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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 17.12.24
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 17.12.24)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL [el
du JEUDI 17 DECEMBRE 2024 - 18h30 EMMNE DE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN,
Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE : Florence
DUSSAUT ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS
; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Sophie DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Antoine GIRON :
Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Marc AUGIER : Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Catherine ROCCO pouvoir à Jérôme BALLESTEROS; Sophie
GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE ; Laurence MARTIN pouvoir à Elisabeth CRES; Guillaume BARAGNON
pouvoir à Christian ANDRE; Agnès GHELFI pouvoir à Marcel DESPROGES ; Loïc CODOU pouvoir à Patrick
ETIENNE ; Sophie LINGERAT pouvoir à Bertrand LEDIEU
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration :
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers Présents : 20
Nombre de Conseillers Votants : 27
Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 7
Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 0
Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0
1°) M. Antoine GIRON est désigné secrétaire de séance
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2024 à l'UNANIMITE.
3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance
- Rapport N°1- Rénovation énergétique Salle Polyvalente - Demande subvention ETAT — Fonds Vert — Annule et
remplace la délibération n° DE20241022_081/611 du 22 octobre 2024 - Rapporteur M. le MAIRE
- Rapport N°2- Rénovation énergétique Salle Polyvalente - Demande fonds de concours Nîmes Métropole - Annule et
remplace la délibération n° DE20241022_084/614 du 22 octobre 2024 - Rapporteur M. le MAIRE
- Rapport N°3- Rénovation énergétique Salle Polyvalente - Demande subvention auprès de la Région Occitanie —
Annule et remplace la délibération n° DE20241022_082/612 du 22 octobre 2024 - Rapporteur M. le MAIRE
- Rapport N°4- Rénovation énergétique Salle Polyvalente - Demande subvention Conseil Départemental - Annule et
remplace la délibération n° DE20241022_083/613 du 22 octobre 2024- Rapporteur M. le MAIRE
- Rapport N°5- Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Banque alimentaire du Gard - Rapporteur F. DUSSAUT
- Rapport N°6- Autorisation pour l'engagement et le mandatement des dépenses en section d'investissement avant le
vote du budget 2025 - Rapporteur ©. GIOVANNELLI
- Rapport N°7- Budget Principal - Demandes d'admissions en non-valeur - Rapporteur O. GIOVANNELLI
- Rapport N°8- Budget annexe Eau Brute - Décision modificative n°1 - Rapporteur ©. GIOVANNELLI
- Rapport N°9- Budget Annexe Eau Brute - Demandes d'admissions en non-valeur- Rapporteur ©. GIOVANNELLI
4°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G, C. T.)
- Décision N°17, prise le 5 décembre 2024 - Afin de formaliser des modifications intervenues en cours du
chantier, un avenant 1 est établi au marché d'aménagement et mise en sécurité de la RD 103 — Route de
Clarensac,pour la bonne exécution du marché pour:
- _- La transformation du revêtement des cheminements piétons, passant de perméable à béton désactivé ;
Le Maire
Jean-Luc CHAI
2 1/8 - _- Le traitement en enrobé de l’ensemble des accès riverains :
- _- La prise en charge directe par Nîmes Métropole d’une partie des travaux sur le réseau pluvial :
- _- Le remplacement des bordures par un coffrage en béton ;
- - La suppression des quantités correspondant aux travaux non réalisés.
- Le montant des travaux en plus-value s'élève à 73 528.00 € HT.
- Le montant des travaux en moins-value s'élève à 88 083.35 € HT.
- Le montant de l'avenant 1 s'élèvent donc à - 14 555,35 € HT. Le marché du GROUPEMENT SA LAUTIER
MOUSSAC établissement BRAJA VESIGNE est porté à 387 176,65 € HT soit TTC 464 611.98 €.
5°) Informations du Maire
- Jeudi 19 décembre à 14h00 - réception du passage piéton sous le château
- Le recensement de la population aura lieu du 8 janvier au 16 février — le détail avec le nom des 8 agents
recenseurs sera transmis aux conseillers municipaux suite au Conseil — une 1ère communication sera faite
cette semaine auprès du public — Christine CODOU est responsable et référente avec Cathy BORIE
-__ Appel de l'AMF au soutien à Mayotte — Mise en place par la Protection civile, partenaire de l'AMF au sein de
« Solidarité AMF/Mayotte », d'un dispositif de dons dédié — proposition de délibérer en janvier
Manifestations à venir :
- __-Vœux du Maire le vendredi 10 janvier à la salle polyvalente
- __- Foulée du Château le samedi 18 janvier
- -Lotos:
- Dimanche 5 janvier : Union de la jeunesse Caveiracoise
- Samedi 11 janvier : La Boule Amicale
- Dimanche 12 janvier : Club Rugby Vaunageol
- Dimanche 19 janvier : Musicalia
- Samedi 25 janvier : Handisport
- Dimanche 26 janvier : Club Font d'Arque
- Atelier artistique à la médiathèque le mercredi 5 février
- Collecte de sang le vendredi 7 février dans la salle des fêtes
Date du prochain conseil municipal : Jeudi 23 janvier 2025
VOTE DES RAPPORTS
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaïte poursuivre des
travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une
réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et la
collectivité.
