Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30.04.26

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL C

du JEUDI 30 AVRIL 2026 - 18h30 | ÉAVEIRAC

L'an deux mille vingt-six, ie trente avril à dix-huit heures trente, ie Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de la 1% adjointe Isabelle MAZAY, le Maire Jean-Luc CHAILAN étant excusé,

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE ; Cyril GUERRE; Jérôme BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe GALLI; Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU; Nathalie PERROT ; Valérie MARINARO ; Gwendoline PELLISSIER; Morganne SAUNIER ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU; Florence COMTE ; Antoine GIRON

Etaient absents excusés avec procuration : Jean-Luc CHAILAN pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL

pouvoir à Cyril GUERRE, Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI : Pauline DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT

Etaient absents excusés sans procuration : 0

Etaient absents non excusés sans procuration : 0

Etaient absents non excusés sans procuration : 0

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 20

Nombre de Conseillers Votants : 27

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 7

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 0

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0

1°} Monsieur Pascal MIARD est désigné secrétaire de séance

2°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2026

Commission de délégation de service public et Commission d'appel d'offres - conditions de dépôt des

listes

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Désignation du Correspondant défense au sein du conseil municipal de Caveirac

Transaction forfaitaire tous chefs de préjudices pour le sinistre de l'école maternelle de CAVEIRAC.

Abeille assurances

CIMETIERE- modification des tarifs et dimensions des concessions

FINANCES Budget Principal : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

10 FINANCES Budget Annexe Parc d'Activité : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

11 FINANCES Budget Annexe Eau Brute : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

12 FINANCES - Budget Principal — Affectation des résultats 2025

13 FINANCES- Budget annexe Parc d'activités du 3ème Millénaire - affectation des résultats 2025

14 FINANCES Budget annexe de l'Eau Brute non traitée - affectation des résultats 2025 15

FINANCES Règlement budgétaire et financier de la nouvelle mandature

16 FINANCES - Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2026

17 FINANCES- Budget annexe du Parc du 3ème Millénaire - Vote du Budget Primitif 2026

18 FINANCES- Budget annexe de l'EAU BRUTE - Vote du Budget Primitif 2026

19 FINANCES- Taux de fiscalité 2026

20 Attribution d'une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2026

21 l EX zfèche multi accueil

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARD

+

OO

Ci

À

GC

ND

«Oo

©22 Création poste cadre d'emploi des attachés — Modification du tableau des emplois permanents

3°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G C.T.)

Pas de décision

4°) informations du Maire :

1- La subvention du Département (Huguette Sartre) pour l'acquisition de mobilier sur roulettes pour la

médiathèque, d'un montant de 4 200€, a été accordée

2- Les travaux Allée du Parc et rue Fanfonne Guillerme ont débuté — Réunion publique beaucoup de

> Manifestations à venir :

Dimanche 3 mai de 8h00 à 16h00 : Vide grenier organisé par Concept Vaunageol

Vendredi 8 mai: Commémoration de la fin de la seconde Guerre mondiale en présence de l'ETO - Cérémonie à 10h30 au monument aux morts — suivie de la visite de l'exposition et du campement de l'ETO et d'un apéritif offert à la population à 12h00 — l'exposition et le campement seront disponibles le vendredi 8 et le samedi 9 mai...

Dimanche 10 mai 10h00 à 12h00 : Inauguration de la plaque des Justes et exposition au cimetière

Jeudi 14 mai : Journée espagnole organisée par le Cercle Taurin

Samedi 30 mai de 10h00 à 18h00 : Festival du jeu dans la cour de la médiathèque

> Date du prochain conseil municipal : Vendredi 5 juin à 18h00 (date obligatoire pour l'élection des « grands électeurs »)

Une question a été posée le 28 avril 2026 par Antoine GIRON concernant le rapport n°22. Il lui est proposé que la réponse soit rendue lors de la présentation du rapport concerné. Antoine GIRON accepte.

VOTE DES RAPPORTS

Madame isabelle MAZAY, informe que le procès-verbal du conseil du jeudi 2 avril 2026 a été transmis par voie numérique aux conseillers municipaux le 24 avril 2026 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation.

