Procès Verbal - PV CM Du 17 mai 2018

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Procès Verbal - PV CM Du 17 mai 2018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Du 17 mai 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix-sept mai deux mille dix-huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom.

s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maïre, à la

suite de la convocation qui lui a été adressée le 11 mai 2018 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Projet de reprise du site SEITA par le groupe BACACIER - Information

2 — Maison d'arrêt : renoncement à l’acquisition du fait de modifications substantielles des conditions originelles de vente — retrait de la délibération du 21 décembre 2017

3 — Dispositif « Cœur de Ville >» pour la redynamisation des centres-villes des Communes — Intégration de la ville de Riom au dispositif et délégation au Maire pour signer une convention cadre pluriannuelle

4 — Budget Principal : décision modificative n° 1

5 — Cuisine centrale : bilan de l’autorisation de programme n° 2012-01

6 — Tableau des effectifs : création et suppression de postes

7 — Mandat spécial : déplacement en Pologne - ZIWIEC

8 — Détermination du nombre de représentants du personnel au CT et CHSCT et prévoyant le maintien de la parité

9 — Eayat : concession d'usage temporaire d'une réserve foncière AT n° 355 : transfert

10 — Site Gilbert Romme : mise à disposition d’un local de stockage au Rugby Club Riomois 11 — Local social HLM La Beaumette : modification de la mise à disposition à l'association Riom l'Insoumise

12 — Autorisation du Maire à déposer les autorisations d'urbanisme en lien avec les chantiers VRD/bâtis 1er semestre

13 — Convention avec le Conseil Départemental pour la reprise de l'ouvrage de la route de Marsat

14 — Quai bus : mise en accessibilité — demande de fonds de concours à Riom Limagne et Volcans

15 — « Mon été au Cerey » : partenariat avec l'association Concordia Auvergne pour l'organisation d'un chantier international

16 — Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la CAF : avenant 2018

17 — Fonds d'initiatives Scolaires : Coopérative de l'école René Cassin élémentaire 18 — Fonds d'initiatives Scolaires : Coopérative de l'école Pierre Brossolette élémentaire 19 — Fonds d'Initiatives Scolaires : Coopérative de l’école Jean Rostand maternelle 20 — Fonds d'Initiatives Scolaires : Coopérative de l’école Pierre Brossolette maternelle 21 — Fonds d'Initiatives Scolaires : Coopérative de l'école Jean Rostand élémentaire 22 — Archives et Ecole de Musique municipales- Commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918. Labellisation « Centenaire » et demande de subvention

23 - Tarifs de la Saison Culturelle Accès Soirs 2018/2019

24 — Fonds d'Initiatives Culturelles : Association Les Abattoirs et mise à disposition temporaires de locaux

25 -— Fête des voisins 2018 - Information

26 — SPL SEMERAP — représentant de la Commune : autorisation d'exercer des fonctions de direction et de percevoir des jetons de présence

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mmes CHAMPEL, CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. GRENET, LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD (jusqu'à la question n° 4), MM. PRADEAU, RESSOUCHE, ROUX, VERMOREL, Mme VILLER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierrette CHIESA Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Jean-Pierre BOISSETMme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, absente

Mme Nicole PICHARD, Maire-Adijoint, a donné pouvoir à Sophie MONCEL (à partir de la question n° 5) Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à jean MAZERON Mme Michèle SCHOTTEY, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR

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Madame Catherine VILLER ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire à soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2018. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

INFORMATION

Rapporteur: Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a été informé du projet prévoyant l'acquisition du site de Riom par le Groupe BACACIER, spécialiste français de l'habillage métallique du bâtiment.

À l'horizon 2020, le projet du Groupe BACACTIER devrait générer 220 emplois sur le site de Riom, parmi lesquels certains transferts depuis les-autres sites du Groupe mais également une création nette de près de 130 emplois. Le Groupe BACACIER s'est engagé à examiner en priorité les candidatures des collaborateurs où anciens collaborateurs du site de Riom qui seraient intéressés par ces postes qu'il sera amené à créer.