Les travaux concernent le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le
renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation
du plancher bas avec isolation.
Le fonds vert créé en 2023 vise à soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique. Les
actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et
leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du
confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-Luc C N Antoine GIRON
218 En raison d'une prise en compte du montant TTC au lieu du montant HT de l'opération, il convient d'annuler la
délibération N° DE20241022_081/611 du 22 octobre 2024, ayant le même objet et de délibérer à nouveau.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert pour le projet de
rénovation énergétique de la « Salle Polyvalente » dont le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour
un montant estimatif de 193 104.00 € HT s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en € H1
Travaux 167 917,00 Subventions :
- Etat Fonds vert 30 225,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 25 187,00 - Conseil Départemental 30 225,00
- Conseil Régional 19 310,00
- Nîmes Métropole 56 672,00
Autofinancement 56 672,00
TOTAL 193 104,00 TOTAL 193 104,00
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés,
(7 abstentions : P. Etienne, E. Cres, A. Brossette, L. Codou, C. Rocco, M. Augier, L. Martin)
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la « salle polyvalente » et son plan de financement d'un montant
prévisionnel de 193 104,00 € HT.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert pour le projet
précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
ANNULE la délibération n° DE20241022_081/611 du 22 octobre 2024 ayant le même objet.
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaite poursuivre des travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et la collectivité dans le cadre d'animations diverses.
Les travaux concernent le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation
du plancher bas avec isolation.
En raison d'une prise en compte du montant TTC au lieu du montant HT de l'opération, il convient d'annuler la délibération N° DE20241022_084/614 du 22 octobre 2024, ayant le même objet et de délibérer à nouveau.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-Luc C Antoine GIRON
3/8 Monsieur le Maire propose de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité d’un montant prévisionnel de 193 104.00 € HT.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (7 abstentions : P. Etienne, E. Cres, A. Brossette, L. Codou, C. Rocco, M. Augier, L. Martin)
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la «salle polyvalente» d'un montant prévisionnel de 193 104.00 € HT.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
ANNULE la délibération n° DE20241022_084/614 du 22 octobre 2024 ayant le même objet.
Monsieur Jean-Luc CHAÏLAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaite poursuivre des travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et la collectivité dans l'organisation de manifestations diverses,
Les travaux concernent le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le
renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation du plancher bas avec isolation
Dans un souci de réduction de l'empreinte environnementale et de développement de la sobriété énergétique, la Région Occitanie souhaite accélérer la rénovation du patrimoine bâti public local. Pour cela, un financement peut être apporté aux projets de rénovation des Equipements Recevant du Public (ERP) tel que la salle polyvalente.
En raison d'une prise en compte du montant TTC au lieu du montant HT de l'opération, il convient d'annuler la délibération N° DE20241022_082/612 du 22 octobre 2024, ayant le même objet et de délibérer à nouveau.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet de rénovation énergétique de la « Salle Polyvalente » dont le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 193 104.00 € HT s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en € H1
Travaux 167 917,00 Subventions :
- Etat Fonds vert 30 225,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 25 187,00 - Conseil Départemental 30 225,00 - Conseil Régional 19 310,00
- Nîmes Métropole 56 672,00
Autofinancement 56 672,00
TOTAL 193 104,00 TOTAL 193 104,00
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (7 abstentions : P. Etienne, E. Cres, A. Brossette, L. Codou, C. Rocco, M. Augier, L. Martin)
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la « salle polyvalente » et son plan de financement d’un montant prévisionnel de 193 104,00 € HT.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean- Antoine GI
418 DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire. ANNULE la délibération n° DE20241022_082/612 du 22 octobre 2024 ayant le même objet.
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune a commencé depuis 2022 la rénovation de ses bâtiments communaux et souhaite poursuivre des travaux sur le bâtiment de la « Salle Polyvalente » afin de permettre une réduction des consommations et une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour ce bâtiment utilisé quotidiennement par les associations et la collectivité.
Les travaux concernent le remplacement des luminaires, des caissons de ventilations, des menuiseries, le
renforcement de l'isolation des murs et de la toiture, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et la surélévation du plancher bas avec isolation.