Les observations formulées en séance ont été retranscrites.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil du jeudi 2 avril 2026.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Madame Isabelle MAZAY, Rapporteur, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3 à D 1411-4,

Considérant :

« Qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public et une commission d'appel d'offres;

Pour le Maire /$ Cr Le Secrétaire de séance . 3 FE

La 1% adjointe! IsaRS Sn Pascal MIARD= Que cette commission qui est présidée par le Maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; " Que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de ces commissions.

| ‘ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame MAZAY

DECIDE de fixer comme suit les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public et de la commission d'appel d'offres :

= Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;

s Les listes seront déposées ou adressées au Conseil Municipal à l'attention de Monsieur le Maire, préalablement ou au cours de la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la Commission ;

= Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Madame Isabelle MAZAY, Rapporteur, expose :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. I! convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant que l'assemblée délibérante peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales

Madame MAZAY propose que l'élection se fasse à mains levées.

Accord unanime des membres du conseil municipal.

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marché publics ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder à mains levées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

1 - Liste présentée par CHAILAN Jean-Luc :

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme GIOVANNELLI Odile

M. GUERRE Cyril

M. GALLI Philippe

Mme ESCUDIER Sophie

M. VANEL Ruben

Sont candidats au poste de suppléant :

M. DESPROGES Marcel

Mme GIMENO Sophie

M. MIARD Pascal

Mme LAPIERRE Catherine

M. CASES Gautier

2 - Liste présentée par CODOU Loïc :

Pour le Maire j Le Secrétaire de séance

La 1% adjointe, I£abel&4 is À | Pascal MIARDEst candidate au poste de titulaire :

Mme CRES Élisabeth

Est candidat au poste de suppléant :

M. CODOU Loïc

3 - Liste présentée par GIRON Antoine :

Est candidat au poste de titulaire :

M. GIRON Antoine

Est candidate au poste de suppléant :

Mme COMTE Florence

il est ensuite procédé au vote

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls :0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 5,40

. Nombre de Nombre de sièges Lx

Désignation Nombre te voix sièges attribués | attribués au plus fort PRESSE des listes au quotient reste

Liste 3 2 0 0 0

Le Conseil Municipal,

après élection à mains levées, déclare membres de la Commission de la Commission d'Appel d'Offres :

Président : M CHAILAN Jean Luc

Membres titulaires de la commission d'appel d'offres:

Mme GIOVANNELLI Odile

M. GUERRE Cyril

M. GALLI Philippe

Mme ESCUDIER Sophie

Mme CRES Élisabeth

Membres suppléants de la commission d'appel d'offres:

M. DESPROGES Marcel

Mme GIMENO Sophie

M. MIARD Pascal

Mme LAPIERRE Catherine

M. CODOU Loïc

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDMadame Isabelle MAZAY, Rapporteur, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1410-3, L1411-1, L1411-5 à L1411- 7, D1411-3 à D1411-5

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une commission de Délégation de Service Public soit créée.

Considérant que cette commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération du 30 avril 2026 le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public

Considérant que l'assemblée délibérante peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales

Madame MAZAY propose que l'élection se fasse à mains levées

Accord unanime des membres du conseil municipal.

4 - Liste présentée par CHAILAN Jean-Luc :

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme GIOVANNELLI Odile

M. GUERRE Cyril

M. GALLI Philippe

Mme ESCUDIER Sophie

M. VANEL Ruben

Sont candidats au poste de suppléant :

M. DESPROGES Marcel

Mme GIMENO Sophie

M. MIARD Pascal

Mme LAPIERRE Catherine

M. CASES Gautier

2 - Liste présentée par CODOU Loïc :

Est candidat au poste de titulaire :

M. ETIENNE Patrick

Est candidat au poste de suppléant :

M. CODOU Loïc

3 - Liste présentée par Antoine GIRON Antoine

Est candidate au poste de titulaire :

Mme COMTE Florence

Est candidat au poste de suppléant :

M. GIRON Antoine

Pour le Maire Le Secrétaire de séance

La 1% adjointe, Isabelle MAMA | Pascal MIARDCONSTATE que trois listes, constituées en vue de l'élection des membres de la commission prévue par les

Le Conseil Municipal,

dispositions susvisées, ont été régulièrement déposées.

