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Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) / 2 Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à { la suite de la convocation qui lui a été adressée le 20 septembre 2019 conformément à la loi, / pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 - Aménagement de l'entrée sud de Riom (RD 2029) : convention de financement avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France
2 — Stationnement payant : modification de l'abonnement professionnel 3 — Association Foncière de Remembrement : désignation des membres
4 — Cession de matériel et mobilier : délégation donnée au Maire
5 - Information - Dotation de solidarité urbaine (DSU) : rapport annuel 2018 6 - Tarifs 2020 : restauration scolaire - communes extérieures
7 - Projet Educatif de Territoire (PEDT) : renouvellement 2019-2021
8 - Rentrée scolaire 2019-2020 : information
9 — Ecole Municipale de Musique de Riom : demande de classement en Conservatoire à Rayonnement Communal
10 - Crédit Mutuel Massif Central : convention de partenariat
11 — Agence des Musiques et Territoires d'Auvergne (AMTA) : convention de partenariat pour la période 2019 — 2021
12 - Saisons culturelles et résidences 2020 : demandes de subventions 13 — Tarif skate-park du 25 septembre 2019 au 31 août 2020
14 - Fonds d'initiatives Sportives : Rugby Club de RIOM
15 — Fonds d'initiatives Sportives : Golf de RIOM
16 - Fonds d'initiatives Sportives : Association Sportive Collège Jean Vilar 17 — Fonds d'initiatives Sportives : Association Sportive Lycée Virlogeux
18 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
19 - Mandat spécial : déplacement en Allemagne — NORDLINGEN
20 - Ancienne Bibliothèque, rue Croisier : restitution par Riom Limagne et Volcans — délai supplémentaire, déclassement
21 — Ancienne Bibliothèque : Convention d'occupation précaire au profit de l'EFCAM 22 — Création d’un accès au triangle des boules : rue du Galoubet, emplacement réservé n°4, parcelle BT n°147 — acquisition foncière
23 — Zone de Jardins rue du chandelier et de Planchepaleuil, parcelle AS n°56 : acquisition foncière
24 - Zone de Jardins et Vergers rues Pierre Mazuer et de Planchepaleuil, parcelles AT n°89 et 90 : acquisition foncière
25 - Future extension du Parc sportif et urbain de Cerey, parcelle AI n°66 : acquisition foncière 26 - Cession d’un bien par l'Etat : exercice du droit de priorité de la Commune, parcelle AV n° 128
27 - Rétrocession d’un ensemble de parcelles à la Commune par l'EPF SMAF 28 — Projet de maison médicale : déclassement d’une portion de domaine public communal, parcelle CI n° 23 au Couriat
29 — Déploiement de la fibre très haut débit sur les bâtiments communaux : convention avec SFR
30 — ENEDIS - rue du Moulin d'Eau, parcelle YL n°102 : convention de servitudes
31 — Association Foncière Urbaine des Martres (AFU) : cession d’un bien en indivision, parcelle ZA 306
32 — Jardins familiaux : règlement des jardins communaux et révision de la convention type de location
33 - Marché de fourniture et pose de solutions acoustiques — pénalités : transaction amiable
34 - Convention SFR - déploiement de la fibre optique sur le territoire Riomois 35 — Adhésions au Centre de Remboursement des Chèques Emplois Services Universels (CRCESU) et à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)
36 - Garantie d'emprunt à l'OPHIS
37 — SEMERAP — TVA - Avenants à la Délégation de Service Public
38 - Budget Eau : décision modificative n° 1
39 - Budget assainissement : décision modificative n° 1
40 - Restructuration des réseaux rues du Moulin d'Eau et Planchepaleuil : avenants 3
41 — Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation voirie et réseaux humides Avenue de Dunkerque — délégation de signature
QUESTIONS DIVERSES — Pas de questions de la salle, seules les questions écrites seront prises pour des raisons d'organisation des nécessités de représentation de l'ensemble du Conseil Municipal.
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUI, Maire
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR (jusqu'à la question n° 19), MM. FREGONESE, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTEORT, MM. PAILLONCY (à partir de la question n° 5), PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, RESSOUCHE, Mme SANNAT, M. VERMOREL.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint, absente à partir de la question n° 20 M. Eric HURTUBISE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Nicole PICHARD M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Michèle GRENET Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre PECOUL M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Suzanne MACHANEK M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal Délégué, absent jusqu’à la question n° 4 Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON Mme Catherine VILLER, Conseilière Municipale, absente
M. Jean-Claude ZICOLA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Agnès MOLLON
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Monsieur Pierrick VERMOREL ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a
soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 4 juillet 2019. L'ordre du jour a ensuite été abordé. ‘
1 — AMENAGEMENT DE L'ENTREE SUD DE RIOM (RD 2029) : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vélo et mobilités actives » présenté par le Gouvernement en septembre 2018, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé le 13 décembre 2018 l'appel à projet « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants sur tous les territoires.
