau, moi j'irai un peu plus loin que mes collègues moi je pense qu'il faut un musée de la Résistance et des faits de la Seconde Guerre Mondiale à Riom, dans notre département il y a un musée de la Résistance d'Auvergne qui se tient à Chamalières, il a été créé d'ailleurs par Jean BAC, aujourd'hui ce musée, et avec tout le respect que je dois à ceux qui y travaillent ou aux enseignants qui y emmènent des jeunes le visiter, 1l n'est pas à la hauteur de la transmission mémorielle du XXIème siècle au moment où les derniers témoins de cette époque nous quittent peu à peu. Donc oui moi je suis assez inquiet parce que y compris dans les éléments cités, on a une parenthèse d'ouverte dans le document avec le procès de Riom, l’enfermement de Jean ZAY, du Général De Lattre de Tassigny et des Parlementaires de la 3ème République, mais par exemple n’est pas cité une seule fois l'assaut de la Maison d’Arrêt et l'évasion des 114 prisonniers la nuit du 13 août 1944 et donc là aussi je pense qu'en lançant cet appel à projets, les gens qui seront à même d'y répondre doivent bien prendre la mesure de ce qui s’est passé dans ces lieux-là, pour pouvoir proposer quelque chose d’intéressant, donc là-dessus j'ai quelques inquiétudes sur l'ambition mémorielle qui peut être la nôtre. La deuxième et je ne serais pas trop long, c'est sur des locaux à vocation médicale, c'est évoqué « des locaux tertiaires, dont des locaux à vocation médiale », ça veut tout dire et ne rien dire, qu'est-ce qu'on veut ? Est-ce qu’on veut un cabinet avec un médecin, est-ce qu'on veut quelque chose de pluridisciplinaire ?)

Vous nous avez invité à faire des propositions, vous le savez elle n'est pas nouvelle, avec notre groupe nous portons l’idée de la création d'un Centre de Santé Public municipal ou communautaire qui soit pluridisciplinaire et qui permettrait, y compris en saisissant au vol la proposition qui est faite par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, d'implantation de Centres de Santé sur l'ensemble du département, là aussi on a des financements à aller chercher, des aides pour nous accompagner, pour répondre aux besoins de nos concitoyens, qui malgré, et bien des efforts, dont ceux que vous avez produit, nous en sommes témoins, permettent de réimplanter des professionnels de santé, des professionnels de santé pluridisciplinaires, et 1l me semble qu'aujourd'hui le salariat de ces professionnels de santé est une réponse adaptée à l'évolution des professions médicales. Je terminerai parce que mes collègues l'ont évoqué, vous avez répondu sur la question du tiers-lieu, alors moi je n'ai pas eu l'occasion de visiter le tiers-bieu faubourg Layat, mais si j'ai bien compris il n'est pas complètement ouvert. Le tiers-lieu ce n'est pas un mot valise où on pourrait mettre tout et n'importe quoi, c'est vrai qu'il y a des tiers-lieux de différentes factures, avec différents objets, moi j'observe le succès du tiers-lieu des Vinzelles à Volvic, je pense que notre commune mériterait d'accueillir un tiers-lieu à dimension culturelle, c'est-à-dire un lieu de sociabilité, un lieu de création, et 1l me semble que cela permettrait de faire la jonction entre la Prison Centrale, la Maison d'Arrèt et les Jardins la Culture qui composent ce paysage complet. Les Jardins de la Culture, et moi je partage la fierté qui est la vôtre de leur réussite avec le cinéma, la médiathèque, je pense que pour la création, un tiers-lieu à dimension culturelle serait utile, je ne sais pas si celui faubourg Layat y répondra, si c'est le cas je veux bien que nous en rediscutions, mais en tout cas sur ces trois aspects, au minimum, la question de la santé, la question mémorielle et la question culturelle, aujourd'hui je ne sais pas si le compte n'y est pas, j'allais dire le compte n'y est pas, c'est que j'ai du mal à voir le compte et donc l'abstention que nous allons produire est une abstention vigilante c'est pas une défiance par rapport au travail qui a été réalisé, mais voilà une abstention vigilante sur ce que cela donnera et nous vous invitons à préciser un peu les contours de votre projet et sa concrétisation, je VOUS remercie. »

