Procès Verbal - PV CM du 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV CM du 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le trois avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom

s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite

de la convocation qui lui a été adressée le 28 mars 2023 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Modification des statuts de Territoire d'Energie Puy-De-Dôme

2 — Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : communication de rapports d'activités 2021

3 — Rue Pierre Mazuer — Parcelle AT n° 64 : acquisition foncière

4 — Demande de fonds de concours rénovation énergétique et production d'énergies

renouvelables à Riom Limagne et Volcans : Solarisation de la toiture de l'école Pierre

Brossolette, dans le cadre du programme Solaire Dôme

> — Compte de Gestion 2022 pour le budget principal

6 — Compte Administratif 2022 pour le budget principal

7 — Reprise définitive des résultats 2022

8 — Budget Principal : décision modificative n°1

9 — Taux des impôts locaux 2023

10 — Tarifs des Services à la Population pour l’année scolaire 2023/2024

11 — Garantie Emprunt Agence France Locale

12 — Politique foncière de la Commune : bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions immobilières 13 — Conservation du patrimoine historique de la Ville : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2013-01

14 — Conservation du patrimoine scolaire : bilan et modification de l'autorisation de

programme n° 2018-01

15 — Aménagement d'un parking faubourg Bardon : attribution des marchés de travaux

16 — Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de

rafraichissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire : délégation donnée au Maire

dans le cadre de l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

17 — Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

18 — Astreintes et permanences : modalités d'organisation

19 — Attribution du RIFSEEP aux directeurs territoriaux d'enseignement artistique territoriaux 20 — Ilot Grenier : cession des parcelles CE 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 281, 287, 289, 291, 469, 472, 473, 476, 477, 478, 479, 526, 556, 559, 560, 145

21 — Ilot Grenier : location et autorisation aux preneurs de réaliser des travaux avant

acquisition - Parcelles CE 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 281, 287, 289, 291, 469,

472, 473, 476, 477, 478, 479, 526, 556, 559, 560, 145

22 — Dénomination d’un équipement sis parcelle BD 709 : Organiser et Partager des

Evènements Récréatifs et Artistiques - OPERA

23 — Dénomination d'un équipement sis 59 route de Clermont, parcelle BP 78 : Le comptoir

solidaire

24 — Création et gestion d'une aire de camping-cars et choix du mode de gestion —

concession de service public

25 — Dénomination d'une aire d'accueil de camping-cars sise parcelles AI 119 et AI 123 :

L'aire du Colombier Lanore |

26 — Concession réseau câblé — exploitation transitoire : transaction amiable

27 — Servitude au profit de Riom Limagne et Volcans : parcelle BI n°315

28 — Convention Territoriale Globale : avenants à la convention de Prestation de Service

Ordinaire (PSO)

29 — Fonds d'initiatives Culturelles : Association Massif Collectif

30 — Fonds d’Initiatives Sportives : Golf de Riom

31 — Fonds d'Initiatives Sportives : Club Rappel

32 — Fonds d'initiatives Sportives : Association « Team BSX »

33 — Bilan 2022 de l'Action Sociale : information

34 — Convention d'objectifs entre la Commune de Riom et le Secours Catholique

35 — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2024

36 — Renouvellement de l'éclairage public communal en LED : demande de fonds de

concours à l’agglomération de Riom Limagne et Volcans

37 — Aménagement d’un parking au Faubourg BARDON : demande de fonds de concours à l'agglomération de Riom Limagne et Volcans3

38 — Opérations de travaux 2023 — Signatures des autorisations d'urbanisme obligatoire à l'exécution des opérations.

39 — Création d’un chemin rural impasse d'Orléans, après mise à l'enquête publique 40 — Chemin des Deux Bognes : dénomination et numérotation de voirie

41 — Rue du Bas Gamay - dénomination et numérotation de voirie

42 — Création d'un itinéraire cyclable entre la limite de la zone agglomérée de Riom et la zone d'activité du PEER : convention de transfert de maitrise d'ouvrage

QUESTIONS DIVERSES

L'enregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet

d'indiquer que le quorum est atteint.

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC- GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, V AUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL

ETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES : |

M. Boris BOUCHE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Audrey LAURENT

M. Pierre CHASSAING, Maire-Adijoint, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY

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Madame Véronique LYON ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 2 février 2023 qui a été adopté à l'unanimité. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

M. le Maire : « Nous avions délocalisé depuis un certain temps la salle de réunion, vu le Covid, à la

salle Dumoulin, nous sommes heureux de retrouver notre salle attitrée donc je vois qu'il y a

beaucoup de monde donc c'est parfait. Vous trouverez sur la table le dernier bulletin municipal, je

tiens à remercier les élus présents à la restitution des élèves de Première spécialité théâtre du lycée Virlogeux dans le cadre de Cours et Jardins, on se félicite de ce dispositif qu'on a mis en place dans le

précédent mandat et qui participe pleinement au travail de médiation culturelle auprès des lycéens. Je tiens à féliciter les Archers Riomoïs avec le collège Michel de l'Hospital qui en début de semaine

dernière ont gagné le championnat de France UNSS à L'Isle-sur-la-Sorgue pour la deuxième fois consécutive, nous avons gagné le championnat et représenteront la France au championnat du monde UNSS au Brésil en août prochain. On leur souhaite une bonne réussite.

Nous avons reçu le Tir Sportif, le 21 mars en mairie pour essayer de trouver une solution pour un

nouveau centre de tir, donc je remercie les membres du club présents Messieurs Morand, Rueda et Jacek, pour la qualité de ces échanges qui ont été très constructifs et qui je l'espère vont nous

permettre de trouver une solution pérenne dans les mois qui viennent.

Notez dans les agendas la tenue d’un Conseil Municipal extraordinaire le 26 avril pour soumettre au

vote de l'assemblée l'appel à projet pour les friches carcérales, on donnera l'heure ultérieurement puisqu'on est en train d'organiser cette séance avec en préambule un temps d'échange autour de ce projet, rappeler que le dernier groupe de travail sur les friches se tient ce mardi, donc demain à 17h30 en mairie pour se pencher sur la rédaction du règlement. Je tiens à vous remercier pour le travail

collaboratif sur ce projet ainsi que les équipes.

Riom a été désignée jeudi pour accueillir, ça c'est très important, le Congrès national des Sites et

Cités remarquables en 2025, il y avait deux Villes qui étaient retenues : Angers et Riom, Angers ce

sera en 2024 et Riom ce sera en 2025 c'est une très bonne nouvelle, il y aura en principe plus de 500

personnes à Riom dont de nombreux spécialistes des questions du patrimoine et de nombreux

échanges sur les deux jours qu'auront lieu ce Congrès. On va procéder à l'ordre du jour ».

1 - MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DOME

Rapporteur : Monsieur le Maire rmrrrmelleemilensevereenrenesempenepnsenerent,

Le 14 janvier dernier, le comité syndical de Territoire d’'Energie du Puy-de-Dôme a adopté la modification de ses statuts.4

Les modifications proposées s’attachent à transférer de nouvelles compétences en matière notamment de réseau de chaleur, à élargir le périmètre d'intervention du syndicat en matière d'énergies renouvelables (installations de production d'énergie renouvelable, accompagnement en matière de maitrise de production de l'énergie, etc...) afin de tenir compte de l’évolution des besoins et attentes du territoire.

Afin de valider cette modification et comme le prévoit l’article L5211-17 du CGCT,

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme doit obtenir la majorité qualifiée de ses membres afin

qu'un arrêté préfectoral approuvant les statuts puisse être publié.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale

et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte d’une part;

Vu l’article L.5211-17 su Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-01-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire

d’'Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de Riom adhère, modifie ses

statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les nouveaux statuts de Territoire

d’Energie Puy-de-Dôme.

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L5211.36 du C.G.C.T. prévoit que soit adressé au Maire de chaque Commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale, un rapport annuel

retraçant l’activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d’une communication en Conseil Municipal.

à Le Conseil Municipal a pris acte des rapports sur l'exercice 2021, fournis par les

établissements suivants :

- Syndicat Intercommunal d’'Assainissement Rive Droite de la Morge,

- Riom Limagne et Volcans,

- Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

La rapporteur: de Riom, propriétaire des parcelles AT 63 et AT 65 situées rue Pierre Mazuer, souhaite acquérir la parcelle AT n° 64, d’une surface de 706 m2, pour un montant de 7 060 €, soit

10€/nx. Les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge de la Commune.

Après acquisition, elle sera classée dans le domaine privé de la Commune.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition de la parcelle AT

n° 64 d’une surface de 706 m? au prix de 7 060 €

Rapporteur : ‘Anne VEYLAND

La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, dans le cadre de son Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), a décidé la mise en place d’un fonds de concours pour

le soutien à l'amélioration énergétique du patrimoine public des Communes.5

Dans le cadre de l'opération départemental Solaire Dôme, la Commune de Riom a délibéré le 5 juillet 2021 pour adhérer au groupement de commande coordonné par Riom Limagne et Volcans.

C’est dans ce cadre que la Commune sollicite la mobilisation du fonds de concours travaux d'économie d'énergie de Riom Limagne et Volcans afin d'accompagner le projet d'installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’école Pierre Brossolette, selon le

plan de financement ci-dessous :

Coût estimatif du projet (dont études préalables) 17 650 € HT

Riom Limagne et Volcans - fonds de concours travaux économie d'énergie (50 %) 8 825 €

Part prise en charge par la Commune de Riom 8 825 €

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la demande de fonds de concours

rénovation énergétique et production d'énergies renouvelables de Riom Limagne et Volcans.

Interventions

Audrey LAURENT : « Oui donc Boris est intervenu en commission, on est déjà intervenu sur

chacune de ces délibérations, moi j'aurais voulu avoir le rendu de l'audit énergétique et savoir si on décide enfin d'utiliser cette toiture solaire pour l'autoconsommation ».

Anne VEYLAND : « La réponse est oui ce sera en autoconsommation, et ce qui sera installé aussi

ultérieurement suivant le même schéma, sera également pour de l'autoconsommation ».

Rapporteur : "Evelyne VAUGIEN

Le Compte de Gestion 2022 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance pour le budget principal.

à À l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion 2022 du

Trésorier Principal.

6 — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN -— Présidence : Suzanne MACHANEK

L'objectif de ce rapport est de rendre compte annuellement des opérations budgétaires que l’ordonnateur a exécutées.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente en outre les résultats comptables de l'exercice.

Il est à noter le positionnement des produits de cessions foncières, comptabilisés en |

fonctionnement maïs présentés en section d'investissement pour un montant de 275 700 €.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1 Recettes de fonctionnement : 25,68 M€

Les recettes réelles de la collectivité passent de 25,58ME à 25.68ME entre 2021 et 2022 soit une quasi stabilité.

1.1.1 Ressources Fiscales (retraitées) : 20,38 M€

Entre 2021 et 2022, le poste « ressources fiscales » apparait en baisse de 47 000 €.

Ce poste se décompose en 3 grandes masses : la fiscalité communale directe, la fiscalité

indirecte et les reversements par RLV.

1.1.1.1 Fiscalité Communale : 12.97 M€

On constate une diminution de ces recettes à hauteur de 57 000 € entre 2021 et 2022, et ce

malgré la hausse indexée des bases à hauteur de 3,4%. Comme vu précédemment, la reprise de la

SAS MSD par la SAS FAREVA a eu un impact à la baisse sensible sur la fiscalité 2022.

La collectivité a maintenu ses taux d'imposition inchangés en 2022 puis en 2023, conformément à son engagement.

Comme annoncé lors de l'élaboration du BP2023, les recettes de fiscalité de 2023 devraient

augmenter d'environ 6.5%, en lien avec l'indexation des bases fiscales sur l'inflation6

1.1.1.2 Reversement de Fiscalité par RLV: 6.2 M€

Ces transferts correspondent majoritairement à la restitution de taxe professionnelle (4.9 ME) initialement communale, transférée à l’occasion de la création de l'EPCI Riom Limagne et Volcans (RLV). Cette restitution de taxe professionnelle est complétée par 1.26 ME de dotation de solidarité communautaire. Ces transferts sont stables depuis 2017. Comme vu lors du Rapport relatif au budget prévisionnel, ces reversements vont fortement diminuer sur 2023, dans le cadre du pacte financier et fiscal. En effet, la restitution de taxe professionnelle est portée à 4,2ME€ et la DSC est portée à 1,05ME.

1.1.1.3 Fiscalité indirecte : 1.17 M€

Ce poste regroupe :

- La taxe sur les pylônes électriques

- La taxe sur la consommation finale d'électricité

- La taxe locale sur la publicité extérieure

- La taxe additionnelle aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière Ce poste est en légère hausse entre 2021 et 2022, avec la nouveauté de la taxe sur les dépôts sauvages.

1.1.2 Dotations et Participations : 2.5 M€

Ce poste connait au global une hausse de 67 000 €. La répartition de ce poste se présente de la façon suivante :

1.1.2.1 Dotations et compensations de l'Etat: 1,36M€

Les dotations de l'Etat s’établissent à 1,36ME€ en 2021, avec une baisse de 18 000 € par

rapport à 2021.

La dotation de solidarité urbaïne est en hausse (+ 17 000 €), mais cette hausse ne suffit

pas à compenser la baisse inexorable de la dotation globale de fonctionnement (-54 000 €)

conjuguée à la baisse de la dotation nationale de péréquation (-1 300 €). Les dotations

diverses comprennent le FCTVA perçu sur les dépenses de fonctionnement, et la dotation « passeports et cartes d'identité ». Ce poste est en hausse de 20 000 €.

1.1.2.2 Autres organismes : 703 000 €

Ce poste de recettes, en hausse de 51 000 €, est principalement composé des subventions de la caisse d'allocations familiales.

Ces subventions sont versées pour l'exercice des missions : prestations périscolaires / accueil de loisirs (PSEJ et PSO). Le montant versé en 2022 est lié aux prestations effectivement réalisées sur 2021. Le poste apparait en augmentation du fait de deux subventions exceptionnelles, versées au titre du « projet Atsem » et du « Projet Erasmus ». Viennent ensuite le fonds d'amorçage des rythmes scolaires à hauteur de 35 000 €. Les saisons culturelles sont soutenues par la Région à hauteur de 35000 €. Le Département participe aussi à cet effort en consacrant 7 000 € aux saisons culturelles et 17 000 € pour l’enseignement musical.

Enfin, les redevances des panneaux publicitaires Decaux apparaissent sur ce poste (42 000 € perçus sur 2022, avec les recettes des années 2021 et 2022).

1.1.2.3 Valorisation quotient familial : 437 000 €

Ce poste, en hausse de 34 000 €, représente l'effort consenti par la collectivité au titre de la politique de quotient familial appliquée à la tarification communale. L'augmentation de cette valorisation est liée principalement à un fonctionnement des services enfance sur l’année 2022 sur «un rythme de croisière », en comparaison de l’année 2021 encore marquée par la crise sanitaire

1.1.3 Produits des services, domaines et ventes diverses : 1,2M£€

Ce poste regroupe les produits des services et d'utilisation du domaine, c’est-à-dire ce qui est effectivement facturé aux usagers. Il s’agit des repas au restaurant scolaire, du périscolaire (heures de service périscolaire) et accueil de loisir extra-scolaire, des services culturels (entrées aux spectacles, cours de paléographie, cours aux écoles d'art et de musique), du stationnement (horodateurs), de l'occupation du domaine public (marchés, halle, terrasses et étals, échafaudages) et des concessions au cimetière.

En 2022, ce poste remonte au-dessus de la barre du million d'euros, avec une hausse de

237 000 € par rapport à l’année 2021.

Les prestations en direction de l'enfance et la jeunesse sont globalement en légère hausse (+14 000 €).7

Côté écoles d'art et saisons culturelles, le niveau de recettes, à hauteur de 180 000 €,

retrouve son niveau de 2018.

Les recettes de stationnement sont en légère hausse de 37 000 € par rapport à 2021, avec

un de taux de réalisation de 50% par rapport au BP.

Avec 139 000 € de recettes, les redevances d'occupation du domaine public (commerces

sédentaires, marché et Halle) ont retrouvé un rythme classique.

1.14 Remboursement de charges de personnel de la Commune par d'autres

collectivités et remboursements de frais divers : 1.15M£€

Remboursement de charges de personnel, cette rubrique regroupe :

- la part des chèques déjeuners financée par les agents pour 146 000 €,

- la mise à disposition du personnel communal pour le CCAS à hauteur de 429 000 € soit + 24 000 €, - la mise à disposition d’une partie du service des sports et du service des ressources humaines auprès de RLV,

- ainsi que les frais afférents : achats de fournitures, utilisation matériel informatique... En diminution de 30 000 € en raison de mouvements de personnels et donc des vacances de postes.

Remboursement de frais divers 140 O00 € : cette rubrique est en baisse de 10 000 € et regroupe :

- la facturation des repas à la Commune de Ménétrol 57 000 €, soit -20 000 € en baisse du fait de la

baisse du volume de repas commandés,

- la location des gymnases aux collèges et lycées (60 000 €) revient au niveau de 2020,

- la fourrière pour 11 000 € soit -6000 € par rapport à 2021.

1.1.5 Remboursement Assurance Personnel et Décharges : 227 000 €

Ce chapitre connait une baisse de 76 000 € entre 2021 et 2022.

Il comprend :

- le remboursement par la CPAM pour les absences des agents non titulaires et agents titulaires travaillant moins de 28h/semaine : 20 000 (+6 000 €, du fait d’une sinistralité plus forte).

-_ le remboursement par les assurances souscrites par la collectivité (Sofaxis) pour les absences des agents titulaires : 108K€ (en forte baisse de 128K€ par rapport à 2021 du fait d’une

sinistralité bien moindre en 2022: taux d’absentéisme de 9,06% en 2021 vs 6,59% en 2022.)

1.1.6 Produits de gestion courante 107 000 €

Cette rubrique est en baisse de 28 000 €, elle regroupe des loyers àà hauteur de 98 000 €, en baisse de 28 000 € par rapport à 2021, et le reversement de charges locatives par l'EPF- SMAF de 7 800 €.

1.1.7 Produits Exceptionnels 95 000 € |

Ce poste regroupe principalement 30 000 € de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (suite au travail d'un cabinet sur ce sujet), le remboursement de 28 000 € de trop-payé sur un contrat EDF et 17 000 € de valorisation « certificats d'économies d'énergie » pour les travaux sur l’école Pierre Brossolette.

1.2 Dépenses de fonctionnement : 22,8 M€

Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité s'élèvent à 22.8 ME contre 21,3 M€ en 2021, soit une hausse de 7.36%.

1.2.1 Charges de personnel : 14 M€

Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 14ME. Ce poste connait une hausse de 6,6% (+870 000 €) entre 2021 et 2022.

L'année 2022 a en tout d’abord été marquée par des hausses sur les traitements indiciaires (+370 000 €) du fait de :

- l'augmentation du SMIC par 3 fois dans l’année,

- les avancements et la revalorisation de la grille indiciaire pour les catégories C qui constituent la majeure partie des effectifs de la collectivité ;

- l'augmentation du point d'indice de + 3,5% au 1er juillet 2022 pour une dépense de 200 000 € supplémentaires sur la seule demi-année (soit +400 000 € sur année pleine). À noter que

l'augmentation du point a fait également évoluer d’autres primes liées à la valeur du point d'indice.

- la réorganisation du service de la Police Municipale (+80 000 €)0

Le nouveau protocole RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), mis en place par délibération du 27 juin 2022, revalorise le régime indemnitaire des agents de la collectivité de 45 000 €.

D'autre part, les primes de précarité et de garantie individuelle du pouvoir d’achat ont été versées (+30 000 € et +15 000 €), et les charges patronales / salariales ont augmenté (+270 000 €).

Enfin, des heures supplémentaires ont été financées à hauteur de 27 000 €. C'est

notamment lié à la reprise du rythme des festivités, comme la Fête de la Ville qui n’avait pas eu

lieu sur 2021.

1.2.2 Charges à caractère général : 5,6 M€

Ce poste est le cœur des dépenses quotidiennes de la collectivité. Il se monte à 5,6ME€ en 2022 et les principaux éléments constitutifs de ce poste sont les suivants : services externes (3,24 ME) et achats (2.35 ME).

