Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28.11.24

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28.11.24 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28.11.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL le

du JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 - 18h30 ENLRERE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; SERVILE

Marc; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme; GHELFI Agnès ;

MIARD Pascal ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ;

GIRON Antoine ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; DESPROGES Marcel

Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme

ESCUDIER Sophie ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. CODOU Loïc ; Mme MARTIN Laurence qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc ; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à M. ANDRE

Christian, Mme DENAT Sophie qui avait donné procuration à M. GIRON Antoine

Etaient absents excusés sans procuration: Mme CRES Elisabeth (Mme CRES a informé en Conseil du 17

décembre avoir transmis une procuration lors de la passation de poste de fl'assistante de direction mais l'information

s'est perdue)

Etaient absents non excusés sans procuration : Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 21

Nombre de Conseillers Votants : 26

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 5

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 1

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : O0

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Muriel MILESI, nouvelle assistante de Direction, afin de se présenter. Arrivée sur la collectivité depuis le 20 novembre suite au départ à la retraite de Maryline JACQUES, Madame MILESI sera en charge du suivi des assemblées ainsi que de missions de communication. Elle informe qu'elle vient de la Communauté de communes du Pays de Sommières où elle occupait un poste similaire. Les Conseillers municipaux lui souhaitent la bienvenue.

1°) Mme Sophie LINGERAT est désignée secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2024 à l'UNANIMITE.

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

- Rapport N°1- Conseil Départemental du Gard / Commune de Caveirac - Convention d'occupation temporaire du

domaine public - Aménagement de la RD 103 dans la traversée d'agglomération de Caveirac - Route de Clarensac -

Rapporteur M. le MAIRE

- Rapport N°2- Conseil Départemental du Gard / Commune de Caveirac - Convention de financement et de transfert

de gestion - Aménagement de la RD 103 dans la traversée d'agglomération de Caveirac - Route de Clarensac -

Rapporteur M. le MAIRE

- Rapport N°3- Adhésion de la Commune à l'Association « COMMUNES SOLIDAIRES SRU » - Rapporteur M. le

MAIRE

- Rapport N°4- Création d'emplois d'agents recenseurs - Rapporteur S. ESCUDIER

- Rapport N°5- Budget Principal 2024 — Décision Modificative n°1- Rapporteur O. GIOVANNELLI

- Rapport N°6- Dossiers pédagogiques et financiers pour les projets aux écoles : subventions sur le budget alloué aux

associations et subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire - Rapporteur J. BALLESTEROS

4°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN- Décision N°16, prise le 23 octobre 2024 pour confier la Mission d'Etude et accompagnement pour la révision

générale du P.L.U à la SAS URBANIS (188, Allée de l'Amérique Latine- 30900 Nîmes) pour un montant HT de 60

405 € HT soit 72 486 € TTC

5°) Informations du Maire

> Rencontre du Préfet cette semaine. La conversation a été cordiale et a porté notamment sur les subventions

apportées par l'Etat et le futur qui demeure toujours incertain suite aux différentes annonces faites par le Gouvernement. La subvention pour la rénovation de l'éclairage public et la RD103 a été accordée et sera reçue un peu amoindrie courant avril/mai.

> Travaux de la RD 103. La RD 103 a été réceptionnée dans sa totalité à l'exception des abris-bus qui seront livrés courant décembre.

Manifestations à venir :

- Samedi 30 novembre : Repas des ainés

- Dimanche 1° décembre : Loto du Club Font d'Arques

- Vendredi 6 et samedi 7 décembre : Téléthon

> Représentation théâtrale le vendredi à 21h à la salle polyvalente

> Loto le samedi à 21h à la salle polyvalente

- Samedi 14 et dimanche 15 : Marché de Noël

- Samedi 21 décembre : Lumières au Château — spectacle son et lumière dans le cadre de la veillée provençale organisé par Concept Vaunage

Date du prochain conseil municipal : Mardi 17 Décembre

Réponses aux questions adressées par Madame Catherine ROCCO :

Qu'en est-il du projet de création d'une place de retournement pour les bus régulièrement évoqué lors de précédentes discussions municipales, sur la route du sémaphore en direction du tennis et du rugby?