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection des membres de la commission à mains levées.

Après vote, les listes régulièrement déposées et enregistrées ont obtenu les suffrages suivants :

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5 titulaires — 5 suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 5,40

Nombre de voix Nombre de Nombre de

: . obtenues sièges attribués sièges Nombre de sièges Désignation au quotient | attribués au plus attribués des listes fort reste

Liste 1 22 4 0 4

Liste 2 5 0 1 1

Liste 3 0 0 0 0

Par application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont déclarés membres de la Commission de délégation de service public prévue par les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités :

Membres titulaires :

Mme GIOVANNELLI Odile

M. GUERRE Cyril

M. GALLI Philippe

Mme ESCUDIER Sophie

M. ETIENNE Patrick

Membres suppléants:

M. DESPROGES Marcel

Mme GIMENO Sophie

M. MIARD Pascal

Mme LAPIERRE Catherine

M. CODOU Loïc

Monsieur le Maire est Président de la commission.

Madame Isabelle MAZAY, Rapporteur,

Rappelle que conformément à l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs, doit être instituée dans chaque commune présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.1

Le Secrétaire de séance

* Pascal MIARD

Pour le Maire

La 1° adjointe, Ise 2!Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.

Ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de 18 ans au moins ; être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) : être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d'un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des commissaires ci-annexée.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents

APPROUVE l'exposé

DECIDE de proposer la liste annexée à la présente délibération en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de CAVEIRAC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDCommission communale des impôts directs

Liste des commissaires proposés à la DGFIP

TITULAIRES re

1 SERVIERE Cédric 1 MIARD Pascal

2 GUERRE Cyril 2 GARCIA Christelle

3 SERVILE Marianne 3 GIOVANNELLI Louis

4 BARAGNON Guillaume 4 MAZAY Isabelle

5 POURCEL Franck 5 DAMOUR Nathalie

6 CODOU Brigitte 6 LAPIERRE Catherine

7 GALLI Philippe 7 BALLESTEROS Jérôme

8 GIOVANNELLI Odile 8 PAQUETTE Didier

9 FRIGOUT David 9 LOYAU Philippe

10 VANEL Ruben 10 MIARD Solange

11 NANNINI Béatrice 11 CASES Gautier

12 DESPROGES Marcel 12 MARINARO Valérie

13 GIRON Antoine 13 PERROT Nathalie

14 ROUX Brigitte 14 GIMENO Sophie

15 ESCUDIER Sophie 15 PELLISSIER Gwendoline

16 ETIENNE Patrick 16 ROCCO Catherine

Madame Isabelle MAZAY, rapporteur, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un Correspondant Défense au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant la volonté de l'État d'associer pleinement les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation par des actions de proximité ;

Considérant que, lors de chaque renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal en qualité de Correspondant Défense ;

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDConsidérant que cette mission s'organise autour de trois axes principaux :

— la politique de défense ;

— le parcours citoyen ;

— la mémoire et le patrimoine ;

Madame MAZAY propose au Conseil municipal de :

DECIDER de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Correspondant Défense ;

PROCEDER à l'appel des candidatures: Monsieur Philippe LOYAU présente sa candidature. Aucun autre

candidat ne se déclare.

Le Conseil municipal,

à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

PROCLAME Monsieur Philippe LOYAU comme correspondant défense de la commune de Caveirac

Madame Isabelle MAZAY, rapporteur, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 :

VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 423-1 et suivants relatifs à la transaction ;

VU le Code civil, notamment les articles 2044 et suivants ;

VU le marché public de rénovation énergétique de l'école maternelle et du restaurant scolaire attribué le 23 novembre 2021 par décision DE_15_2021;

VU l'état de liquidation judiciaire de la SARL TONY MENDES prononcé le 11 juillet 2025 ;

La commune de Caveirac a mis en œuvre en 2022 un programme de rénovation énergétique (chauffage, menuiseries, isolation) de 4 bâtiments communaux, dont celui de l'école maternelle. Dès la rentrée 2022, des dysfonctionnements graves du système de pompe à chaleur ont été constatés dans l'ensemble du bâtiment de l'école maternelle (classes, dortoir, hall etc…..).