1.2.1.1 Au sein des charges à caractères général : charges externalisées 3,24 M€

Ce poste connait une hausse de 387 000 € par rapport au réalisé 2021, suite notamment à:

- Poste Entretien Maintenance : + 46 000 € dans le cadre de la poursuite d’une politique de

gestion des patrimoines divers.

Les marchés de maintenance représentent un coût de 1,15M€ pour l'année 2022, décomposé ainsi pour les principaux contrats. Les prix des contrats sont tous en diminution, sauf pour

l'éclairage public. |

Maintenance des bâtiments publics : 83 000 €

Maintenance des fontaines : 35 500 €

Maintenance des poteaux incendie : 17 000 €

Maintenance des chaufferies : 122 000 €

Maintenance des toitures : 35 000 €

Maintenance des réseaux : 313 000 €, avec une hausse de 91 000 € sur le contrat d'entretien de l'éclairage public

- Nettoyage des locaux : + 14 000 €

- Locations mobilières : + 94 000 €

- Le poste Autres prestations augmente de 200 000 €, en raison notamment de la réalisation d'études en section de fonctionnement : premières phases de l'accompagnement à la création du crématorium pour 12 000 €, audit attractivité marché et halle pour 6 900 €, études pour le

ravalement des façades sur la rue de l'Hôtel de Ville et sur la place des Martyrs pour 73 000 €, accompagnement sur la démarche QVT du service prévention pour 9 500 €.

- Les honoraires, frais d'actes et de contentieux diminuent de 25 000 €.

- Enfin, les télécom / affranchissement sont en hausse de 19 000 €.

1.2.1.2 Au sein des charges à caractère général : Achats : 2.35 M€

Ce poste connait une hausse de 210 000 € qui se décompose de la façon suivante : - Une hausse de 54 000 € du poste Fournitures,

- Le poste alimentation est en baisse de 23 000 €,

- Le poste fluides est en forte hausse (+ 180 000 €) en raison de l'augmentation du coût de l'énergie.

VV

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NNYN

1.2.1.3 Impôts: 42 000 €, cette rubrique retrace principalement les taxes foncières dont la Commune est redevable pour les propriétés non affectées à des services publics administratifs ou localisés hors du territoire de Riom. Il s’agit principalement de la Halle, de la supérette Couriat, et du centre aéré de Loubeyrat.

1.2.3 Autres charges de gestion courante : 2.73 M€

Ce poste est en hausse de 90 000 € et se décompose comme suit :

1.2.3.1 Action Sociale : 1 016 000 €

Ce poste de dépense est en hausse de 60 000 € et recouvre :

Ÿ la subvention d'équilibre de 150 403 € allouée au CCAS pour l'année 2022. Elle est stable par rapport à 2021,

Ÿ la valorisation des salaires du CCAS a augmenté de 25 500 € par rapport à 2021, Ÿ Une hausse de 34 000 € de la valorisation du quotient familial des usagers des services périscolaires, avec la hausse de fréquentation de l'accueil de loisir.9

1.2.3.2 Participations obligatoires : 950 000 €

Il regroupe la contribution au SDIS pour 658 000 € et la participation OGEC pour 280 000 €

1.2.3.2 Associations 590 000 €

Ce poste valorise le soutien financier direct de la Commune aux associations, il est fixe par rapport à 2021. À ce poste s'ajoutent les prestations en nature en provenance de la collectivité, dont les associations bénéficient au quotidien : mise à disposition de locaux, prise en charge des fluides, prêts de matériels et prestations diverses.

1.2.4 Charges exceptionnelles : 137 000 €

Pour 2022, il concentre principalement les écritures liées à la mise en débet de deux anciens trésoriers, comme vu lors de la décisions modificative n°3 au BP2022, en octobre 2022.

1.2.5 Charges financières : 92 000 €

Les intérêts de la dette contractée par la Commune sont hausse de 24 000 € en 2022 compte tenu du fait que 4 nouveaux emprunts ont été souscrits sur 2022 pour un total de 6,2ME. L'emprunt a été levé de la façon suivante :

- Au printemps 2022, avec un emprunt de 4ME€ sur 20 ans au taux fixe de 1,76% auprès de la Banque des Territoires.

- Dans l'été 2022, avec un emprunt de 2,15ME€ sur 20 ans au taux variable de Livret A +

0,15% auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin.

1.2.6 Atténuation de produits : 237 000 €

Ïl s'agit principalement du FPIC, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 226 000 € (en diminution de 19 000 €) et des dégrèvements de taxe d'habitation concernant les locaux vacants à hauteur de 11 000 €.

1.3 Ratios d'épargne et endettement

Epargne de Gestion : c'est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

En 2022, l'épargne de gestion chute de 33% par rapport à 2021 (- 1 434 000 €). C’est la

conséquence d'un demi effet ciseau : hausse des dépenses, stabilité des recettes.

Epargne brute

Avant de financer l'investissement, l'épargne de gestion doit commencer par couvrir les frais financiers. En retranchant les frais financiers (= les intérêts de la dette), on obtient l'épargne brute.

Epargne nette disponible

Une fois le capital annuel déduit, la collectivité dispose de l'épargne nette disponible pour financer ses investissements, en complément des subventions d'investissement et des éventuels nouveaux emprunts.

L'épargne nette diminue plus fortement que l’épargne de gestion et l'épargne brute, évolution liée au nouveau cycle d'emprunt sur 2022. Suite à la souscription de la totalité de l'emprunt d'équilibre inscrit au Budget prévisionnel 2022, le capital restant dû (l’encours de la dette) a fortement augmenté, pour atteindre près de 10ME au 31 décembre 2022. C'est donc en toute logique que la capacité de désendettement s’accentue, portée ainsi à 3,5 années. La collectivité entre dans un nouveau cycle d'endettement. En effet, le fonds de roulement ayant été purgé, il est nécessaire d'emprunter pour financer les investissements. C’est toutefois la suite logique du cycle financier d’une collectivité, avec plusieurs années de déstockage de la dette, suivies d’une nouvelle phase d'emprunts.

2. SECTION D'INVESTISSEMENT

2.1 Recettes d'investissement : 8.8 M€

Les recettes d'investissement se montent à 8,8 M€ en 2022. La comparaison par rapport à l’année 2021 n'est pas nécessairement pertinente puisque nous n'avions pas eu recours à l'emprunt en 2021. Toutefois, hors emprunt, les recettes d'investissement augmentent de 230000 €. C'est principalement lié aux subventions et un fort versement de FECTVA par l'Etat.

2.1.1 Emprunts : 6,2M€

La totalité de l'emprunt d'équilibre inscrite au BP 2022 a été souscrite. La levée s’est faite en 2 fois :

- Au printemps 2022, avec un emprunt de 4ME, auprès de la Banque des Territoires, sur 20 ans au taux fixe de 1,76%.

- Dans l'été 2022, avec un emprunt de 2,15ME, auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin, sur 20 ans, au taux variable de Livret À + 0,15%.10

Ces taux avantageux ont pu être obtenus sur les crédits de la Banque Européenne d'investissement, en mettant en avant le caractère vertueux des investissements de la Commune : économies d'énergie avec la rénovation de l’école Jean Rostand et des toitures de l’école Pierre Brossolette, préservation de la ceinture verte et développement des modes doux en entrée de Ville.

Les emprunts ne répondent pas aux critères des marchés publics. Un cahier des charges a

donc été préparé et les négociations ont été passées en direct avec les établissements bancaires.

A noter que le fonds de roulement a fortement été mobilisé au cours des dernières années

afin de financer l'investissement sans trop recourir à l'emprunt. Cela a eu pour conséquence de

diminuer le stock de dette et de faire apparaitre une capacité de désendettement avantageuse.

C'est ainsi qu'en juin 2022, une ligne de trésorerie d'un montant de 1ME€ a été débloquée

pendant un mois auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin.

2.1.2 FCTVA : 946 000 €

Le FCTVA 2022 connait une hausse de 196 000 € soit +26%, engendrée par le volume de l'investissement de l’année précédente.

2.1.3 Subventions : 1,06M£€

Principales subventions perçues :

- subvention Etat entrée sud 506 000 €

- subvention Conseil Départemental Jean Rostand 172 000 €

- subvention Etat toitures Pierre Brossolette 94 000 €

- subvention conseil départemental Tour de l'Horloge 83 000 €

- Subvention Conseil Régional Tour de l'Horloge 56 000 €

- subvention Etat Terrains de Tennis 46 000 €

2.1.4 Cessions : 276 000 €

Les cessions se sont principalement concentrées sur la vente d’une maison sur le Boulevard Desaix pour 115 000 €, une maison située 12 rue Delille pour 43 000 €, un terrain situé au Reliérat pour 38 000 € et la vente des parcelles CD66-67 (ilot Daurat « 1 ») pour 25 000 €.

2.1.5 Taxe d'aménagement : 216 000 €

La taxe d'aménagement connait une hausse de 43 000 € soit +25 000% liée au rythme des programmes de construction en cours sur la Commune.

2.1.6 Amendes de police : 113 000 €

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l'année précédente sur le territoire de chaque Commune ou groupement. Ce poste est en augmentation de 40 000 € entre 2021 et 2022 soit +55%.

2.2 Dépenses d'investissement : 12.26 M€

Pour l’année 2022, les dépenses d'investissement s'élèvent à 12,26ME€. À noter que 1,38M€ d'investissements sont reportés en 2023 (ce sont des sommes qui ont été engagées juridiquement en 2022 par le biais d’un acte d'engagement ou d’un bon de commande par exemple, mais dont la facture

nous parvient en 2023). Tous les montants notés sont TTC. Pour l’année 2022, le taux de consommation par rapport au budget prévisionnel est de 77%.

2.2.1 Travaux et fonds de concours : 9,5 M€

2.2.2 Acquisitions foncières 641 000 €

Les principales acquisitions sont les suivantes :

- 2e tranche des friches Masson pour 420 000 €,

- la consignation d’une indemnité d’expropriation à hauteur de 115 000 € pour Le terrain de la station-service Burias.11

2.2.3 Equipements 957 000 €

Autre mobilier

7 000€

1%

} j ‘ 1 * 4

Sport

25 900€

2%

Sécurité

43 000€

4%

2.24 Etudes et logiciels 138 000 €

Le poste « logiciels » comprend les logiciels métiers ainsi que les licences nécessaires au travail des agents. Par exemple le logiciel de gestion de l’état-civil, le logiciel de comptabilité ou bien les tableurs et traitement de texte et les outils de visioconférence. Pour l’année 2022, ce poste s'élève à 48 000 €.

Les études sont celles qui ne sont pas immédiatement suivies de travaux. Sur 2022, cela concerne principalement l'étude de programmation du centre de détention pour 46 000 €.

2.25 Participations, Titres immobilisés et remboursements de Taxe d'aménagement (37 000 €)

Ce poste resroupe notamment :

- Le provisionnement pour la participation à l'actionnariat de l'Agence France Locale pour 139 00 € (4è année sur 5).

- Les subventions pour le ravalement des façades du centre-ville à hauteur de 22 000 €. Il s'agit d'un programme global conduit dans l'objectif de valoriser le centre ancien.

Ÿ Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité

(8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, BRAULT, RESSOUCHE, Mmes NIORT,

LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON), a approuvé le Compte Administratif 2022 pour

le budget principal sous la présidence de Madame MACHANEK.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EST CONSULTABLE

AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE

Interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Merci M. le Maire, une intervention dans laquelle il y aura peut-être quelques questions effectivement. D'abord remercier Madame Vaugien pour sa présentation et les services financiers qui ont réalisé le document qui nous a été adressé. Alors ce Compte Administratif c'est évidemment un document financier important parce qu'il permet de rendre compte en chiffre, d'une part, du fonctionnement de la Collectivité, d'autre part des opérations réellement réalisées en investissement. Le 10 février 2022 en Conseil Municipal, nous avions, par la voix de Charles Brault, exprimé un vote contre et expliqué surtout pourquoi, il est donc cohérent que nous ne votions pas ce Compte Administratif, ce sera donc une abstention pour notre groupe avec quelques remarques toutefois. Sur la fiscalité d'abord, et vous l'avez dit Madame Vaugien, l'effort fiscal est élevé à Riom et ce depuis longtemps ce qui justifie d'ailleurs que le taux de fiscalité reste stable d'autant en période inflationniste où les bases seront revalorisées y compris pour 2023 de manière très importante, dit autrement, les ménages qui payent la taxe foncière, bien que la Ville n'augmente pas ses taux, verront bien leur facture de taxe foncière augmentée de manière significative en 2023 en raison d'une part, d'une évolution importante de l'assiette et d'autre part, de l'instauration pour la première fois par RLV d'une part de fiscalité sur les ménages. Nous estimons pour notre part que cet effort fiscal n'est pas suffisamment pris en compte par l'interco et c'est d'ailleurs une des raisons qui explique que nous nous soyons abstenus sur le pacte fiscal et financier, la baisse de la dotation de solidarité communautaire en étant une autre. Sur la fiscalité toujours, et je vous remercie parce que c'est la première fois que je vois ce graphique où on a la part de fiscalité des ménages, on voit qu'elle augmente un peu par rapport à celle des entreprises et pour le coup l'explication vous l'avez donnée c'est qu'on a deux grandes entreprises MSD mais il y a quelques années, là c'est acté, qui12

effectivement sont partis, et qui a apporté plus de ressources à la Ville que n'en apporte leurs successeurs. Concernant les ratios dans le document vous indiquez des ratios par rapport à des Villes voisines et on voit qu'on est bien positionné, en revanche quand on va voir la maquette budgétaire, page 4, et qu'on compare les ratios riomois aux ratios nationaux de la même strate, là on a des ratios moins élogieux si j'ose dire, sauf pour le ratio dette où Riom effectivement est très bien positionnée, la vigilance sur le fonctionnement du coup est de mise. Une interrogation sur le taux d'absentéisme qui s'est vraiment amélioré pour le personnel titulaire, en revanche la sinistralité, si j'ai bien lu le document pour le personnel non titulaire, a elle augmenté sans qu'on en connaisse les raisons à la lecture du document. Une autre interrogation sur les recettes de stationnement, vous indiquez un taux de réalisation de 50% par rapport au Budget Primitif là aussi sans qu'on en identifie les raisons. Enfin nous notons plus de 52 000 € de frais d'affranchissement alors que le budget ne prévoyait que 42 000 €. De même le budget voté pour les frais de télécommunication est dépassé et le consommé ressort à 111 000 € un peu plus, ce qui nous paraît élevé mais qui peut se justifier voila, on attend peut-être des éléments de précision là-dessus. Au final vous l'avez dit les recettes de fonctionnement sont quasi stables par rapport à 2021 tandis que les dépenses de fonctionnement sont, elles, en augmentation de 7,36% en raison notamment de l'augmentation de charges contraintes vous l'avez dit, notamment frais de personnel mais surtout inflation sur l'énergie, mais au vu des explications, et je dis bien au vu des explications figurants dans le document, les facteurs conjoncturels n'expliquent pas la totalité de la hausse, il aurait été intéressant me semble-t-il d'avoir cette répartition et de distinguer les facteurs conjoncturels des facteurs structurés. Une demande particulière, et ça c'est pour ma petite gouverne, concernant les compensations d'exonération de taxes foncières qui nous amènent une recette importante, puisqu'on est à plus de 1,5 million, est-ce que vous pourrez dans les jours qui viennent ou dans les semaines, m'adresser le détail puisque ces compensations d'exonération correspondent soit à des personnes de conditions modestes, soit aux immeubles à caractère social, soit à l'abattement de 50% pour les établissements industriels, soit j'oublie encore peut-être certaines cases, donc si vous pouvez me donner le détail, je suppose que ce sont des détails que vous avez dans des états fiscaux particuliers.

La conséquence des dépenses en hausse et des recettes stables aboutissent logiquement, et vous l'avez dit aussi Madame Vaugien, à une baisse de l'épargne de gestion, et une baisse de l'épargne brute, une baisse de l'épargne nette, ce qui peut légitimement inquiéter, la bonne nouvelle reste la capacité de désendettement qui, même si elle a triplé, reste très satisfaisante. Concernant l'investissement, on ne portera pas de jugement sur les choix puisque ceux-ci ont été décidés au moment du budget et non | au moment du Compte Administratif. Sur la réalisation des projets je peux vous rejoindre sur le bon taux d'exécution pour les travaux d'investissement parce que c'est un bon taux d'investissement ce qui n'est pas le cas pour le chapitre 21 « équipement et mobilier ». Et pour terminer, en conclusion, au vu de ce Compte Administratif, la question qui se pose me semble-t-il c'est de vérifier que le programme pluriannuel d'investissement que vous nous aviez présenté est tenable, notamment au vu du contexte des finances locales, au vu de la hausse des taux d'intérêt, et au vu évidemment du pacte fiscal et financier qui va impacter durablement les finances de la Ville, je vous remercie ».

Audrey LAURENT : « Je ne vais pas y revenir justement même si on partage beaucoup d'éléments. Non c'est juste rajouter deux points rapidement, donc merci Madame Vaugien, merci aussi au service pour ce Compte Administratif qui, comme le disait Christine, reflète la réalité des prix sur les choix politiques menés. Donc je viens de le dire, je ne vais pas revenir sur les éléments apportés par Christine puisque nous les partageons, je voudrais revenir sur deux points, notamment la tarification de la cantine scolaire puisque nous étions intervenus contre l'augmentation que vous aviez proposée et là, la réalité sur ce budget qui démontre qu'avec plus d'enfants inscrits à la cantine et une augmentation des prix alimentaires, on a quand même une économie de 23 000 € sur ce poste, donc l'augmentation même symbolique a priori se traduit par une économie sur ce poste là au détriment des enfants riomois et du budget des familles. Et le deuxième point que je souhaiterais aborder encore une nouvelle fois c'est l'augmentation du nettoyage des locaux municipaux depuis leur externalisation on a, à nouveau, plus 14 000 € sur ce Compte Administratif et effectivement je digère mal le recours à des holdings et sociétés financières pour effectuer le ménage municipal, et j'en terminerai là-dessus parce que je n'ai pas de nouveaux rebondissements concernant Franck Julien le PDG d'Atalian Propreté et nous nous abstiendrons bien sûr sur cette délibération ».

Evelyne VAUGIEN : « Oui je vais simplement dire qu'on est en train de réajuster le PPI, je pense qu'à la fin du semestre on le mettra à votre connaissance ».

M. le Maire: « On voit bien que ce n'est pas simple et que malheureusement dans les années qui viennent et surtout cette année qui arrive on va avoir des charges, tout ce qui est des charges13

concernant les énergies qui vont fluctuer hélas dans le mauvais sens et on va avoir des difficultés

quand même là-dessus. On va tomber dans des périodes très dures pour les investissements de

demain, mais on s'est engagé sur les investissements, on va les faire. Concernant les investissements vous avait pu voir que personne n'avait été oublié aussi bien que ce soit le cadre de vie, les écoles, les

équipements sportifs, les équipements bien sûr qui n'ont pas été faits en totalité, mais il y a eu des

reporis qui ont été effectués parce qu'aujourd'hui du matériel a été livré avec du retard, donc si on

avait pu passer des investissements sur l'année 2022 je pense que le taux aurait été plus élevé. J'ai

vu aussi le problème que vous avez soulevé, je pense vous l'avez dit, il y avait deux grosses

entreprises qui nous ont fait baisser systématiquement la taxe foncière, on espère bien que dans les années qui viennent, mais on n'arrive pas à avoir le détail de la Dgfip, on leur a demandé plusieurs

Jois, ils pourraient le prévoir. On a pu voir avec certaines entreprises, discuter avec eux, avec les

financiers des entreprises, il va y avoir un retour sur la taxe d'aménagement puisque des

investissements ont été faits, très importants, que ce soit chez FAREVA ou maintenant chez

KINGSPAN ce n'est plus BACACIER, donc ils vont remonter et vont permettre de rattraper une

partie, peut-être pas la totalité, mais une partie. Aujourd'hui on est sur une base de plus de 40

millions d'euros d'investissements supplémentaires sur FAREVA et pas loin de 40 millions sur BACACIER, on va avoir dans les années qui viennent l'arrivée d'HERMES qui va nous permettre d'avoir une rentrée d'argent quand même qui ne sera pas négligeable puisqu'il y a de gros

investissements aussi qui sont faits à ce niveau-là, donc je pense que la taxe foncière augmentera

dans les années qui viennent. Il y a une remarque, Christine sur les accidents qui seraient très faibles

chez les titulaires ».