Comme dans tout projet, il faut maitriser le foncier, chose qui est faite mais une personne est encore en désaccord. Malgré ce, nous avons pris les devants en matière de réfection de la route pour avancer le projet. Nous avons également développé différentes activités sportives pour l'attractivité du site et sommes en relation très étroite avec le Département sur l'aménagement de la zone qui aura certainement un impact sur les différentes places que nous allons mettre à disposition par rapport à ce projet.

Ce projet est il abandonné ou impossible à réaliser ?

Ce projet n’est donc ni abandonné ni impossible à réaliser.

Ensuite, un constat, au bas du chemin de Vermaciel 2 lampadaires dans le virage sont éteints et c'est dangereux pour les piétons qui de ce fait sont invisibles pour les automobilistes.

Merci de votre attention sur le sujet. Comme vous le savez, un point est effectué régulièrement et les interventions

sont programmées par la société dédiée à cet entretien.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler la procédure habituelle pour signaler un problème sur la commune. Il est nécessaire d'aller sur le site pour faire un signalement afin que la municipalité puisse faire intervenir les équipes ou les

entreprises.

I! rappelle également que la route départementale ne nous appartient pas mais que l'entretien des abords (ramassage

des feuilles) est à la charge de la commune.

VOTE DES RAPPORTS

RAPPORT N°1 - Conseil Départemental du Gard / Commune de Caveirac - Convention d'occupation

temporaire du domaine public - Aménagement de la RD 103 dans la traversée d'agglomération de Caveirac -

Route de Clarensac - Rapporteur M. le MAIRE

Monsieur le Maire rapporteur, expose :

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN

218Le Conseil départemental, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.

Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d'agglomération le long des routes départementales, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.

La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d'ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Conseil départemental concourt à leur financement.

Monsieur le Maire présente la convention qui précise les conditions d'occupation temporaire du domaine public routier

départemental dans le cadre de l'aménagement de la RD 103 en agglomération, entre le PRO0+0514 et le PRO00+0905, par la commune de CAVEIRAC.

Cette convention a pour objet d'autoriser la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental, travaux dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental (chaussée, trottoirs, pistes cyclable, plantations.) et l'autre partie ne sera pas incorporée au domaine public routier départemental et restera à la charge de la commune (mobilier urbain, abri-bus.….)

Une seconde convention fixera les modalités financières de la participation du Conseil départemental à cette opération et définira la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre la Commune et le Conseil départemental, conformément au règlement de voirie départemental,

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

D'APPROUVER les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public - Aménagement de la RD 103 dans la traversée d'agglomération de Caveirac Route de Clarensac, entre le Conseil départemental du Gard et la Commune de Caveirac.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération et tout document relatif à cette affaire.

Voir Annexe

RAPPORT N°2 - Conseil Départemental du Gard / Commune de Caveirac - Convention de financement et de

transfert de gestion - Aménagement de la RD 103 dans la traversée d’agglomération de Caveirac - Route de Clarensac - Rapporteur M. le MAIRE

Monsieur le Maire rapporteur, expose :

Le Conseil départemental, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.

Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d'agglomération le long des routes départementales, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.

La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d'ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Conseil départemental concourt à leur financement.

Monsieur le Maire présente la convention qui fixe les modalités financières de la participation du Conseil départemental à l'opération d'aménagement de la RD 103, entre le PRO0+0514 et le PRO0+0905, et définit la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre la commune et le Conseil départemental, conformément au règlement de voirie départemental.

Sur la base du coût éligible de l'opération à 275 555,30 € HT, la participation du Conseil départemental aux travaux est fixée à 203 896,00 € se décomposant comme suit :

Chaussée : 173 066,00 € x 100 % = 173 066,00 €

Trottoirs : 440 mi x 25 € = 11 000,00 €

Dispositif de ralentissement : 5 500,00 € x 30 % = 1 650,00 €

Ingénierie 30 300,00€ x 60 % = 18 180,00 €

Le Maire

Jean-Luc CHAILANLa commune accepte l'entretien du domaine public routier départemental et de ses dépendances, ci-après définies :

. les trottoirs,

e les parkings latéraux,

. les plantations d'alignement,

. les caniveaux,

e les plateaux traversant, revêtements non bitumineux, chicanes et autres aménagements de sécurité non démontables ---;

+ la signalisation horizontale hormis l'axe de la chaussée,

e la signalisation verticale de police,

° La signalisation verticale directionnelle hormis celle à l'initiative de la commune (Signalisation d'Intérêt Local par exemple),

Ces ouvrages seront réalisés par la commune et seront donc réputés agréés par elle sans réserve avant la remise d'ouvrage. Cette liste pourra être modifiée d'un commun accord entre les deux parties, en fonction des changements de domanialité par ajout ou enlèvement à ladite liste. Dans ces cas de figure, la convention fera l'objet d'un avenant avec définition des nouvelles voies concernées avec un plan.