Face à l'inefficacité des interventions de l'entreprise responsable de l'installation de chauffage la commune a dû installer des mesures conservatoires (climatisation) pour assurer des conditions décentes aux enfants, au personnel et aux enseignants.

Suite à la saisie de notre assureur, des expertises ont été menées entre février 2024 et septembre 2025, lesquelles ont confirmé des défauts de conception et d'exécution imputables à la SARL TONY MENDES, titulaire du lot n°5.

Suite à une étude de faisabilité remise en février 2026 par le BET DELTA, plusieurs solutions techniques ont été examinées. La commune a fait le choix de la solution garantissant le respect des objectifs initiaux d'économie d'énergie (-30%) et de haute qualité environnementale.

À l'issue d'une réunion de négociation tenue le 14 avril 2026, un accord a été trouvé avec l'assureur Abeille Assurances. Ce dernier propose le versement d'une indemnité forfaitaire et définitive de 80 000 €. Ce montant permettra à la commune de financer les actions correctives nécessaires. En contrepartie, cet accord emporte l'extinction de tout litige et le désistement de toute action judiciaire future concernant ce sinistre.

Antoine GIRON demande si les 80 000€ seront suffisants pour financer la nouvelle installation. { lui est répondu que ce montant en couvrirait la totalité.

Le Conseil municipal,

à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

ACCEPTE les termes de l'accord passé avec la compagnie Abeille Assurances.

VALIDE le versement d'une indemnité forfaitaire de 80 000 € (tous chefs de préjudices confondus) à la commune de Caveirac.

Le Secrétaire de séance W

Pascal MIARD La 1%® adjointe,||sabéiS 2AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'élu ayant délégation, à signer tout document afférent à l'exécution de cette décision.

PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

Madame Isabelle MAZAY rapporteur,

Rappelle la délibération en date du 17 mars 2022, concernant les tarifs des concessions au cimetière, ainsi que la délibération en date du 25 octobre 2013 modifiant les tarifs et les dimensions des concessions Afin de répondre aux demandes des administrés, notamment en matière de création d'emplacements destinés à l'installation de cavurnes dont la pose restera à leur charge, il est proposé d'aménager des concessions de terrain de dimensions 1m x 1m sur des espaces disponibles non exploités du cimetière.

Il est également proposé de fixer un tarif spécifique pour ces concessions, lesquelles seront exclusivement

attribuées à titre perpétuel, les autres tarifs demeurants inchangés.

Le rapport de Madame Mazay, entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,

APPROUVE l'exposé et valide les tarifs proposés :

Concessions de terrain perpétuelles :

Concession pour cavurne : 1 x 1 soit 41m? : : tarif — 250 €

Concessions simples : 2.50 x 1,10 soit 2.75 me : tarif — 500 €

Concessions doubles 2.50 x 2 soit 5 me : tarif — 900 €

Concessions de terrain cinguantenaires :

Concessions simples : 2.50 x 1,10 soit 2.75 m° : tarif — 400 €

Concessions doubles : 2.50 x 2 soit 5 me : tarif — 700 €

Concessions de terrain trentenaires :

Concessions simples : 2.50 x 1,10 soit 2.75 m° : tarif — 250 €

Concessions doubles : 2.50 x 2 soit 5 m° : tarif — 450 €

Columbarium — case 2 urnes :

Case de columbarium 15 ans : tarif 550 €

Case de columbarium 30 ans : tarif 880 €

Cases de columbarium perpétuelle : tarif 1 300 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2026,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget principal de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent

Opérations de l'exercice 2631065.49€| 2383519.46€| 4186 763.09 € 4675 240.16€| 681782858€| 7058 759.62 €