Christine PIRES-BEAUNE : « Non, j'ai dit que le taux de sinistralité avait bien baissé pour le

personnel titulaire ce qui est très bien, le taux d'absentéisme du coup a baissé, mais que pour les non

titulaires, dans le rapport j'ai lu, que le taux de sinistralité avait augmenté sans qu'il n'y ait

d'explications ».

M. le Maire : « On va regarder. La baisse d'épargne c'est certain, mais je crois que ce n'est pas parce

qu'on a de très bons résultats enfin sur le nombre d'années d'endettement, qu'il ne faut pas aller sur l'endettement. Si des endettements et des investissements avaient été fait les années précédentes, et je suis responsable sur une partie de mon mandat, aujourd'hui on aurait certainement des économies d'énergie importants, ça n'a pas été fait donc j'en fais mon mea culpa ».

Christine PIRES-BEAUNE : « Je n'ai dit ça du tout, j'ai dit que justement le ratio de la capacité de

désendettement restait très très satisfaisant ce qui permet effectivement de faire des emprunts ».

M. le Maire : « C'est peut-être une erreur parce que si on avait fait des investissements, aujourd'hui on aurait beaucoup moins d'investissements à faire je pense que c'est une erreur stratégique et que je me suis battu, on a un contrôle de la Chambre des Comptes comme vous le savez, on s'est battu là-

dessus pour leur expliquer et défendre cette thèse-là. Aujourd'hui une entreprise ou une mairie qui

n'est pas endettée ça ne veut pas dire pour autant qu'elle est bien gérée ».

Christine PIRES-BEAUNE : « Je suis d'accord avec vous, c'est ce que je vous dis, il faut emprunter, par

contre je me souviens d’une situation, il y a déjà quelques années, où il n'y avait pas de capacité

d'endettement parce qu'il y avait trop d'emprunts qui avaient été faits et qu'il fallait payer les annuités ».

M. le Maire: « Mais là je pense qu'il faut faire les investissements malgré que la situation soit un

peu plus compliquée parce que sinon on va continuer d'augmenter les charges et ce n'est pas une

solution. Concernant l'économie sur l'alimentation, on a augmenté légèrement les tarifs des cantines mais on a toujours gardé les quotients et les prix des repas ne sont vraiment pas excessifs ».

Audrey LAURENT : « Ce n'est pas ma question, il y a un nombre d'enfants inscrits à la cantine qui

est supérieur, c'est ce qui est dit dans le compte-rendu de la Commission, on a quand même un

contexte inflationniste qui fait que les prix alimentaires ont aussi explosés, y compris sur 2022, et que du coup l'économie de 23 000 €, elle se retrouve où, sur l'économie des produits qui sont servis aux enfants ou est-ce que c'est simplement le fait d'avoir augmenté même symboliquement les tarifs de la cantine ? ».

Christine PIRES-BEAUNE : « Juste M. le Maire, j'avais posé cette question en Commission et vous m aviez répondu en fait par une baisse d'effectifs, alors là j'apprends qu'il y a une hausse d'effectifs donc la réponse en Commission ne tient plus parce que j'avais fait cette remarque-là effectivement, donc soit il y a une baisse d'effectifs et la baisse en produits alimentaires est logique soit s'il y a une hausse d'effectifs et ça pose effectivement ce problème ».14

Audrey LAURENT : « Ce qui est précisé dans le compte-rendu de la Commission donc je cite : malgré la hausse des matières premières il y a eu une baisse des effectifs d'enfants inscrits à l'école même si le pourcentage inscrit à la cantine a augmenté entre la rentrée 2021 et la rentrée 2022, donc le nombre d'enfants inscrits à la cantine a augmenté ».

Pierrick VERMOREL : « Non c'est proportionnellement au nombre d'enfants inscrits dans les écoles qui a augmenté, le nombre d'enfants qui a pris ses repas a baissé c'est peut-être mal formulé ».

Evelyne VAUGIEN : « Sur les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel et puis les fluides donc, on peut vous extraire si c'est de façon conjoncturelle ou pas toutes ces dépenses, voilà donc on pourra vous l'extraire ».

Christine PIRES-BEAUNE : « L'idée c'était simplement, effectivement, de voir si je pense qu'il y a beaucoup de dépenses contraintes et l'évolution, et ça doit être du 80/20 à peu près, peut-être plus, l'idée c'était de voir ça ».

| M. le Maire : « Nous allons passer au vote moi je dois quitter la salle donc je me retire ».

Suzanne MACHANEK : « En ma qualité de doyenne encore de cette Assemblée je me permets de | vous demander de bien vouloir vous exprimer sur le Compte Administratif 2022. Je vous remercie ».

7 — REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, BRAULT,

RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON), a approuvé

l’affectation des résultats de fonctionnement 2022 définitifs, comme suit :

Résultat prévisionnel de fonctionnement cumulé 2022 4 906 888,54 €

Besoin de financement 2022 restes à réaliser inclus | 1 567 612,30 €

(Restes à réaliser en dépenses 981 469,41 € et recettes 870 987,32 €)

Affectation au compte 1068 (investissement) 1 567 612,30 €

Reprise au compte 002 (fonctionnement) 3 339 276,24 €

L'affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2022, mais au-delà de contribuer au financement de nouveaux investissements.

8 — BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Il s’agit de la 1ère décision modificative (DM) de l’année relative au budget principal. Cette DM est l'occasion de de réaliser les premiers ajustements sur Budget 2023. - Une consignation de fonds est passée sur le chapitre 21. Or, il est en fait nécessaire de passer cette consignation au chapitre 27, pour 10 500 €,

- L'actionnariat Agence France Locale s'élève sur 023 à hauteur de 14 000 € et non pas

13 900 €. Il est donc nécessaire de rajouter 100 € au chapitre 27,

- Enfin, 31 000 € de dépenses diverses en fonctionnement, afin d'ajuster des postes qui avaient été sous-estimés lors de l'établissement du budget, notamment du fait de l'inflation. |

ù A l’unanimité (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, BRAULT, RESSOUCHE,

Mmes NIORT, LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON), le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées.

9 — TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2023 Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Comme chaque année, il est nécessaire de voter les taux de fiscalité communale afin de pouvoir élaborer le Budget Prévisionnel.

En ce qui concerne le taux de foncier bâti, la part départementale (20,48%) est désormais transférée aux Communes, en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Il vient donc s'ajouter au taux communal (25,9%). Conformément aux engagements pris par la Municipalité, il est proposé de maintenir les taux 2023 inchangés comme suit :15

° __46,38% pour le foncier bâti

° __83,00% pour le foncier non bâti

Si sur 2021-2022 les Collectivités n’ont pas dû délibérer sur le taux de Taxe d’'Habitation, il est nécessaire de le fixer de nouveau à compter de 2023.

Il est donc également proposé de le maintenir inchangé à 16,5%.

à L’Assemblée, à l’unanimité, a adopté le maintien des taux d'impôts pour 2023.

Interventions

M. le Maire: « Des remarques ? Je crois que comme on l'a dit tout à l'heure et qu'on l’a fait remarquer, les impôts sont quand même relativement élevés déjà sur Riom donc on ne bougera pas le LAUX ».

Ra Rapporteur : Evelyne | VAUGIEN

Ÿ Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre : MM. BAGES, BOUCHET, BRAULT, RESSOUCHE, Mmes NIORT, LAURENT, PIRES-BEAUNE et LYON), a approuvé l’ensemble des tarifs proposés, applicables pour l’année scolaire 2023-2024 :

- Restauration / Pause méridienne :

2022-2023 2023-2024 Borne de QF

Riomois Extérieurs Riomois Extérieurs

Plein tarif 4,97 € 6.40 € 4,97 € 6.40 € QF > 1489

-_ Accueils périscolaires :

2022-2023 2023-2024 Borne de QF

Riomois Extérieurs Riomois Extérieurs

Plein tarif 1.50 € 1.91 € 1,50 € 1.91 € QF > 1325

- Accueils périscolaires des mercredis :

2022-2023 2023-2024 Borne de QF

Riomois Extérieurs Riomois Extérieurs

Plein tarif 8.23 € 10.45 € 8.23 € 10.45 € QF > 1325

-_ Accueils extrascolaires des vacances — Stages multisports « Riom avec le sport » :

Prix journalier :

2022-2023 2023-2024 Borne de QF Plein tarif 13.72 € 13,72 € QF > 1390

Prix forfait (5 jours) :

2022-2023 2023-2024 Borne de QF Plein tarif 60.20 € 60.20 € QF > 1390

Nuitée :

Nuit site Loubeyrat Nuit site extérieur Bornes de QF

Tarif minimum 1.00 € 1,50€ QF < 442 Plein tarif 4,00 € 6.00€ QF > 1390

- Séjours jeunes :

Prix du séjour ou d'activités 2022-2023 2023-2024 jeunes à la journée / sur Bornes de QF

plusieurs jours consécutifs | Riomois | Extérieurs | Riomois | Extérieurs d'un coût de 50€

Plein tarif 13,72 € 17,42 € 13.72 € 17,42 € QF > 1390

- Ecole Municipale des Sports :

Prix à la sé 2023-2024 Bornes de QF rix à la séance _ _ TT Riomois Extérieurs

Tarif minimum 1.00 € 1.27 € QF < 442 Plein tarif 3,50 € 4,45 € QF > 1390- Ecole de Musique :

Les pratiques collectives :

16

Bornes de prix 2022-2023 Bornes de prix 2023-2024 Bornes de QF Prix plancher : 17,30 € 17,30 € QF<437 Prix plafond : 74,30 € 74,30 € QF>1468 Prix extérieur : 159,75 € 169,35 € Non riomois

Les pratiques individuelles entrant dans un cycle d'enseignement musical :

Bornes de prix 2022-2023 Bornes de prix 2023-2024 Bornes de QF Prix plancher : 63,70 € 63,70 € QF<437 Prix plafond : 297,35 € 297,35 € QF> 1337 Prix extérieur : 721,95€ 765,25€ Non riomois

Les pratiques individuelles dites de « confort » :

Bornes de prix 2022-2023 Bornes de prix 2023-2024 Bornes de QF

Prix plancher : 82,85 € 82,85 € QF<437 Prix plafond : 386,40€ 386,40 € QF> 1337 Prix extérieur : 938,40 € 994,70 € Non riomois

La location des instruments :

Bornes de prix 2022-2023 Bornes de prix 2023-2024 Bornes de QF

Prix plancher : 17,55 € 17,55 € QF<437

Prix plafond : 84,90 € 84,90 € QF>1337 Prix extérieur : 137,95 € 146,20 € Non riomois

- Ecole d'Arts Plastiques :

Le tarif jeune :

Bornes de prix 2022-2023 Bornes de prix 2023-2024 Bornes de QF Prix plancher : 22,30 € 22,30 € QF<437 Prix plafond : 137,95 € 137,95 € QF> 1604 Prix extérieur : 212,25 € 225,00 € Non riomois

Le tarif adulte :

Bornes de prix 2022-2023 Bornes de prix 2023-2024 Bornes de QF

Prix plancher : 37,20 € 38,30 € QF<437 Prix plafond : 212,25 € 218,60 € QF> 1453 Prix extérieur : 287,15 € 304,40 € Non riomois

Le tarif des stages :

1 jour 2 jours

FR ET Te 1,1] Riomois Extérieur Riomois Extérieur

Prix pour un adulte 15,55 € 23,80 € 31,05 € 46,60 €

Prix pour un enfant 10,35 € 15,55 € 21,00 € 31,05 €

Public famille (1 adulte/1enfant) 25,85 € 39,40 € 51,75 € 77,70 € ER ee 1 jour 2 jours

EE “ Fe : Riomois Extérieur Riomois Extérieur

Prix pour un adulte 16,00€ | 25,20€ | 32,00€ | 49,40€

Prix pour un enfant 10,35 € 16,50 € 21,00 € 32,90 €

Public famille (1 adulte/1enfant) 26,60 € 41,75 € 53,30 € 82,35 €

- Le Pôle Archives et Patrimoines :

ACTIVITES TARIFS 2023-2024

RIOMOIS NON RIOMOIS

Cours de paléographie + forfait photocopies 20,40 € 25,50 € Photocopie noir et blanc format A4 (l'unité) 0,18 € Photocopie noir et blanc format A3 (l'unité) 0,36 € Prise de vue et retouche d'image numérique (sans tirage) 3,05 € Copie sans retouche d'une image numérique 1,02 €- Sports:

Tarifs des installations sportives de Riom :

17

Associations sportives

rilomoises

AS. des Lycées et

Collèges riomois

Ecoles riomoises

Associations de sport

d'entreprises

riomoises adhérentes

à une fédération

Collèges riomois

Lycées riomois

Associations sportives

riomoises recevant des

non licenciés pour des

stages payants

Associations non

riomoises

Lycées et Collèges non

riomois

Ecoles non riomoises

Autres utilisateurs riomois

et non riomois

Tarifs horaires Tar If $ rar If.S Tar 1 S Tar If.$ 2023/2024 horaires horaires horaires horaires

2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024

Piste d'athlétisme* Gratuit Gratuit 15,80 € 16.60 €

Piste partagée* Gratuit Gratuit 7.95 € 8.35 € Terrain stabilisé* Gratuit | Gratuit 10.25 € 10.75 € Terrain synthétique* Gratuit | 20.50€ 20.50 € Terrain en herbe* Gratuit Gratuit 19,50 € 20.50 €

NAS 00 ana Gratuit 17.70€ | 18.60€ 17,70 € 18.60 €

Salles annexes Gratuit 8.90 € 9,35 €

Tarifs du skate-park :

Associations et organismes riomois

A.S. des Lycées et Collèges riomois

Ecoles riomoises

Associations de sport d'entreprises

riomoises adhérentes à une fédération

Pratiquants libres

Associations riomoises recevant

des non licenciés pour des

stages payants

Associations et organismes non

rlomois

Collèges riomois

Lycées riomois

Tarifs horaires Tarifs horaires Tarifs horaires

2023/2024 2022/2023 2023/2024

Skate-park* Gratuit 10.10 € 10,40 €

*Dans le cadre d’une location avec éclairage, +5% sera appliqué sur le tarif horaire de base.

Tarifs du Centre Henri Cochet et terrains de tennis du complexe sportif Emile Pons :

Associations riomoises

Écoles de Riom

Ligue d'Auvergne

de tennis

Comité Départemental

du Puy de Dôme

Associations sportives

extérieures à Riom

Ecoles non riomoises

Collèges, lycées, organismes et

sociétés

Usagers

individuels,

adhérents au

Tennis Club de de tennis Brevet d'Etat encadrant des Riom (pratique

Brevet d'Etat activités pour les non licenciés libre) encadrant des du Tennis Club de Riom

activités pour les Usagers individuels non licenciés

licenciés du Tennis au Tennis Club de Riom

Club de Riom (pratique libre)

Tarifs horaires Tarifs horaires Tarifs horaires Tarifs horaires 2023/2024 2022/2023 2023/2024 2023/2024 Location d'un court | extérieur ou couvert Gratuit 8.65 € 9,10 € Gratuit ou du Beach tennis18

interventions

Véronique LYON : « Oui je voudrais juste une explication au niveau des tarifs, avant vous nous présentiez le prix plancher pour la restauration, les accueils périscolaires, l'année dernière on était à 0,62 € et là on parle de TE, vous m'expliquez ? ».

Evelyne VAUGIEN : « On a décidé de proposer de commencer les tarifs à 1 € effectivement en tenant compte de tous les paramètres comme je l'ai décrit, de l'animation, de l'encadrement, de la pose méridienne ».

Véronique LYON : « Donc ça veut dire que le premier tarif de restauration est à 1 €, c'est quand même une augmentation de 61% par rapport à l'année dernière, on s’est battu l’année dernière pour 1 centime et là on fait d’un seul coup 61% ».

Inaudible

M. le Maire : « Oui on est bien d'accord ». EH

Véronique LYON : « Vu la présentation, c'est un peu dommage de ne pas l'avoir présenté comme l'année dernière parce qu'en fin de compte on ne se rend pas compte qu'on passe de 62 centimes à 1 €, si on prend l'année dernière c'était très clair prix plancher 62 centimes pour les riomoïs, extérieurs 79 centimes, alors que là, vous nous faîtes croire qu'il n'y a pas d'augmentation en ne parlant plus de plafond, alors qu'en fin de compte le prix de la cantine a beaucoup augmenté pour les familles qui sont déjà en difficulté ».

Evelyne VAUGIEN : « Maïs c'est vrai qu'il nous a été remonté le fait de présenter qu’un seul tarif, le tarif le plus bas, auquel cas il aurait fallu présenter tous les tarifs avec tous les quotients familiaux, il y en avait 3 015 pages. Le prix le plus bas est à T €, et le prix le plus haut est à 5,99 € ».

Véronique LYON : « Donc il ne faut pas dire qu'il n’y a pas d'augmentation sur ces tarifs-là, c'est énorme si vous avez plusieurs enfants ».

M. le Maire : « Un repas à 1 €, trouvez-moi des cantines dans le secteur qui font des repas à moins de 1€». |

Véronique LYON : « Je suis bien d'accord avec vous mais je pense que ça aurait pu être dit plus clairement ».

Evelyne V AUGIEN : « Comme je l'ai dit on a comparé avec des Communes et on n'est bien en dessous de certaines et dans la lignée d'autres, comme Clermont, comme Volvic, Ennezat ».

Véronique LYON : «On a quand même 23 000 € d'économies sur le budget 2022 sur le poste alimentation, simplement réajuster les tarifs par rapport aux dépenses de la Commune voilà, sur la Jorme et la présentation je trouve aussi dommage que le quotient familial ne soit pas intégré, ce qui du coup ne nous permet pas de comparer avec les précédentes délibérations ».

Audrey LAURENT : « Un autre élément je trouve dommage qu'il y ait un autre tarif qu'on augmente, c'est le tarif adulte des stages de l'école d'arts plastiques. On salue aussi donc que notre proposition d'application du quotient familial pour l'École Municipale des Sports soit mise en place et je voulais demander à Monsieur GRENET, quelle est la décision concernant notre proposition de prise en charge de la licence sportive des 24 riomois inscrits à l'école municipale des sports ».

Daniel GRENET : « Au niveau des licences, ce sont les clubs qui sont directement responsables au niveau des licences et j'ai toujours dit que si effectivement il se trouvait qu'on est, en cas de grandes difficultés pour une famille, pour un enfant qui ne pourrait pas faire de sport, je me fais fort d'être l'interlocuteur auprès des associations pour obtenir une licence à coût réduit voire même une licence gratuite dans la mesure où c'est très exceptionnel, on a toujours été très sensible à ces problèmes donc je pense qu'il y a pas de difficultés là-dessus ».

11 —- GARANTIE EMPRUNT AGENCE FRANCE LOCALE

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Afin de souscrire un emprunt auprès de l'Agence France Locale, la Commune de Riom doit octroyer une garantie aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

_ La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.19

Bénéficiaires :

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles). Montant :

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l’ Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée :

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie :

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’ Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale. La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (ïüi) la Société Territoriale. Les _ circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie :

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie :

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à :

- décider que la Garantie de la Commune de Riom est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale :

> le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023

est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Riom est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023, | > la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Riom pendant l’année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,

> la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale : et > si la Garantie est appelée, la Commune de Riom s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés : > le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l'acte d'engagement ;

- autoriser le Maire, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la Commune de Riom, dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération20

: BILAN ANNUEL 2022 DES

Rapporteur : Anne VEYLAND

Ce bilan concerne l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l'année 2022, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité. Le montant des cessions réalisées par la Commune qui ont eu lieu en 2022 s'élève à 256 862 €, et le montant des acquisitions est de 495 522 €.