La Commune de Riom est lauréate de cet appel à projet concernant le projet d'aménagement en piste cyclable de la section de la RD 2029 comprise entre le boulevard Etienne Clémentel et le Lycée Pierre-Joël Bonté. Le montant des travaux est estimé à 180 000 € HT, un taux de subvention de 20% a été sollicité, le montant de l’aide s'élève donc à 36 000 €.
L'appel à projet prévoit que la Commune de Riom signe une convention de financement avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF). Cette convention déterminera notamment le montant global prévisionnel de l'opération, le taux de subvention retenu et les modalités de versement de la subvention.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions), a approuvé la convention de financement avec l’AFITF.
Observations de MM. RESSOUCHE, PECOUL, CERLES,
Ranporteur : Française LAFOND
Vu le fonctionnement constaté du stationnement dépénalisé qui offre une rotation satisfaisante et vu la nécessité de répondre aux besoins, il est proposé de créer une nouvelle catégorie d'abonnement pour les professionnels et leurs employés, dont les locaux sont situés à l'extérieur de la zone payante. 4
Tarification professionnels extérieurs (artisans, infirmiers, les services à domicile.) en zone jaune et orange :
+ 30 min gratuites.
+ _3H30 pour 1.50 €
+ _7H00 pour 3.00 €
+ _7H30 pour 30.00 € (FPS)*
+ Abonnement de 15 jours pour 25 €
+ 16 jours pour 30 € (FPS)*
*Montant du Forfait post stationnement atteint
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la création d’une nouvelle catégorie d'abonnements professionnels extérieurs ainsi que la tarification
proposée.
Observations de M. BOUCHET et Mme DUBREUIL.
3 — ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Bureau de l'Association Foncière de Remembrement, constitué en février 2013 pour une
durée de six ans, devant être renouvelé,
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a désigné sept membres (le Maire étant
membre de droit) :
Monsieur DAMON Cyril, le Marais - RIOM
Monsieur PANNETIER Thomas, Domaine Palbot - MENETROL
Madame BOUCHON Isabelle, Les Cinq Maisons, le Marais - RIOM
Monsieur CHAMPION Christian, Les Caillots - ST BONNET PRES RIOM Monsieur DELOCHE François - les Grandes Macholles - RIOM
Monsieur ARNAUD Thierry, Domaine Perrette Arnaud - RIOM
Monsieur VERSEPUY William, 8 route de Clermont - MARSAT Observations de Mme DUBREUIL.
6.
+
Afin de faciliter la gestion de la vente de divers matériels, outils, véhicules dont le prix de vente se situe en deçà du montant limite de 4 600 €, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à la publicité des objets à la vente et à procéder à la vente de ceux-ci aux meilleures conditions possibles.
L'une des premières ventes concernées par cette disposition serait le four à céramique de l'école municipale d'Arts Plastiques, devenu obsolète, pour un montant de 1 200 €.
Ÿ Le Conseil Municipal, à Funanimité, a donné délégation au Maire afin de procéder à la vente de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros.
Observations de M. RESSOUCHE.
5 — INFORMATION - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) ANNUEL 2018
Rapporteur : Michèle GRENET
La Dotation de Solidarité Urbaine vise à contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes ayant des ressources fiscales insuffisantes au regard des charges importantes liées aux besoins sociaux. En 2018, la Commune a ainsi perçu 278 425 € au titre de la DSU.
e Conseil Municipal a pris acte du rapport Dotation Solidarité Urbaine retraçant Ÿ &c il Municipal is acte d rt Dotation Solidarité Urbaine 2018 les actions menées en termes de développement social urbain sur le territoire. Remarques de Mmes DUBREUIL, GRENET, MM. BOUCHET et PECOUL. ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les tarifs de restauration, facturés aux communes extérieures (Ménétrol et Enval), en fonction du niveau de service
apporté, et ce à compter du 1° janvier 2020; les tarifs pratiqués n'avaient pas
évolué depuis 2013.
Intervention de M. PECOUL
7 — PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) : RENOUVELLEMENT 2019-2021
Rapporteur : Pierrick VERMOREL
La Commune de Riom a signé un P.E.D.T. -Projet Educatif de Territoire- lors de la mise en place des rythmes scolaires en septembre 2013. Ce P.E.D.T:. est arrivé à échéance en août 2019.