Ce projet est le fruit d’un long travail du comité de suivi local composé de la direction de Seita Imperial Tobacco, des représentants du personnel, du cabinet ONEIDA missionné par Seita Imperial Tobacco sur cette recherche, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales qui se sont tous mobilisés pour la reprise du site de Riom. Seita Imperial Tobacco tient à remercier vivement toutes Les personnes qui ont œuvré pour que ce projet aboutisse.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte.

Observations de Mme FLORI-DUTOUR, M. BOUCHET et Mme MOLLON.

MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DES CONDITIONS ORIGINELLES DE MENTE— RETRAIT DE LA DELIB ON DU 21 DECEMBRE 2017

apporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a sollicité Riom Limagne et Volcans, afin que la communauté d'agglomération fasse usage du droit de priorité, pour le compte de la commune de Riom, pour l'acquisition de l'ancienne Maison d'arrêt de Riom par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF au prix de 230 000 €. Celui-ci a six mois pour procéder à l'achat. Les conditions suspensives ne sont pas admises.

La Commune, intéressée par cette acquisition qui représentait l'opportunité de création d’un parking à proximité du pôle culturel des « jardins de la culture » s’est donc positionnée pour l'acquisition au prix demandé, étant entendu que le projet de démolition de l’ensemble du bâti -à l'exception du bâtiment abritant le fronton et la porte d'entrée - était confirmé par l'Etat, DRAC représenté par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Or, un revirement récent de position de ce service apporte une modification conséquente et unilatérale au projet de la commune. En effet, une proposition de classement du bâtiment au titre des monuments historiques a été introduite auprès du Préfet de Région en février dernier.

Une décision de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques,

portant sur tout ou partie du bâtiment est susceptible de compromettre le projet de parking de la commune ou de rendre ses conditions économiques de réalisation disproportionnées.

Aussi, et compte tenu des délais imposés à l'EPF SMAF pour remplir la mission qui lui a été assignée par les délibérations antérieures de la Commune de Riom et de Riom Limagne et Volcans, et afin de garantir les intérêts de la Commune de Riom, il est nécessaire de prendre toutes mesures conservatoires dans l'attente de la décision ultime de l'Etat concernant le bâtiment de la Maison d'arrêt.Ainsi, les deux mesures suivantes sont proposées :

1°) L'issue de la procédure engagée au titre du Code du patrimoine étant incertaine pour la Commune de Riom, les conditions qui ont présidé au vote de la délibération du 21 décembre 2017 sont modifiées et la délibération est retirée. Le Maire de Riom ne pourra signer aucun acte s’y rapportant et la commune de Riom ne pourra reverser aucun montant en contrepartie de l'achat effectué par l'EPF-SMAF, tant que ces différentes parties n'auront pas de visibilité quant à l'issue de la procédure engagée par l'Etat.

Parallèlement, la Commune demande à la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans de voter une délibération faisant état du retrait de sa délibération antérieure du 19 décembre 2017 intervenue sur le même objet.

2°) En cas de rejet de la demande de classement ou si la procédure aboutissait à un classement partiel ou à une inscription ne remettant pas en question le projet de parking, la Commune de Riom considèrerait qu’elle peut donner suite à une proposition d’achat du bâtiment de la Maison d'arrêt, sous réserve notamment d’un prix qui tiendrait compte d'une telle évolution par rapport à la faisabilité économique du projet urbain et des conditions procédurales découlant de la nouvelle situation.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de retirer la délibération du 21

décembre 2017, renonçant à l’acquisition de la Maison d’Arrêt (parcelles AV 126, 127 et 128) dans les conditions exposées.

Observations de Mmes CHIESA, PICHARD, M. PECOUL, Mme MONTFORT.