Ÿù Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2022 présenté.

| MODIFICATION DE L'AUTORISATION D DE PROGRAMME N° 2013-01 eur : Evelyne VAUGIEN

Une autorisation de programme portant sur le patrimoine historique de la Ville (l’église du Marthuret, la Tour de l'Horloge et l'Hôtel de Ville) a été créée par délibération du 8 février 2013, dont l'enveloppe financière initiale de 3 700 000 € a été portée à 4 000 000 € par délibération du 13 février 2017.

Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/22 fait apparaitre une réalisation financière de 234 565,61 € en 2022. La nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement à l’intérieur de l’AP s'établit comme suit : 50 000 € pour 2023.

Pour l’année 2022, les dépenses ont principalement concerné la fin des travaux sur la Tour de l'Horloge (pour 211 000 €) et des diagnostics sur l'Eglise du Marthuret (pour 24 000 €).

Pour l'année 2023, les crédits inscrits portent essentiellement sur l'Eglise du Marthuret pour des études en vue de travaux ultérieurs, et sur une étude charpente de l'Hôtel de Ville.

Le total des sommes déjà financées sur 2013 à 2022 s'élève à 3 223 875.48 €

Il vous est proposé de prolonger l'AP/CP de 3 ans. Le montant de l’AP/CP sera ajusté de façon précise ultérieurement, une fois le résultat des études obtenues, pour l'Hôtel de Ville et pour l'Eglise du Marthuret.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications de l’autorisation de programme 2013-01.

14 — CONSERVATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE: BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2018-01

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Le programme pluriannuel d'investissement portant sur le patrimoine scolaire de la Commune a fait l'objet d’une autorisation de programme validée par le Conseil Municipal du 15 Février 2018 pour un montant prévisionnel de 4 800 000 €, montant réévalué à 6 500 000 € par délibération du 13 Février 2020, puis porté à 8 500 000 € TTC par délibération du 5 Juillet 2021 pour tenir compte du projet dans sa globalité en incluant les études, les indemnités, la maitrise d'œuvre, les équipements et les aménagements des abords. À cette occasion, l'APCP avait été renommée « Patrimoine scolaire : Jean Rostand ».

Il a été proposé ce jour de porter le montant de l’'AP/CP à 9 100 000 € TTC. En effet, il apparait nécessaire d'intégrer la révision des prix du marché, estimée à ce jour à 707 000 €.

Les sommes inscrites au BP 2033 regroupent la finalisation des travaux (révisions comprises), l'aménagement des abords, l'équipement des locaux scolaires.

Resteront à inscrire sur 2024, 151 047,72 € relatifs principalement aux retenues de garanties et

aux dernières révisions. |

Le bilan de la consommation des crédits de paiement au 31/12/22 ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement s’établissent comme suit :

2018 2019 2020 2021

Crédits de paiement 7 896,00 € 11 747,14 € 97 065,18 € 820 424,90 €

2022 2023 2024

3 263 799,06 € 4 748 020 € 151 017,72 €

à _Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2018-01.21

Interventions

Audrey LAURENT : « Nous on reste un peu sceptique sur le peu de places de parking de l'école et le dépose-minute, on sait tous qu'aux abords des écoles où des maternelles et des élémentaires arrivent au même moment, ce sont pour le coup des secteurs accidentogènes, le dépose-minute proposé nous interroge puisque les maternelles ne sont pas des enfants que l'on dépose à la sortie de la voiture, on les accompagne, si on n'anticipe pas tout cela, d'autant plus sur une école fraîchement rénovée, c'est vite l'anarchie et par conséquent encore plus accidentogène, ce qui serait d'autant plus dommageable sur une école fraîchement rénovée, donc nous restons inquiets et dubitatif sur ce choix ».

M. le Maire: «On ne peut pas à la fois demander du stationnement de bitumer des espaces et de l'autre côté de demander des espaces verts ce n'est pas possible ».

Audrey LAURENT : « On peut anticiper pour que le lieu soit fluide pour les enfants, on reste sceptique sur ce qui est proposé ».

M. le Maire : « On a eu des réunions techniques, on a eu des remarques, on a dit qu'on ferait le point à la fin du ler trimestre de l'année scolaire donc on verra ».

Audrey LAURENT : «Après cette remarque j'aurais une question puisqu'on constate donc une augmentation du coût de 1 million, est-ce que cette augmentation a conduit la collectivité, la municipalité à faire du coup des choix autres que ce soit sur l'équipement, le mobilier ou autre par exemple ».

| M. le Maire : « Pas sur l'école, tout avait été arrêté ». EH

MARCHES DE TRAVAUX

eur : Evelyne VAUGIEN

Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la place Félix Pérol des places de parking vont être supprimées. Afin de les compenser il est prévu de créer un parking de 50 places à l'emplacement de l’ancien boulodrome situé au carrefour de Bardon.

Cet espace de jeu pourra reprendre place sur la place réaménagée en cœur de Ville, dans un espace plus qualitatif et préservé des nuisances liées à la circulation.

Une procédure adaptée a été lancée en janvier. Elle concerne trois lots. La commission des marchés à procédure adaptée réunie le 13 mars 2023 propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 01 - VRD : COLAS pour un montant de 119 880 € HT

Lot 02 - Espaces verts : TREYVE PAYSAGE pour un montant de 49 935.10 € HT

Lot 05 - Eclairage public : EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 44 429 € HT (tranches fermes et optionnelle 1).

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé Fattribution des marchés aux entreprises susmentionnées.

16 — MARCHE D'EXPLOITATION A PERFORMANCE ENERGEFT QUE, INSTALLATIONS DE

L 2122-21-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Le marché actuel relatif à l'entretien et à la maintenance des installations thermiques, d’eau chaude sanitaire et de ventilation arrive à son terme le 31 août 2023. Un nouveau dossier de consultation a été constitué comportant les points suivants : Lot | Intitulé Durée | Montant estimatif annuel € HT | Prestations 01 | Grosses installations 8 ans | 102 000 P2 - P3 - PFI

02 | Petites installations 4 ans | 10 000 P2

Les prestations comprises sont les suivantes :

o P2:conduite et entretien pour toutes les installations ;

o P3: gros entretien et renouvellement de matériels (garantie totale) pour les installations où le fonctionnement doit être toujours assuré (écoles) ;22

o PFI: intéressement aux économies d'énergie réalisées sur les installations les plus

_ énergivores. Cet intéressement sera calculé par rapport à la consommation de référence contractuelle (NB). Il est appliqué une répartition de 1/3 pour le titulaire et 2/3 pour le

propriétaire sur le montant des économies réalisées. En cas de perte, le titulaire est

pénalisé à 75 %.

Compte tenu de la durée de la procédure, et afin d'optimiser les délais, il est proposé,

conformément àl’article L 2122-21-1 du CGCT, de déléguer la signature de ces marchés.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a délégué au Maire la signature des marchés

correspondants.

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « J'ai une remarque pas sur Le fond mais sur la forme, c'est vrai que dans plusieurs délibérations, dont celle-là, même si on en a discuté en commission et on a quand même des bribes d'infos,

il nous manque des informations concernant par exemple sur cette délibération le nombre de bâtiments concernés et quel type de bâtiment etc... Je pense que ça ne s'adresse pas uniquement à nous, aux

personnes de l'opposition, mais à tous les conseillers autour de la salle qui sont peut-être intéressés de

savoir quels sont les installations concernées et les bâtiments concernés par ce marché d'exploitation, mais il y aura la réponse sur la délibération d'avant où on a le parking faubourg de Bardon, le plan est annexé,

bien entendu il faut le trouver dans la question 37, mais c'est bien aussi d'avoir des éléments pour toute la

salle et tous les conseillers municipaux, quitte à les mettre en documents annexes. Une remarque

Loubeyrat est concernée par cela ? ». |

|Evelyne VAUGIEN : « Pour l'instant c'est inclus, tous les bâtiments sont inclus ». =

|Bruno RESSOUCHE : « On se pose toujours la question sur le devenir de Loubeyrat ». J

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° mai 2023 et après avis

du Comité Social Territorial du 3 avril 2023 :

> la création des postes suivants et la suppression des postes d’origine :

- un poste d’adjoint administratif,

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- un poste du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

- Un poste du cadre d'emplois des techniciens

-_ quatre postes du cadre d'emplois des agents de maitrise

- Un poste de technicien principal de 2ème classe

Interventions

Audrey LAURENT : «Juste une petite remarque est-ce que vous pourriez nous remettre un organigramme à jour des services parce qu'il y a eu plusieurs changements et rien que sur les postes de

direction il y en a au moins 8 qui sont déjà partis donc ça serait bien ».

Inaudible

Véronique LYON : «Je voudrais profiter de cette délibération vue que nous avons tous été

destinataires à ce jour d'une lettre ouverte concernant les inquiétudes de nombreux acteurs culturels du territoire, concernant à la fois le poste de Direction de la Culture, celui de la programmation et la

Jusion du label Scène Régionale, je sais et vous avez déjà répondu lors du dernier Conseil Municipal, en commission ou encore en rencontre des présidents de groupe, que ce soit sur les critères du label

Scène Régional « Eclats de Fête » et les frénésies et la création artistique, mais il reste quand même

un éclaircissement à apporter il porte sur les recrutements. Il y aura-t-il un ou deux recrutements

puisque les missions sont quand même différentes entre un Directeur du pôle culture et un Programmateur, ça c'est la première question niveau recrutement effectivement c'est pour vous Monsieur Boisset et j'ai une deuxième question qui va concerner mais pour le coup qu'en partie Monsieur Vermorel, c'est quoi ce nouveau poste de Directeur de Pôle de service à la population, je

m'excuse du terme muis je ne trouve pas de synonyme, j'ai l'impression que c'est un poste fourre- tout, comment voulez-vous qu'une seule personne gère autant de services et de directions, pourquoi23

fondre la DE), la direction enfance jeunesse dans un pôle aux côtés de l'état civil, de l'occupation du domaine public et du funéraire, honnêtement je ne comprends pas ».

| M. le Maire : « On va vous répondre ».

Inaudible

Audrey LAURENT : « Alors lors du précédent Conseil au nom du groupe Riom Collectivement je vous avais fait part de nos inquiétudes concernant la politique culturelle de la Ville de Riom, ces inquiétudes sont partagées et confirmées, en effet ce matin nous avons tous et toutes reçu une lettre ouverte cosignée par 66 acteurs de la culture, compagnies, collectifs, indépendants, producteurs, alors Monsieur Boisset, un nouveau rebondissement dans le monde de la culture à Riom, comme nous, ils sont particulièrement inquiets de l'avenir de la Scène Régionale à Riom. Monsieur Boisset il faut absolument rassurer le monde de la culture, les riomois et les riomoises sur le devenir de ce service public. Officiellement nous n'avons plus personne dédiée à la programmation culturelle, poste essentiel pour le label Scène Régional, de plus après le départ de la programmatrice nous avons appris quelques mois après le départ d'Olivier Ponthus, directeur du service, j'en profite pour le remercier pour son travail et le temps qu'il a toujours pris à répondre à nos questions lors des commissions. Après tous ces événements j'ai pris le temps de lire vos réponses à nos questionnements du précédent Conseil et celles-ci sont vagues. Vous avez dit qu'un | programmateur était en cours de recrutement par la DRE, après recherche, aucune trace de cette annonce, par contre j'ai vu la fiche de recrutement du poste de directeur ou de directrice, dans sa mission il y aura la programmation de la saison culturelle de mai à octobre, charge de travail conséquente en plus des autres missions, et qu'il sera en collaboration avec le service communication et événementiel pour la période estivale avec le rôle de sourcing et non de programmation, de plus vous ne faites plus aucune référence au label Scène Régional obtenu depuis 2002, qui me semble-t-il, est important pour notre Ville et un atout pour attirer des candidats. Ce label a-t-1l de l'importance pour vous ? La perte de ces labels qui répondent à un cahier des charges très précis entraïnerait la perte d'une subvention de 35 000 € alors que le budget de la culture est en diminution depuis quelques années. Je vous précise que dans le cahier des charges il faut répondre à certains critères comme par exemple une direction professionnelle bénéficiant d'une totale liberté de programmation, une attention particulière aux compagnies émergentes de la région, le soutien à la création etc... On ressent bien à travers ces décisions et les termes en projets, une évolution de la conception de la politique culturelle de notre Ville, cette approche nous ne la partageons pas. Suite à ces événements comment va s'organiser le service culture avec un poste en moins, si j'ai bien compris l'événementiel sera rattachée à la communication, ai-je bien compris cette approche aussi où on fait un amalgame entre communication, événementielle et culture nous ne la partagerons pas. Je vous rappelle la question pour la programmation de cet été, est-elle finalisée ? Pouvez-vous nous en donner le programme car depuis quelques années la programmation d'été est en diminution d'ailleurs par curiosité j'ai relu les anciens magazines d'Eclats de Fête, 2016 : 22 spectacles, 2017 :19, 2018/2019 : 15, 2021 : 12 et 2022 : 8 spectacles pourquoi une telle diminution et en plus, moins de présence dans les quartiers. La Ville de Riom n'est pas seulement le centre-ville, la culture doit aller au plus proche des habitants et quel que soit leur lieu de vie. Vous avez aussi soulevé la non visibilité de la médiation, celle-ci est certes peu mise en avant par manque de communication de la Ville mais des actions sont déjà en place « Cours et Jardins » avec le lycée Virlogeux, les règles du jeu qui durent sur cinq jours, les stages culturels et autres. Quelles nouvelles actions voulez-vous mettre en place ? Vous avez fait référence aux services rattachés, école de musique, école d'arts plastiques et les archives, je pense que ces structures font un travail formidable auprès du public. Les projets d'établissements qui nous ont été présentés lors de la commission du 23 juin 2021 étaient très détaillés et ambitieux, d'ailleurs il serait judicieux que les directeurs de ces structures viennent, à l'occasion, à une commission pour nous faire un point d'avancée de leur projet et qu'un bilan d'activités de mi-mandat soit présenté au Conseil Municipal. Après les dégâts causés par la politique culturelle régionale nous devons au contraire davantage renforcer les moyens pour soutenir la création et la propagation de l'expression culturelle sous toutes ses formes et partout dans notre Ville, vous l'aurez compris notre groupe s'oppose fortement à ce déshabillage en règle, des moyens donnés pour la politique culturelle de notre Ville, alors nous voulons vous entendre quelle ambition portez-vous pour la politique culturelle de notre Commune merci ».

Jean-Pierre BOISSET : « Vous m'avez posé beaucoup de questions j'espère que je ne vais pas en oublier si j'en oublie vous pourrez me les reposer. Donc vous vous interrogez sur le devenir de nos saisons culturelles, sur l'avenir de notre label Scène Régionale et sur le recrutement d'un directeur programmateur. Ces questions sont tout à fait légitimes, de plus elles vont nous permettre de nous expliquer et nous l'espérons vous rassurer sur nos intentions. J'aimerais d'abord souligner que la Région nous attribue le label Scène Régionale non pas sur la mise en place d'une saison culturelle, ni même sur24

deux, mais sur le respect d'une convention qui définit l'ensemble des actions menées par notre politique culturelle, dans ce cadre-là, le label et sa subvention ne sont absolument pas remis en cause par la Région, cette convention ne nous impose rien en ce qui concerne l'organisation de nos services et sur les montants que nous souhaitons attribuer à la culture au risque de me répéter je rappelle que la saison culturelle n'est pas l'alpha et l'oméga de notre politique culturelle, elle en est une partie tout comme l'enseignement artistique, l'aide aux associations et le service archives histoire et patrimoine. Nous prenons en compte dans chacun des services le travail de médiation auprès des jeunes, auprès des écoles primaires, également l'aide à la création artistique et bien sûr le soutien à des compagnies émergentes et régionales, nous le faisons partout et nous continuerons à le faire. Cette polarisation sur les saisons culturelles est assez étonnante, elle est même offensante pour les autres services qui œuvrent aussi toute l'année au service des riomois. Pour mémoire sachez que le label n'est pas attaché à une personne mais à une Ville pour ses activités en faveur du soutien à la culture régionale, qu'un directeur ou qu'une directrice puisse être programmateur, d'ailleurs c'est ce qui se passe dans la majorité des Villes organisant des saisons culturelles. Pour répondre à la lettre ouverte qui nous a été adressée, quel avenir pour la scène régionale, je rappelle que la quasi-totalité des compagnies signataires de cette lettre ont été systématiquement choisis depuis des années dans le cadre de nos saisons culturelles, on peut comprendre l'inquiétude mais pas l'ingratitude, toutes ont eu un soutien sans faille de notre Ville, subventions, coproduction, résidence, repas, hôtel, etc. Je ne voudrais nommer personne mais certaines ont pu bénéficier de la part de la Ville d'opportunités qu'elles n'auraient pas pu trouver ailleurs avec ou sans son aide. Rappelons qu'ici même pendant la crise Covid nous avons systématiquement apporter un soutien financier aux compagnies et simplement reporté leur spectacle. La peur de sortir du réseau ou de l'entre soi est sûrement une des raisons de cette lettre, on peut dire que finalement elle prouve l'intérêt des artistes pour notre Ville. La culture riomoise, tout comme la culture en règle générale, est libre par vocation, et non soumise à une pression d'où qu'elle vienne. Oui ce prestigieux label est bien précieux, il nous permet d'étendre notre offre culturelle partout où sont nos compétences, oui nos mandats resteront dans l'histoire de Riom comme des plus généreux et des plus prolifiques en faveur de la culture et de la création d'équipements culturels s'y rattachant voilà, si vous avez d'autres questions ».

Véronique LYON : « Vous parlez du label, j'ai quand même sous les yeux les critères, je peux vous les Lire, c'est les critères que demande la Région pour obtenir le label de la Scène Régionale et la subvention, on demande direction professionnelle bénéficiant d'une totale liberté de programmation, titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles, une programmation pluridisciplinaire (attentive aux compagnies en | Région et notamment émergentes qui favorisent les séries, prendre en considération les esthétiques peu représentées.) un soutien à la création conséquent (associations, production déléguée, coproduction, partage de l'outil, résidences), un accompagnement des artistes : communication, administration, artistique éventuellement... mise en œuvre d'actions culturelles de développement et de renouvellement des publics sur le territoire (séances décentralisées, politique tarifaire et d'abonnement adaptée, projet en direction des lycéens et des publics éloignés de la culture), travail en réseau avec d'autres lieux et festivals du territoire pour faciliter la circulation des œuvres, solidité professionnelle et financière avec a minima un soutien public autre, moi je vous parle du label, je ne remets pas en cause le travail qui est fait sur la médiation qui comme vous nous l'avez déjà précisé n'est jamais assez mis en valeur mais il ne faut pas confondre culture et animations et vu les critères qu'on a là j'espère qu'on les aura encore les années à venir ».

Jean-Pierre BOISSET : « Aujourd'hui nous travaillons sur une saison culturelle avec 15 spectacles dont, 6 qui seront de plus, qui seront pour les scolaires, pour la médiation scolaire, nous allons accueillir 5 résidences et nous allons faire deux coproductions, donc je crois que nous sommes dans les critères parce que ce qu'il ne faut pas oublier c'est que cette convention qui m'a toujours été donnée comme quelque chose d'absolument à suivre à la lettre, pour avoir été à la Région on a demandé des explications, rien dans les conditions de la convention ne nous oblige à faire 200 000 € d'artistique alors qu'aujourd'hui on nous les demande, il ny a rien dans la convention qui nous les demande, rien ne nous demande de faire 10 000 € de coproduction et rien ne nous demande de faire des résidences, ça veut pas dire de ne pas en faire évidemment, on n'est pas non plus dans l'excès d'un côté ou dans l'excès de l'autre mais tout ça c'est quand même à l'appréciation de la Ville, dans la convention, elle est bien située pour ça, pour essayer de faire que ce soit une politique générale qui vous donne ce label et pas simplement quelques effets de saisons culturelles par exemple ».

Audrey LAURENT : « Moi j'aimerais bien avoir la convention justement pour la lire mais bon, donc ça veut dire que la Région en fin de compte établit des critères où en fin de compte, au bout du compte on n’en tient pas compte ».25

| M. le Maire : « Je vous rassure on a vu des personnes de la Région, la convention sera maintenue ». |

Jean-Pierre BOISSET : « La Kégion estime que nous faisons un travail correct pour la politique culturelle de notre Ville voilà à ce titre-là elle nous l'accorde ».