La Commune de Riom a sollicité la reconduction pour trois années de son P.E.D.T,, sur
la base des objectifs éducatifs qui ont été actés et proposés lors du Comité de pilotage.
Les objectifs proposés sont les suivants :
-_ Garantir la qualité de vie à l’école de l’enfant et favoriser son bien-être,
- Favoriser la co-éducation qui est une responsabilité partagée par les différents acteurs éducatifs pour garantir l'accompagnement global de l'enfant,
- Développer des parcours éducatifs cohérents et pertinents pour que les enfants et adolescents puissent construire leur personnalité, leur citoyenneté et donc devenir autonomes.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé la signature de la convention de mise en place
d’un P.E.D.T. pour la période 2019-2021 avec FEtat, l'Education Nationale, la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale, et la Caisse d’Allocations Familiales.
8 — RENTREE SCOLAIRE 2019-2020 : INFORMATION
Rapporteur : Pierrick VERMOREL
ù Le Conseil Municipal a pris acte.
Observations de Mmes DUBREUIL, MOLLON et BOUCHET.
9 — ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE RIOM : DEMANDE DE CLASSEMENT EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Le projet d'établissement 2015-2020 de l'Ecole de Musique a établi l'ambition d’un positionnement via le classement en Conservatoire à rayonnement communal.
De fait, les effets positifs suite à un tel classement, s’il devait advenir, sont nombreux : + Intégration dans le réseau des conservatoires (actuellement Clermont-Ferrand, Thiers, Cournon).
*_ Possibilité de délivrer un diplôme de 3ème cycle de pratique amateur.
+_ Valorisation du travail de l'équipe enseignante.
+ _ Légitimité en tant que référent dans le paysage culturel local.
La demande de classement nécessite le dépôt d'un dossier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Une effectivité de ce classement en 2020 serait souhaitable, permettant une concomitance avec : + _ Le nouveau Projet d’Etablissement 2020/2025
+ L'ouverture des Ecoles d'Arts des Jardins de la Culture
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à poursuivre les démarches administratives avec la DRAC pour permettre l’étude et la validation
le cas échéant du dossier de labellisation.
Observations de Mme DUBREUIL et M. BOISSET. 40— CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL : CONVENTION DE PARTENARIAT Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET
Depuis plusieurs années, le Crédit Mutuel Massif Central soutient financièrement la saison Accès-Soirs de la Commune de Riom.
La convention prévoit notamment un soutien financier de 3 500 € de la Caisse de Crédit Mutuel de Riom à la Commune, en contrepartie d’une valorisation de son image et de sa notoriété auprès des publics concernés.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
avec le Crédit Mutuel Massif Central pour la saison culturelle 2019-2020. Observations de M. PECOUL.
11 - AGENCE DES MUSIQUES ET TERRITOIRES D'AUVERGNE (AMTA) : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PERIODE 2019 — 2021
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Labélisée par l'Unesco et pôle associé à la Bibliothèque Nationale de France, l'AMTA, installée à Riom depuis de nombreuses années, assure des missions liées à la sauvegarde, la transmission, la promotion et la création à partir du patrimoine culturel immatériel de l Auvergne. En vue de favoriser, valoriser et développer des projets en partenariat, il est proposé de signer une convention de trois ans, portant sur la période 2019 - 2021. Ce partenariat s'articulera sur un travail de collecte et de restitution sonore et éditoriale autour de l'identité et de la mémoire vivante de Riom.
L'ensemble des modalités y compris le principe de participation financière de la Commune, à hauteur de 3 000 €, (Atlas sonore dont le coût est de 14 550 €), est précisé dans la convention.
Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec l'AMTA.
Observations de Mme DUBREUIL.
12 — SAISONS CULTURELLES ET RESIDENCES 2020 : DEMANDES DE SUBVENTIONS Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET
La Commune de Riom organise deux saisons culturelles pluridisciplinaires, Accès Soirs et Eclats de Fête, en diffusion et en accueil de Compagnies en résidence. Ces saisons culturelles, constituées de spectacles vivants tous publics, de public scolaire et d'actions culturelles telles que les sorties de résidences, peuvent bénéficier de subventions de divers partenaires financiers (Conseil régional, Conseil départemental, Etat : DRAC Auvergne Rhône-Alpes et Rectorat de l'Académie de Clermont- Ferrand).
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l'obtention des subventions pour les saisons culturelles de la
Commune de Riom ainsi que les résidences, au titre de l’année 2020.