Résultats de l'exercice N! 247 546.03 € 488 477.07 € 240 931.04 €

Résultats reportés N-1 1771 236.63 € 586 688.67 € 2 357 925,30 €

Résultats de clôture N 1 523 690.60 € 1 075 165.74 € Restes à réaliser| 101 217.50 € 101 217.50 € - €

RESULTATS CUMULES 1 422 473.10 € 1 075 165.74 € 2 497 638.84 €

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Caveirac.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2026,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe « Parc d'Activité » de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettesou | Dépensesou | Recettes ou déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent

Opérations de l'exercice 81 678.00 € 93 124.58 € 54 861.97 € 16085352€| 13653997 €) 25397810 €

Résultats de clôture N 11 446.58 € 105 991.55 €

Résultats reportés N-1 185 433.84 € 179 239,76 € 0.00 €| 364 673.60 €

TOTAUX 81678.00€| 278 668.42 € 64 861.97 € 840 093.28€| 136639.97€| 618 661.70 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 196 880.42 € 285 231.31 € 482 111.73€

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Parc d'Activité » de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, -

Le Secrétaire de séance

La 1° adjointe, seb ES Pascal MIARDConsidérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Le Conseil Municipai,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « PARC D'ACTIVITE » de la commune de Caveirac.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 avril 2026,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget annexe « EAU BRÛTE » de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficit Excédent déficit Excédent de l'exercice 0.00 Î 998 1 480

Résultats de clôture 15 527.96 953.82 N- .

TOTAUX 96

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « EAU BRUTE » de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie, leurs travaux en amont,

Considérant les éléments susvisés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « EAU BRUTE » de la commune de Caveirac.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Sy G Le Secrétaire de séance Pascal MIARD SE sPrésente les résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal qui s'établissent ainsi :

Excédent de fonctionnement 488 477.07 €

Déficit d'investissement - 247 546.03 €

Rappelle pour mémoire les résultats antérieurs reportés :

[Excédent de fonctionnement cumulé 586 688.67 €

Excédent d'investissement cumulé 1771 236.63 €

Après intégration des résultats antérieurs reportés, les résultats cumulés 2025 s'établissent ainsi :

Excédent cumulé de fonctionnement 1 075 165.74 €

Excédent cumulé d'investissement 1 523 690.60 €

Madame GIOVANNELLI propose une affectation des résultats sur le budget primitif de 2026 comme suit :

AFFECTATION 2026

Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) 525 165.74 €

Au financement de l'investissement : compte 1068 550 000.00 €

Au solde d'éxécution de la section d'investissement (chapitre 001) 1 523 690.60 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE : d'affecter les résultats comme suit :

Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 525 165.74 €

Au financement de l'investissement, au compte 1068 : 550 000.00 €

Au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 recettes) 1 523 690.60 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,

Présente les résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du Parc du 3°" Millénaire qui s'établissent ainsi :

Excédent de fonctionnement 105 991.55 €

Excédent d'investissement 11 446.58 €

Rappelle pour mémoire les résultats antérieurs reportés :

Excédent de fonctionnement cumulé 179 239.76 €

Excédent d'investissement cumulé 185 433.84 €

Après intégration des résultats antérieurs reportés, les résultats cumulés 2025 s’établissent ainsi :

Excédent cumulé de fonctionnement 285 231.31 €

Excédent cumulé d'investisseme 196 880.42 €

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDMadame GIOVANNELLI propose une affectation des résultats sur le budget primitif de 2026 comme suit :

AFFECTATION 2026

Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) 135 231.31 €

Au financement de l'investissement : compte 1068 150 000.00 €

Au solde d'éxécution de la section d'investissement (chapitre 001) 196 880.42 €

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents, et représentés,

DECIDE d'affecter les résultats sur le budget primitif de 2026 comme suit :

- Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 135 231.31 € - Au financement de l'investissement, au compte 1068 : 150 000.00 €

- Au solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 recettes) : 196 880.42 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur,

Présente les résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de l'Eau Brute non traitée qui

s'établissent ainsi :

Excédent de fonctionnement 953.82 €

Excédent d'investissement 15 527.96 €

Rappelle pour mémoire les résultats antérieurs reportés :