Le Conseil départemental garde à sa charge l'entretien et l'exploitation ainsi que toutes les obligations afférentes à la voie elle-même (chaussée) et aux parties non concernées par la convention, en dehors des pouvoirs de police afférents au Maire.

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, décide à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

D'APPROUVER les termes de la convention de financement et de transfert de gestion —- Aménagement de la RD 103 dans la traversée d'agglomération de Caveirac Route de Clarensac, entre le Conseil départemental du Gard et la Commune de Caveirac.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération et tout document relatif à cette affaire.

Voir Annexe

RAPPORT N°3 - Adhésion de la Commune à l'Association « COMMUNES SOLIDAIRES SRU» - Rapporteur M.

le MAIRE

Monsieur le Maire rapporteur, expose :

L'Association « COMMUNES SOLIDAIRES SRU », association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général,

regroupe exclusivement des collectivités locales et a pour objet de rassembler des collectivités locales et des

établissements publics, qui partagent son objet social, à savoir promouvoir, défendre ou mener toutes actions, de

quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative

à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), en particulier son article 55 codifié notamment aux articles L. 302-5

et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de

20 % de logements sociaux.

A cette fin, l'association peut notamment :

- Porter toute revendication, toute pétition, ou encore tout manifeste susceptible d'aboutir à cette révision ; - Organiser et participer à des colloques, séminaires, conférences, débats, etc. ; - Effectuer tout recours, gracieux ou contentieux, devant toutes juridictions, qui serait nécessaire pour aboutir à son objectif ;

- Prendre plus généralement toute position publique et engager toutes actions conformes à son objet social.

Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Au regard de la problématique posée par la loi SRU et les incohérences qu’elle recèle dans son application, il est de

l'intérêt de la Commune d’adhérer à cette association transpartisane.

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle d'un montant de 200 € (deux cents euros).

Le Maire

Jean-Luc CHAILANLe Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment

aux communes, le droit d’adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal.

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

D'APPROUVER son_exposé

D’ADHERER à l'Association « COMMUNES SOLIDAIRES SRU »

DE DESIGNER :

e Monsieur le Maire pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association

e Monsieur Cyril GUERRE en tant que suppléant

DE PRECISER que les crédits nécessaires, correspondant à la cotisation annuelle de la commune, seront inscrits chaque année au budget correspondant

DE L’'AUTORISER ou à défaut l'élu délégué, à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion et tout document relatif à cette affaire

D’ANNULER la délibération N° DE20240523_049/357 du 23 mai 2024 ayant le même objet

Monsieur le Maire précise que l'objectif de l'association n'est pas d'annuler cette loi mais de mettre en place une réflexion pour qu'elle soit réalisable.

RAPPORT N°4- Création d'emploi d'agents recenseurs- Rapporteur S. ESCUDIER

Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la Commune de Caveirac est chargée d'organiser en 2025 les

opérations de recensement de la population.

A ce titre, il est proposé au Conseil de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2°,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité à savoir le recensement de la population.

Madame ESCUDIER propose :

e De créer, en application de l’article 3, 1, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, 8 emplois non permanents d'agents recenseurs sur le grade d’adjoint technique, à raison d'une durée hebdomadaire de 35 h pour la période comprise entre le 16 janvier et le 15 février 2025.

e De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

> En cas de recrutement d'un agent contractuel : par référence à l'indice brut 367 majoré 366 > En cas de nomination d'un agent de la collectivité celui-ci remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires.

e De verser aux agents recenseurs, pendant la période précédant le premier jour de recensement, soit avant le 16 janvier 2025, une somme forfaitaire pour les 2 demi-journées de formation ainsi que pour la tournée de

Le Maire CE

Jean-Luc CHAILG 1]reconnaissance (environ 2 jours), la somme forfaitaire de 40 € pour chaque séance de formation et de 140 € pour la tournée de reconnaissance sur le terrain

e De verser un forfait de 50 € pour les frais de transport des agents recenseurs, selon le district concerné

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame ESCUDIER

DECIDE :

+ De créer 8 postes temporaires d'adjoint technique afin d'occuper un emploi d'agent recenseur à 35 heures par

semaine, pour la période allant du 16 janvier au 15 février 2025.

+ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats

de recrutement.

+ De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

> En cas de recrutement d'un agent contractuel : par référence à l'indice brut l'indice brut 367 majoré 366 > En cas de nomination d’un agent de la collectivité celui-ci remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires.

* De verser aux agents recenseurs, pendant la période précédant le premier jour de recensement, soit avant le 16 janvier 2025, une somme forfaitaire pour les 2 demi-journées de formation ainsi que pour la tournée de reconnaissance (environ 2 jours), de 40 € pour chaque séance de formation et de 140 € pour la tournée de

reconnaissance sur le terrain

* De verser un forfait de 50 € pour les frais de transport des agents recenseurs, selon le district concerné.

PRECISE que les crédits nécessaires, seront inscrits au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°5- Budget principal 2024 — Décision Modificative n°1 - Rapporteur O. GIOVANNELLI

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,

Présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifications pour adapter les

inscriptions budgétaires à la réalité des besoins.

Elle propose de valider la décision modificative ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget Principal de la Ville.

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 novembre 2024,

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

D'’APPROUVER sa proposition

DE MODIFIER les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-dessous :

Le Maire

Jean-Luc CHAILANSECTION DE FONCTIONNEMENT

011 — charges à caractère générale

60633 -Fournitures de voirie

66 — charges financières

66111 - Intérêts réglé à l'échéance

TOTAL FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'ORDRE

DEPENSES RECETTES

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

en crédit en crédit en crédit en crédit

3 000 €

3000€

3 000 € 3 000 €

DEPENSES RECETTES

Diminution en Augmentation Diminution Augmentation

crédit en crédit en crédit en crédit

042 - opérations d'ordre de transfert entre

sections

6811- Dotations aux amortissements 25 000 €

O23 - virement de la section de fonctionnement 25 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 25 000 € 25 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D'ORDRE Diminution en Augmentation Diminution Augmentation crédit en crédit en crédit en crédit

040 - opérations d’ordre de transfert entre

sections charges à caractère générale

28 — Dotations aux amortissements 25 000 €

O21 - virement de la section de fonctionnement | _ 25 000€

TOTAL INVESTISSEMENT 25 000 € 25 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES

DEPENSES PATRIMONIALES Diminution en Augmentati Diminution Augmentation crédit on en crédit en crédit en crédit

041 — opérations patrimoniales

204 — Subventions d'équipement versées 27 000 €

21- Immobilisations corporelles 229 917 €

23 — Immobilisations en cours 136 320 €

TOTAL DEPENSES 393 237 €

RECETTES PATRIMONIALES

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN041 — opérations patrimoniales

2031- frais d'études 217 739 €

2033- Frais d'insertion 2 498 €

238 — Avances versées sur commandes d'immos 173 000 €

TOTAL RECETTES | 393 237 €

i i i i ux écoles : Ï

alloué aux associations et sub: exceptionnelle pour l’école élémentaire- Rapporteur J. BALLESTEROS

Monsieur Jérôme Ballesteros, Rapporteur, expose :

Nous avons été saisis d'une demande de subvention aux écoles portant sur un projet pédagogique à destination des

enfants de deux classes de l'école élémentaire, se décomposant ainsi: 1 500 euros sur le budget alloué aux

associations pour la classe de CE2 et la classe de CM2, soit 46 élèves concernés, pour le projet « Caveirac fait son

cinéma ».

Les crédits sont disponibles.

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DE REPONDRE favorablement aux demandes des écoles

D'ACCORDER 1500 euros sur le budget alloué aux associations, pour l'OCCE « élémentaire » (projet « Caveirac fait

son cinéma » de 2 classes)

DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention, et tout document relatif à cette

affaire

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18 h 55.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2024

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

&V as

CHAILAN Jean-Luc MAIRE F

LINGERAT Sophie SECRÉTAIRE DE SÉANCE NL

Le Maire

Jean-Luc CHAILA