13 — TARIF SKATE-PARK DU 25 SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOÛT 2020
Rapporteur : Daniel GRENET
Suite à l'ouverture du nouveau skate-park de Riom au Parc des Fêtes, il convient de mettre en
place un tarif pour la saison 2019-2020, à savoir 9.90 € pour les associations riomoises recevant des non licenciés pour des stages payants et les associations et organismes non riomois,
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le tarif proposé pour la saison
2019/2020 pour le skate-park.
Observations de M. PECOUL.
14-—- FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : RUGBY CLUB DE RIOM
teur : Daniel GRENET
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d'une subvention de
1 000 € au Rugby-Club Riomois afin de participer aux frais de transports suite aux
bons résultats des équipes séniors, espoirs et de l’école de rugby lors de la saison 2018-2019.
Observations de M. PECOUL. 15 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : GOLF DE RIOM
Ranporteur : Daniel GRENET
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
450 € au Golf de RIOM afin de contribuer au financement de Ia finale interdépartementale du Golf entreprise master compact qui a eu lieu le 21 juillet
dernier.
16 - FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN VILAR
Rapporteur : Daniel GRENET
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
145 € à l'Association Sportive Collège Jean Vilar pour sa participation aux finales nationales des minimes filles volley-ball, de l’équipe de gymnastique aérobic et des
minimes garçon futsal.
17 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE VIRLOGEUX
Rapporteur : Daniel GRENET
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
145 € à lAssociation Sportive Lycée Virlogeux pour sa participation aux
championnats de France UNSS des sections badminton, volley-ball et danse.
Observations de Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. BOUCHET, GRENET et PECOUL.
18 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° octobre 2019 et après
avis du Comité Technique, la création des postes suivants {les postes d'origine seront supprimés) :
- un poste d'assistant d'enseignement artistique 7h05
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe 9h10
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe 16h30
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe 4h05
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 3h30
- un poste d’adjoint technique, à compter du 1% novembre 2019
49 - MANDAT SPECIAL : DEPLACEMENT EN ALLEMAGNE — NÜRDLINGEN
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Dans le cadre d’un déplacement à Nôrdlingen du 2 au 6 octobre prochains, il est donné mandat spécial à :
- _ Monsieur Pierrick VERMOREL, Adjoint en charge de l'Education et la Jeunesse, -_ Monsieur GRENET, Adjoint à la Politique Sportive.
De plus, au titre du déplacement du 6 au 8 septembre 2019 à Nôrdlingen, il était prévu la participation de Monsieur Jean-Claude ZICOLA, élu Municipal, qui s’est désisté ; ainsi, Monsieur Bruno RESSOUCHE, conseiller municipal, a été amené à le remplacer.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné mandat spécial aux élus cités ci-
dessus.
Interventions de M. GRENET. 20 — C BIBLIOTHEQUE, RUE CROISIER : ON PAR RTO LIMAGNE ET VOLCANS — DELAI SUPPLEMENTAIRE, DECLASSEMENT
Rapporteur: Vincent PERGET
Dans le cadre du déménagement des services de la Bibliothèque à la nouvelle Médiathèque des Jardins de la Culture, ouverte le 21 mars 2019, la Communauté d'Agglomération n’a plus l'usage du bâtiment de l’ancienne Bibliothèque pour sa compétence et souhaitait Le restituer à la Commune au 30 juin 2019.
Des retards dus à des impératifs techniques ont amené Riom Limagne et Volcans à demander un report de cette restitution au 30 août 2019.
À la date de la restitution, la convention de mise à disposition à Riom Limagne et Volcans cesse de produire des effets sauf concernant Les biens meubles restant affectés à l'exercice de la compétence transférée.
Le bâtiment n'est plus considéré comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) et en l'état ne peut recevoir du public, il reste classé dans le domaine public communal.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la restitution à la Commune de
Riom du bâtiment par Riom Limagne et Volcans.
21 — ANCIENNE BIBLIOTHEQUE : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE L'EFCAM
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin de soutenir l'implantation de l'Ecole Française du Cinéma, de l'Audiovisuel et de la Musique (EFCAM) sur son territoire, la Commune de Riom a autorisé l’occupation de locaux vacants de l’ancienne école Jean Moulin Elémentaire, 6 rue Antoine Caux et ceci jusqu’au 26 avril 2020.
Le projet d'implantation de l'EFCAM initialement prévu dans les locaux des anciennes Archives municipales est abandonné. Les évaluations techniques préliminaires concernant la capacité structurelle du bâtiment à accueillir l'ensemble des besoins de l’'EFCAM pour le budget prévu ont été infirmées.