3 — DISPOSITIF « CŒUR DE VILLE » POUR LA REDYNAMISATION DES CENTRES- ES DES COMMUNES — _INTEG ON DE LA VILL] RIOM AU

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars la liste des 222 communes

bénéficiaires du plan « Action Coeur de ville », qui vise à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. La Ville de Riom ayant été retenue à ce titre, elle va solliciter l'Etat afin de financer un certain nombre des actions qu’elle souhaiterait mettre en œuvre. Les projets doivent s'intégrer dans les axes qui président à l'élaboration du diagnostic du territoire. Ces axes sont :

- De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville,

— Favoriser un développement économique et commercial équilibré,

- Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions,

- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine,

- Etfournir l'accès aux équipements et services publics.

Il convient également, à la demande de l'Etat qui doit mettre en œuvre le dispositif, qu'une convention pluriannuelle soit signée avec lui et les éventuels co-financeurs avant la fin de mois de juin.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'intégration de la ville de Riom au

dispositif cœur de ville initié par l'Etat et a donné délégation au Maire aux fins de Signer la convention pluriannuelle de programmation.

Intervention de Mme DUBREUIL, M. BOUCHET, Mme MOLLON.

4 — BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Nicole PICHARD

Une première décision modificative (DM) sur le budget principal est proposée ; elle intègre notamment les notifications des dotations émanant de l'Etat, et l’état fiscal 1259 notifiant les bases d'imposition prévisionnelles ainsi que les allocations compensatrices à percevoir.

En fonctionnement, la section s’équilibre à 22 308 €.5

En recettes, le produit fiscal budgétairement attendu n’a pas lieu d’être corrigé il est de 11 800 000 €. La DM intègre également la correction des allocations compensatrices de la fiscalité locale à percevoir pour 2018 ; elles s'établissent globalement à 490 863 €. L'allocation compensatrice pour la taxe d'habitation passe à 456 409 € contre 442 514 € en 2017. L’allocation compensatrice au titre des taxes foncières s'établit à 34 454 € en 2018 contre 36 929 € en 2017.

En termes de dotations étatiques, l’éligibilité de la commune à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) est confirmée (+ 13 425 €), la dotation de solidarité rurale (DSR) notifiée pour 2018 est également en hausse et portée à 225 020 € (208 179 € en 2017). L'équilibre s'opère avec un prélèvement sur les dépenses imprévues de 8 343 €. La section d'investissement s'équilibreà 255 700 €.

Le volet «recettes » procède en opération d'ordre à l'intégration de biens ainsi qu’à la constatation de la dette afférente contractée auprès de l'EPF-SMAF pour un immeuble sis dans le quartier gare.

En dépenses, il est procédé à une reventilation budgétaire (+/- 80 000 €) tenant compte de la nature des prestations confiées dans le cadre du programme de rénovation des satellites de la cuisine centrale qui comprend des achats de biens d'équipement.

Sur l’AP cuisine centrale, les crédits de paiement sont abondés de 30 000 €. La ligne portant sur les extensions de réseaux est également accréditée de 30 000 € complémentaires en lien avec les chantiers en cours des « jardins de la culture » et du quartier G Romme. A contrario, il peut être prélevé 50 000 € sur le budget prévu dans le cadre du renouvellement des fauteuils du Rexy suite à l'appel d'offres conduit.

Enfin, l'enveloppe « dépenses imprévues » est prélevée de 99 000 €.

Ÿ À l'unanimité (7 abstentions), le Conseil Municipal a donné son accord aux

modifications budgétaires proposées.

Interventions de MM. BOUCHET, BOISSET, Mme MONTFORT, M. PECOUL, Mmes DUBREUIL, CHIESA, PICHARD.