Véronique LYON : « Par contre comme je l'ai demandé j'aimerais bien qu'on parle des écoles de musique, d'arts plastiques, et ça serait bien si on pouvait avoir un rapport d'activités depuis le début du mandat, fait par rapport à leurs projets que j'ai trouvé très bien parce que j'ai pris le temps de les lire avant la commission, vous savez que je suis une grande lectrice, donc j'aimerais bien qu'à un moment on ait un petit peu un contrôle ».

Jean-Pierre BOISSET : « Muis on peut vous donner tous les renseignements que vous voulez, si vous voulez un rapport d'activités sur les six derniers mois ou les deux années qui sont passées c'est avec plaisir il n'y a aucun problème ».

| Véronique LYON : « Comme on est à mi-mandat, ce serait bien ». |

| Jean-Pierre BOISSET : « À mi-mandat si vous voulez ». |

Audrey LAURENT : « Oui après les inquiétudes, Monsieur Boisset ce n'est pas de l'ingratitude venant du monde culturel et des différents acteurs, les inquiétudes naissent de la fusion du label entre Riom et Châtel et du coup il y a juste besoin de rassurer, d'assurer le maintien en développement d'accueil des résidences, la médiation et les liens avec les différents acteurs du territoire et peut-être expliquer l'intégration d’Eclat de Fête dans les Frénésies mais on en revient à la dernière inquiétude qui était ma question et c'est vraiment aussi là-dessus où 1l y a besoin d'éclaircissement c'est sur la question du recrutement des deux postes entre le directeur du pôle culture et qui s'occupe de la programmation ».

M. le Maire : « On est en train de travailler là-dessus on vous donnera les explications quand on les aura. Moi je voudrais quand même revenir sur une chose concernant les mouvements de personnel dont vous parlez au sein de la Ville de Riom, dans une collectivité de la taille de la Ville de Riom de plus de 300 agents il est normal qu'il y ait des changements et qu'il y ait des gens qui ont envie de se promouvoir et d'aller voir à l'extérieur ce qui se passe. Aujourd'hui je crois que la promotion en interne à tout son rôle aussi, la mobilité interne au sein de la collectivité elle a son rôle, donc pour moi pas de problème particulier, il me semble que nous avons un DGS, que certains connaissaient déjà avant son arrivée à la Ville, qui s'inscrit dans une logique de dialogue avec les agents et tout se passe bien, on avait une réunion avec les syndicats tout à l'heure avec le CST, tout s'est bien passé 1l n’y a pas de problème avec les agents ».

Véronique LYON : « Ma dernière question portait sur le poste de directeur de pôle services à la population qui inclut la DEJ, l'état civil, l'occupation du domaine public, le funéraire ».

Jean SALESSE : « Il est difficile de vous répondre comme cela sans avoir l'organigramme sous les yeux, on a prévu comme vous l'a dit le Maire d'en faire une présentation en CST au mois de juin et ensuite une information aux élus. Je rappelle que l'organisation des services est de la responsabilité exclusive du Maire et donc du DGS. Après en deux mots pourquoi cette modification ? Il y a déjà le poste de directeur des services à la population. Il va y avoir une légère modification, vous verrez tout ça au mois de juin, c'est une partie des services de la direction de l'administration générale notamment le service de l'état civil et à mon avis ce dernier est un service à la population, qui va être rattaché dans cette direction. Tout ça aussi pour soulager cette direction de l'administration générale, un peu surchargée. Delphine Chalus, qui est présente ici, va être amenée à travailler sur le contrôle interne et l'évaluation des politiques publiques au | sein de la collectivité. J'espère que j'ai répondu à votre question mais encore une fois ça sera quand même beaucoup plus clair quand vous aurez l'organigramme sous les yeux, 1l y a quelques aménagements, je dirais à la marge, qui s'expliquent, à mon avis personnel, de façon assez logique ».

Véronique LYON : « Après je ne comprends pas pourquoi dans l'état-civil et les services on inclut la direction enfance jeunesse ».

M. le Maire : « Attendez le mois de juin, mot je fais confiance au directeur qui gère le personnel, je lui fais confiance, il mérite ma confiance, il l'a prouvé depuis deux ans qu'il est là ».

Charles BRAULT : « Monsieur le Maire, les interventions d'Audrey et Véronique, je pense, se font le relais une inquiétude dans le monde de la culture chez les riomoises et les riomois et mot et je crois qu'on ne peut pas se contenter d'une réponse où vous nous dites on est en train de travailler dessus on vous donnera des explications quand on les aura, on ne peut pas se contenter de ça, en plus c'est une de vos réponses favorites, qui en général veut dire je suis en train de noyer le poisson ».26

M. le Maire : «Il y a des gens qui ont souhaité quitter l'administration de la Mairie, on est obligé de réorganiser, on réorganise, dès qu'on aura mis en place on vous le fera savoir ».

| Charles BRAULT : « Mais vous voyez que ça ne satisfait pas grand monde ». |

M. le Maire : « Je passe 15 heures par jour à la Mairie, je ne peux pas faire plus, donc il y a un directeur qui s'en occupe et on avance, on a un directeur une DRH aussi qui est arrivée, ils mettent tout en place, il y a eu beaucoup de choses qui n'allaient pas aujourd'hui ça avance ».

Charles BRAULT : « On espère que vous avez entendu l'inquiétude on espère que ce n'est pas juste de l'opposition politique, c'est une inquiétude j'espère que vous l'avez entendu merci ».

| M. le Maire : « Dès qu’on aura les éléments on vous les donnera ».

18 — ASTREINTES ET PERMANENCES : MODALITES D'ORGANISATION

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Les délibérations du 13 décembre 2016, du 10 février 2022 et du 27 juin 2022 ont organisé la mise en œuvre des astreintes et des permanences au sein des services, selon l'intérêt du service.

Compte tenu du caractère évolutif des besoïns en matière d’astreintes, il est proposé de mettre à jour les différentes astreintes possibles au sein de la Commune de Riom.

Mise en place des différentes astreintes :

pe. d’astreinte etF . Services, cadres d'emploi | concernés et.

= composition | conditions spécifiques à remplir LRU A SV RS de ne Astreinte Tous les agents des services techniques et les - Mise en sécurité du domaine d'exploitation et de volontaires des autres services ayant une communal (bâti comme non bâti) sécurité connaissance du patrimoine communal - Gestion des dysfonctionnements

Emplois concernés :

- Adjoint technique des services techniques

titulaires des autorisations de conduites

(PL) et habilitations nécessaires (CACES)

- Adjoint technique des autres services

- Agent de maitrise

- Techniciens

non prévisibles d'équipements

| municipaux afin d'assurer autant que

possible le confort des usagers.

- Assistance aux services de secours

pour la gestion des accidents

impliquant des personnes ou dégâts

matériels ;

Période : Toute l’année, semaine

complète du vendredi au vendredi

Astreinte de décision Tous les cadres de la DSTAU et de la

collectivité

Emplois concernés :

- Techniciens

- Ingénieurs

- Emplois fonctionnels

- Prise de décision sur sollicitation du

responsable d’astreinte après

éventuels déplacement sur site et

consultation de l'élu d’astreinte.

Période : Exceptionnelle

Astreinte hivernale Tous les agents des services techniques et les - Mise en sécurité liée aux aléas

d'exploitation volontaires des autres services ayant une hivernaux (neige et verglas) en connaissance du patrimoine communal. adéquation avec la politique

Emplois concernés : Satreten définie

- Adjoint technique, titulaires des Dane Von dredi du mois de

autorisations de conduites (PL) et novembre au dernier vendredi du habilitations nécessaires (CACES) mois de mars

| Agent de maïirise Semaine complète du vendredi au - Techniciens vendredi

Astreinte Police Agents de la Police municipale Verbalisation

Emplois concernés :

- Chef de service de police municipale

Mise en fourrière

Manifestations diverses (foires,

marchés, brocantes.) dépendant du

pouvoir de police du maire

Période : semaine complète ou

fractionnée

Astreinte des agents

du CCAS, en situation

de vigilance orange

canicule

Tous les agents du CCAS.

Emplois concernés :

Cadre d'emplois des adjoints techniques,

assistants socio-éducatif, adjoint administratif

Mission les week-ends, en cas de

vigilance orange canicule, déclenchée

par la préfecture27

Tous les agents titulaires et non titulaires peuvent être concernés par cette organisation.

Les astreintes sont prioritairement effectuées pour une semaine complète mais pourront être découpées pour tenir compte des nécessités de service ou demandes des agents (astreinte nuit : de 16h30 à 8h00, astreinte week-end : du vendredi 16h30 au lundi 8h00 ou astreinte samedi, dimanche ou jour férié : de 8h00 à 16h30).

Les indemnités d’astreinte sont attribuées de manière forfaitaire en suivant les taux fixés par arrêtés ministériels.

Interventions durant ces périodes d’astreintes

Toute intervention lors des périodes d’astreinte est considérée comme du temps de travail effectif, ainsi que le cas échéant le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. En conséquence, ces heures seront récupérées ou indemnisées pour les agents dont le cadre d'emploi le permet suivant les dispositions suivantes :

- Indemnisation : sept heures maximums seront rémunérées au taux réglementaire des heures supplémentaires ;

- Récupération : les heures au-delà de sept heures ou dès la 1ère heure et à la demande de l'agent seront récupérées au taux réglementaire ;

Permanences :

Les permanences correspondent à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié. Pour assurer les missions liées à l'Etat civil et aux élections, des permanences sont donc mises en place :

- les samedis matin de 8h30 à 12h et de manière spécifique les samedis après-midi à l'occasion des cérémonies de mariage ;

- les dimanches d'élections à horaires variables.

Sont concernés les emplois d'agents d'état civil et de leurs responsables appartenant à la à ce titre sont récupérées conformément aux filière administrative. Les heures effectuées à dispositions réglementaires en vigueur.

Ÿ L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les modifications d'organisation des astreintes qui entreront en vigueur au 1er mai 2023.

19 — ATTRIBUTION DU RIFSEEP AUX DIRECTEURS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TERRITORIAUX

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

Il convient d’actualiser la délibération du 22 juin 2022 en prévoyant l'attribution du RIFSEEP au directeur d'établissement d'enseignement artistique, en application de l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie et les directeurs territoriaux d'enseignement artistique, cadres d'emplois de catégorie A La délibération du 22 juin 2022 est ainsi complétée pour le cadre d'emplois concerné à la Commune de Riom, selon les dispositions prévues ci-dessous.

“ IFSE : Indemnité de fonction de sujétions et d'expertise

+ Filière culturelle

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les

secrétaires de mairie de catégorie A et les directeurs territoriaux d'enseignement artistique.

à SE ni — CLS CHER ET CR GLNERU RTE ——— CLOS — ne | Montant annuel de 'IFSE

- . . Ernie où tontione exercées 2 Plafonds Borne médiane annuelle

| - _. annuels applicable dans la collectivité Fonctions , .

| ne . | réglementaire | Au 01/09/2022| Au 01/09/2024

Groupe 1 | Directeur général de la collectivité 36 210 € 16 200 € 16 440€

Groupe 1 bis _ | Directeur général adjoint ou assimilé 36 210 € 11 040 € 11 280€

Groupe2 | Directeur de services 32 130 € 9 312 € 9 552€

Groupe 2 bis | Directeur adjoint de services 32 130 € 8 040 € 8 280€28

Groupe 3 Chargé d'études et / ou de projets avec 25 500 € 6 288 € 6 528€ au fortes responsabilités

Groupe 3 bis | Responsable de service spécificités fortes 25 500 € 5 004 € 5 244€

Groupe 4 Responsable de service 20 400 € 3 840 € 4 080€

Groupe4 bis | Chargé de missions 20 400€ 4 440 € 4 680€

“ CIA : complément indemnitaire annuel

+ Filière culturelle

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les

secrétaires de mairie de catégorie A et les directeurs territoriaux d'enseignement artistique

| Plafonds annuels | Borne supérieure de la

collectivité

6 390 €

6 390€

6 390 €

5 670 €

| de la collectivité

t ou assimilé

| Directeur

Directeur général ad

Directeur de services

Directeur adjoint de services

Chargé d’études et / ou de projets avec fortes

bilités

nsable de service

R ble de service

Chargé de missions

5 670 €

4 500 €

4 500 €

3 600 €

Les autres dispositions prévues dans la délibération du 22 juin 2022 restent inchangées.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le régime indemnitaire du cadre

d'emplois de la filière culturelle : directeur territorial d'établissements artistiques tel qu'il est présenté ci-dessus.

20 — ÎLOT GRENIER : CESSION DES PARCELLES CE 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 281, 287, 289, 291, 469, 472, 473, 476, 477, 478, 479, 526, 556, 559, 560, 145

Rapporteur : Anne VEYLAND

La Commune de Riom est propriétaire de plusieurs parcelles situées entre la rue de la Harpe, rue Danchet, rue Grenier et rue Lafayette, dans le centre-ancien, quartier des Tanneries, à Riom. Il s’agit d'un ensemble immobilier dénommé « Ilot Grenier » est destiné à être requalifié en habitat. Par délibération du 27 juin 2022, le Groupement Auvergne Habitat/Nouvel’R Promotion a été désigné lauréat de l'appel à projet lancé en septembre 2021.

Aujourd'hui, le Groupement est prêt à déposer le permis de construire. Il convient donc de délibérer sur la cession.

Les fonciers et stationnements objets de la présente délibération ont été évalués par le service des domaines pour 560 000 euros l'ensemble, avec une marge d'appréciation de 20% au vu du caractère atypique du bien et hors justification particulière sur le prix de la transaction. Eu égard à la connaissance du site et des conditions actuelles de rénovation, la Commune n’a pas exclu l'hypothèse d’une cession à un prix inférieur à l'estimation des services fiscaux.

Pour rappel, une cession à un prix inférieur à l'estimation des domaines peut être légale s’il y a un intérêt général local avéré et si la collectivité publique obtient des contreparties suffisantes. Compte tenu de l'état des différents bâtiments et des difficultés de réhabilitation, des prescriptions du Secteur sauvegardé et du classement Monument historique d’un des biens, des échecs successifs pour parvenir à un projet viable et de la dégradation régulière qui frappe ces biens au fur et à mesure du temps qui passe, il n’est pas dans l'intérêt de la Commune de les conserver en l’état. La Commune ayant au contraire l'intérêt à voir ce site réhabilité et transformé en logements aux normes et standards actuels, il apparait que la cession pour réhabilitation conformément à l'appel à projet approuvé en conseil municipal peut être réalisée à un prix inférieur à cette estimation.D

29

Les acquéreurs ont fait une offre à 162 150 euros portant sur un ensemble comprenant les fonciers constitués par l'appel à projet, en sus des places de stationnement complémentaires hors site lesquelles sont estimées à 10 000 euros HT l’une, tel que prévu par | le tableau ci-dessous _

Grange en bon état avec / 4 logements : Nouvel R

CE 270 244 voûtes. Ancienne tannerie 1°r étage : E101 et E102 2ème étage :

de plusieurs niveaux, avec E201 et E202

ancien cuvage. 4 Stationnements en RDC

/ Logements mutualisés avec Nouvel R Auvergne Habitat

parcelles 270 et 274 : Division parcellaire à prévoir

. 1er étage : E101 et D102 2°" étage | entre Auvergne habitat: CE 211 115 Maison en mauvais état : E201 et D202 71m? au nord et Nouvel R: Stationnement reportée sur 42m? au sud (surfaces

les parcelles 270 et 274 approximatives)

CE 272 46 Venelle / / Auvergne Habitat

Maison en ruine dontilne / 2 logements : Auvergne Habitat

CE 273 87 subsiste que les 1er" étage : C101 2ème étage : C201

soubassements 2 Stationnements en RDC

Ancienne tannerie en ruine | 2 places pour | 4 logements : Auvergne Habitat

CE 274 298 avec cour intérieure et D201 et D202 | 1°' étage : D101 et D102

venelle 2 Stationnements dans 279 2ème

étage : D201 et D202

/ 6 logements : Auvergne Habitat

£E ne ni Grange 1er étage : B101, B102 et B103 CE 280 176 Grange en mauvais état 2ème étage : B201, B202 et Auvergne Habitat avec plancher B203

effondré

Grange dont il ne reste que 6 Stationnements en RDC pour279- | Auvergne Habitat

le mur de façade. 280-281

CE 281 113 Reste 6 stationnements

dont 2 pour 274

Dont 4 pour 472

CE 287 133 Cours en friche, surface plane | / / Auvergne Habitat

Maison en l’état avec 2 2 places pour | 2 logements : Nouvel R

CE 289 go pièces | F101etF201 | 1° étage : F101 2ème étage : F201

aménagées dans les

combles et cave

CE 291 135 Terrain nu suite à une / / Nouvel R

démolition

CE 469 9 Venelle / É Nouvel R

/ 4 logements : Auvergne Habitat

Tannerie en mauvais état Mage 52 10 EMA 270"

CE #72 255 mais toiture refaite étage : AS HUA 3°me étage : A1 103

4 Stationnements dans 279

CE 473 224 Cours en friche avec / / Auvergne Habitat

d'anciennes

façade à conserver

CE 476 8 Venelle / / Auvergne Habitat

/ / Auvergne Habitat Nouvel R (Division parcellaire

à prévoir entre Auvergne

CE #77 8 Venelle habitat: 4.5m? au Nord et

Nouvel R: 3m? au sud

(surfaces approximatives)

CE 478 6 Venelle / / Auvergne Habitat

CE 479 5 Venelle / / Nouvel R

Tannerie, logis et séchoir en / 2 logements : Nouvel R

mauvais état. Grange dont 1e" étage : G101 2ème étage : G201

CE 526 211 une partie seulement 2 Stationnements en RDC

appartient à la Commune et

l’autre à la copropriété de la

parcelle 525.

CE 556 26 Parcelle non bâtie / Parcelle mutualisée avec 560 Nouvel RCE

30

559 97 Maison en très mauvais état | / 1 logement : H101 Nouvel R

1 Stationnement en RDC

CE 560 73 Parcelle non bâtie / 1 logement : 1101 Nouvel R

1 Stationnement en RDC

3 places pour | 5 logements Nouvel R

P101, P201et | 1° étage : P101 et P102 (logement

P301 pour location courte durée

CE 145 110 Mäison Pandier- Monument touristique) _

historique 2°me étage : P201 3°" étage : P301

et P302 (logement pour location

courte durée

touristique)

TOTAL 2 625 7 stationnement 31 logements, 22 stationnements

en acquisition intégrés

Conformément à l'appel à projet, il est rappelé que la Commune exige deux clauses supplémentaires relatives à l'engagement du groupement :

- En cas de violation par le candidat lauréat de l'obligation mise à sa charge de signer l'avant-contrat de vente nécessaire à la mise en œuvre de son offre, le candidat sera redevable à l'égard de la Commune de Riom d’une pénalité forfaitaire de 20% du montant d'acquisition du foncier mentionné dans son offre.

- En outre, l'avant-contrat de vente stipulera une pénalité forfaitaire de 20% en garantie du paiement pour lequel un séquestre devra être constitué à la signature de l'avant-contrat ou une caution bancaire solidaire (émanant d’un établissement financier notoirement solvable, ayant son siège social ou un établissement stable en France) devra être remise avec une durée minimum de deux mois supérieure à la date prévue pour la signature des actes définitifs.

De leur côté, les acquéreurs solidaires sollicitent les conditions suspensives suivantes : -_ Obtention du ou des permis de construire purgés de tout recours,

- Obtention des financements Action cœur de ville,

- Obtention des diagnostics plomb, amiante, structures et pollutions ne remettant pas en cause l'équilibre du projet présenté,

- Absence de prescriptions de fouilles archéologiques empêchant le démarrage des travaux après obtention du ou des permis purgés de tout recours.

Les acheteurs prennent à leur charge les études patrimoniales et fouilles archéologiques complémentaires.