En raison d'une prise en compte du montant TTC au lieu du montant HT de l'opération, il convient d'annuler la délibération N° DE20241022_083/613 du 22 octobre 2024, ayant le même objet et de délibérer à nouveau.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet de rénovation énergétique de la « Salle Polyvalente » dont le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 193 104.00 € HT s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en € H1 Travaux 167 917,00 Subventions :
- Etat Fonds vert 30 225,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 25 187,00 - Conseil Départemental 30 225,00 - Conseil Régional 19 310,00
- Nîmes Métropole 56 672,00
Autofinancement 56 672,00
TOTAL 193 104,00 TOTAL 193 104,00
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (7 abstentions : P. Etienne, E. Cres, A. Brossette, L. Codou, C. Rocco, M. Augier, L. Martin)
APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la « salle polyvalente » et son plan de financement d’un montant
prévisionnel de 193 104.00 € HT.
DÉCIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès du Conseil Départemental pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
ANNULE la délibération n° DE20241022_083/613 du 22 octobre 2024 ayant le même objet.
Madame Florence DUSSAUT, Rapporteur, expose :
À Nîmes, six camions de la Banque alimentaire du Gard ont été détruits après avoir été incendiés dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 novembre. L'association estime le préjudice à près de 500 000 € et a lancé un appel aux dons. Plusieurs collectivités locales ont donc décidé d'apporter une aide d'urgence afin de permettre à la banque alimentaire de continuer à fonctionner au bénéfice des plus précaires.
Madame CRES et Monsieur AUGIER occupant des fonctions au sein de la Banque Alimentaire, ne prennent pas part au débat ni au vote.
Le rapport de Madame DUSSAUT, entendu,
AT
Le Maire Leseotae de séance 77 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de participer à cet élan de solidarité.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Elisabeth CRES, en tant que Vice-présidente de la Banque alimentaire du Gard, remercie le Conseil municipal de la part de l'association, pour la générosité dont il fait preuve et pour le soutien apporté à l'association.
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, expose :
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, il est proposé d'autoriser l'Exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans les limites indiquées ci-après :
BUDGET PRINCIPAL B.P. 2024 AUTORISATION 2025 (25 %)
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 283 388 € 70 847 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 385 801 € 346 450 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 1 290 931 € 322 133€
TOTAL DE L’AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 740 030 €
Le rapport de Madame GIOVANNELLI, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal pour l'exercice 2024 avant le vote du budget primitif 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :
Le Service de Gestion Comptable de Nîmes a informé la commune que des créances étaient irrécouvrables du fait que les redevables sont soit insolvables, soit ont disparu, soit n'ont pas d'adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur-agent de l'Etat, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Le Maire
Jean- N
6/8 Le montant total des titres de recettes à admettre en non-valeur s'élève à 619,50 € dont :
200,80 € pour des frais de cantine scolaire de 2021 & 2023
335,00 € pour des occupations du domaine public de 2013
19,00 € pour des non restitution de livres et DVD à la médiathèque de 2019 64.20 € pour des taxes sur la publicité de 2022
0,50 € reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite de 2012
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif.
Le rapport de Madame GIOVANNELLI, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE : L'admission en non-valeur de diverses créances pour un montant total de 619,50 € dont le détail est annexé à la présente délibération
Odile GIOVANNELLI constate un gros effort fait au niveau du paiement des cantines suite à la mise en place du nouveau fonctionnement. (Les enfants ne sont plus admis si des factures restent impayées). Catherine LAPIERRE
rajoute qu'avant la mise en place de cette nouvelle procédure, les impayés étaient d'environ 1 500€ par an.
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,
Présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifications pour adapter les inscriptions budgétaires à la réalité des besoins.
Elle propose de valider la décision modificative ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget Annexe Eau Brute.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 11 décembre 2024.
Le rapport de Madame GIOVANNELLI, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE sa proposition
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-dessous :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES | RECETTES | | Diminution |! Augmentation | Diminution | Augmentation
en crédit |: encrédit | encrédit | en crédit
011 — charges à caractère générale | | 6068 — Autres matières & fournitures 1€ | | 65 — charges de gestion courante
| 6541 — Créances admises en non- | 7€.
valeur | | | TOTAL FONCTIONNEMENT | 7€ 7€ 0€ | 0€
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :
Le Service de Gestion Comptable de Nîmes a informé la commune que des créances étaient irrécouvrables du fait que les redevables sont soit insolvables, soit ont disparu, soit n'ont pas d'adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur-agent de l'Etat, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Jean-Luc N Antoine GIRON
718 L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Le montant total des titres de recettes à admettre en non-valeur s'élève à 6.40 € dont :
6.40 € restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite de 2011 à 2023
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif.
Le rapport de Madame GIOVANNELLI, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE : L'admission en non-valeur de diverses créances pour un montant total de 6,40 €.
Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18 h 55.
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2024
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
Jean-Luc CHAILAN MAIRE 2
Antoine GIRON SECRÉTAIRE DE SÉANCE {
Le Maire Le Secrétaire de séance _ >
Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRON
al < c L 8/8