Rapporteur :Nicole PICHARD

Le programme pluriannuel d'investissement portant création d’une nouvelle cuisine centrale a fait l'objet d’une autorisation de programme ouverte en 2012 dont l'enveloppe financière prévisionnelle a été arrêtée à 2 400 000 € TIC. Ce montant prévisionnel du programme a été porté à 2 950 000 € TTC par délibération du 4 juillet 2016 en lien avec La refonte du projet désormais axé sur la création d’un nouveau bâtiment.

Au regard des dernières interventions connexes à ce programme, et compte-tenu de l'incidence des révisions de prix en lien le marché de conception-réalisation, il convient d'augmenter l'autorisation de programme pour la porter à 3 005 000 €. L'exercice 2018 doit permettre le règlement des derniers acomptes.

Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit : 122 386,91 € pour 2018.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2012-01. Interventions de MM. RESSOUCHE, PECOUL, Mme DUBREUIL.

— TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1% juin 2018, sous réserve de l'avis du Comité Technique :

> la création des postes suivants ainsi que la suppression des postes d’origine : - un poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35),

- deux postes d’adjoint technique à temps complet,

- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet (à compter du 1° juillet 2018).

Observation de Mme CHIESA.7 — MANDAT SPECIAL : DEPLACEMENT EN POLOGNE - ZIWIEC

Ranporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Dans le cadre d’un déplacement à Zywiec (Pologne) du 21 au 24 juin prochains, il est donné mandat spécial à :

= Monsieur Vincent PERGET, Conseiller municipal délégué aux bâtiments, pour lequel il est nécessaire d'attribuer un mandat spécial.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné mandat spécial à Monsieur Vincent PERGET, et a autorisé la prise en charge des frais inhérents à l'exécution du mandat spécial.

8 - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CT ET

CHSCT ET PREVOYANT LE MAINTIEN DE LA PARITE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

a Après consultation des organisations syndicales, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, a fixé à 5 titulaires et 5 suppléants le nombre de représentants du

personnel et a adopté le principe de parité entre les représentants du personnel

et les représentants de la collectivité au sein Comité Technique et au Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail.

Observation de Mme CHIESA.

9 - LAYAT : CONCESSION D'USAGE TEMPORAIRE D'UNE RESERVE FONCIERE AI

N° 355 : TRANSFERT - RETIRE

Interventions de M. RESSOUCHE, Mme CHIESA, M. LAMY.

10 — SITE GILBERT ROMME : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE STOCKAGE AU RUGBY CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Vincent PERGET

La Rugby Club Riomois a fait part de son besoin d'un local de stockage temporaire pour son matériel de musculation, dans l'attente de la construction d’une salle dédiée sur le site Emile Pons. Il est donc proposé de mettre à disposition du club, à titre gratuit, une surface d'environ 60 m? dans l'atelier désaffecté du bâtiment Rallye sur le site de l’ancien Lycée Gilbert Romme.

L'association prendra en charge l'assurance des éléments stockés et des éventuels équipements de stockage.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition

de ce local au Rugby Club Riomois, aux seules fins de stockage de matériel.

11 — LOCAL SOCIAL HLM LA BEAUMETTE : MODIFICATION DE LA MISE _A DISPOSITION A L'ASSOCIATION RIOM L'INSOUMISE

Rapporteur : Vincent PERGET

Le local, situé HLM de la Beaumette bâtiment F, est mis à disposition à l’association Front

de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles depuis juillet 2016. Suite à un changement dans ses statuts, l’association se nomme désormais « Riom l’insoumise, les insoumis du pays romois ». De plus, elle souhaïte une modification des créneaux d'utilisation du local, soit le ler lundi du mois et le jeudi 18ème jour suivant.