Dans la mesure où plusieurs permis de construire seraient nécessaires, induisant un échelonnement de la levée des conditions suspensives, des cessions partielles peuvent être réalisées, en présence des deux membres du groupement. Les frais d’acte de vente seront à la charge des acquéreurs.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente des parcelles CE 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 281, 287, 289, 291, 469, 472, 473, 476, 477, 478, 479, 526, 556, 559, 560, 145, à Auvergne Habitat et NouvelR Promotion, ainsi que la vente de 2 places de stationnement à Auvergne Habitat et 5 à NouvelR Promotion.

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « Oui pas des remarques sur le fond puisque le prix de cession est assez conforme à ce qui avait été proposé sur l'appel à projet, c'est toujours plutôt sur la forme, comment on peut suivre ce projet-là, je pense qu'il est intéressant pour les élus de la commission 2 d'avoir suivi un peu une information permanente sur ce dossier-là parce que la dernière fois qu'il y avait une information c'était une réunion publique. Vous savez que pour les réunions publiques aussi des fois on peut être absent et s'informer sur les réunions publiques ce n'est peut-être pas la meilleure chose pour des élus, donc le souhaït c'est de pouvoir suivre ce projet en commission d'une façon un peu plus précise vis-à-vis du projet et de l'évolution du projet pas forcément dans les termes de cette délibération mais aussi dans les termes du projet architectural et urbain, etc. Voilà donc si c'était possible, je ne demande pas un groupe de travail parce qu'on en a pas mal, mais d'avoir peut-être sur des moments de la commission, des petites pauses sur des présentations de projet peut-être avec la maîtrise d'œuvre c'est déjà arrivé par rapport à ça, et la maîtrise d'ouvrage. Après sur la clause d'intéressement elle peut être intéressante, elle sera compliquée sur cette affaire, maïs elle peut être intéressante mais la difficulté c'est comment comprendre cette clause d'intéressement puisqu'elle doit se faire dans le secret des affaires c'est œ qui est écrit et que cette clause ne s'étend pas aux cessions ultérieures des biens, donc c'est un peu compliqué techniquement, d'abord je ne comprends pas ce que ça veut dire que cette clause ne s'étend pas aux cessions ultérieures de biens et31

comment vérifier aussi que les présentations des bilans des maîtrises d'ouvrage est sincère et conforme à la réalité voilà donc est-ce qu'on a quelqu'un chez nous qui est capable d'analyser cela, qui le suit etc. les services financiers ? c'est une vraie question là-dessus ».

Anne VEYLAND : « Merci pour ces remarques, en commission 2 pour le suivi il n’y a pas de problème on l'a fait, on le fait et on le fera, simplement sur les dernières commissions il n'y avait pas vraiment d'avancée par rapport à ce qu'on s'était dit fin d'année donc c'est pour ça qu'on n'a pas fait autre que la présentation des délibérations 20 et 21 davantage de suivi. Sur la clause d'intéressement oui c'est complexe c'est de la finance, c'est de la comptabilité, mais je pense que nos services financiers sont suffisamment armés pour suivre et challenger les bilans qui seront présentés, moi je leur fais complètement confiance et bien c'était la dernière puisque là c'est comment s'assurer que c'est bien conforme, je pense que je leur laisse à leur perspicacité de financiers ».

Bruno RESSOUCHE : « Je reviens sur la clause qui ne s'étend pas aux cessions ultérieures de biens ce qui veut dire que nous on vérifie la première fois qu'effectivement il n'y a pas de plus-value, de forte plus-value sur le bien, mais si le bien est revendu dans la foulée à une autre personne là-dessus notre contrôle ne s'exerce plus, est-ce que c'est ça que ça veut dire ?».

Anne VEYLAND : « Oui c'est ça, on peut peut-être regarder pour mettre un garde-fou ». |

Inaudible

Bruno RESSOUCHE : « C'est vrai que bon on peut espérer que la maîtrise d'ouvrage soit sincère, mais une culbute est assez facile d'une revente à la suite d'une vente ça peut se faire, est-ce qu'on peut voter cela avec peut-être plus de précisions sur une clause d'intéressement, c'est très intéressant, la pousser un peu plus, je ne sais pas c'est une demande par rapport à ça ».

Anne VEYLAND : « Sur fouiller un petit peu plus chaque clause d'intéressement, je pense qu'elle a déjà été pas mal fouillée, c'est plutôt de la sécurisation, oui sur le principe je suis d'accord, c'est peut-être un petit peu revoir la forme des clauses qu'on mettra dans le contrat, oui ça oui, et je pense que pour conclure aussi je pense qu'on peut que se féliciter si ce projet voit le jour, on en a jamais été aussi proche puisque comme tout le monde le sait ça fait ça fait au moins 40 ans qu'on a ses ruines donc moi je suis extrémement contente pour la Ville de Riom, ça sera un très très beau résultat et je pense que notre centre-ville va beaucoup y gagner, donc n'oublions pas que c'est un combat quand même de dizaines de plusieurs dizaines d'années et on sera les premiers ravis que de voir toute cette réhabilitation qui changera notablement le quartier. Mais je pense qu'il faut voter néanmoins parce qu'il ne faut pas ralentir le projet ».

Inaudible

M. le Maire : « Si on pouvait voir aboutir ce projet, je pense qu'on a fait le bon choix quand même sur les gens qui travaillent avec nous que ce soit Auvergne Habitat ou que ce soit la Société Nouvelle R je pense qu'on peut essayer de leur faire confiance, il faut de temps en temps faire confiance sinon on n'avance pas »,

Bruno RESSOUCHE : « Juste on va voter cela mais on voudrait que les remarques soient bien notées au compte-rendu, quitte à revoir une précision sur le Conseil d'avril proposé uniquement pour les friches carcérales, mais peut-être comme c'est pressé on peut rajouter ce sujet-là ».

21 — ÎLOT GRENIER : LOCATION ET AUTORISATION AUX PRENEURS DE

REALISER DES TRAVAUX AVANT ACQUISITION | - PARCELLES CE 270, 271,

Rapporteur : Anne VE YLAND

Les propriétés communales cadastrées CE 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 281, 287, 289, 291, 469, 472, 473, 476, 477, 478, 479, 526, 556, 559, 560, 145, sises rue de la Harpe, rue Danchet, rue Grenier et rue Lafayette, ensemble immobilier dénommé « Îlot Grenier » font l’objet d’une cession, décidée par délibération séparée.

Les acquéreurs, membres du Groupement lauréat de l'appel à projet lancé par la Commune, sont en capacité de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme sous quelques semaines et prennent en charge les études patrimoniales et les fouilles archéologiques complémentaires prescrites par la DRAC.

Pour ce faire, et afin de réaliser les projets dans des délais définis en accord avec la Commune, des travaux de sécurisation, de confortement, des études de sol et des fouilles archéologiques sont planifiées indépendamment des délais de rédaction et de signature des actes notariés.32

C'est pourquoi, afin d'être en mesure de poursuivre l'objectif de réaménagement du quartier des Tanneries dans le calendrier établi, de permettre au groupement les interventions de confortement ou de sécurisation (impliquant dans certains bâtiments le démontage de planchers effondrés), la réalisation des sondages et études rendus nécessaires par l'opération, il est proposé d'autoriser le groupement et ses membres à prendre possession des fonciers et à réaliser ces interventions, avant passation de l'acte authentique.

Ces interventions seront réalisées sous la surveillance de la DRAC.

Pour ce faire, une convention de location à titre gratuit est donc prévue, avec prise de

possession du site en l’état, incluant une autorisation de réalisation de ces interventions sans

indemnisation et ce jusqu'à signature de l'acte authentique de cession. Les membres du groupement sont également autorisés à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention de location à titre

gratuit, des parcelles CE 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 281, 287, 289, 291, 469, 472, 413, 476, 477, 478, 479, 526, 556, 559, 560, 145, à Auvergne Habitat et Nouvel’R Promotion, jusqu’à signature de l’acte authentique de cession.

22 — DENOMINATION D'UN E AUIPEMENT SES PARCELLE BD 709 : ORGANISER ET

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSE T_

Situé dans le quartier de La Varenne, au 3 avenue des platanes sur une parcelle aujourd’hui cadastrée BD 709, le bien est le plus récent de l’ensemble des locaux édifiés par l'Etat pour les besoins du lycée professionnel dit du Creux dénommé Gilbert Romme. Il s'agissait des ateliers. La Commune, étant propriétaire du foncier, avait choisi de conserver ce bâtiment et souhaite affecter ce site à un usage associatif, et y accueillir certains clubs dont les locaux actuels ne sont pas destinés à rester dans le patrimoine communal.

Le site va ainsi permettre d'Organiser et Partager des Evènements Récréatifs et Artistiques au bénéfice du quartier et de la Commune, ce lieu pouvant ainsi être dénommé OPERA.

À L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la dénomination du bâtiment sis parcelle BD 709 situé au 3 avenue des platanes « OPERA ».

interventions

vont s'organiser le ménage et les communs ? ».

Audrey LAURENT : « J'ai plusieurs questions, la première c'est quels locaux ou bâtiments communaux occupés actuellement par des associations n'ont pas vocation à rester dans le patrimoine communal, quels sont ces lieux occupés actuellement, quelle est la liste exhaustive des associations et clubs qui auront leur siège social dans le bâtiment le rallye, qu'est-1l prévu côté travaux et rénovation énergétique, nouvel aménagement, nouveaux espaces, est-ce que l'intérieur du site va être repensé, est-ce qu'il est repensé en collaboration et en échange avec les associations qui siègent déjà, je repose à nouveau ma question, je pense que c'est Monsieur Raynaud qui me répondra, concernant les bassins de rétention et l'accessibilité du site et enfin concernant ce nouveau pôle associatif, qui même si c'est pas dire, reste une sorte de maison des associations même qui peut s'appeler OPERA, l'un ou l'autre enfin pour moi ça reste la même fonction, qu'est-il prévu concernant le changement d'adresse postale pour les associations déjà en place et comment

éconormes d'énergie ».

M. le Maire : « Alors si vous voulez tout cela est en train de s'organiser, aujourd'hui la plupart des associations qui doivent y aller ont été contactées, on est en train de finir toute cette organisation, le but aujourd'hui c'était de donner un nom à ce bâtiment qui restera toujours propriété de la Commune et toutes les questions que vous avez notées sont tout à fait justifiées et on est en train de travailler avec toutes les associations. Ce bâtiment va être réhabilité, mis aux normes et puis surtout travailler pour les

| Audrey LAURENT: « Par exemple les fenêtres vont être changées, l'isolation va être faite ? ». |

sur ce dossier-là ».

M. le Maire : « Il y a tout un travail, toute une étude qui est faite à l'heure actuelle pour pouvoir travailler

sièceront dans le bâtiment déjà au moins celles présentes actuellement ».

Audrey LAURENT : « D'accord et est-ce qu'on pourra avoir la liste exhaustive des associations qui

| M. le Maire : « C’est en cours, on vous fera passer les validations qu’il y a eu là-dessus ». |33

23 — DENOMINATION D'UN EQUIPEMENT SIS 59 ROUTE DE CLERMONT, PARCELLE BP 78: LE COMPTOIR SOLIDAIRE

Rapporteur: Michèle GRENET

La Commune est propriétaire du site situé 59 route de Clermont, cadastré BP 78. Il s’agit d’un ancien local commercial, racheté à l’entreprise Lidl en 2021.

La Commune souhaite affecter ce lieu à un usage associatif pour y accueillir des activités organisées autour de l'accès à l'autonomie alimentaire et vestimentaire, en partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale, coordinateur du site.

Au regard des objectifs poursuivis, la dénomination du lieu permet une meilleure identification de cet équipement. Il est proposé de retenir la dénomination suivante : Le comptoir solidaire.

Ÿù L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la dénomination du bâtiment sis parcelle BP 78 situé au 59 route de Clermont « Le comptoir solidaire ».

Interventions

Audrey LAURENT : « Même question que pour le précédent bâtiment Madame Grenet, donc la liste des associations qui seront présentes, les aménagements se discutent et comment va s'organiser le ménage etc. aussi dans ces bâtiments associatifs ».

Michèle GRENET : « Alors vous n'êtes pas sans ignorer qu'une partie du bâtiment est réservée pour l'épicerie solidaire, le Secours Catholique et le Secours Populaire puisqu'ils ont travaillé ensemble et | on travaille ensemble avec eux pour la mise en route à part ces deux-là moi je ne connais pas au-delà et ça ne veut pas dire que tous les locaux seront utilisés mais voilà, ce sera vraiment pour de la solidarité ».

| Audrey LAURENT: « Et pour le déménagement des syndicats qui étaient prévus à cet endroit-là ? ». |

M. le Maire : « Il y a le programmiste qui est en train de travailler dessus et derrière après au fur et à mesure que les entreprises vont avancer, on va faire au plus vite mais il y a quand même des travaux, je ne pense pas avant début 2024 ».

Inaudible

Audrey LAURENT : « Parce que les syndicats donc qui sont partis de la maison des syndicats pour aller vers le Faubourg de Bardon, qui devait être temporaire, devaient ensuite déménager dans l'ancien Lidl ».

M. le Maire: « Pour l'instant il y a une mise à disposition de ce bâtiment par le Conseil Départemental, on est en train de renouveler la convention et pour l'instant ils resteront où ils sont ».

24 — CREATION ET GESTION D'UNE AIRE DE CAMPING-CARS ET CHOIX DU MODE DE GESTION — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Anne VEYLAND

Dans le cadre de la politique d’attractivité du territoire communal en général et de redynamisation de son Centre-ville en particulier, la Commune de Riom souhaite l'aménagement d'une aire d'accueil de camping-cars.

Le montant de l'investissement, les frais d’études, les travaux d’ aménagement de voirie et raccordement divers, d'équipement technique divers, les aménagements des espaces verts, se trouve compris entre 270 000 et 290 000 € hors taxes, hors foncier.

L'aménagement et l'exploitation d’un tel équipement requiert la mobilisation de moyens en investissement et en fonctionnement et des compétences spécifiques en matière de commercialisation que la Commune peut confier à un exploitant professionnel dans le cadre d'un mode de gestion adapté. Cette démarche permettrait d'optimiser les conditions d'exploitation par un fonctionnement en réseau et de prioriser l’utilisation des ressources financières et humaines de la collectivité sur d’autres missions de la Commune. Pour ces motifs il est proposé de retenir le principe d'une concession de service public. Dans ce cadre, la gestion se fait aux risques et périls du concessionnaire qui doit supporter, sous le contrôle de la collectivité :

- Le financement des investissements nécessaires à son activité,

- Les aléas économiques, tenant à l'exploitation de l'activité,34

- L’aléa technique tenant à l'obligation de maintenir le bon fonctionnement continu des équipements et de disposer des ressources diverses suffisantes pour assurer la continuité du service.

C’est pourquoi il a été proposé au Conseil Municipal :

- de décider de la création d’une aire d'accueil pour camping-cars à Riom ; - de décider de son mode de gestion sous la forme d’une concession de service public pour le financement, l'aménagement de l'aire, l'installation des équipements et leur maintenance, la gestion des relations de la communication et de l'accueil des usagers, l'entretien et la surveillance de l'ensemble du périmètre confié ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer les procédures afférentes.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé

- 1) la création d’une aire de camping-cars à RIOM,

- 2) le choix d’un mode de gestion selon la forme d’une concession pour l'aménagement et l'exploitation de l’aire d'accueil de camping-cars, - 3) la durée de concession fixée soit de 30 ans pour sa création et son exploitation, ceci à compter de la notification du contrat,

- 4) la poursuite de la procédure suivant les dispositions de la Loi de 1993 dite « Loi Sapin » et aux dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales, à savoir : - constituer les éléments de la consultation et faire publier l’avis de concession ; - Saisir et présider la commission de Délégation de Service Public, amenée à se prononcer sur la recevabilité des candidatures, à émettre son avis sur les offres reçues ;

- négocier les offres après avis de la commission et dans le respect des principes d’égal accès à la commande publique ;

- préparer le rapport final de jugement des offres et soumettre ce rapport à l'assemblée délibérante 15 jours au moins avant la date prévue pour l'attribution par délibération du Conseil Municipal ;

- veiller à la conformité de la procédure au regard de la réglementation en

vigueur et notamment s'assurer qu’un délai minimum de deux mois entre la première saisine de la commission de délégation de service public et l’attribution finale par le Conseil Municipal soit respecté.

- hotifier le contrat au soumissionnaire retenu dans le respect de la décision du Conseil Municipal.

Interventions

Audrey LAURENT : « Moi sur la délibération il n’y a pas de souci, ma question porte sur le devenir de la parcelle route d'Ennezat ».

Anne VEYLAND : « Oui alors route d'Ennezat jusqu'à ce que cette future aire soit en fonctionnement, bien elle fonctionnera, ensuite il faut savoir que cette aïre et le foncier appartiennent à RLV donc on est en train de discuter avec KLV pour trouver un usage à ce terrain une fois qu'il n'y aura plus de camping-car, il est bien évident qu'on ne laissera pas un foncier nu là et qu'on est en train de réfléchir à un usage qu'on mettra tout de suite en place ».

AL 119 ET AI 123 : L'AIRE DU COLOMBIER LANORE

Rapporteur: Anne VEYLAND

La Commune de Riom est propriétaire de deux parcelles situées au carrefour de l’avenue de Paris, de la route d'Orléans et de la rue du Colombier Lanore, constituant le « parking Ranon ». Cet emplacement, proche du centre-ville de Riom et des grandes voies d’accès à la Ville, a été retenu pour la création d'une aire de camping-cars.

La dénomination du lieu permet une meilleure identification de l'équipement, elle facilite son repérage et permet de la différencier de l'aire précédente qui ne sera plus utilisée. Compte tenu de sa situation géographique rue du Colombier Lanore, il est proposé de retenir la dénomination « Aïre du Colombier Lanore ».

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination de l’aire pour camping-cars située au carrefour de l’avenue de Paris, de la route d'Orléans et de la rue du Colombier Lanore « Aire du Colombier Lanore ».35

26 — CONCESSION RESEAU CABLE — EXPLOITATION TRANSITOIRE : TRANSACTION AMIABLE |

Rapporteur : Virginie MOURNIAC-GILORMINI

Le 27 novembre 1990, la Commune de Riom a confié à la Société l'établissement et

l'exploitation d’un réseau de communications électroniques.

Les Conventions ont prévu une durée de trente ans à compter de la date d'autorisation du CSA, laquelle a été publiée au Journal officiel n°121 du 24 maï 1992.

Par convention d'utilisation d’un local en date du 8 novembre 1991, la Commune a mis à disposition de la Société pour trente ans un bâtiment de 40 m2 au sol sur 3 niveaux dit « Le pigeonnier du Moulin d’eau » pour les besoins du Réseau. En contrepartie, la Société s’est engagée à prendre en charge les frais de rénovation de la Maison de quartier du Moulin d’eau. La convention est échue depuis le 8 novembre 2021.

Cette société a, depuis, été rachetée à plusieurs reprises. Le réseau a donc été exploité successivement par Noos, Numéricâble et actuellement par SFR.

Le réseau câblé trouve aujourd'hui des alternatives dans le développement de la fibre sur le territoire riomois. De plus, les Conventions ont été adoptées dans un contexte normatif aujourd'hui en partie obsolète et auraient dû être mises à jour.

Avant l'échéance des Conventions, les Parties n’ont pu trouver un accord sur le devenir du Réseau et sur les indemnisations dues par la Commune, évaluées à environ 45 000,00 euros, au titre des investissements non amortis.

En conséquence, les Conventions d'exploitation du réseau câblé sont échues depuis le 24 mai 2022. La Commune se trouve ainsi propriétaire du réseau maïs elle ne souhaïte pas exploiter ce réseau, ni en régie, ni en gestion déléguée. Elle souhaite pouvoir finaliser, avec l’agelomération Riom Limagne et Volcans, une position commune quant au devenir des ouvrages du réseau. La Société se prévaut d'environ 166 abonnés du réseau et pour l'heure, a continué de l'exploiter depuis l'échéance des conventions.