Excédent de fonctionnement cumulé 3 640.32 € Déficit d'investissement cumulé - 10 834.13 €

Après intégration des résultats antérieurs reportés, les résultats cumulés 2025 s'établissent ainsi : Excédent cumulé de fonctionnement 4 594.14 €

Excédent cumulé d'investissement 4 693.83 €

Madame GIOVANNELLI propose une affectation des résultats sur le budget primitif de 2026 comme suit :

AFFECTATION 2026

Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) 3 549.14 € Au financement de l'investissement : compte 1068 1 045.00 €

Au solde d'éxécution de la section d'investissement (chapitre 001) 4 693.83 €

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter les résultats sur le budget primitif de 2026 comme suit :

- Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 3 549.14 €

- Au financement de l'investissement, au compte 1068 : 1 045.00 €

ment (chapitre 001 recettes) :

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDAUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette

délibération.

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, la ville de CAVEIRAC s'est dotée d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) commun pour le Budget Principal et le Budget annexe du 3°" Millénaire, adopté lors du Conseil Municipal dans sa séance du 24 Novembre 2022.

Le règlement budgétaire et financier est valable pour la durée de la mandature.

lL'est proposé de renouveler le règlement budgétaire et financier dans les conditions prévues à l’article L5217-10- 8 du code général des collectivités territoriales, à savoir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal ayant été renouvelé dans sa séance du 22 Mars 2026.

Le rapport de Madame GIOVANNELLI entendu,

Vu le règlement budgétaire et financier en annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé

ADOPTE : le Règlement Budgétaire et Financier pour la durée de la nouvelle mandature.

Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur,

Présente la proposition de budget primitif 2026 qui comprend l'intégration des résultats 2025, des restes à réaliser 2025 et propose le vote, chapitre par chapitre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.

La section de fonctionnement s'élève 4 903 721.00 euros.

RECETTES : VOTE

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 525 165.74 € UNANIMITE

Chapitre 013 : Atténuation de charges 39 000.00 € UNANIMITE

Chapitre 70: Vente de produits services du domaine 191 100.00 € UNANIMITE

Chapitre 731 : Fiscalité directe 3 134 100.00 € UNANIMITE

Chapitre 73 : Impôts & taxes 340 989.00 € UNANIMITE

Chapitre 74 : Dotations, subventions, participations 549 218,00 € UNANIMITE

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 108 950.00 € UNANIMITE

Chapitre 76 : Produits financiers 88.26 € UNANIMITE

Chapitre 77: Produits exceptionnels 5 110.00 € UNANIMITE

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000,00 € UNANIMITE

4 903 721.00 €

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDVOTE DEPENSES :

Chapitre 011 : Charges à caractère général 1 070 185,00 €| 2 abstentions

Chapitre 012 : Charges de personnel 2 277 200,00 € 5 contre

Chapitre 014 : Atténuations de produits 102 800,00 €| UNANIMITE

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 510 636,00 €| 2 abstentions

Chapitre 66 : Charges financières 83 400,00€| UNANIMITE

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 €! UNANIMITE

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 507 500,00 €! UNANIMITE

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000.00 €| UNANIMITE

4 903 721.00 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

La section d'investissement s'élève 3 571 997.00 euros

Patrick ETIENNE s'interroge sur le montant de l'excédent dégagé en 2025. Odile GIOVANNELLI lui répond qu'il s'agit d'une marge qui permet de ne pas avoir recours l’année suivante à l'emprunt. Elle rajoute que le montant des investissements en 2025 est largement supérieur à celui des années précédentes.