De nouvelles perspectives se font jour concernant le bâtiment désaffecté de l’ancienne Bibliothèque, en cours de restitution. D’après l'EFCAM, la surface et la structure sont en capacité d'accueillir les élèves tant pour les cours théoriques que pour les travaux pratiques. Dans l'attente, afin d'assurer la poursuite de l'étude de faisabilité de l'implantation de l'EFCAM dans ces locaux, et l'étude de cession, il est proposé d'autoriser l'EFCAM à occuper les locaux pour construire son projet, à restitution du bâtiment par Riom Limagne et Volcans.
ù L'Assemblée, à l'unanimité (7 abstentions), a approuvé la convention d'occupation du bâtiment sis 5 bis rue Croiïsier (ancienne bibliothèque) par l'EFCAM. Observations de M. RESSOUCHE, Mme DUBREUIL, M. BOUCHET.
Rapporteur : Vincent PERGET
La parcelle cadastrée BT n°147 d’une surface de 1 955 m2, située rue du Galoubet, fait
l'objet de l'emplacement réservé n° 4 au PLU de Riom, pour la création d’un accès au triangle des Boules et d’un aménagement pour la gestion des eaux pluviales.
Un accord a été trouvé entre la Commune de Riom et la propriétaire de cette parcelle pour la cession amiable de ce terrain, au prix de 90 000 €.
Cette parcelle étant située dans un secteur défini par la convention d'ensemble liant la Commune de Riom et l’'EPF SMAF, il est proposé de confier cette acquisition à l'EPF SMAF. Les frais notariés sont estimés à 1 500 €.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, l'acquisition de la parcelle BT n°147 par l'EPF SMAF au prix de 90 000 €.
Observations de Mme DUBREUIL. 23-20 JARDINS RUE DU CI Di ET DE PLANCHEPALEUIL, PARC AS N°56 : ACQUISITION FONCIERE
Rapporteur : Vincent PERGET
Ÿ Dans le cadre du maintien de la structure paysagère de la zone de jardins située sur
le secteur de la rue du Chandelier et de Planchepaleuil, et afin de développer son offre de jardins en locations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé
l'acquisition de la parcelle AST n°56, d’une superficie de 853 m°, au prix de 3 412€.
24 — ZONE DE JARDINS ET VERGERS RUES PIERRE MAZUER ET DE PLANCHEPALEUIL, PARCELLES AT N°89 ET 90 : ACQUISITION FONCIERE
Rapporteur: Vincent PERGET
Ÿ Dans le cadre du maintien de la structure paysagère de la zone située entre la rue Pierre Mazuer au sud et la rue de Planchepaleuil au nord, et afin de développer son offre de jardins en location ou la réhabilitation de vergers, le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé l’acquisition des parcelles AT n° 89 et 90, d’une superficie totale de 1 969 m°?, au prix de 7 876 €.
25 — FUTURE EXTENSION DU PARC SPORTIF ET URBAIN DE CEREY, PARCELLE AI N°66 : ACQUISITION FONCIERE
Rapporteur: Vincent PERGET
Ÿ Dans le cadre de l'emplacement réservé n° 9 au PLU de Riom, destiné à
l'extension du Parc sportif et urbain de Cerey, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’acquisition de la parcelle AI n° 66, d’une superficie de
676 m°, au prix de 1 352 €.
26 — CESSION D'UN BIEN PAR L'ETAT ;: EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE DE LA COMMUNE, PARCELLE AV N° 128
Rapporteur : Pierre CERLES
L'Etat envisage de céder une parcelle de terrain cadastrée AV n°128 d'une surface de 50 m2, et située rue Valmy. La cession de cette parcelle a été proposée à la communauté d'agglomération pour un montant de 300 €.
La Commune de Riom a demandé à Riom Limagne et Volcans de lui déléguer le droit de priorité pour l'acquisition de cette parcelle, située aux abords de la Maison d’Arrêt, et qui pourra ainsi faire partie d’un projet de réaménagement global du site. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
À L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition de la parcelle AV n°128 par l’application du droit de priorité, pour un montant de 300 €.
27 — RETROCESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES À LA COMMUNE PAR L'EPF SMAF
Rapporteur : Nicole PICHARD
L'EPF SMAF Auvergne a acquis pour le compte de la Commune de Riom les parcelles cadastrées AI n° 282 et 284, AV n° 22, AV n° 278, AV n° 871 (lots 3-7-10-11-15-18-19-20-26- 27-28), AT n° 471, BP n° 105 et 109, BT n° 107, CD n° 64-66-67.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 1 227 644,14 € (dont 438,98 € de frais de procédure). Sur ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 878,58 € dont le calcul a été arrêtéau 31 mars 2020 et une TVA sur marge de 85,63 € et sur prix total de 89 800,56 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 1 318 408,91 €.