M. Le Maire : « Merci, bon je crois qu'on a été très clair là-dessus, j'ai été très clair tout à l'heure, il faut quand même qu'on avance sur les dossiers. Le colloque qui aura lieu le 2, 3 et 4 juin nous permettra d'éclairer un peu la situation, de bien sûr noter ce dont vous nous avez fait part les uns, les autres, des remarques qui nous ont êté faites mais le deuxième appel d'offres enfin le deuxième retour nous permettra d'affiner certains points pour ce qui est du public et du privé. Aujourd'hui on a un gros projet, avec un beau projet je pense avec l'Université, donc si on arrive à concrétiser ce projet avec l'Université cela sera bien une ouverture publique privée, donc je trouve qu'il y a des choses à améliorer, peut-être qu'on n'est pas assez précis, mais on vient d'avoir un contrôle de la Chambre des Comptes, quand on voit les contraintes qui nous sont mises, on ne peut pas non plus être trop précis parce que derrière on se ferait rotoquer, donc je crois qu'à un moment on va pouvoir permettre, avec le colloque qu'on a au mois de juin, d'affiner et on aura le choix à ce moment là puisque les décisions se prendront au deuxième tour. » |

2 — LANCEMENT D'UNE ETUDE SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE ET LA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du travail préparatoire au lancement de l'appel à projet des friches carcérales de Riom, une étude de diagnostic territorial pour cibler le besoin en offre de formations et de services universitaires sur le territoire de Riom fait actuellement l’objet d’une consultation commanditée par la Commune. Cette étude est copilotée par la Commune de Riom et l'Université Clermont Auvergne (UCA).

Le 9 janvier 2023 l'Université s’est vue notifier par la Région Auvergne Rhône Alpes, une subvention de 50 000 € pour la réalisation de cette étude.

La convention de reversement proposée par l'Université, a pour objet de définir les modalités de reversement par l'UCA à la Commune de Riom d'un montant maximal de 50 000 € en fonctionnement pour cofinancer ce projet.

Cette étude prendra place dans le projet global de restructuration des friches carcérales et sera communiquée aux opérateurs qui seront admis à présenter un projet.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention de reversement avec l’Université Clermont AuvergneInterventions

Charles BRAULT : « Pas de problème avec la délibération et on a déjà dit c'est évidemment une très bonne chose d'avoir cette ambition-là, c'est juste des questions sur la complexité du montage donc si on comprend bien la Région va verser une subvention à l'Université qui va la reverser, voilà donc ça nous paraît un peu bizarre, pourquoi on ne comprend pas tellement, on est aussi assez étonné de découvrir cela aujourd'hui, la consultation est lancée depuis le 7 avril, elle prend fin le 28 ou le 26 au soir, ça nous surprend qu'on le découvre aujourd’hui en Conseil. Et enfin est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus Monsieur le Maire sur les échanges que vous avez à ce jour avec l'UCA. Est-ce qu'il y a des pistes, est-ce qu'il y a des types d'enseignement sur lesquels vous avez envisagé des choses avec les partenaires, avec lesquels vous avez échangé ? Voilà pour les questions, mais encore une fois c'est juste des questions d'éclaircissement ».