RECETTES : VOTE

Chapitre 001 : Excédent d'investissement reporté 1 523 690.60 €| 5 abstentions

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve 180 000.34 €! UNANIMITE

Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 550 000,00 €| 3 abstentions

Chapitre 13 : Subventions d'investissement 315 806.06€| UNANIMITE

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 507 500,00 €| UNANIMITE

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000,00 €| UNANIMITE

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 125 000.00 €| UNANIMITE

Chapitre 48 : Opérations pour le compte de tiers 20 000,00 €| UNANIMITE

TOTAL... dieser 3 571 997,00 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

DEPENSES : VOTE

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve 9 413,00 € | 2 abstentions

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 262 571.00 € | 2 abstentions

Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 272 750.00 €| 2 abstentions

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 857 146.66 € | 2 abstentions

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 583 616.34 €| 2 abstentions

Chapitre 16: Emprunts dettes 431 500.00€| UNANIMITE

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 €| UNANIMITE

Chapitre 041: Opérations patrimoniales 125 000,00 €| UNANIMITE

Chapitre 48 : Opérations pour le compte de tiers 20 000,00 €| UNANIMITE

3 571 997,00 €

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDMadarne GIOVANNELLI Odile, rapporteur,

Présente la proposition de budget primitif 2026 du Parc d'Activités du 3%" Millénaire qui comprend l'intégration des résultats 2025 et propose ie vote, chapitre par chapitre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.

La section de fonctionnement s'élève à 292 032.00

euros.

RECETTES : VOTE

Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 135 231.31 € UNANIMITE

Chapitre 70 : Autres produits & services 1 800.00 € UNANIMITE

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 155 000.69 € UNANIMITE

TOTA sense 282 032.00 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

DEPENSES : VOTE

Chapitre 011 : Charges à caractère général 52 200.00 € UNANIMITE

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 500.00 € UNANIMITE

Chapitre 023 : Virement section d'investissement 155 023.00 € UNANIMITE

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 84 309.00 € UNANIMITE

TOTAL cures 292 032.00 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

La section d'investissement s'élève à 586 212.42 euros.

RECETTES : VOTE

Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté 196 880.42 € UNANIMITE

Chapitre 1068 : Excédent capitalisé de fonctionnement 150 000.00 € UNANIMITE

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 155 023.00 € UNANIMITE

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect. 84 309.00 € UNANIMITE

TOTAL... 586 212.42€

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

DEPENSES : VOTE

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 362 737.42 € UNANIMITE

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 223 475,00 € UNANIMITE

TOTAL... 586 212.42 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Le Secrétaire de séance Un,

Pascal MIARDPrésente la proposition de budget primitif 2026 de l'Eau Brute qui comprend l'intégration des résultats 2025 et propose le vote,

Chapitre, par chapitre.

ACCEPTE le vote chapitre par chapitré.

La section de fonctionnement s'élève à 39 800 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

RECETTES : | VOTE

Chapitre 002 Excédent antérieur reporté 3 549.14 € UNANIMITE

Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués 36 250.86 € UNANIMITE

TOTAsscemsnemenvnnemrmnenmnnenn sueuses 39 800.00 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

DEPENSES : VOTE

Chapitre 011 : charges de gestion générale 34 900.00 € UNANIMITE

Chapitre 67 : charges exceptionnelles 200.00 € UNANIMITE

Chapitre 042 : Amortissements 4 700.00 € UNANIMITE

TOTAiesrscnsseneermeserereressenenpsnnn seasevsseneanure 39 800.00 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

La section d'investissement s'élève à 10 438.83 euros.

RECETTES : VOTE

Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté 4 693.83 € UNANIMITE

Chapitre 1068: Excédent de fonctionnement capitalisé 1 045,00 € UNANIMITE

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect. 4 700.00 € UNANIMITE

TOTAL... rss 10 438.83 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

DEPENSES : VOTE

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 10 438.83 € UNANIMITE

TOTAL. nn nn cssssssssnesonenenenneenneneoneen 10 483.83 €

APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatf à cette délibération.

Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,

Rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l'Etat.

En ce qui concerne le taux de la taxe d'Habitation (TH) pour les résidences secondaires (THRS) celui-ci est maintenu.

Aussi pour 2026, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition qui restent les suivants : s

Taxe foncière sur les Propriétés Bâties :

Pour le Maire Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDTaxe foncière sur les Propriétés non Bâtie : 87,90%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,30 %

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour l'année 2026,

Le Conseil Municinal,

Après en avoir délibéré et à 'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE d'appliquer pour 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 50,15%

Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties : 87,90%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,30 %

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.