La Commune de Riom a réglé à l'EPF SMAF Auvergne 1 222 564,11 € au titre des participations (participation 2019 incluse). Le restant dû est donc de 95 844,80 €.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’acquisition de ces biens afin
d'être en capacité de disposer du foncier et d'y poursuivre les objectifs d'aménagement initiaux (jardins, voies d’accès...). 10
Rapporteur : Pierre CERLES
L'emprise pouvant accueillir le projet de maison médicale regroupant des professionnels de santé exerçant actuellement place José Moron, se situe entre la place José Moron et la rue Jean Philippe Rameau, et correspond à une portion de domaine public communal d'environ 1 335 n° sur la parcelle cadastrée CI n°23.
Cette partie de domaine public peut passer dans le domaine privé communal après délibération. Ce déclassement permettra la cession de ce terrain aux porteurs du projet de maison médicale.
à Le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre), a approuvé la désaffectation et a
prononcé le déclassement d’une partie du domaine public d'environ 1335 m°
située sur la parcelle CI n°23.
Observations de MM. RESSOUCHE, PECOUL, FREGONESE, CERLES.
29 — DEPLOIEMENT DE LA FIBRE TRES HAUT DEBIT SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX : CONVENTION AVEC SFR
Rapporteur : Vincent PERGET
Par délibération du 29 juin 2017, la Commune de Riom a approuvé une convention- type soumise par l'opérateur Orange, dans le cadre du déploiement du réseau très haut débit en fibre optique pour chaque bâtiment propriété de la Commune de Riom et l'installation d'équipements techniques (boitiers) sur ceux-ci.
L'opérateur SER s'étant substitué à Orange pour le déploiement de la fibre sur la Commune de Riom, de nouvelles conventions d'équipement des bâtiments communaux sont proposées à la Commune en tant que propriétaire.
Cette convention-type d'une durée de 25 ans, proposée par SFR sur son modèle national, ne donne lieu à aucune contrepartie financière. L'installation, l'entretien, le remplacement et la gestion des lignes se font aux frais de l'opérateur.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec
SFR pour l'installation de la fibre optique sur les bâtiments communaux.
30 — ENEDIS - RUE DU MOULIN D'EAU, PARCELLE YL N°102 : CONVENTION DE
Rapporteur : Vincent PERGET
ENEDIS souhaite déposer la ligne à Haute Tension À passant par la parcelle cadastrée YL n°102, située rue du Moulin d'Eau et chemin communal de la Vendée, propriété de la Commune. Ces travaux sont à la charge d'ENEDSS, qui a demandé l'établissement d'une convention de servitudes pour le passage des câbles en souterrain.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature de la convention de
servitudes avec ENEDIS pour la pose de câbles souterrains sur la parcelle YL n°102.
31 — ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DES MARTRES (
BIEN EN INDIVISION, PARCELLE ZA 306
Rapporteur : Vincent PERGET
Le terrain anciennement cadastré ZA n°111, dont le propriétaire est décédé le 14 février
1948 sans qu’il soit possible de retrouver des héritiers, a été incorporé de plein droit par la Commune dans son domaine privé au titre des biens sans maître.
Cette parcelle a été, par le remembrement effectué par l'AFU des Marires, incluse dans le lot n°16 issu de ce remembrement et correspondant à la parcelle ZA 306, en indivision avec deux propriétaires. La part de la Commune de Riom correspond aux 269/1025èmes
Des acquéreurs ont été trouvés pour ce lot de terrain à bâtir par les co-indivisaires. Il est donc proposé à la Commune de céder sa part en indivision au prix 132 € du m?, soit un montant total de 35 508 € revenant à la commune.
): CESSION D'UN
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la cession de la part indivise de la parcelle ZA n°306 au prix de 132 €/m°. 11
32 — JARDINS FAMILIAUX : REGLEMENT DES JARDINS COMMUNAUX ET SION DE LA CONVENTION TYPE DE LOCATI
Rapporteur : Jacquie DIOGON
La Commune de Riom est propriétaire de parcelles dont certaines sont des réserves foncières, qu’elle loue aux Riomois en tant que jardins familiaux.
Les conventions de location utilisées étant trop anciennes, il est proposé de mettre à jour cette convention-type afin de pouvoir mieux encadrer la location et l’utilisation de ces jardins, et faciliter la réatiribution de jardins non-travaillés. Les dispositions de cette convention constitueront le règlement des jardins communaux.
Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention-type de location des
jardins communaux, valant règlement.
33 — MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE SOLUTIONS ACOUSTIQUES — PENALITES ;: S: ON AMTABLE
Rannorteur : Nicole PICHARD
Dans le courant de l’année 2018, l'entreprise MAZET a été attributaire d’un marché de fourniture et pose de dispositifs destinés à réduire la réverbération acoustique dans 3 salles de réfectoires du groupe scolaire Maurice Genest, sur la base du diagnostic et des préconisations d’un bureau d’études spécialisé.
