Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05.03.26

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL [ D.

du JEUDI 5 MARS 2026 - 18h30 COMMUNE DE

L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant

réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Sophie GIMENO ; Guillaume BARAGNON ; Sophie DENAT : Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN : Marcel DESPROGES

Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON pouvoir à Sophie LINGERAT ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO ; Fiorence DUSSAUT pouvoir à Odiie GIOVANNELLI

Etaient absents excusés sans procuration : -

Etaient absents non excusés sans procuration : -

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 24

Nombre de Conseillers Votants : 27

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 3

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 0

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance. Il remercie tout d'abord l'ensemble des membres du Conseil pour leur engagement au service du territoire tout au long du mandat et adresse ses vœux de réussite aux quatre listes candidates aux élections municipales.

1°) Madame Isabelle MAZAY est désignée secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026 à l'UNANIMITE

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

Rapport N°1- Présentation du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole -

Rapporteur M. le Maire

Rapport N°2- Rue Fanfonne Guillerme et Rue de l'Allée - Dissimulation des réseaux secs - Autorisation du

lancement des études par le SMEG - Rapporteur M. le Maire

Rapport N°3- Signature convention 2026 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec la

Fondation 30 millions d'amis - Rapporteur M. le Maire

Rapport N°4- Signature convention 2026 de prise en charge et de gestion des chats errants avec l'association

« chats libres Nîmes agglo » et Mme Meunier vétérinaire du lancement des études par le SMEG - Rapporteur

M. le Maire

Rapport N°5- FINANCES- Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 - Rapporteur ©. GIOVANNELLI

Rapport N°6- Signature d’un AVENANT à la Convention établie entre la commune CAVEIRAC et l’association

départementale des FRANCAS DU GARD relative à la gestion du Centre de Loisirs Educatif, dans le cadre

d’une mutualisation avec les communes de Langlade et Saint Dionisy durant les vacances scolaires - Année

2026 - Rapporteur C. LAPIERRE

4) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

Pas de décision prise depuis le 30 janvier 2026

Le Maire / 3 = , La Secrétaire de séance

Jean-Luc 2 ; se ER Isabelle MAZAY5°) Informations du Maire :

1- Travaux Voie verte - Réservation d’un passage pour l’alimentation en eau du futur crématorium (vers Tropic Plantes)...

2- Dates à retenir :

Dimanche 15 mars : 1°" tour des élections municipales

Jeudi 19 mars à 11h00 : Cérémonie du 19 mars au Monument aux morts

Dimanche 22 mars : 2ème tour des élections municipales

Samedi 28 mars à 14h30 : Carnaval — organisé par l'APE

3- Date des prochains Conseils municipaux :

> Fin mars 2026 - Installation du Conseil municipal

> Fin avril 2026 — Vote du budget - La date exacte sera fixée suite à l'installation du nouveau Conseil municipal

VOTE DES RAPPORTS

RAPPORT N°1 - Présentation du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole -

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie de démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s'y substituer, prévue par l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales.

Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à la réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.

Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de commissions thématiques, en autosaisine, portant sur :

e l'égalité des chances au prisme de l'emploi et des compétences,

e l'alimentation locale, durable, accessible et de qualité,

e les usages de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général.

Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu'à un rapport d'activité annuel, présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre 2025.

La présentation de ce rapport d'activité en conseil municipal permet :

e de porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions citoyennes issues du territoire,

e de valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique, e et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques publiques.

Le présent rapport d'activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et rassemble l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.

Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée de contribuer à la réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques du territoire.

La présentation du rapport d'activité du Conseil de développement au conseil municipal n'emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle n'a pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l'EPCI pourraient retenir ultérieurement.

Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d'activité et de porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et propositions issus de la démarche de démocratie participative conduite à l'échelle métropolitaine. Le

. La Secrétaire de séan

Jean-Luc CRAITAN- EE Isabelle MAZAYLe Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole.

RAPPORT N°2 - Rue Fanfonne Guillerme et Rue de l'Allée - Dissimulation des réseaux secs - Autorisation du

lancement des études par Territoire d’Energie (SMEG) - Rapporteur Monsieur le Maire

- Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :

La commune de Caveirac a été informée par Nîmes Métropole de la programmation prochaine de travaux de réhabilitation des réseaux humides (eaux usées et eaux pluviales) rue Fanfonne Guillerme et rue de l’Allée. Dans le cadre de cette opération, et afin d'optimiser la coordination des différents réseaux tout en limitant les nuisances pour les riverains, la commune souhaite que soient étudiées et, si possible, programmées des opérations concomitantes d'enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunications, éclairage public) sur ces deux voies.

Le projet de travaux sera sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG), et pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

L'évaluation approximative des travaux est la suivante :

— Electricité 25-451-DIS : 187 200,00 € TTC, soit 1 872,00 € TTC d'études — Eclairage public 25-451-EPC : 63 600,00 € TTC, soit 636,00 € TTC d'études — Génie civil Télécom 25-451-TEL : 132 000,00 € TTC, soit 924,00 € TTC d'études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la

commune selon les états financiers prévisionnels annexés à la présente.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative, APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet, S’ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à : o Electricité : 1 872,00 € TTC

o Eclairage public : 636,00 € TTC

o Génie civil Télécom : 924,00 € TTC

AUTORISE Territoire d'Energie (SMEG) à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration

des études.