ù Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé l'avenant à la convention de mise à

disposition de ce local, ainsi que la modification des créneaux d'utilisation avec Fassociation Riom l’insoumise, les insoumis du pays riomois. Observation de Mme CHIESA.12 — AUTORISATION DU MAIRE A DEPOSER LES AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIEN AVEC LES CHANTIERS VRD/BATIS 1ER SEMESTRE

Rapporteur : Jacques LAMY

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2018, il est prévu de réaliser diverses opérations de travaux bâtimentaires pour lesquelles la commune a l'obligation d'obtenir les autorisations d'urbanisme avant toute exécution ; il s’agit de la restauration de la porte rue Gomot, des travaux d'entretien de la fontaine des Crapauds, la restauration des façades, la mise en sécurité du dôme et l'accessibilité de la Tour de l’Horloge, les travaux de mise en sécurité électrique de l’église Saint Amable, les toitures terrasses de l’école élémentaire et les toitures en tuiles de l'école maternelle du groupe scolaire Jean Moulin, ainsi que les travaux d'accessibilité du groupe scolaire René Cassin, du gymnase de l’Amitié, du gymnase Jean Zay, de la Maire annexe, de la salle José Moron, des vestiaires du stade Pierre Robin, de la Vache Carrée, du cimetière et du club house foot de la Varenne.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à déposer les dossiers

d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces opérations.

13 — CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REPRISE DE L'OUVRAGE DE LA ROUTE DE MARSAT

Rapporteur : Pierre CERLES

Par délibération du 19 mai 2016, le conseil municipal a validé le reclassement de la

voirie départementale de la route de Marsat et du faubourg Bardon (RD n°83 entre PR 7+363 et PR 8+500 soit 1 137 ml) dans la voirie publique communale.

Préalablement à ce reclassement, le Département a réalisé les travaux de réfection de la chaussée selon les modalités habituelles d'intervention.

Toutefois, il s'avère aujourd’hui que le Département a oublié de traiter le pont franchissant lAmbène au niveau de carrefour Bardon en amont de cette remise de voirie à la commune. Or cet ouvrage présente un certain nombre de défauts structurels qu'il importe de traiter afin d'assurer sa pérennité.

Afin d'autoriser le Département à intervenir sur cet ouvrage, désormais propriété de la commune, il convient de signer une convention.

Cette convention valide la maitrise d'ouvrage du Département sur cet ouvrage pour la réalisation des travaux nécessaires, la maitrise d'œuvre étant assurée par la Division routière départementale de Clermont-Limagne. Le montant des travaux estimé par le conseïl départemental pour cette opération se porte à 15 000€ TIC.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à approuvé la convention avec le Conseil

Départemental pour la reprise de l’ouvrage de la route de Marsat.

UAI BUS : EMANDE DE FONDS DE

CONCOURS À RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur: Pierre CERLES

La Commune, compétente en matière de voiries communales, réalise la mise en accessibilité des quais bus sur son territoire.

Les 4 arrêts de bus situés avenue de Châtel entre la rue du Colombier Lanore et le

chemin de la Chabanne seront mis aux normes.

Dans ce cadre une participation de Riom Limagne et Volcans par fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT. de l'opération est prévue. Le coût définitif de ces travaux s'élève à 15 054€ HT.

L'Assemblée, à Funanimité, a approuvé le versement du fonds de concours par

Riom Limagne et Volcans à hauteur de 7 527 €.15 — « MON ETE AU CEREY » : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONCORDTA AUVERGNE POUR L'ORGANISATION D'UN CHANTIER INTERNATIONAL

Rapporteur : Daniel GRENET

Dans le cadre de la Tlè édition de la manifestation « Mon été à Cerey » qui se déroulera du 10 au 19 juillet 2018, au Parc sportif et urbain de Cerey, l'Association Concordia Auvergne sera partenaire de la Commune pour la mise en place d’un chantier international qui se déroulera du 6 au 21 juillet 2018. Le groupe de volontaires sera composé de 20 jeunes dont 5 Riomois, accompagné de 3 animateurs. À ce titre, la Commune participera au financement de ce dispositif à hauteur de 5 000 €.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention avec l’association

Concordia Auvergne,

Observations de Mme CHIESA.