Anne VEYLAND : « Je vais vous répondre parce que j'ai eu le contact avec l'UCA, déjà d'un point de vue technique le dossier a été porté par l'Université auprès de la Région donc c'est tout à fait normal que ce soit une réversion de la Région à l'Université et ensuite l'Université reverse à la mairie, et c'est la mairie qui est en charge de cette étude, de conduire cette étude d'opportunité, donc ça c'était la première réponse. La seconde, j'ai oublié votre remarque, c'était sur l'appel d'offres qui a été lancé, alors comme vous avez vu ces 50 000 € en fait il faut qu'on les dépense je dirais pour cette étude d'opportunité, donc le plus rapidement possible et si on veut faire coïncider à la fois les résultats de l'étude d'opportunité, qui vont durer quand même quelques mois puisqu'on va faire appel à un consultant, et puis le projet et donc la deuxième version comme dirait Monsieur Ressouche, pour la deuxième version du cahier des charges, pour le deuxième tour de l'appel à projets friches carcérales, on a été obligé d'accélérer un petit peu. Néanmoins je me souviens d'une remarque, et je vous regarde Monsieur Bouchet, au mois de décembre où vous aviez évoqué effectivement pourquoi pas la venue d'études supérieures à Riom, mot je pense, et nous sommes tous convaincus au sein de la majorité, que ce serait une belle opportunité pour Riom, on changerait le visage de Riom, il y aurait un autre dynamisme, un dynamisme qui s'installerait et pourquoi l'Université parce que pour avoir des études supérieures il faut la labellisation par l'Université et on ne peut pas ouvrir une école sur quelque chose que l'Université n'autoriserait pas. Donc si on en veut un petit peu plus, si on veut savoir un petit peu plus, c'est une étude plutôt ciblée sur les sciences de l'ingénieur puisqu'à ce jour, après discussion avec Mathias Bernard qui est le président de l'Université, bien sûr l'objectif ce n'est pas de dépeupler Clermont pour peupler, je dirais, Riom d'études supérieures, sachant qu'il y a aussi quelque chose qui est important, c'est qu'aujourd'hui les grandes métropoles ont 80% de l'enseignement supérieur et qu'une des directives du Ministère c'est d'avoir 20% je dirais sur les Villes satellites, Riom aujourd'hui on a notre carte à jouer on est une agglomération de 20 000 habitants, on a une proximité avec Clermont-Ferrand de par le train, de par tous les modes de mobilité. Comme vous le savez le Puy-en-Velay, 25 ou 28 000 habitants, ils ont déjà des études supérieures notamment tout ce qui est IUT et aujourd'hui BUT, donc pourquoi pas Riom. Sur les sciences de l'ingénieur, sans dévoiler, je dirais qu'il a été évoqué des pistes sur tout ce qui est alors Bac +3 ou Bac + 5 en science de informatique, que ce soit digitalisation parce qu'aujourd'hui sur environ les 40 000 emplois qui restent, qui seraient à pourvoir en France, on a la moitié qui sont en informatique et aujourd'hui tout ce qu'on produit en France, je dirai que ce soit des techniciens comme des ingénieurs en informatique, c'est trop peu par rapport à la demande et par rapport aux demandes futures donc voilà, ce sera peut-être ça, c'est l'étude donc qui va être menée sur les mois de mai, juin, juillet qui va répondre à cette question, et bien évidemment on rendra public cette étude et on pourra la commenter ensemble, maïs je pense qu'on peut tous se réjouir de cette belle opportunité et de cette belle collaboration qu'on a la possibilité d'avoir avec l'Université».

M. Le Maire : « Vous avez pu le voir tout à l'heure quand il y a eu les présentations, le président de l'Université sera là au moment du colloque donc ce qui veut bien dire qu'il y a une motivation de la part de l'Université pour venir sur Riom. »

3 — CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION DES FRICHES CARCERALES ENTRE LETAT ET LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'acquisition des friches carcérales que constituent l’ancien centre de détention (cadastré BY 58) et l'ancienne maison d'arrêt (cadastrée AV 126/127/128) ont fait l’objet d’une délibération en date du 12 décembre 2022.10

Dans le cadre de l'élaboration du projet de reconversion de ces friches carcérales, et afin de pouvoir disposer des lieux avant la signature des actes d'acquisition, les services des Domaines, qui assurent la gestion de ces sites jusqu'à leur cession, proposent à la Commune une convention d'occupation précaire.

Cette convention permettra, en outre, de pouvoir utiliser les lieux à des fins d'organisation de la consultation de l'appel à projet, d'organiser des visites ou toute autre intervention visant à la reconversion ou la mise en valeur patrimoniale des sites.

A

$è Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention d'occupation précaire des friches carcérales.

LD DD <> <> >

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 41.

Le Secrétaire de séance,

Sandrine ROUSSEL