Madame Odile GIOVANNELLI, Adjointe aux Finances, Rapporteur, expose :

Le budget principal des collectivités peut contribuer au financement des centres communaux d'action sociale (CCAS) par le biais de subvention d'exploitation inscrite dans la prévision budgétaire.

Considérant que les charges de fonctionnement du centre communal d'action sociale (CCAS) sont équilibrées principalement par la subvention annuelle inscrite au budget principal de la Ville.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'équilibre budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale

Vu le budget de la ville,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'allouer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de 15 000 € au titre de

l'exercice 2026.

PRECISE que cette somme, sera mandatée à l'article 657363 correspondant au budget communal

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa politique ‘petite enfance’, la commune de Caveirac apporte son soutien au maintien d'un accueil collectif pour les enfants de 0 à 6 ans.

À ce titre, la commune a signé, le 28 février 2024, une convention avec l'association GUILIBULLE pour une période de 3 ans (2024-2026).

Pour l'année 2026 la subvention est fixée à 121 572 € et sera versée conformément à l'échéancier prévu dans la convention susvisée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,

VALIDE le montant de la subvention à verser à l'association GUILIBULLE au titre de l'année 2026 pour un montant de 121 572 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARD

Pour le Maire

La 1 adjointQUESTION D’ANTOINE GIRON :

Monsieur le maire, cher Jean Luc,

Voici ma question pour le conseil municipal du jeudi 30 avril :

"les éléments apportés lors de la commission rh en date du mardi 28 avril, ne me satisfont pas dans la mesure où cette délibération présentée vise à créer un poste fonctionnel de catégorie À qui n'est donc par définition pas vacart.

Le seul poste permanent de catégorie À est occupé par Mr Ben Ammar qui assure les fonctions de DGS. II aurait été souhaitable d'entendre le DGS actuel sur les motivations de cette création. En vous remerciant,"

Bien cordialement,

GIRON Antoine

Conseiller municipal

Mairie de Caveirac

REPONSE DE PHILIPPE GALL] :

« M. Antoine Giron, Conseiller municipal a posé une question écrite relative au rapport n° 22 créant un emploi

d'attaché territorial et modifiant le tableau des emplois de la ville de Caveirac.

Je vous rappelle que le Conseil municipal est seul compétent pour fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

La nouvelle municipalité entend procéder à une réorganisation des services en renforçant l'encadrement, afin de faire aboutir les projets ambitieux et complexes de la mandature.

L'emploi fonctionnel de Directeur général des Services créé par une délibération de 2008, n'est à ce jour pas pourvu. Aussi pour pouvoir assurer le recrutement sur le poste, il convient de créer un deuxième poste d'attaché territorial.

Je rappelle aussi qu'il n'est pas d'usage d'évoquer des situations individuelles en Conseil municipal, mais pour rassurer les membres du conseil, l'actuel attaché, faisant fonction de directeur général aura toute sa place dans la collectivité, s'il entend rester avec nous. Un entretien dans ce sens a eu lieu conformément aux règles en la matière. »

La question du coût est ensuite soulevée par Loïc Codou. || lui est répondu que cela dépendrait du grade et de la date de recrutement qui sera probablement vers le mois de Septembre. En cas d'insuffisance de crédit budgétaire sur le chapitre concerné, le Conseil municipal procèdera à une décision modificative.

Monsieur Philippe GALLI, rapporteur :

Rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le Décret 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,

Vu l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 28 avril 2026, Considérant qu’il convient de créer un poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, dans le but de pourvoir l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1% juin 2026, un emploi permanent à temps complet, catégorie À, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et avec 5 voix contre

de Loïc CODOU, Elisabeth CRES, Patrick ETIENNE, Antoine GIRON et Florence COMTE

APPROUVE l'exposé de Monsieur GALLI

DÉCIDE :

Xe De créer à compter du 1° juin 2026, un emploi permanent à temps complet, catégorie

À, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Le Secrétaire de séance

Pascal MIARDPRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Isabelle MAZAY lève la séance du Conseil Municipal à 19h50.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 30 Avril 2026

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

isabelle MAZAY 1° ADJOINTE

Pascal MIARD SECRÉTAIRE DE SÉANCE