16 — CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017 AVEC LA CAF : AVENANT 2018

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Le Contrat Enfance Jeunesse est signé avec la Caisse d'Allocations Familiales sur plusieurs années. Pour le contrat 2014-2017, la Caisse d’Allocations Familiales a contractualisé avec chaque commune du territoire de Riom Communauté, ainsi qu'avec la communauté de communes elle-même.

Suite à la fusion des communautés de communes Volvic Sources et Volcans, Limagne

d'Ennezat et Riom Communauté, la Caisse d’Allocations Familiales a proposé aux différentes communes de renouveler un contrat sous la forme d’une convention territoriale globale à l'échelle de Riom Limagne et Volcans, à compter du 1: janvier 2019.

Aussi, il est proposé d'approuver la signature d’un avenant au contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 afin de le prolonger jusqu'au 31 décembre 2018.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avenant proposé au contrat

enfance jeunesse 2014-2017 allongeant la durée du contrat jusqu’au 31

décembre 2018.

17 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES

CASSIN ELEMENTAIRE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

ù L'école élémentaire René Cassin a trois projets de sorties scolaires axés sur la découverte du patrimoine français, et le travail sur les animaux de la préhistoire.

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 000 €

à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ces projets. Observation de Mme DUBREUIL.

: Co TIVE DE L'ECOLE RENE

18 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPERATIVE DE L'ECOLE PIERRE BROSSOLETTE ELEMENTAIRE

à L'école élémentaire Pierre Brossolette a deux projets de sorties scolaires axés

sur la découverte du patrimoine local et régional, l’observation d’espaces

géographiques, géologiques et d’écosystèmes variés. L'Assemblée, à

l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 600 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l'aider dans ces projets.

Observation de Mme DUBREUIL.9

19 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPERATIVE DE L'ECOLE JEAN ROSTAND MATERNELLE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L’école maternelle Jean Rostand a un projet de sortie scolaire au Château

d’Aulteribe à Sermentizon axé sur la découverte de la maison: connaître les différentes pièces et les étapes de construction d’une maison, découvrir

différents types d’habitats selon l’espace et le temps, prévenir les accidents

domestiques et savoir alerter les secours. L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 600 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

20 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPERATIVE DE L'ECOLE PIERRE

BROSSOLETTE MATERNELLE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

ù L'école maternelle Pierre Brossolette a deux projets de sorties scolaires axés sur

létude des animaux de la ferme et des activités qui s’y rattachent, sur le voyage

à travers le temps et sur l'étude des châteaux. L'Assemblée, à l’unanimité, a

approuvé le versement d’une subvention de 500 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ces projets.

21 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPERATIVE DE L'ECOLE JEAN ROSTAND ELEMENTAIRE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'école élémentaire Jean Rostand a un projet de voyage de fin d’année à la Bourboule, axé sur le développement de l'endurance et des habiletés motrices, l’occasion de mettre en place des liens interdisciplinaires, des moments d'observation. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

22 — ARCHIVES ET ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALES— COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-1918. LABELLISATION « CENTENAIRE » ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

Cette année 2018 clôt la commémoration du centenaire du premier conflit armé mondial ; les Archives et l'Ecole de Musique municipales proposent de commémorer la fin de la Grande Guerre au travers de deux manifestations : une opérette et une exposition.

La possibilité est offerte par la Mission du Centenaire 14-18 de labelliser « Centenaire » ces deux manifestations culturelles, ce qui donnerait à cette exposition et cette opérette une visibilité nationale via le site internet de la Mission du Centenaire 14-18, mais aussi la possibilité de solliciter auprès de ladite Mission, une subvention dont le montant peut atteindre 40 % du budget engagé par la municipalité, soit 1 720 € sur un budget total de 4 300 €.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les demandes de labellisation et de

subvention à la réalisation de l'exposition sur Etienne Clémentel et de l’opérette La Choucroute et le Poilu, auprès de la Mission du Centenaire 14-18, dans le cadre de

la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale.