Ni l'occupation du domaine public, ni les concessions de service public ne pouvant se poursuivre tacitement, les Parties se sont rapprochées afin de convenir d’un dispositif contractuel dénommé ci-après « Protocole », de nature à sécuriser juridiquement la situation des Parties pour une durée prédéfinie.

Afin de les satisfaire réciproquement sur cette période temporaire et régler entre elles les faits survenus depuis le terme des Conventions, les parties conviennent :

- de maintenir une relation contractuelle basée principalement sur les termes des Conventions de 1990, à l'exception des dispositions financières, pour poursuivre le service de réseau câblé pour les abonnés qui n'auraient pas encore muté vers la fibre, ceci jusqu’au 31 décembre 2023 ; - SFR s'engage à ne réaliser aucun frais susceptible de générer des investissements supplémentaires non amortis au titre de l'exploitation du réseau ;

- La Commune s'engage à délivrer sa position d'ici le 30 juin 2023 quant au devenir du réseau ; Cette échéance vise à permettre ensuite aux parties de s’accorder d’ici la fin d'année 2023 sur les termes financiers de clôture des conventions de concession et sur le devenir du réseau. - Dans l'hypothèse où la position des parties aboutirait à une clôture définitive de l'exploitation du réseau au 31 décembre 2023, SFR s'engage à mettre en œuvre un plan d'accompagnement des abonnés du câble vers la fibre.

L'ensemble des éléments constitutifs du litige, des compromis et contreparties acceptés figure dans le projet de protocole transactionnel.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les principes de cette transaction formulés dans le projet de protocole transactionnel.

Interventions

Bruno RESSOUCHE : « La question si j'ai bien compris c'est le câble qui va être remplacé par la fibre et on arrive en bout de course de câble et que le devenir c'est plutôt la fibre au-delà de ça moi je n'ai pas de souci avec cette délibération, elle est très difficile à comprendre, mais une chose est sûre c'est ce qu'a fait SFR de donner une concession à XP fibre pour la fibre sur la Ville de Riom et son centre historique est pour moi catastrophique et intolérable, pourquoi, parce qu'ils mettent des installations partout sans demandes ni des syndics, ni des propriétaires, ni de personnes par rapport à ça sur des façades historiques et autres. Ils rentrent dans des propriétés privées sans rien demander j'ai été sur le site de XP fibre pour voir à quoi ils s'ençgageaient et ils font tout le contraire sur lequel ils s'engagent, j'ai essayé de les joindre36

depuis plus d'un mois et demi, impossible à joindre ces gens-là, donc je voudrais que la Ville remette en ordre SFR et XP fibre sur le déploiement de la fibre qui pour moi, c'est de l'escroquerie parce que le travail, un travail de sagouin alors œ qu'il faut bien comprendre c'est avant les particuliers, c'est pas les particuliers qui ont leur opérateur après boîtier, mais est-ce qu'on peut pas vraiment faire quelque chose pour recadrer ces gens-là parce que c'est pas normal ».

M. le Maire : « J'ai demandé qu'on envoie une lettre recommandée au directeur de SFR et qu'on puisse le recevoir une nouvelle fois. On l'a déjà reçu trois fois, ils se foutent royalement de notre figure, quels sont les pouvoirs qu'on a donc, on va intervenir auprès du Conseil Départemental qui est en charge de la fibre aussi puisque c'est la Région qui s'en occupe, mais il y a un Conseiller Départemental, Michel Sauvade, qui est en charge de la fibre et donc on va essayer de faire avancer le dossier, mais tu as entièrement raison là-dessus je ne peux que te soutenir, on a envoyé plusieurs lettres recommandées, il n°y a rien qui avance ça devient un véritable problème ».

Bruno RESSOUCHE : « Parce que si on regarde la carte de la fibre Riom Orange et Clermont-Ferrand, Riom ça s'appelle XP fibre je ne sais pas si XP fibre normalement on dit SFR, mais le déploiement de la fibre à Riom c'est une filiale, œ sont ces gens-là qu'il faut recevoir aussi, qu'il faut avoir, parce que SER qu'est-ce qu'ils font ils n'en ont rien à faire de leur filiale ».

M. le Maire : « La Commission européenne a cassé le marché d'Orange donc ils ont donné à SFR une partie des territoires et c'est une catastrophe mais ce serait pareil avec Orange, donc vous voyez que c'est un dossier qui est très très compliqué ».

Michel BAGES : « Je voudrais rajouter un petit truc là-dessus parce que du coup moi j'habite avenue de la Libération et juste en face il y a le coffret justement de toutes les lignes fibres et ça ne fait pas loin de deux mois qu'il est ouvert, alors il tient avec du chatertone, c'est quand même assez fort moi aussi j'ai essayé de les joindre, je n'ai pas réussi à les joindre donc si on peut leur un courrier en même temps, on a de la chance que personne n'y mette le nez, il pourrait couper la fibre à tout le monde ».

Virginie MOURNIAC-GILORMINI : « S1 je peux me permettre là pour le coup on est plus sur la même problématique et on en avait discuté quand on avait reçu XP fibre, là c'est sur les raccordements entre le particulier et l'opérateur et là il y a des sous-traitants qui interviennent et quand il n’y a pas assez de place dans les armoires ils débranchent, ils remettent, voilà et ils font effectivement du travail bâclé, pardonnez- moi l'expression, et là cette situation n'est pas propre à Riom. Riom est adhérente à l'association Villes Internet et en septembre dernier j'ai participé à une convention avec l'ensemble de mes collègues sur ces sujets et c'est une situation qu'on retrouve dans toutes les Communes, en fait il n'y a pas que nous et ce point a été mis dans notre rapport qui a été remis à Madame la Première Ministre, c'est un point de vigilance sur les sous-traitants, de sous-traitants, de sous-traitants et au final et bien on n'a pas d'interlocuteurs et pour le coup nous on a vraiment user de toutes nos voix de recours pour faire remonter les informations mais on est fort démuni par rapport à ça, et là pour le coup cette problématique-là elle est différente de l'autre puisqu'on n'est pas sur les mêmes intervenants ».

Michel BAGES : « SFR étant le premier à ne prendre que des sous-traitants automatiquement, le tout c'est leur responsabilité, c'est eux qui ont la responsabilité des armoires ».

| M. le Maire : « On va voir comment on peut faire ». |

Bruno RESSOUCHE : « On va regretter la période où on avait un service, un vrai service public, qui s'appelait France Télécom à l'époque et qui faisait le travail correct où on avait des interlocuteurs ».

27 — SERVITUDE AU PROFIT DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : PARCELLE BI N°315

Rapporteur : Anne VEYLAND

à Dans le cadre de la réfection des réseaux d’eau potable et d’eaux usées du quartier dit « de Dunkerque » et du Creux, réalisée par Riom Limagne et Volcans, il est apparu nécessaire de faire passer une partie des ouvrages de canalisation sur la parcelle communale BI n°315, en limite du Groupe scolaire Pierre Brossolette, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé l'établissement d’une servitude de canalisations au profit de Riom Limagne et volcans sur la parcelle communale BI n°315. Cette servitude sera établie par acte notarié, les frais étant à la charge du bénéficiaire.37

28 — CONVENTION TERRIT ORIALE GLOBALE : AVENANTS A LA CONVENTION DE

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Le volet financier du Contrat Enfance Jeunesse (CET) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales a pris fin le 31 décembre 2022. La Convention Territoriale Globale (CTG) signée le ler janvier 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales prend le relais.

Pour rappel, la Convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat et a comme objectif de favoriser le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. La CTG est définie à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et est signée pour une durée de 5 années, 2021-2025 et prend le relais des actuels CEJ sur le volet financier au ler janvier 2023.

Les modalités de financement évoluent :

- Les montants CEJ concernant les ALSH deviennent des bonus et le montant calculé sera

intécré par avenant à la convention de Prestation de Service Ordinaire (P50) de la Commune.

- Le poste de chargé de coopération CTG a été modifié par avenant au CEJ et par délibération en date du 12 décembre 2022. Il est fixé pour la durée de la CTG à 1 équivalent temps plein.

- Les actions initialement inscrites au CEJ et portées par des associations du territoire seront directement versées au gestionnaire sous forme de bonus à leur convention PSO).

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les termes du volet financier de la CTG

concernant les actions enfance et jeunesse de la Commune de Riom, ainsi que l'avenant à la convention PSO.

Interventions

Audrey LAURENT : « Moi j'aimerais bien avoir la convention, qu’elle nous soit envoyée parce qu’elle n'est pas annexée ».

29 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION MASSIF COLLECTIF

Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET

ù Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

4 000 € à l'association « Massif Collectif » pour l’organisation du festival Jazz en

Terrasse à Riom les 17, 18, 24 et 25 août prochains. Cet évènement musical et festif

proposera des concerts gratuits donnés par des formations professionnelles, par des musiciens amateurs et par des élèves de l'École de Musique de Riom.

Interventions

Jean-Pierre BOISSET : « Si je peux faire une petite remarque demain matin, oui demain à 13h le journal de TFT fait un reportage sur l'école de musique donc si vous avez un moment pour le regarder on parlera de Riom ».

30 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : GOLF DE RIOM

Rapporteur: Daniel GRENET

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

400 € au Golf de Riom afin de participer au financement des championnats de

France de pitch and putt qui auront lieu les 15 et 16 avril prochains.

31 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : CLUB RAPPEL Rapporteur : Daniel GRENET

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

400 € au Club Rappel afin de participer au financement du Rallye National Langue

des signes Françaises organisé les 18 et 19 mars derniers.38

Rapporteur : Daniel GRENET

Dans le cadre du Fonds d’Initiatives Sportives prévu au budget, la Commission propose, à titre exceptionnel, d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Team BSX », association qui a vocation à aider financièrement le jeune athlète Léo Bisiaux, tout récent champion de France, d'Europe et du monde de cyclo-cross.

Via cette subvention exceptionnelle, la Commune souhaite apporter un soutien symbolique à Léo Bisiaux et un accompagnement de ce jeune talent pour l'accession au plus haut niveau international.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à l’association « Team BSX ».

33 — BILAN 2022 DE L'ACTION SOCIALE : INFORMATION

Rapporteur : Michèle GRENET

Depuis 2016 et conformément à la convention cadre Ville /CCAS, un rapport d'activité de l'action sociale est présenté chaque année au Conseil municipal et au Conseil d'Administration du CCAS.

Ce rapport vise à donner une vision, la plus exhaustive possible, des actions menées en lien avec les axes d'intervention de la politique sociale, familiale et solidaire riomoise confiée au CCAS pour sa mise en œuvre.

Après deux années impactées par la crise de la COVID-19, le CCAS a retrouvé en 2022, une organisation et un fonctionnement permettant de développer pleinement ses missions. Suite à la démarche d'analyse des besoins sociaux (ABS) réalisée en 2021 et aux enjeux identifiés, 2022 a fixé le cap en matière de politique sociale municipale à travers 4 orientations stratégiques :

- Le développement de l'observation sociale et le partenariat,

- L'amélioration de l'accès aux droits, aux logements et aux services,

- L'adaptation de l'offre d'accompagnement de la parentalité et la coordination des initiatives, - Etle Bien-Vivre des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les actions spécifiques déployées en 2022, dans le cadre de ces orientations, sont retracées de manière détaillée dans le rapport d'activité joint en annexe à la présente délibération. Ce rapport donne à voir du travail de proximité et de partenariat réalisé par le CCAS ainsi que de la diversité de son intervention.

Aïnsi, en 2022, sont à relever les actions les plus marquantes suivantes : - Un travail d'analyse des aides facultatives qui a abouti notamment à une revalorisation des aides d'urgence avec une augmentation de la valeur des chèques d'accompagnement personnalisé, des bons gaz et carburant; |

- Un engagement important du CCAS pour sensibiliser le public aux questions de santé mentale et lever les tabous quant au handicap psychique à travers la coordination et la réalisation de plusieurs actions partenariales et une première participation du service et de la Commune aux Semaines d’Informations sur la Santé Mentale, 353 personnes ayant pu participer à ces actions ;

- Le maintien d’une logique dite de l'« aller-vers » pour entrer en relation avec le public à travers le bus E-média pour la deuxième année consécutive et par la création d’un temps fort pour faire connaître cette initiative ;

- Le développement d’un partenariat avec l'Ecole d’Art de Riom et la réalisation d’un travail autour de l’art comme support pour favoriser l'estime de soi des personnes âgées, valoriser leur rôle et leur compétence en s'appuyant sur leur créativité ;

- La mise en place de nouveaux ateliers à destination des personnes âgées en partenariat avec le CLIC et la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie : initiation au taping, ateliers smartphone, #ym douce, naturopathie, automassage, initiation au golf, etc. ; - Le soutien de la Commune à la lutte contre le cancer du sein avec une action d’information et de prévention dans le cadre d'Octobre Rose ;

- La poursuite du partenariat mis en place par le CCAS avec le Secours Catholique, le Secours Populaire et la Maison des Solidarités concernant la coordination de l’aide alimentaire sur la Commune, à travers la commission CEBULON, où 154 dossiers de demande d’accès à l'épicerie solidaires ont été étudiées.39

De fait, l’action sociale municipale 2022 se caractérise par les quelques éléments chiffrés suivants :

- Un budget annuel de 1 239 841.38 €,

- 8 473 personnes accueillies (téléphone et accueil de physique) au sein du CCAS, - 487 aides facultatives (urgentes et non-urgentes) accordées,

- 125 dossiers d’aide sociale légale pré-instruits,

- 348 personnes domiciliées,

- 161 personnes reçues par un travailleur social du CCAS,

- 105 personnes inscrites sur le registre des personnes fragiles et contactées lors des alertes canicule, - 1 136 personnes ayant participé à une action collective proposée par le CCAS.

ŸQ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’activité de l’action sociale pour

l’année 2022.

Interventions

Charles BRAULT : « Merci Madame Grenet pour la qualité de votre présentation. En effet il faut souligner, je crois, la nouvelle dynamique au sein du CCAS qui est sans doute dû à une nouvelle direction je pense, il faut le remarquer et l'engagement remarquable des agents pour l'action sociale de proximité. Vous nous encouragiez à lire le rapport, je l'ai fait ce week-end et j'aimerais quand même souligner quelques chiffres qui doivent nous interpeller élus, et qui doivent interpeller aussi des gens qui sont dans la salle. Dans ces temps d'inflation, de difficultés pour nombreuses et nombreux d'entre nous et puis du coup pour définition de nos politiques publiques même si voilà, ce n'est pas maintenant qu'on va les définir, mais je pense que c'est un peu important de les rappeler parce qu'elles nous parlent de la composition de la population riomoise, de sa répartition et puis aussi de ses déséquilibres. On a quasiment un foyer sur deux à Riom qui est composé d'une personne, on a un quart des ménages sur la Commune de Riom qui sont des couples sans enfants, il y a aussi deux éléments qui doivent vous interpeller Monsieur le Maire, Vice- Président à l'économie à RLV, le taux d'actifs ayant un emploi sur notre Ville est inférieur au taux départemental et au taux de RLV, le taux de chômage, lui, est en augmentation de plus 5% en 6 ans. Deux autres éléments qui, selon moi, sont particulièrement inquiétants, c'est le taux de pauvreté, le taux de précarité, ils sont toujours assez hauts, ils sont au-dessus du taux départemental, quant au taux de précarité énergétique pardon, il est de 22% sur notre Commune contre 11% en France, alors désolé si ce tableau n'est pas très gai mais Riom c'est ça aussi et donc les politiques publiques que nous devons mener, elles doivent avoir ça à l'esprit. En continuant la lecture alors on constate, et vous l'avez bien dit Madame Grenet, qu'il y a une baisse d'instruction des dossiers, qu'on fait peut-être un peu moins appel au service du CCAS, à vos prestations du CCAS, c'est normal, c'est un impact post-Covid et puis du coup il faut peut-être qu'on se remette un petit peu en question sur la lisibilité, la visibilité de ce que propose notre CCAS, je ne suis pas du tout en train de dire que le travail qui est fait n'est pas bien fait, mais voilà on a, par exemple, un nouveau directeur de la communication, on peut le solliciter pour essayer de rénover peut- être un peu la façon dont les bénéficiaires ou les potentiels bénéficiaires du CCAS peuvent se le représenter. Pour moi ils pourraient faire appel à ses services, je pense qu'il y a un travail de communication à faire là- dessus. Enfin pour finir, et cela ne vous surprendra pas, comme on le fait à chaque fois que ce rapport est présenté même si, et on s’est déjà positionné là-dessus lors du vote du Budget, on continuera au nom de notre groupe à demander plus de moyens pour les politiques de solidarité sur notre Commune, que ce soit pour le CCAS ou pour les associations caritatives, je vous remercie ».

M. le Maire : « Merci, je pense que vous avez vu tout à fait vrai, mais on essaye de faire attention, on est bien conscient qu'il y a un taux de précarité qui est inquiétant sur la Ville de Riom, on essaye de trouver des solutions mais ce n’est pas toujours évident non plus, moi ce que je voudrais, c'est remercier Michèle déjà pour la présentation, comme vous l'avez dit tout à l'heure, remercier aussi Anne-Marie Chagnat qui fait un travail remarquable et toute l'équipe aussi qui est au Conseil d'Administration du CCAS qui se réunissent tous les deux mois, tous les trois mois, et je crois qu'il y a du travail qui est effectué, des remarques qui sont apportées et qui permettent de faire avancer la situation ».

34 — CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE RIOM ET LE SECOURS CATHOLIQUE

Rapporteur : Michèle GRENET

Ce dispositif permet ainsi aux personnes en situation de précarité alimentaire d'accéder à une alimentation de qualité et durable. L'Epicerie solidaire agit également comme un lieu convivial d'échanges et de partages autour de l'alimentation et vise à favoriser la création du lien social.40

Par ailleurs et depuis octobre 2020, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Riom a mis en place en partenariat avec le Secours Catholique et le Secours Populaire et la Maison des Solidarités, une coordination de l’aide alimentaire sur la Commune, à travers la commission CEBULON (Coordination d'entraide budgétaire urgence et long terme). Animée et gérée par le CCAS, cette commission a pour objectif de tendre vers une cohérence de l’aide alimentaire sur le territoire et de développer le partenariat autour de l'épicerie solidaire. 21 commissions ont eu lieu en 2022 et 154 dossiers de demande d’accès à l'épicerie ont été étudiées pour une période allant de 3 à 6 mois (dont 30 renouvellements). Cela concerne 121 foyers riomois pour 299 personnes bénéficiaires au total.

Parallèlement à cela, la Commune s’est engagée sur une mise à disposition de locaux à destination de l’épicerie, à savoir les anciens locaux du Lidl. Aïnsi, les services de la Commune et le CCAS ont-ils travaillé avec le Secours Catholique ainsi que le Secours Populaire sur leur besoin en termes d'espace de distribution alimentaire, de stockage des marchandises, de bureau d’accueil des bénéficiaires, de salles d'activités, etc. Une autre réflexion quant aux besoins et aux modalités d'accompagnement social des usagers de l’épicerie a été lancée avec l’ensemble des partenaires du territoire et se poursuivra en 2023.

Afin d’aider le Secours Catholique à faire face aux dépenses de fonctionnement de l’épicerie solidaire, une subvention de 5 000 € leur avait été accordée en 2022. Pour 2023, il est proposé de renouveler le soutien à l’Association en lui attribuant une subvention équivalente de 5 000 €.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement de la subvention au

Secours Catholique.

Interventions

Audrey LAURENT : « Bien entendu on votera la délibération comme l'année dernière, et c'est juste pour info et hormis la disposition des locaux, quel est le montant des subventions aux autres associations caritatives, Restos du cœur et Secours Populaire parce que je ne les ai pas du tout en tête ».

Michèle GRENET : « Les restos du cœur ne demandent pas de subventions et le Secours Populaire a une subvention inférieure à celle du Secours Catholique je ne me souviens plus exactement du chiffre mais voilà mais ça a été communiqué au moment du budget, c'est pour ça qu'elle passe d'ailleurs seule au Conseil Municipal, c'est 1 200 € ».

| M. le Maire : « Vous avez l'information en direct ».

