Compte-Rendu - CR conseil municipal mai 2018

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Compte-Rendu - CR conseil municipal mai 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2018

KR LE LEE CH

L’an deux mille dix-huit, le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le dix-sept mai 2018, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Sylvia AUCOUTURIER - Pierrette BORD - Sylvain

BOURDIER - Didier BUSSIERE - Christophe CABASSUT - Bruno CURATOLA - Angélique DAUGE - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Bernadette LAJOUANINE - Jean Loup LESAGE - Benoît MAILLARD - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Véronique ROBIN - Bernadette SAULNIER - Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA

Etaient excusés et _ avaient donné pouvoir: Marie-Christine BAURES a donné pouvoir à Christophe CABASSUT - Damien FERNANDES a donné pouvoir à François DECELLE - Maria de Lurdes LOUREIRO a donné pouvoir à Raymond AUCLAIR - Aurélie MASSON-VIGNON a donné pouvoir à Sylvia AUCOUTURIER - Patrick PORTET a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre POUENAT

KR CE CE ER ER RE

a) Mandats de vote

b) Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 4 avril 2018 -

L.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions.

12 — AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

- Donne son avis pour accorder une dérogation au repos dominical sur le 1° dimanche des soldes d’hiver, le 1* dimanche des soldes d’été et les cinq derniers dimanches avant Noël.1.3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

- Se prononce favorablement sur ce sujet.

1.4 - CREATION D'UNE INDEMNITE ACCESSOIRE

Le Conseil Municipal.

- Se prononce favorablement sur cette manière à répondre à des besoins de prestations ponctuelles ou d’amplitudes horaires faibles dans les différents services, à savoir que la collectivité peut faire appel à des personnes extérieures, titulaires de la fonction publique.

L5 - MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement.

IL1 - DIAGNOSTIC SUR L'OFFRE ET LA DEMANDE DE TRANSPORT SUR LA COMMUNE DE COMMENTRY - PREFIGURATION D'UN SCHEMA DE MOBILITE - CONVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Approuve ce projet soit la réalisation d’un diagnostic sur l’offre et la demande de transport sur le territoire de la commune de Commentry ; préfiguration d’un schéma de mobilité dans le cadre d’une démarche de revitalisation de centre bourg.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et leurs avenants éventuels.

IL2 —- MARCHE 2017-14 - D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°1

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le maire à signer l’avenant n°1.

IL3 - MISE EN CONFORMITE DU BARRAGE DE BAZERGUES - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE

Le Conseil Municipal,

- Entérine l’attribution du marché par la commission MAPA réunie le 03 mai 2018,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché 2018-03 travaux de mise en conformité du barrage de BAZERGUES.

IL4 - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE NON BATIE AN 152 SISE RUE JEAN PELLEZ

Le Conseil Municipal,- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.

IL5 - ABANDON DE SERVITUDES ILOT DU 4 SEPTEMBRE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte afférent.

IL.6 — ALIENATION D'UNE PARCELLE BATIE SISE SAINT FRONT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord sur cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette vente.

11.7 - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS TRANCHE 1 DU LOTISSEMENT DE

LA CHEVANTIERE

Le Conseil Municipal,

- Se prononce favorablement sur cette proposition.

IV.1 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'USPC TENNIS

Le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’'USPC Tennis et à verser la subvention

correspondante.

IV.2 - AVENANT A L'AUTORISATION DES COURS PARTICULIERS DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS (MNS) A LA PISCINE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant afférent.

IV.3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE ET DU DOJO AVEC LE COLLEGE SAINT REMACLE DE STAVELOT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le collège SAINT —- REMACLE de STAVELOT.

IV.4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE A L'ASSOCIATION SUBAQUA COMMENTRY NERIS

Le Conseil Municipal,

LU)- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SUBAQUA COMMENTRY NERIS.

IV.5 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL REMUNERE SUR LE TEMPS SCOLAIRE AVEC L'INSPECTION ACADEMIQUE

Le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions types de l'Education Nationale qui

précise :

e Les conditions d'intervention des ETAPS pour l’enseignement de la natation scolaire ;

e Les conditions d'intervention des ETAPS dans les établissements scolaires.

IV.6 - MODIFICATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE LA PISCINE AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

- 2 juin à 10 heures : Visite du chantier de la Maison des Associations :

- 2 juin de 10 heures à 19 heures : rendez-vous de l’Auto et des deux roues ;

- 8 juin à 17 H 30 : Journée Nationale d’ Hommage aux morts pour la France en Indochine :

- 9 juin à 10 H 30 : Inauguration de la Place du Vieux-Bourg :

- 15 juin à partir de 18 h 30 : les 25 ans de La Pléiade ;

- 78% anniversaire de l’ Appel historique du 18 juin à 11 heures.

- Suite au décès de Madame Véronique COLUCCI (et après avis des Présidents de Groupe), un courrier a été adressé à ses enfants : Marius et Romain, en leur demandant l’accord pour la dénomination de la salle des Restos du Cœur « Salle Véronique Colucci ». Je tenais à vous informer qu’ils m'ont donné leur accord. Une délibération en ce sens sera donc établie prochainement.

-__ Rapport du SDE concernant les mesures prises par la Commune pour l’éclairage public. Il y a environ 50 % de consommations en moins par rapport à 2015. Le bilan avait été communiqué au bout d’un an et validé en commission de travail.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bourdier évoque le sujet abordé en commission des présidents de groupe concernant le comité de jumelage. Est-ce que les Commentryens qui se sont rendus en Pologne ont été bien reçus ?Pour les personnes y étant allées pour la première fois, elles ont été satisfaites de ce voyage. Concernant Monsieur Zamiara, ce n’est pas celui qu’il a préféré. Il a également évoqué l'absence du

président du comité de jumelage pour les 10 ans de l’association.

Monsieur Bourdier questionne sur les festivités qui se sont déroulées autour de la fête nationale.

Monsieur Zamiara répond que la fête nationale s’est bien passée malgré l’absence de public. Notre délégation a été bien reçue.

Monsieur Bourdier se pose la question sur l'invitation à rendre. Est-ce au comité de jumelage, qui n’a ni les moyens financiers, ni les moyens matériels de procéder à l’invitation et qui sans soutien formalisé se retrouverait en mauvaise posture financière ? Ou bien est-ce à la municipalité qui est en

réalité la seule en capacité financière d’inviter ?

Monsieur Riboulet rétorque que si c’est à la commune de payer. il ne voit pas la nécessité d’avoir

un comité de jumelage.

Monsieur le Maire signale que le comité de jumelage n’a pas fait parvenir de compte rendu de sa

dernière visite en Pologne.

Monsieur Cabassut répond que la Commune ne peut pas se permettre d’intervenir tout le temps. C’est aussi de l'initiative des associations (sportives, culturelles ou autres) de prendre des contacts

avec les associations polonaises.

Monsieur Lesage demande une précision sur les propos que Monsieur le Maire a tenu lors de la réunion des présidents de groupe samedi dernier soit « augmentation de production ne se ferait pas à Adisséo à cause de la CGT ». Car il souhaitait poser la question demain si cela est officiel au comité

d’établissement.

Monsieur le Maire ne souhaite faire aucun commentaire sur ce qui a été dit en réunion des

présidents de groupe.

L'ordre du jour, étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 30 mai

2018 à 21 heures 10.

Fernand SPACCAFERRI.

Maire de Commen