A réception des travaux, il s’est avéré que si certaines prestations ont bien été livrées dans les temps, les délais contractuels globaux n'ont pas été respectés. De ce fait, par application du marché, l’entreprise a eu 77 jours de retard, soit 15 015 € HT de pénalités, pour un marché de 39 000 € HT.
Après paiement des travaux réellement exécutés, l’entreprise MAZET s'avère avoir perçu une somme de 1408,26 € HT, supérieure au montant du marché diminué des pénalités de retard. ‘
Après négociations, les parties consentent à des compromis : l’entreprise accepte que des pénalités soient maintenues en tenant compte du calendrier réel d'exécution des prestations pour un montant de 8 793.20 € FT et en contrepartie, la Commune accepte que l'entreprise exécute cette créance en nature, à savoir la conception, la réalisation et la pose de dispositifs acoustiques pour la Commune.
ù A l’unanimité (2 abstentions), l’Assemblée a approuvé le projet de protocole
retraçant les principes de cette transaction.
Observations de M. RESSOUCHE.
34 — CONVENTION SFR - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE
Rapporteur : Elizabeth MONTFORT
Par une convention signée en 2012 entre la Commune de Riom, l'Etat, La Région, Le Département et la Société ORANGE, cette dernière a été désignée comme opérateur en charge du déploiement de la fibre optique sur la totalité du territoire riomois.
A partir du ler Janvier 2019, SFR a pris le relais d'Orange pour assurer la complétude du déploiement de la fibre à Riom.
La convention proposée reprend les mêmes conditions que celles initialement prévues dans la convention signée avec Orange. L'engagement d’une fin de déploiement en décembre 2020 est notamment maintenu.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
avec SFR.
35 — ADHESIONS AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES EMPLOIS SERVICES UNIVERSELS (CRCESU) ET A L'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES
VACANCES (ANCV) Rapporteur : Nicole PICHARD
Les collectivités locales sont habilitées à accepter lès CESU et les chèques vacances préfinancés comme moyen de paiement. 12
L'acceptation par la Commune de ces modes de paiement répond à une demande et présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d'entreprise de ces chèques, qui ont parfois remplacés les aides directes.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les CESU préfinancés et les chèques vacances en qualité de titres de paiement pour les dépenses éligibles.
36 — GARANTIE D'EMPRUNT A L'OPHIS
Rapporteur : Nicole PICHARD
Le département du Puy de Dôme et la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans garantissent traditionnellement les emprunts de l'OPHIS. Le département ayant revu son niveau de garantie à la baisse, les communes sont désormais sollicitées en complément à hauteur de 10 %.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration d’un logement situé au 66 Avenue du Commandant Madeline à Riom.
Les principales caractéristiques des conditions du prêt sont les suivantes :
. Montant maximum : 163 648.00 €
. Taux : indexé sur le livret À principalement,
. Durée : 40 à 50 ans.
ù L'Assemblée, à l’unanimité, a accordé sa garantie pour le remboursement du prêt n°97886.
37 — SEMERAP — TVA — AVENANTS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Rapporteur : Nicole PICHARD
Les services de l’eau et assainissement sont confiés à la SEMERAP par l'intermédiaire d’une Délégation de Service Public (DSP), reconduite en octobre 2018.
Au ler janvier 2018, les budgets annexes ont changé de régime fiscal et sont depuis assujettis à la TVA. :
Ce changement de régime fiscal nécessite de préciser la qualification du reversement de la part communale collectée par la SEMÉRAP au nom et pour le compte de la Commune. Cette précision prend la forme de quatre avenants :
- un avenant concernant le service eau et la DSP 2008-2018,
- un avenant concernant le service assainissement et la DSP 2008-2018, - un avenant concernant le service eau et la DSP 2018-2021,
- un avenant concernant le service assainissement et la DSP 2018-2021.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les quatre avenants proposés.
Observations de Mme MOLLON.
38 — BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Nicole PICHARD
11 s'agit de la 1ère décision modificative de l’année sur le budget annexe de l'eau.
En fonctionnement, l'application de deux avenants en lien avec le taux de TVA applicable aux reversements de la surtaxe communale par la SEMERAP, il convenait d'annuler la totalité des titres émis sur l'exercice 2018 sur la base d’un taux de TVA de 20% (714 000 € HT), pour les émettre au taux de TVA de 5.5%.