35 — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : TARIFS 2024 Rapporteur : Pierre DESMARETS

Au Le janvier 2009, la TLPE s’est substituée automatiquement à la taxe sur les emplacements publicitaires, créée à Riom en 1983, maïs qui ne concernait pas les enseignes. Celles-ci ont été taxées à partir du 1 janvier 2011 sur la Commune.

La délibération du 26 juin 2009 instaure donc la TLPE et en fixe les modalités de taxation. Une seconde délibération, en date du 27 juin 2014, a été prise afin de lisser les tarifs sur les tarifs de droit commun, pour les publicités et les pré-enseignes et de maintenir pour les enseignes un tarif égal à la moitié du tarif de droit commun.

La présente délibération instaure les tarifs applicables pour l'année 2024, basés sur les tarifs nationaux en vigueur.

| _ Pour les Communes de moins de 50 000 habitants :

: DISPOSITIF PUBLICITAIRE ET PRE ENSEIGNE NON NUMERIQUE Tusqu'à à 50 m2? 17.70 €/m°2

Au-dessus de 50 m2 35.40 €/ m2

une - DISPOSITIF PUBLICITAIRE ET PRE ENSEIGNE NUMERIQUE. que à 50 m2? 53.10 €/ m2

Au-dessus de 50 m2 106.20 €/m?

Jusqu'à 7 m? exonération

Entre 7 et 12 m2 8.85 €/m2

Entre 12 et 50 m2 17.70 €/m?2

Au-dessus de 50 m2 35.40 €/ m2AT

“La surface prise en compte pour le tarif au m? est la somme des surfaces des enseignes relevant d’un même

exploitant.

Le montant indiqué tient compte de la réfaction de 50% du tarif de droit commun.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs pour l’année 2024.

VOLCANS

Rapporteur : Anne VEYLAND

La Commune de Riom souhaïite poursuivre la modernisation de son parc d'éclairage public en 20235. Cette opération porte sur divers sites du territoire, avec un chantier conséquent en centre-ville répondant à d’autres objectifs que le simple changement de sources lumineuses.

L'opération du centre-ville porte sur le périmètre de la place de la Fédération, des rues Saint Amable, Victor Basch, Anne Dubourg, Marenso, Fleurus, Massillon et rue de la Caisse d'épargne.

L'opération poursuit plusieurs objectifs :

- optimiser le nombre de luminaires tout en résorbant des zones d’ombres non conformes ; - renouveler le parc de luminaires d'éclairage public avec la fourniture et la pose de sources de technologie LED ;

- affiner la sectorisation pour pouvoir isoler le quart nord-ouest du centre-ville, aujourd’hui inclus dans un périmètre beaucoup plus large dépassant les boulevards de ceinture (recâblage de l'armoire électrique d'alimentation) ;

- intégrer possibilité de couper l'éclairage lors de spectacles sur la place de la Fédération, tout en conservant des branchements électriques fonctionnels pour les besoins de la manifestation.

Cette opération concerne 88 points [lumineux existants. Ces luminaires sont actuellement équipés de lampes à sodium haute pression et d’'halogènes qui sont très énergivores. L'opération envisagée comprendra la fourniture et la pose de 51 points lumineux LED.

Par ailleurs, en 2023, la Commune de Riom souhaite poursuivre le déploiement de la technologie LED sur l'ensemble de son territoire.

Selon la dépense affectée par la Commune au budget 2023, cette première phase propose d'intervenir sur les secteurs les plus énergivores, selon la décomposition ci-après : * Tranche Ferme :

- Place Eugène Rouher (38 points lumineux),

- Giratoire de la place de l'Europe (18 points lumineux),

- Giratoire de la route de Châtel Guyon (26 points lumineux),

°_ Tranche optionnelle n°01 :

- Giratoire de l'entrée sud de Riom + RD 2029 sud (36 points lumineux),

- Avenue Champ d'Ojardias (16 points lumineux),

- Avenue Jean Reynouard (16 points lumineux),

- Rue du Colombier Lanore (20 points lumineux),

°_ Tranche optionnelle n°02 :

- Quartier du Couriat (65 points lumineux).

Cette opération concerne ainsi 235 points lumineux. Installés dans les années 2000, ces luminaires sont actuellement équipés de lampes à sodium haute pression et d’halogènes qui sont très énergivores. Leur remplacement permettra de diminuer la puissance installée de 28,5 KW et ainsi, de réaliser une économie d'énergie annuelle d'environ 24 000 € à laquelle s'ajoute 2 000 € sur l'entretien et la maintenance.

Ces projets entrent par ailleurs dans les projets d'investissement de « développement des voies douces ou modes de déplacement doux » éligibles aux fonds de concours de l’'Agglomération de Riom Limagne et Volcans, conformément à la délibération du 13 décembre 2022 de l'EPCT.

Aussi, il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération de Riom, Limagne et Volcans, à hauteur de 35 % du montant hors taxes des travaux mentionnés, soit 136 863,60 €. |42

Plan de financement prévisionnel

Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT) Opération centre-ville 315 003,00 DSIL ou Fonds Vert 170 016,90 Opération hors centre-ville 251 720,00 CEE 5 667,23 | TOTAL Dépenses 566 723,00 Reste à charge Commune de Riom 391 038,87 Fonds de concours RLV (35 %) 136 863,60

Investissement Commune de Riom 254 175,27

TOTAL Recettes 566 723,00

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le plan de financement prévisionnel proposé pour l’opération et a autorisé le Maire à solliciter un fonds de concours à hauteur de 35 % du montant hors taxes du reste à charge de l’opération, et à signer tous document relatif à ladite sollicitation.

Interventions

Audrey LAURENT : « On votera bien entendu la délibération, maïs je voulais juste réinsister sur la nécessaire sectorisation du centre-ville concernant l'éclairage public et la nécessité d'envisager une amplitude d'éclairage plus large, fout en réduisant l'intensité pendant la nuit pour les commerces

Conseils Municipaux, qu'au vu de l’activité nocturne, qui fait partie aussi du dynamisme de notre Ville, une extinction totale vers 1h30 me semblerait opportune et que sur les prochains travaux après les gros carrefours, on pourrait peut-être concentrer nos efforts sur le centre-ville et commencer à sectoriser ce secteur là aussi ».

Inaudible

Anne VEYLAND : « Parce que là on optimise justement vous avez toute une tranche ferme qui concerne le centre-ville et on aura une optimisation de l'éclairage on passe de 88 à 51 points lumineux mais le résultat sera davantage d'éclairage ».

37 — AMENAGEMENT D'UN PARKING AU FAUBOURG BARDON : : DEMANDE DE

PE Anne VEYLAND GE

au Au regard di de ces enjeux fonctionnels et d'image pour le centre-ville, la Commune a souhaité que la place Félix Perol, sise quartier des tanneries, fasse l’objet d’une restructuration importante, en lien avec l'opération de réhabilitation de l’flot Grenier adjacent.

En réduisant largement le stationnement, cet espace sera un poumon vert du centre-ville, offrira un réel espace de détente aux usagers du quartier et plus largement au centre ancien.

Afin de maintenir l’offre de stationnement nécessaire aux riverains mais aussi de proposer un stationnement au plus près du centre-ville pour les usagers de ce dernier, un parking de 31 nouvelles places sera aménagé au niveau du carrefour Bardon, entre le boulevard Etienne Clémentel et la RD 2029, à 200 mètres au sud de la place Perol.

La création d'un espace vert autorisé aux chiens sera également aménagée à proximité pour permettre de supprimer le canisite de la place Félix Perol et d’implanter un point d'apport collectifs.

Ce projet sécurise aussi l'accès au tunnel piéton qui permet de traverser la RD 2029 et d'accéder au parc urbain linéaire mis en service depuis l'été 2022.

Pour le financement de ce projet, il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de l’'Agglomération de Riom, Limagne et Volcans, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux mentionnés, soit 107 549,55 €.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses (en € HT) Recettes (en € HT) Coordinateur SPS 855,00 Fonds d RLV 107 549,55

Lot 1 - VOIRIE / RESEAUX | 119 880,00 | "7 °° "OP C0UtS

Lot 2 - ESPACES VERTS 42 785,10 Autofinancement (Commune de Riom) | 107 549,55 Lot 3 - ECLAIRAGE PUBLIC | 44429,00

TOTAL Dépenses 215 099,10 | TOTAL Recettes 215 099,10 DS ŸQ Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé le plan de financement

prévisionnel proposé et a autorisé le Maire à solliciter un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant hors taxes pour l’opération.Rapporteur : Anne VEYLAND

En 2023, la Commune souhaite engager les opérations d'aménagement et de bâtiment, citées ci-dessous, nécessitant l'obtention d’une autorisation d'urbanisme, ou de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en ce qui concerne les monuments historiques :

- L'aménagement de la loge du gardien du cimetière ;

- La création du parking du faubourg Bardon ;

- L'aménagement de la place Félix Perol ;

- La réfection des toitures et bardages translucides du gymnase de l’Amitié ; - Les travaux de mise en sécurité et d'accessibilité de la basilique Saint Amable; - La levée des prescriptions de la commission de sécurité concernant la Maison des associations ; - La levée des prescriptions de la commission de sécurité concernant le gymnase Régis Chabert; - Les travaux d'aménagement du Comptoir solidaire, anciennement « LIDL » ; - Les travaux de restructuration et de performance énergétique de l'OPERA, anciennement « Le Rallye » ;

- La réfection partielle des toitures amiantées des stands de tir du complexe sportif Emile Pons ; - Mise en place du jalonnement piétons en centre-ville ;

- Les déclarations et les modifications de classement d'établissement recevant du public (ERP) pour les bâtiments communaux concernés tels que l'Hôtel de ville, la mairie annexe, l'OPERA, l'ARAFE, la salle du commissaire-priseur des anciens abattoirs ;

- Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments concernés.

Ÿ Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé le dépôt de toutes les autorisations requises, nécessaires à la réalisation des travaux cités ci-dessus.

Interventions

Michel BAGES : « Pour revenir sur les jardins donc j'ai vu les propriétaires ils disent qu'ils n'ont plus du tout de nouvelles donc ce serait bien de savoir où cela en est ».

Anne VEYLAND : « Sur les jardins de la rue Pierre Mazuer, les discussions se poursuivent, alors peut-être qu'il y a eu une petite interruption mais bon ils vont être recontactés ».

Christine PIRES-BEAUNE : « Oui juste parce que je vois les travaux de la réfection partielle des toitures amiantées des stands de tirs, on est bien d'accord que c'est juste une autorisation au cas où ? Parce que faire de gros travaux sur ces locaux qui de toute façon sont mal situés et génent énormément, enfin ni les sportifs, ni les riverains ne seraient contents d'un investissement sur ces Jocaux-là c'est pour ça qu'il faut vite réfléchir à une autre localisation et avancer sur le dossier ».

Dans le cadre du projet | d'eextension du Centre Régional de Tir à l'Arc porté par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, le futur agrandissement a nécessité la désaffectation d’une portion de chemin située dans l'emprise du projet, au lieu-dit impasse d'Orléans, d’une surface approximative de 771 m2? sur environ 120 m de long. Cette portion de chemin fera l’objet d’une cession ultérieure au profit de Riom Limagne et Volcans.

Suite à cette désaffectation constatée par délibération du 10 février 2022, il a été décidé de créer un cheminement de substitution pour les usagers. Ce cheminement, d’une largeur de 2.5 m, bas-côtés compris, longe la parcelle voisine au Sud ainsi que la route d'Orléans à l'Est, pour déboucher sur l'impasse d'Orléans au Nord. Il sera cadastré après bornage par un géomètre et entrera, après cession par Riom Limagne et Volcans, dans le domaine privé de la Commune.

A l'issue de l'enquête publique, organisée entre le 23 janvier et le 6 février 2023, et au vu des remarques formulées par les administrés, le Commissaire-enquêteur a demandé à la Commune la justification du tracé retenu in fine pour le cheminement.

Ce nouveau positionnement permet ainsi :

- de préserver la réserve foncière acquise pour un éventuel projet futur de la collectivité, et ainsi d'éviter un éventuel déplacement supplémentaire du chemin nouvellement créé,44

- d'offrir un cadre arboré aux futurs usagers du cheminement (haie arbustive existante conservée)

- de décaler au maximum l’espace sportif des passages piétons et cyclistes, visant la conservation de la tranquillité des usagers du CRTA et des promeneurs,

- de conserver l'aspect sécuritaire demandé par les riverains lors de la première enquête publique, considérant que le tracé initial devait déboucher sur la Route d'Orléans.

Selon les conclusions du Commissaire-enquêteur, il ressort que : « il était tout à fait justifié pour la Commune de Riom, pour tenir compte de cette nouvelle acquisition et afin de préserver le foncier ainsi acquis pour un futur projet de la collectivité et éviter un déplacement supplémentaire du chemin nouvellement créé, de caler le tracé du nouveau chemin à l’est de la parcelle acquise en bordure de la haie conservée ».

Il a donc donné un avis favorable sur la demande de création d’une portion de chemin rural au lieu-dit Le Cerey, présentée par la Commune de Riom

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte de la création de ce chemin rural situé impasse d'Orléans, et a autorisé la signature de tous actes en conséquence.

Rapporteur : Jean-Louis RAYNAUD

Les riverains de l’ancienne route départementale n°78, mitoyenne avec Saint Beauzire, ont saisi la Commune afin qu'une adresse officielle leur soit attribuée. En effet, les services de secours ont eu des difficultés à les localiser à plusieurs reprises. En concertation avec la Commune de Saint Beauzire, il est proposé de dénommer cette voie « chemin des Deux Bognes », sur la base du nom des lieux dits de ce secteur, et d'établir la numérotation.

ŸQ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination de cette voie,

ainsi que la numérotation attribuée aux constructions existantes.

| rteur : Anne VEYLAND

Le lotissement privé situé en-dessous de la rue du Clos du Gamay est achevé. Il est composé de 6 lots desservis par une voirie privée. Les habitations doivent donc faire l'objet d'un adressage. Il a été proposé par le lotisseur de dénommer cette voie « rue du Bas Gamay » et d'établir la numérotation.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (4 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET,

Mmes LAURENT et NIORT) a approuvé la dénomination de cette voie, ainsi que la

numérotation attribuée aux constructions existantes.

Interventions

Audrey LAURENT : « Donc sur les Deux Bognes, pas de souci pour garder le nom des deux lieux- dits qui est associé un peu à l'histoire locale. Mais ici en fait c'est la proposition du lotisseur qu'on suit, pas des riverains, il y a déjà une rue juste à côté qui porte le même nom le Clos Gamay et mettre dans le même secteur des dénominations proches, excusez-moi, va entraîner aussi des difficultés d'adressage par les différents opérateurs autres que les services postaux d'ailleurs. Et dans la période on aurait préféré qu'on la dénomme Ambroise Croizat et si certains parmi vous ne le connaissent pas je reste à votre disposition pour vous dire qui il était, ce Ministre communiste créateur de la sécurité sociale et inventeur du régime de retraite par répartition merci ».

Anne VEYLAND : « Merci pour votre intervention, personnellement je ne ferai pas de commentaires donc je propose qu'on passe au vote ».

TRANSFERT DE MALTRISE D'OUVRAGE

Rapporteur: Anne VEYLAND

Dans son schéma directeur cyclable, l Agglomération de Riom Limagne et Volcans a prévu la création d’une liaison entre la Gare de Riom et la zone d'activité du Parc Européen d'entreprise.45

L'EPCIT se propose ainsi de mettre en œuvre une partie de cet axe dénommé « Riom-PEER », dans sa portion située entre la limite de la zone agglomérée de la Commune, au bas de la rue du Moulin d'Eau, et la zone d'activité. Ce tracé emprunte des voies relevant de diverses domanialités : Commune de Riom, Département du Puy-de-Dôme, Association Foncière de Remembrement et Agglomération de Riom Limagne et Volcans. Chaque gestionnaire doit décliner le schéma sur le réseau viaire dont il a la responsabilité.

Pour la réalisation de ces travaux d'aménagement et dans un souci d’efficacité, Riom Limagne et Volcans a proposé à la Commune la conclusion d’une convention de transfert de maitrise d'ouvrage.

Aux termes de cette convention, la Commune s'engage à confier à Riom Limagne et Volcans la conception et la conduite des travaux et à lui rembourser le montant définitif de l'aménagement réalisé pour son compte. L’estimation du montant de ces travaux est fixée dans la convention à 790 723,13 € TTC.

Par ailleurs, la Commune rémunèrera la mission de maitrise d'ouvrage assumée par

Riom Limagne et Volcans en lui versant 4 % du montant TTC définitif de l’aménagement porté pour son compte.

Les travaux sont prévus en réalisation entre juin et septembre 2023.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention de transfert de

maitrise d'ouvrage.

Interventions

Bruno RESSOUHE : « C'est une remarque par rapport à ça, on en a discuté en Commission, c'est la suppression éventuelle du passage à niveau qui fait que ce cheminement cyclable n'aurait pas de sens pour aller au PEER alors donc je ne sais pas si depuis tu as plus d'informations ».

Jean-Louis RAYNAUD : « J'ai assisté à plusieurs réunions avec la SNCF et j'avais proposé il y a plusieurs mois de modifier ce nouveau passage, ce nouveau pont de la SNCF qui se trouvait le long de l'autoroute, j'ai obtenu gain de cause, le nouveau pont sera fait à côté du passage à niveau donc il n'y aura pas de problème de rallongement de 2 km qui était éventuellement prévu, c'est acquis donc le nouveau pont se fera à côté du passage à niveau actuel ».

M. le Maire : « Très bonne nouvelle, tu continues, tu ne les lâches pas parce que la SNCF je peux te dire que. » |

Bruno RESSOUHE : « Ils sont souvent en retard ».

Jean-Louis RAYNAUD : « Non mais ça a été validé, ils l'ont accepté parce que ça leur coûtera beaucoup moins cher que la première proposition ».

M. le Maire : « Merci je crois qu'on a fini l’ordre du jour. J'avais quelques informations à vous donner donc pour information nous avons signé l'achat du bâtiment REXTA, je ne sais pas si tout le monde voit où c'est ? C'est rue de l'Ambène, le bâtiment qui fait 5 000 m2, dans le but d'y transférer les services techniques.

Le temps d'échanges sur les travaux de réseau dans le quartier de Dunkerque, initialement prévu le 28 mars, se tiendra le 27 avrilà 19h, notez bien à la maison de quartier du creux suite à l'étude de l'opportunité d'enfouir les réseaux comme déjà évoqué dans cet Assemblée, notamment par Madame la Députée qui avait soulevé la question, donc on travaille justement pour offrir les réseaux, on a décalé un peu la réunion pour pouvoir avancer là-dessus, c'est un investissement relativement lourd mais je pense que c'est tout à fait justifié.

Le spectacle le 4ème mur de la Compagnie Daruma le 25 avril à 20h30, spectacle de danse, Compagnie qui était en résidence à Riom et qui a fait l'objet d'une coproduction avec la Ville, puis deux concerts le 4 mai au Kexy avec Antoine Hénaut & Oscar les vacances, vous voyez que la culture on s'en occupe et il y a d'ailleurs, je crois que j'ai oublié une information là-dessus, il y a un concert de l'Harmonie vendredi à Riom c'est à 19h30. Festival Piano à Riom du 31 mai au 15 juin. Sur le volet des inaugurations, normalement le baptême du parc urbain à l'entrée sud, le samedi 6 mai à 11h s'il n'y a pas d'imprévus, l'inauguration des terrains de Cerey le vendredi 9 juin à 18h n'est-ce pas Daniel.46

Sur le volet des Commémorations, j'insiste beaucoup là-dessus, Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation, c'est le dimanche 30 avril à 9h30, place Marinette Menut, notez bien les horaires et la Commémoration du 18 juin rendez-vous à 10h à l'Arc de Triomphe pendant la procession de Saint-Amable et après la parade de la Fête de la Ville. Il y a la tenue d'un colloque historique autour du rôle des prisons de Riom au cours de la Seconde Guerre Mondiale les vendredi 2 et samedi 3 juin. Et la Fête de la Ville aura lieu le 18 juin avec des évènements qui commencent dès le vendredi soir et qui se termineront le dimanche soir. Voilà les informations que j'avais à VOUS communiquer ».

LD >

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique LYON Pierre PECOU