Patrick ETIENNE demande des précisions sur les montants hors subvention mentionnés dans l'annexe. Monsieur le

Maire et Madame GIOVANNELLI répondent que ces montants dépendront justement de l'estimation des travaux suite

à l'étude et qu'ils concernent uniquement les parties éclairage public et électricité. Concernant la téléphonie, le Maire

précise que le coût de la fibre est de 10€ le mètre linéaire.

RAPPORT N°3 - Signature convention 2026 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec

la Fondation 30 millions d'amis - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

La Commune de Caveirac s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non

stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.

La règlementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini.

Afin de limiter la prolifération, il est proposé de continuer à mettre en œuvre des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants et de reconduire cette opération consistant à capturer, stériliser et remettre ensuite dans leur milieu naturel les chats errants.

La Secrétaire de séance

Isabelle MAZAYLa fondation « 30 millions d'amis » propose à la Ville de Caveirac une collaboration dans le cadre d’une convention spécifique, qui détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la commune de Caveirac.

La Fondation 30 Millions d'Amis s'engage à une prise en charge totale des frais des stérilisations et des puces électroniques des montants maximum suivants :

- 100€ pour les mâles ;

- 120€ pour les femelles ;

- 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes ;

- 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies.

La Commune de Caveirac a indiqué une estimation de 15 chats pour 2026, soit pour un budget de 1 650 € pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur la commune de Caveirac annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante entre la Ville de Caveirac et la Fondation 30 Millions d'amis et tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT_N°4 - Signature convention 2026 de prise en charge et de gestion des chats errants avec l'association « chats libres Nîmes agglo » et Mme Meunier vétérinaire du lancement des études par le SMEG - Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Par délibération dans la séance du conseil municipal de ce jour, il a été approuvé la conclusion d'une convention avec la Fondation 30 millions d'amis en raison de son expertise reconnue en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants. Cette convention permettant notamment à la commune d'obtenir un financement, avec la prise en charge totale par la fondation des frais de vétérinaires et des frais de stérilisations de 15 chats.

Considérant la nécessité, afin de traiter les questions pratiques (capture des chats, transport chez le vétérinaire, soins après opération, lâcher des animaux après traitement) et financières de conventionner également avec une association locale et avec un vétérinaire,

Considérant que cette convention est possible avec l'association « les chats libres Nîmes Agglo » basée à Nîmes et Madame Anne MEUNIER, vétérinaire à Caveirac,

Vu la convention tripartite définissant les modalités de ramassage, stérilisation et tatouage des chats errants sur le territoire de la Commune de Caveirac, ci-annexée.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE la conclusion d'une convention tripartite, ci-annexée, avec l'association « les chats libres Nîmes Agglo » et Madame MEUNIER Anne, vétérinaire sur la commune de Caveirac,

VALIDE la prise en charge par la commune des frais supplémentaires non pris en charge dans le cadre de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis à payer à Madame MEUNIER Anne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°5 - FINANCES- Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 - Rapporteur Odile GIOVANNEL LI

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,

Présente les éléments de contexte et d'analyse qui préfigurent les orientations en matière financière de la collectivité.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Ils sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 février 2026,

Le Conseil Municipal,

avec 9 abstentions de Mesdames et Messieurs Antoine GIRON, Sophie LINGERAT, Loïc CODOU, Elisabeth CRES, s Patrick AUGIER, Laurence MARTIN et Catherine ROCCO

L

La Secrétaire de séance

Isabelle MAZAYPREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2026.

Pour information, le ROB consiste en une prise d'acte mais peut également être voté. Madame GIOVANNELLI a souhaité qu'il soit procédé à un vote afin de faire apparaitre les abstentions.

Odile GIOVANNELLI souhaite à son tour remercier les élus, notamment les membres de la Commission Finances qui ont fait un travail remarquable et ont permis des échanges constructifs durant tout le mandat. Elle remercie également les agents, en particulier le service Finances et le DGS qui l'ont accompagnée.

RAPPORT_ N°6 - Signature d’un AVENANT à la Convention établie entre la commune CAVEIRAC et

l'association départementale des FRANCAS DU GARD relative à la gestion du Centre de Loisirs Educatif, dans le cadre d’une mutualisation avec les communes de Langlade et Saint Dionisy durant les vacances scolaires -

Année 2026 - Rapporteur Catherine LAPIERRE

Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :

L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire et d'une Convention Territoriale Globale trouvant notamment leurs traductions concrète dans la mise en place d'un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de LANGLADE en lien avec l'association

départementale des Francas du Gard

Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir un

avenant à la convention pour l’année 2026.

L'intervention de l'Association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la commune et de la population, relève d'un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat et ce, à l'initiative des deux parties.

Les termes et principes généraux de la convention triennale 2025-2027 restent inchangés pour l'année 2026. Y est

ajouté l'annexe 3 : le budget prévisionnel pour l’année 2026.

Mesdames GIMENO, CRES et BROSSETTE, en tant que membres du Conseil d'administration de l’association des

Francas du Gard, ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,

ACCEPTE la mise en place d'un avenant pour l’année 2026 ;

VALIDE le principe d’un mode de gestion associatif ;

APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Francas :

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18h48.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2026

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

Jean-Luc CHAILAN MAIRE

Isabelle MAZAY SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La Secrétaire de séange

Isabelle MAZAY

Le Maire

Jean-Luc CHAIL/

LES