23 — TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE ACCES SOIRS 2018/2019

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

La modification de la grille tarifaire de la billetterie de la Saison Culturelle va dans le sens d'une harmonisation et simplification tout en permettant :

- une valorisation du tarif abonné par rapport aux autres tarifs pour permettre la fidélisation du public,10

- une proposition d’un tarif réduit pour les spectacles spécifiques hors abonnement,

- une proposition d’un tarif unique pour les jeunes de - de 18 ans et étudiant (simplification du système abonnement pour les scolaires),

- une proposition d’un tarif unique (à 3 €) pour les spectacles familles.

à Le Conseil Municipal, à lunanimité (1 abstention), a approuvé les tarifs

proposés pour la Saison Culturelle Accès Soirs 2018/2019.

Observations de Mme DUBREUIL, MM. BOUCHET et BOISSET.

24 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES: ASSOCIATION LES ABATTOIRS ET MISE À DISPOSITION TEMPORAIRES DE LOCAUX

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

3 000 € à l'association Espace Culturel Les Abattoirs dans le cadre de son festival du 14 au 26 mai prochains, lors duquel seront proposés une soirée cinéma, et six

spectacles. La Commune de Riom mettra à disposition de l'association l’ancien

local du commissaire-priseur pour servir de repli en cas de pluie pour les « apéros concerts » organisés avant les spectacles. Une convention de mise à disposition a été établie pour la période du 21 au 26 mai 2018.

25 — FETE DES VOISINS 2018 - INFORMATION

Rapporteur : Elizabeth MONTFORT

L'association nationale « Immeubles en Fête » organise sa 19ème édition de la « Fête des voisins » le vendredi 25 mai 2018.

Pour l’organisation de ce temps festif, les associations organisatrices peuvent faire appel à l'association nationale pour l'obtention de différents supports tels qu'affiches, tracts, badges, tee-shirts, ballons…

Ces outils de communication ne pouvant être fournis gratuitement, une adhésion de la Commune à l’association nationale pour un montant de 1 800 €, permet de réaffirmer ses valeurs de solidarité et plus concrètement de faire bénéficier gratuitement aux associations organisatrices des différents supports demandés.

Afin de mieux coordonner l'ensemble par les services municipaux et de satisfaire le plus grand nombre d'usagers, une période de référence (du mercredi 23 mai 2018 au samedi 26 mai 2018 inclus) est définie pour cette participation.

Les associations de quartiers doivent être les premiers partenaires car l’organisation de cette opération correspond aux objectifs des Ateliers de Vie Locale à savoir la vie collective de quartier mais aussi l'animation culturelle.

Cependant, cette année encore, la fête de la ville étant organisée le dimanche 27 mai 2018, il ne sera pas proposé la mise à disposition de tables et des chaises aux associations de quartiers par manque de matériel suffisant.

Le Conseil Municipal a pris acte.

26 — SPL _SEMERAP — REPRESENTANT DE LA COMMUNE : AUTORISATION D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION ET DE PERCEVOIR DES JETONS DE PRESENCE _

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 23 mai 2014 la Commune de Riom a désigné M. Serge BIONNIER pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de la SEMERAP ; à ce titre, le représentant de la Commune peut être amené à exercer des fonctions ou exercer des mandats spéciaux.11

Dans le cas où le Conseil d'Administration de la SEMERAP, avec l'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, envisagerait de mettre en place des jetons de présence en contrepartie des fonctions exercées, il convient que le conseil municipal autorise le représentant ci-dessus à percevoir des jetons de présence.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le représentant ci-dessus à

exercer des fonctions de direction au sein du Conseil d'Administration de la SEMERAP, et à percevoir des jetons de présence.

Observation de Mme CHIESA (M. BIONNIER ne prend pas part au vote).

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 22 mai 2018