Le montant du reversement dû au SAEP, lié aux m3 consommés en 2018 est en baisse de 229500 €. Ces crédits vont pour partie alimenter le virement à la section d'investissement (+97 758.57 €). Parallèlement il convient d'ajuster les recettes en lien avec le reversement SEMERAP de la part SAEP (-131 741.43 €).
En investissement, avec la hausse du virement issu de la section de fonctionnement
(+97 758.57 €) il est possible de supprimer l'emprunt d'équilibre.
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a donné son accord à la modification budgétaire proposée. 13
39 — BUD ï M :D L I 9
Rapporteur : Nicole PICHARD
Il s’agit de la 1ère décision modificative de l’année sur le budget annexe de l'assainissement.
En fonctionnement, l'application de deux avenants en lien avec le taux de TVA applicable aux reversements de la surtaxe communale par la SEMERAP, il convenait d'annuler la totalité des titres émis sur l’exercice 2018 sur la base d'un taux de TVA de 20% (310 000€ HT), pour les émettre au taux de TVA de 10%.
En investissement, l'emprunt d'équilibre peut être supprimé (- 79 963.01€) en raison de la mise à jour du planning de réalisation de certains investissements prévus au budget, notamment l'avenue de Dunkerque (-70 000€) et la rue Barante (-9 962.01€).
à L'Assemblée, à l'unanimité, a donné son accord à la modification budgétaire
proposée,
40 — RESTR EAUX RUES DU MOULIN D'EAU ET PLANCHEPALEUIL : AVENANTS
Rapporteur : Nicole PICHARD
Par délibérations du 28 mars 2018 et 20 décembre 2018, le Conseil a donné délégation au Maire pour la signature des marchés relatifs à la restructuration des réseaux rues du Moulin d'Eau et Planchepaleuil. Par délibération du 11 avril 2019, le Conseil était informé du résultat de l'attribution des lots suivants :
0 4 14 tas Montant N° lot Intitulé Titulaire HT Devis
sq : x : Groupement 1 Rue du Moulin d'Eau (restructuration des réseaux humides) EUROVIA-SADE 889 493.64 €
2 Rue Planchepaleuil (restructuration des réseaux humides | Groupement 328 901.50 € et aménagement de voirie) EUROVIA-SADE °
Lors de l'exécution des travaux, la conclusion d’un avenant pour chacun des lots s’est
avérée nécessaire pour les motifs suivants :
Lot 1 Rue du Moulin d'Eau
- fourniture et mise en œuvre de grave bitume sur 10 cm à 15.45€ HT /nv sera remplacé par 6 cm à 12.50 HT/m?,
-_ travaux de renouvellement d’un réseau HTA par ENEDH,
-__ prolongation de délais suite à la canicule,
- création de branchements d'assainissement neufs.
La prolongation globale du délai initial est de 4 semaines et 3 jours.
Lot 2 Rue de Planchepaleuil
-_ création d’un nouveau prix pour réalisation d'une conduite aérienne d’eau potable (sauterelle) et raccordement des branchements particuliers,
-_ aménagement de la placette située à proximité de la voie SNCF,
-_ changement de 6 tampons en fonte sur le réseau d'eaux pluviales,
-__ prolongation de délais suite à la canicule,
- création de branchements d'assainissement neufs.
La prolongation globale du délai initial est de 3 semaines et 1 jour
Le montant total des travaux supplémentaires représente une augmentation de 9 % du montant initial.
La Commission des Marchés à Procédures Adaptées réunie le 22/07/2019 a donné un avis favorable à la passation des avenants nécessaires.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé la signature de ces avenants. 14
41 — MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION VOIRIE ET RESEAUX
Dans le cadre de son schéma directeur eau et assainissement, la Commune a prévu la
réhabilitation des réseaux de l'avenue de Dunkerque {avenue de Dunkerque, rue Brossolette, rue de La Varenne et rue Torpilleur Sirocco) sur trois années de 2021 à 2025. Ces travaux sont estimés à :
- _ Budget eau : 360 000 € TTC
- _ Budget assainissement : 840 000 € TTC
- Budget général : 2 410 000 € TTC
- Total : 3 610 000 € TTC
Au préalable un marché de maîtrise d'œuvre doit être conclu suite à un appel d'offres, afin que les études soient réalisées en 2020. Celui-ci est estimé à 360000 € TTC (300 833 € HT).
à L'Assemblée, à Funanimité, a autorisé le Maire à passer et signer le marché de maîtrise d'œuvre opérationnel, afin d'optimiser les délais de procédure, avant le transfert de la compétence eau et assainissement vers Riom Limagne et Volcans.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 30 septembre 2019
LE © V
Sa $ Le Maire,